Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 20230323 16. Modification du tableau des eff
Déliberation - DELIB 20220324 12. Modification du tableau des eff
Déliberation - DELIB 20260129 04. Modifications du tableau des ef
Déliberation - DELIB 20250626 10. Modification tableau effectifs
Déliberation - DELIB 20260430 05. Modifications du tableau des ef
Déliberation - DELIB 20240208 04. Modification du tableau des eff
Déliberation - DELIB 20221215 09. Modification du tableau des eff
Déliberation - DELIB 20221117 07. Modification du tableau des eff
Déliberation - DELIB 20241219 17. Modifications du tableau des ef
Déliberation - DELIB 20230126 03. Modification du tableau des eff
Déliberation - DELIB 20220922 10. Modification du tableau des effectifs municipaux
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20220922 10. Modification du tableau des effectifs municipaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
a\/e Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A L nn C Ë de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENTE
Séance du 22 septembre 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE 22 SEPTEMBRE A 18 H 18.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, KAHRIC Franck, GREWIS Barbara et GASSELIN Mathieu.
Excusés représentés :
- M. MISLIN Bernard donne procuration à M. SAVARY Nicolas, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - M. LEFEBVRE Christophe donne procuration à Mme GANGLOFF Karin, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola.
Excusés non représentés :
- M. BERVIN Patrice,
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 10 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS MUNICIPAUX
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Vu les articles L. 313-1 et suivants du code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs annexé au budget 2022, arrêté par le conseil municipal à la date du 1° janvier 2022 et modifié lors des séances du 24 mars et du 23 juin 2022 ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Considérant qu'il y a lieu de réviser le tableau susvisé, eu égard aux changements de situation, aux avancements et aux mouvements de personnels à intervenir prochainement au sein des effectifs municipaux ;
Les modifications prennent effet au 1°’ octobre 2022, sauf indications contraires.
Elles portent sur 11 postes :
- 6 transformations de postes suite à des mouvements de personnels, - 1 transformation de poste suite à réussite au concours,
- 4 modifications de nature juridique des contrats.
Police Municipale
° _ Transformation d'un poste d'agent de surveillance des voies publiques en poste de policier en prévision de mouvements à intervenir début 2023 == création d'un poste de gardien/brigadier de police municipale à temps complet et suppression d'un poste d'adjoint technique principal de 2°"° classe à temps complet.
Service des Ressources Humaines
e_ Transformation d’un poste de gestionnaire de paie et carrières suite au départ d’un agent == création
d'un poste d'adjoint administratif à temps complet et suppression d’un poste de rédacteur à temps complet.
Service Urbanisme et Environnement
e Transformation d'un poste d'assistant d'instruction suite au départ d'un agent par voie de mutation ==
création d'un poste d’adjoint administratif principal de 1%° classe à temps complet et suppression d’un poste d'adjoint administratif à temps complet.
Services Techniques
° Transformation d'un poste de technicien à la Direction des Services Techniques suite à départ à la retraite (pour réquiarisation, avec effet du 1° septembre 2022) == création d'un poste de technicien à temps complet et suppression d'un poste de technicien principal de 1%° classe à temps complet.
Service Espaces Verts
° Transformation d'un poste de jardinier suite à réussite au concours == création d'un poste d’adijoint technique principal de 2°" classe à temps complet et suppression d'un poste d’adjoint technique à temps complet.
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20220923-D-20220922-10-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022 Conservatoire de Musique et de Danse
° Transformation de quatre postes d'enseignants artistiques en postes contractuels (avec effet au
01/01/2023). Compte tenu de la nature des fonctions et des besoins du service, il est proposé que le
recrutement soit opéré conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984
(contrat à durée déterminée de trois ans renouvelable par reconduction expresse) modifiées par la loi du 2 août 2019. Sont concernés :
- un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps complet, discipline chant,
- un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (12/20°"®),
discipline piano,
- un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps complet, discipline piano,
- un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet (14/20°"®), discipline percussions.
Service Education
° Transformation d’un poste d'ATSEM suite au départ d'un agent == création d'un poste d'ATSEM
principal de 2°" classe à temps non complet (68,90 %) et suppression d'un poste d’adjoint technique à temps non complet (68,90 %).
Service Sport et Jeunesse
° Transformation d'un poste vacant de responsable des équipements sportifs ==> création d'un poste
de rédacteur à temps complet et suppression d'un poste d'éducateur des APS principal de 2°" classe à
temps complet.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les modifications du tableau des effectifs municipaux ci-dessus détaillées.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 23 septembre 2022
Publié le : 28 septembre 2022
Pascal IDIGER
Maire