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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 74Arreteportantautorisationdorganiserunebrocantesurledomaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le
ID : 037-213702285-20251110-2025 74-AR
7
COMMUNE DE ST NICOLAS DE BOURGUEIL
ARRÊTÉ n° 2025-74
Arrêté portant autorisation d’organiser une brocante
sur le domaine public communal
Le Maire de Saint Nicolas de Bourgueil,
Vu le code général des collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants, Vu le Code du commerce, notamment les articles L310-8,
Vu la délibération du 13 décembre 2010 décidant de fixer à 15.00 € le montant forfaitaire journaliers de la redevance d’occupation du domaine publie,
Vu la déclaration préalable de vente au déballage en date du 6 novembre 2025.
Vu la demande en date du 6 novembre 2025, de M. Jean-Noël JAMET, président du Comité des Fêtes, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’organiser une brocante dans le centre bourg : rue de la Treille, rue du Clos Caslot et rue du Pressoir.
ARRÊTE
Article 1: Monsieur Jean-Noël JAMET, responsable de la manifestation, le dimanche 7 décembre 2025, de 06h00 à 19h00, est autorisé à occuper les rues de la Treille, du Clos Caslot
et du Pressoir en vue d’y organiser une brocante.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits pendant toute la durée de la manifestation dans le périmètre de déroulement de la brocante. Les panneaux
réglementaires et les barrières de sécurité seront mis en place par les soins des demandeurs
qui demeureront responsables de tous les risques liés à l'organisation de la manifestation.
Article 3 : Le bénéficiaire doit installer les exposants de manière à laisser un accès permanent aux engins de secours à l’intérieur de la manifestation.
Article 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 7 décembre 2025. Les vendeurs devront avoir libéré les lieux de tout matériel,
marchandises, véhicules et installations le 7 décembre 2025 à 19h30 dernier délai.
Article 5 : Le placement des participants sera effectué par le responsable de l’association. Chaque emplacement donné ne peut être utilisé que par la personne nommément autorisée par l’association. Les permissionnaires seront responsables de tous accidents ou dommages pouvant provenir de leurs installations sur le domaine public. Chaque exposant devra ainsi nettoyer son emplacement avant son départ.
Article 6 : Le demandeur s’acquittera d’une redevance d’occupation du domaine public de 15.00 €.
Article 7 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière. L’organisateur doit, en outre, tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente. Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le SG
ID : 037-213702285-20251110-2025 74-AR
Ce registre doit comporter :
- lorsque celui qui offre à la vente des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie ;
- lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les noms, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite.
De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.
Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.
Article 8: Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 9 : Monsieur le Major de la Communauté de brigades Bourgueil-Langeais, Monsieur le Maire et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté Une ampliation sera également transmise à Madame la Sous-Préfète de Chinon.
Fait à Saint Nicolas de Bourgueil,
le 10/11/2025
L’Adjoint au Maire,
/
Eice DAVZON