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Arrêté - 15 2022 reglementation temporaire de la circulation Chemin DES Bois de Lisieux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Arrêté - 15 2022 reglementation temporaire de la circulation Chemin DES Bois de Lisieux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté N° 15-2022
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Département du Calvados
Commune de Courtonne-la-Meurdrac
Permission de Voirie-Règlementation, Temporaire de la circulation , Chemin des Bois de Lisieux (hors agglomération)
pour branchement souterrain au réseau BT
Le Maire de Courtonne-la-Meurdrac,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ;
Vu l’article R610.5 du code Pénal,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, en date du 15 juillet 1974 approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974,
Vu l’arrêtés subséquents, portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 « signalisation temporaire » du Livre I de l’instruction susvisée, notamment les arrêtés des 16 février 1988, du 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002,
Vu la demande en date du 16/12/2022 de l’entreprise SPIE Citynetworks 1980 route de St Michel de Livet 14140 SAINTE MARGUERITE DE VIETTE, en charge des travaux de branchement au réseau de basse tension en souterrain chemin des Bois de Lisieux 14100 Courtonne la Meurdrac.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation des travaux, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation sur le Chemin des Bois de Lisieux.
Vu l’intérêt général ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : le 16 décembre 2022, la circulation du Chemin des Bois de Lisieux est modifiée.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit.
ARTICLE 3 : Les réglementations en tonnage devront être respectées vu les accès du chemin rural des Bois de Lisieux qui sont étroits. L’accès conseillé pour intervenir au numéro 1715 chemin des Bois de Lisieux est préconisé par la départemental 266.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
A Courtonne-la-Meurdrac, 16 décembre 2022
Le Maire, Eric Boisnard