Procès Verbal - PV CM 11 01 2024

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Procès Verbal - PV CM 11 01 2024 Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Chapelle-en-Vercors. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 01 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, Commune de La Chapelle en Vercors

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 JANVIER 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le onze janvier le Conseil Municipal de la Commune de La Chapelle en Vercors étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel TARIN, Maire

Conseillers en exercice : 12 Conseillers présents : 10 Conseillers votants : 14

Présents : Jean-Michel TARIN, Frédéric ALLIER, Robert JUGE, Yves PESENTI Bernard BREYTON, Mélanie

RÉCOLLIN-BELLON, Stéphane ROUX, Annette CHAMONTIN Alexandre BONNIER, Alexandra POILBLANC, Roger POIZAT

Absents : Pascal GIVERT a donné pouvoir à Roger POIZAT, Alexandra POILBLANC

Secrétaire de Séance : Bernard BREYTON

Monsieur le Maire, préside la séance. { constate le quorum et déclare la séance ouverte. Il rappelle les points inscrits à l’ordre du jour

Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023 est adopté à l'unanimité.

1- MODIFICATION N°8 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA CHAPELLE EN VERCORS : DECISION SUITE À L'AVIS CONFORME DE LA MRAE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLU

Rapporteur : Jean-Michel TARIN

M. le Maire rappelle :

- que le projet de modification n°8 du PLU a pour objet: la modification du rêglement écrit et graphique de la zone agricole À pour créer un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil limitées

au quartier des Drevets, afin de prendre en compte les projets liés au développement du centre

équestre.

- que, conformément à l'article R104-34 du code de l’urbanisme, la commune, après examen au

cas par cas de ce projet, a conclu qu’il n’était pas susceptible de générer des incidences notables

pour l’environnement et qu’une évaluation environnement n'était pas nécessaire et a donc transmis le projet et la proposition de dispense d'évaluation environnementale à l'autorité environnementale (MRAe) le 30/10/2023;

H précise que l'autorité environnementale a rendu un avis conforme sur cette proposition de dispense d'évaluation environnementale le 19/12/2023

Par conséquent, conformément aux articles R 104-33 à R104-37 du code de l'urbanisme, il

revient à la personne publique responsable du PLU de prendre la décision à ce sujet et d'en assurer la publication.

Vu le code de l'urbanisme notamment les articles R.104-33, R.104-36 et R.104-37

Vu l'arrêté du 18/09/2023 engageant la procédure de modification n°8 du plan local d'urbanisme (PLU)

Vu l'examen au cas par cas réalisé par la commune considérant que le projet de modification n°8 du PLU n’est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement,

Vu la demande d'avis auprès de l’autorité environnementale enregistrée sous le n°2023-ARA-AC-

3279, présentée le 30 octobre 2023 par la commune, relative à l'examen au cas par cas du projet de modification n°8 ;Vu l'avis conforme de l'autorité environnementale, n°2023-ARA-AC-3279 en date du

19/12/2023, indiquant que le projet de modification n°8 du PLU de la commune de La Chapelle

en Vercors n’est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement et sur la

santé humaine au sens de l’annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 et qu'il ne

requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas réaliser d'évaluation

environnementale du projet de modification n°8 du PLU, suite à l'avis conforme rendu par la Mis-

sion régionale d'autorité environnementale Auvergne Rhône-Alpes.

2- LANCEMENT CONCERTATION ZAER DU 8 JANVIER AU 4 FEVRIER 2024 Rapporteur : Jean-Michel TARIN

Lors du conseil du 9 novembre 2023, les Zones d’ Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) ont été présentées aux élus. Les élus débattent de l'inclusion ou non du périmètre immédiat du clocher ( dit périmètre ABF) dans les ZAER. L’avis des ABF restera prépondérant. Les ombrières à installer sur les parkings ont été supprimées de la cartographie.

Du 8 janvier au 4 février, l’ensemble des habitants ont la possibilité de faire remonter leurs remarques via la consultation d’une cartographie en ligne et sur un registre papier en mairie.

Puis la CCRV et le Parc Naturel Régional du Vercors rendront un avis à la mi février 2024. Le conseil municipal devra ensuite se prononcer ensuite avant l'envoi aux services de lEtat.

