Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20230607 09b FIN09 AFF RES 22 BA PK CV
Déliberation - 20230301 05 FIN05 AFF RES 22 BA CHAIX
Déliberation - 20250205 08 FIN08 AFF PROV RES 24 BA PK CV
Déliberation - 20230301 15 FIN15 AFF RES 22 BA GARE
Déliberation - 20220524 10b FIN08 AFF DEF RES 21 BA PK CV
Déliberation - 20260211 09 FIN08 AFF RES 25 BA PK CV TAMP
Déliberation - 20231129 26 FIN08 REPRISE RES 22 BA PK CV
Déliberation - 20230301 09 FIN09 BP 23 BA PK CV
Déliberation - 20220330 12 FIN07 AFF RES 21 BA PK CV
Déliberation - 20230301 11 FIN11 AFF RES 22 BA ETOILE
Déliberation - 20230301 07 FIN07 AFF RES 22 ba pk cv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20230301 07 FIN07 AFF RES 22 ba pk cv)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE
EXTRAIT
ee
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINCT
TROIS
Nombre
de
Conseillers :
le : 1ËR MARS
2023
.
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
28
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
22
février
2023
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
ML.
ANZALONE,
A.
SALZE
Mrs.
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL
Mmes,
|. MILLET,
N.
BOUABDALLAH,
F.
MOURET,
S. COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
€.
CHAUVET,S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
N. AUBERT
Mrs.
D. CHAMBON,
C.
PTAK,
B. CLARETON,
M. TEISSIER,
L.IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R.
SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
À.
JARILLO
(pouvoir
à
C.
AMIEL),
M.
LUCIANI-RIPETTI
{pouvoir
à
D.
CHAMBON),
L. ROQUE PLAN
{pouvoir
à
R. SIMON},
B.
REYNES
(pouvoir
à
M.
LOMBARDO),
C.
BARRY
(pouvoir
à MD.
PAGÈS)
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Cyril
AMIEL
20230301
- 07/FINO7.
AFFECTATION
PROVISOIRE
DU
RESULTAT
2022
- BUDGET
ANNEXE
DU
PARKING
CENTRE-VIELE
L'affectation
des
résultats
s'inscrit
dans
le
cadre
des
procédures
introduites
par
l'instruction
comptable
M
4.
Le
Conseil
Münicipal
est
donc
amené
à
procéder
à
l'affectation
provisoire
des
résultats
comptables
de
l'année
2022.
Le
Compte
Administratif
provisoire
2022
du
Parking
Centre-Ville
de
la
commune
de
Châteaurenard
fait
ressortir
:
+
Un
résultat
d'exploitation
déficitaire
de
9 840.48€
e
un
résultat
d'investissement
excédentaire
de
78
17.37€
Les
restes
à
réaliser
2022
de
la
section
d'investissement
sont :
+
en
dépenses
d'investissement
de
27
539.89€
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
118
MARS
2023 Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances
le
16
février
2023,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
DECIDE
de
reprendre
provisoirement
le
résultat
2022,
après
intégration
des
restes
à
réaliser,
comme
suit
:
°
Report
de
l'excédent
d'investissement
au
compte
001
« Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
» {recettes
d'investissement),
à
hauteur
de
50
577.48€
°__
Report
du
déficit
de
fonctionnement
au
compte
002
« Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
(dépenses
de
fonctionnement),
à
hauteur
de
9
840.48€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
O2
mars
2023
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
F8
MARS
2023