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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE
EXTRAIT
_
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
Nombre
de
Conseillers:
L'an DEUX
MILLE
VINGT QUATRE
°
le : 04 DECEMBRE
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
|
ee
pus
|
Ds
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
28
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
27
novembre
2024
PRÉSENTS : Mmes.
S.
PONCHON,
À.
JARILLO,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
À.
SALZE,
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
Mmes.
MILLET,F.
MOURET,S.
COMBE,
D.
MAHUET,
S. LAMBERT,
C. CHAUVET,
L. ROQUEPLAN,
S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N. AUBERT,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B. CLARETON,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-
SIMON,
C.
LABARDE,
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
ML.
ANZALONE
(pouvoir
à
PH.
MARTIN),
M.
TEISSIER
{pouvoir
à S.
PONCHON),
B.
REYNÈS
(pouvoir à C. LABARDE),
M. LOMBARDO
(pouvoir à MD.
PAGÈS)
ABSENTE
:
Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
PH.
MARTIN
20241204
—-19/FINO4.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
PARKING
CENTRE-VILLE
Une
décision
modificative
du
budget
vise
à
procéder
aux
ajustements
budgétaires
résultant
d'une
part
de
décisions
prises
par
le
Conseil
Municipal
après
le vote
du
budget
et
d'autre
part
d'écarts
de
réalisation.
La
présente
décision
modificative
vient
réajuster
les
crédits
de
la
section
de
fonctionnement,
pour
tenir
compte
d'une
hausse
du
chapitre
des
dépenses
de
personnel
et
d'une
régularisation
des
autres
charges
de
gestion
courante.
Ces
deux
régularisations
sont
financées
par
des
économies
faites,
par
ailleurs,
sur
les
dépenses
de
gestion
courante.
Sur
la section
d'investissement,
il s'agit
de
réajustements
de
comptes
à
l'intérieur
du
chapitre
21.
La
décision
modificative
n°1
du
budget
parking
du
centre-ville
s'établit
comme
suit:
-
Section
de
fonctionnement
: 0.00
€
-
Section
d'investissement
: 0.00
€
COMMUNE
DE
CHÂTEAURE NARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2024 VU
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances/Administration
Générale
le
25
novembre
2024, Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
du
Parking
centre-ville.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
O5
décembre
2024
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2024