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Arrêté - 18 2021 Reglementation temporaire de la circulation chemin Rocquerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Arrêté - 18 2021 Reglementation temporaire de la circulation chemin Rocquerie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté N° 18-2021
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Département du Calvados
Commune de Courtonne-la-Meurdrac
Permission de Voirie-Règlementation, Temporaire de la circulation hors agglomération
pour le remplacement de poteaux Chemin de la Rocquerie.
Le Maire de Courtonne-la-Meurdrac,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ;
Vu l’article R610.5 du code Pénal,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, en date du 15 juillet 1974 approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974,
Vu l’arrêtés subséquents, portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 « signalisation temporaire » du Livre I de l’instruction susvisée, notamment les arrêtés des 16 février 1988, du 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002,
Vu la demande en date du 25/10/2021 de l’entreprise SOGETREL NORMANDIE 11 B rue des Grèves 50300 Avranches, en charge des travaux de remplacement de poteaux chemin de la Rocquerie à Courtonne-la-Meurdrac.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation des travaux, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation chemin de la Rocquerie
Vu l’intérêt général ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : A compter du 4 novembre 2021 et pour une durée de 25 jours calendaires, la circulation est modifiée sur le chemin communal de la Rocquerie.
ARTICLE 2 : La Largeur de voie sera maintenue mais les travaux empiéteront sur la chaussée. La signalisation sera installée et prise en charge par l’entreprise SOGETREL NORMANDIE
ARTICLE 3 : Les réglementations en tonnage du chemin devront être strictement respectées : -Le Chemin de la Rocquerie est interdit à tous véhicules de plus de 15 tonnes, venant de la route départementales 75 et/ou de la 75c.
-Le pont est interdit à tous véhicules de plus de 2m40 de large.
Article 4 : Toute dégradation des chemins ruraux des talus, des bermes, des fossés, et du pont donnera lieu à une remise en état aux frais de l’entreprise.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
A Courtonne-la-Meurdrac, 27 octobre 2021
Le Maire, Eric Boisnard