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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE
EXTRAIT
DE
e
z
CHÂTEAURENARD
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EB/SCWP
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
Nombre
de
Conseillers :
ie : 29 NOVEMBRE
2023
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
19
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
30
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
23
novembre
2023
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
EUCIANI-RIPETTI,
A
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIE,
Mrs.
D.
CHAMBON,
M.
TEISSIER,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
€. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et Mrs. I. MILLET
(pouvoir à D. CHAMBON),
C. PTAK
(pouvoir à PH. MARTIN),
N. BOUABDALLAH
(pouvoir
à M.
MARTEL),
F. MOURET
{pouvoir
à S. PONCHON),
S. COMBE
{pouvoir à L.IMBERT),
D. MAHUET
(pouvoir à A. SALZE), S. LAMBERT
(pouvoir à C. AMIEL),
C. CHAUVET
(pouvoir
à L. CONSOLIN),
L. ROQUEPLAN
(pouvoir
à R. THIERS-SIMON),
S. DIET-
PENCHINAT
(pouvoir
à C.
LABARDE),
C. BARRY
{pouvoir
à M.
LOMBARDO),
B. REYNÈS,
MD.
PAGES,
N. AUBERT
Secrétaire
de
Séance
: Pierre-Hübert
MARTIN
20231129
— 27/FINO9.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
ANNEXE
DU
PARKING
CENTRE
VILLE
Une
décision
modificative
du
budget
vise
à
procéder
aux
ajüstements
budgétaires
résultant
d'une
part
de
décisions
prises
par
le Conseil
Municipal
après
le vote
du
budget
et
d'autre
part
d'écarts
de
réalisation.
La
présente
décision
modificative
vient
ouvrir
des
crédits
en
section
de
fonctionnement,
afin
de
tenir
compte
des
augmentations
de
charges
courantes,
de
charges
de
personnel,
de
dotations
aux
amortissements.
Sur
la
section
d'investissement,
il s'agit
de
tenir
compte
de
la
régularisation
de
la
reprise
de
résultat
2022
et
de
la
baisse
des
amortissements.
La
décision
modificative
n°1
du
budget
parking
du
centre-ville
s'établit
comme
suit :
-
Section
de
fonctionnement
: +28
700
€
-
Section
d'investissement
: - 13
391.11
€
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2023 Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances/Economie
le
16
novembre
2023,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
du
parking
du
centre-ville.
Ainsifait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
30
novembre
2023
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2023