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Arrêté - 20 2019 reglementation temporaire chemin des bois de lisieux SNEF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Arrêté - 20 2019 reglementation temporaire chemin des bois de lisieux SNEF)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté N° 20-2019
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Département du Calvados
Commune de Courtonne-la-Meurdrac
Règlementation, Temporaire de la circulation sur
le chemin communal « Les Bois de Lisieux »
pour Travaux Télécom SNEF
Le Maire de Courtonne-la-Meurdrac,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ;
Vu l’article R610.5 du code Pénal,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, en date du 15 juillet 1974 approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974,
Vu l’arrêtés subséquents, portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 « signalisation temporaire » du Livre I de l’instruction susvisée, notamment les arrêtés des 16 février 1988, du 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002,
Vu la demande de l’entreprise SAG VIGILEC Ste Marguerite chargée de la réalisation des travaux de branchement au réseau Basse tension en souterrain de SNEF Télécom Ouest, en date du 02 Octobre 2019.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation des travaux, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation sur le chemin communal dit « Les Bois de Lisieux » hors agglomération
Vu l’intérêt général ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : A compter du 21 octobre 2019 et pour une durée de 5 jours calendaires, la circulation sur le chemin communal dit « Les Bois de Lisieux » est modifiée.
La circulation est interdite pour tous les véhicules légers et poids lourds ainsi que le stationnement sur le chemin communal dit « Les Bois de Lisieux »
ARTICLE 2 : Une déviation est mise en place par le chemin communal « Chemin de la Boullaye ». La mise en place de la circulation et de la déviation seront effectuées par l’entreprise SAG VIGILEC Ste Marguerite.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
A Courtonne-la-Meurdrac, 15 Octobre 2019
Le Maire, Eric Boisnard