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Arrêté - 2026 122 sarl 1b2l tp rue st francois de sales reparation conduite telecom Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières. Lien du pdf (Arrêté - 2026 122 sarl 1b2l tp rue st francois de sales reparation conduite telecom)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

\ GLIERES VALSBORNE ARRÊTE MUNICIPAL n° 2026-122 Réglementant temporairement la circulation à l'occasion des travaux de réparation de conduite Télécom, rue Saint-François-de-Sales à Petit Bornand, commune de Glières-Val- de-Borne, au profit de l'opérateur ORANGE, du 1° juillet 2026 au 02 juillet 2026.

Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, et notamment son article L 3221-4,

Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4" partie - signalisation de prescription et 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,

Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,

Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la demande formulée le 29 juin 2026 par l'entreprise SARL 1B2L TP Réseaux, sise 22 rue Pierre Brasseur -

73000 Chambéry - en la personne de M. Khalid BADAOUI., sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de réparation de conduite Télécom, rue Saint-François-de-Sales à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, au profit de l'opérateur ORANGE, du 1° juillet 2026 au 02 juillet 2026.

Considérant que ces travaux sont de nature à présenter un danger pour l'usager de la route départementale (RD12),

Considérant qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route que pour les employés de l’entreprise intervenante,

Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules, hors entreprise, aux abords des zones concernées,

ARRÊTE

Article 1° : Mesures temporaires générales

L'entreprise SARL 1B2L TP Réseaux est autorisée à effectuer des travaux de réparation de conduite Télécom, rue Saint-François-de-Sales à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, au profit de l'opérateur ORANGE.

Article 2 : Ouverture du chantier et délai d'exécution

L'ouverture de chantier est fixée au 1° juillet 2026. Il prendra fin le 02 juillet 2026. La durée estimée du chantier

est évaluée à 01 jour dans la période considérée. La réalisation des travaux autorisés, dans le cadre du présent arrêté, ne pourra excéder une durée de 12 jours, comme précisée dans la demande.

Article 3 : Circulation - Vitesse

Lors de la durée des travaux, la circulation sera perturbée temporairement et s'effectuera en chaussée rétrécie. Elle sera régulée par alternat, par des feux fixes tricolores, et par des panneaux de type AK3, AK 5, B3, B15, C18, K 10, avec basculement de la circulation sur la voie opposée.

La vitesse de tous les véhicules circulant en agglomération est limitée à 50 km/h. Cependant, aux abords du

chantier, et pour des motifs de sécurité, la vitesse est limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention 30.

Commune de Glières-Val-De-Borne - 1, Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04,50.,03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.orgREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits, quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Article 4 : Stationnement

Pendant la durée du chantier, aucun stationnement n'est autorisé sur la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. Le stationnement des véhicules sera considéré comme gênant au droit des travaux. Les véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.

Article 5 : Signalisation

La signalisation temporaire sera conforme à la 8°" partie de l'instruction interministérielle du 06 novembre

1992.

L'entreprise intervenante, chargée de l'exécution des travaux, aura à sa charge la fourniture, la mise en place,

l'entretien et le repliement de la signalisation et de protection de la zone de travaux situés sur le domaine public. Les dispositions relatives à la logistique matérielle prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.

Article 6 : Application

Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à monsieur Khalid BADAOUI. Il est chargé, en

ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 7 : Affichage

L'entreprise est tenue d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage doit demeurer visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 8 : Publication

Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel de la mairie.

Article 9 : Infractions

Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi, conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 10 : Recours

Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Diffusions

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,

- Entreprise SARL 1B2L TP Réseaux pour attribution : (admin@1b2ltpr.com),

- CERD St Pierre en Faucigny pour information,

- CCFG (service voirie) pour information,

- Madame la Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Bonneville

(cad.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie départementale de

Bonneville (bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville,

- Monsieur le Chef du CIS de Glières-Val-De-Borne.

Fait à Glières-Val-De-Borne,

Le 29 juin 2026.

Le Maire,

Mickaël MAISTRE.

Commune de Glières-Val-De-Borne - 1, Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org