3- DISCUSSION SUR LES HORAIRES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC BANS LES HAMEAUX Rapporteur : Stéphane Roux

Dans le centre-bourg, il a été décidé lors du conseil du 14 décembre 2023, de modifier les

horaires d'extinction des éclairages publics. Un arrêté municipal a été pris en ce sens.

À compter du 1® janvier 2024, l'éclairage public sera interrompu sur l’ensemble des du territoire

communal à l'exception des hameaux.

L’extinction aura lieu :

- _ de23h00à5h 00 du 15 octobre au 15 mars inclus

- de 00 h 00 à 5 h 00 du 16 mars du 14 octobre inclus

Dans les hameaux et suite à la finalisation des travaux du SDED sur l'éclairage public, il est main- tenant possible d'appliquer une extinction partielle de l’éclairage public. Par contre, il n'est pas possible de créer deux plages horaires. Cette modification permettra d’harmoniser l'extinction partielle sur toute la Commune. D'autre part, Le Parc Naturel Régional du Vercors a reçu le label « Réserve de Ciel Etoilé » depuis 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 7 voix pour, une voix contre (Robert Juge) et

trois abstentions (Yves Pesenti, Stéphane Roux, Frédéric Allier), décide de procéder à l'extinction partielle de l'éclairage public de 00h00 à 5h00 dans les hameaux à compter de 2024.

Des travaux de rénovation des points lumineux dans le secteur des Arbussiers et avenue des

Bruyères vont être réalisés, ce qui va générer des gains d'énergie

4 - DEMANDE D’ACQUISITION AUPRES D’EPORA

Rapporteur : Jean-Michel Tarin

La Commune a délibéré le 10 novembre 2021 pour conventionner avec l'EPORA (Etablissement

Public foncier de l'Ouest Rhône Alpes) pour assurer une veille et de stratégie foncière.

2Ancien centre de vacances aujourd’hui à l’état d'abandon, l’ensemble immobilier appartenant à

la SCI l'Escapade est inoccupé depuis plus de 5 ans et est à l’état de chantier. Des travaux ont été entrepris dans tous les bâtiments mais sont inachevés. L'ensemble immobilier est édifié sur un terrain clôturé, à l'état de friche, non entretenu, avec dépôts de déchets et encombrants divers.

Le bien est composé de 5 bâtiments pour une surface habitable de 1064.75 m° situé sur les par- celles AH 257 et 659 pour une surface totale 3 337 m£.

En lien avec Drôme Aménagement Habitat, le projet consiste à démolir et dépolluer la totalité du bâti et à construire à la place un programme de 10 à 12 logements sociaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la signature de la demande

d'acquisition à EPORA pour le projet d'achat des baraquements de la SCI l'Escapade.

Cette opération est une opportunité de créer des logements tout en nettoyant ce site abandonné, ce qui s'inscrit dans le projet de territoire.

Les élus s'interrogent si DAH ne va pas au bout du projet de réhabilitation.

5 — CAMPING MUNICIPAL : CREATION DE TROIS POSTES SAISONNIERS POUR 2024 Rapporteur : Robert Juge

Le fonctionnement du camping municipal du 1er mai au 13 octobre 2024 nécessite l'embauche de trois agents techniques saisonniers suivant les modalités suivantes : Un contrat temps plein 35 h du 15 avril au 15 octobre 2024

Un contrat temps plein 35 h du 1er mai au 15 octobre 2024

Un contrat renfort ménage 3,5 h hebdomadaire du 1er juillet au 25 août 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la création de trois postes

d'agent technique saisonnier

- Un contrat temps plein 35 h du 15 avril au 15 octobre 2024

- Un contrat temps plein 35 h du 1er mai au 15 octobre 2024 - Un contrat renfort ménage 3,5 h hebdomadaire du 1er juillet au 25 août 2024

(indice de rémunération IB : 440 / IM 387)

6 — PROPOSITION DE FONDS DE CONCOURS POUR L’AMENAGEMENT DE LA MAISON DES INTERNES

Rapporteur : Jean-Michel Tarin

Considérant que, à l'instar de nombreuses communes dans un contexte de plus en plus difficile

d'accès aux soins, la ville de Saint Jean en Royans s’est engagée de manière volontariste dans une

politique en faveur de la santé, en souhaitant favoriser l'installation de médecins généralistes et internes, futurs praticiens, sur le territoire, en aménageant la future Maison des Internes située

au 12 Lotissement des Tourelons à Saint Jean en Royans, pour accueillir quatre internes sta-

giaires,

Considérant que ce dispositif va participer à améliorer l'offre de soin sur un territoire élargi aux communes environnantes,

Considérant le souhait de la Commune d'aider financièrement la Commune de Saint Jean en Royans, par le versement d'un fonds de concours, pour l'aménagement et l'équipement de la fu- ture Maison des Internes estimés à 35 000 €, et son fonctionnement pour un loyer mensuel de

800 € et des charges qui incomberont également à la commune,

3Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

-__ décide de l’autoriser à signer la convention en annexe de la présente délibération dédiée au fonds de concours de 2 800 € octroyé à la Commune de Saint Jean en Royans pour l’aménage- ment et l'équipement de la future Maison des Internes

-_ décide de verser ce fonds de concours de2 800 € à la Commune de Saint Jean en Royans dès

production d’un état récapitulatif des dépenses réalisées

-__ décide d’imputer la dépense de2 800 € aux crédits inscrits au budget principal de la com- mune, au chapitre 204 en section investissement.

Annette Chamontin et Mélanie Recollin-Bellon s'interrogent si les internes interviendront sur le

secteur du Vercors. Jean-Michel Tarin rappelle qu'il existe une coordinatrice du CPST (commu-

nauté professionnelle territoriale de santé) qui mène des actions sur le Royans et le Vercors.

POINTS D'INFORMATION ET D’ACTUALITE

- Yves Pesenti présente le bilan des autorisations d'urbanisme : hausse du nombre de permis de

construire en 2023

- La MSA ouvre une formation pour détecter les signes de mal être.

- Pour le projet de lombricompostage, Bernard Breyton souligne que la parcelle des jardins

partagés n'est pas accessible en hiver. Il faut trouver un autre lieu. Le CPMER a lancé une formation pour les agriculteurs et recherche d’autres établissements pour adhérer au projet du lombricompostage car le collège ne participera pas.

- Mélanie Recollin-Bellon annonce qu’un deuxième composteur sera installé sur le jardin de

l'école.

- Mélanie Recollin-Bellon demande de communiquer sur la possibilité de participer à la souscription de la Fondation du Patrimoine en complétant un formulaire papier à apporter en mairie.

- Frédéric Allier fait le bilan de la distribution des colis du CCAS.

- L'édition 2024 du Gros Bal n'aura pas lieu car il manque des bénévoles.

- Planning de la préparation budgétaire :

e_ Réunion du Conseil le 8 février 2024 : 1er retour sur les comptes 2023 + _ Jusqu'au 8 mars : Travaux en commission dans le cadre du Projet territoire et du PPI: échanges sur les projets et besoins identifiés susceptibles de démarrer en 2024 + Jusqu'à fin février: Travaux avec les services sur les besoins investissement et de fonctionne- ment, Mise à jour des charges et recettes fixes et obligatoires pour fixer le cadre du budget et dé- terminer les marges de manœuvre

+ 7 mars 2024 : Commission des finances pour examiner les chiffres, travailler, arbitrer et si pos- sible, pré-valider le projet de BP 2024

e 14 mars : conseil municipal

° 28 mars 2023 : Conseil municipal exceptionnel dédié aux questions budgétaires pour valider ies Comptes Administratifs et Compte de Gestion 2023 et le Budget Primitif 2024 et la mise à jour du PPI

Mélanie Recollin-Bellon rappelle qu'il est important que chaque commission prépare le budget en tenant compte des projets. Jean-Michel Tarin fait un appel aux bonnes volontés pour rédiger les notes sur les projets qui seront intégrées dans la présentation du budget.

- Les vœux de la municipalité 2024 ont rassemblé environ 70-80 personnes malgré le mauvais

temps. Seulement 4 élus présents.

Fin du conseil à 21h30