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Document publié le Mercredi 8 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 76 refection pont clermont garrey choix de l'entrerpise)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché/Publié le 11/07/2022
Ke il Es Fe FR 2 S DE ID : 040-200069631-20220707-D76 07 2022 CC-DE
NCCHAL de communes
95 place Foch o
40380 Montfort-en-Chalosse DECISION N°76_07_2022 CC
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Réfection du Pont du Luy Clermont / Garrey : choix de l’entreprise
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de là Commande publique,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant la consultation relative aux travaux de réfection du Pont Clermont/Garrey - Pont du
Luy et la publicité réalisée sur le site marchespublics.landespublic.org ainsi que sur le JAL « les
Annonces landaises »,
Considérant les propositions des entreprises BTPS-BAUTIAA et SOL TP
Considérant le rapport d'analyse des offres,
Considérant l’avis de la commission d’appel d'offres réunie le mercredi 8 juin 2022,
Considérant l’avis favorable des communes de Clermont et Garrey
DECIDE
De retenir la proposition du groupement BTPS-BAUTIAA dont le mandataire est BTPS pour un
montant de 109 032,72 € HT soit 130 839,23 € TIC
De signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision,
Montfort, le 7 juillet 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr