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Arrêté - 2025 14ArreteportantinterdictiondestationnementsurleparkingdelasalledesfetesBennespapierEcole
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 14ArreteportantinterdictiondestationnementsurleparkingdelasalledesfetesBennespapierEcole)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL — 37 140
Arrêté n° 2025-14
Arrêté portant interdiction de stationnement sur le parking de la salle des fêtes pour
entreposer des bennes à papier
Le Maire de la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et 83-1186 du 29 décembre 1983 ; Considérant le besoin exprimé par « l’école des vignes » 37140 Saint-Nicolas-de-Bourgueil en date du 26 juin 2024 afin de stationner des bennes à papiers dans le cadre d’une action de sensibilisation — Parking de la salle des fêtes, 3 rue du Clos Caslot ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer et d’interdire le stationnement des véhicules sur le domaine public ;
ARRÊTE
Article 1: A compter du jeudi 6 Mars 2025 à 8h00 et jusqu’au jeudi 20 Mars 2025 à 17h00, le stationnement sera interdit sur le parking de la salle des fêtes, situé 3 rue du Clos Caslot, 37140 Saint- Nicolas-de-Bourgueil.
Article 2: Pendant cette durée, tout usager devra se conformer à cette réglementation et tout contrevenant s’expose à des sanctions réglementaires.
Article 3: Le présent arrêté sera publié et affiché sur les bennes à papiers, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1), dans un délai de 2 mois à compter de la
présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 5 : Mme la lieutenante de gendarmerie de Bourgueil, M. le Maire et le demandeur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Saint-Nicolas-de-Bourgueil, le 27/02/2024
Le Maire,
Sébastien BERGER