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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - approbation+carte+communale+Clermont
Document publié le Vendredi 21 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - approbation+carte+communale+Clermont)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2018
Ke
Ï
E
R
R
E
S
DE
ID
:040-200069631-20180808-DCC2018_08_31-DE
NCHALOSSE
Extrait
du
registre
communauté
de
communes
che
des
délibérations
Séance
du
08
Mars
2018
55
place
Foch
40380
Montfort-en-Chalosse
05
58
98
45
88
contact(Oterresdechalosse.fr Le
huit
mars
deux
mille
dix-huit,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Marc
SAUBION
(Clermont), (Doazit),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Marie
Jeanne
LAUILHE
(Garrey)
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx)
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse)
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Érie
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d’Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette), Pascal
HONTANS
(Vicq
d'Auribat), Etaient
excusés: Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin)
Jean
Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse) Délégués
suppléants
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Bernard
MURDRON
(Bergouey)
Didier
ABOZE
(Gibret)
Christian
TORREGUITART
(Gousse)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 38
Nombre
de
délégué
suppléant
présent
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 02/03/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Michel
DANGOUMAU
Approbation
de
la carte
communale
de
Clermont
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
ses articles
L160-1
à L.163-10
et
R.161-1
à R.163-9;
Vu
la délibération
de
Commune
de
Clermont,
en
date
du
9
avril
2015
prescrivant
l'élaboration
de
la carte
communale
;
Vu
la
délibération
de
l’organe
délibérant
de
l'EPCI,
en
date
du
8 juillet
2015
décidant
de
la
prise
de
compétence
urbanisme
de
la communauté
des
communes ID
: 040-200069881-201805
C2018_
68 31-DE
Vu
l'avis de
la Chambre
d'Agriculture
en
date
du
21 juillet 2017,
Vu
l’avis
en
date
du 18 juillet
2017
de
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
;
Vu
l'accord
de
dérogation
du
premier
alinéa
à l’article
L142-4
du
code
de
l'urbanisme
Vu
l'avis
de
lautorité
administrative
de
l'État
compétente
en
matière
d'environnement
(Autorité
Environnementale),
en
date
du
16
aout
2017;
Vu
l'arrêté
du
Président
de
l'ÉPCI
en
date
du
7
novembre
2017
soumettant
à enquête
publique
le
projet
de carte
communale
;
Vu
le rapport
et
les conclusions
du
commissaire-enquêteur
en
date
du
5 février
2018
;
Considérant
que
la
carte
communale
de
CLERMONT
telle
qu'elle
est
présentée
ce
jour
à
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
est
prête
à
être
approuvée,
conformément
aux
articles
susvisés
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Président
P
3
Après
délibération,
à l'unanimité,
le conseil
communautaire,
DECIDE :
D’'APPROUVER
le
dossier
de
la
carte
communale
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération
et
comportant
des
ajustements
pour
tenir
compte
des
avis
émis
au
cours
de
la
procédure
et
des
observations
notifiées
dans
le rapport
d'enquête
public
à savoir :
2.1
Observations
relatives
au
projet
de
carte
communale
:
241
Observation
N°1;
2.2.2
observation
N°2:
241,3
observation
N°3;
2.1.4
observation
N°4;
2.45
observation
N°5;
2.1.6
observation
N°6
et
N°8;
2.1.7
observation
N°7
;
2.18
observation
N°9;
2.19
observation
N°10
; 21.10
observation
N°11
; 2.111
observation
N°12
; 3.112
observation
N°13.
Par
conséquent
:
- La
présente
délibération
et
le dossier
annexé
seront
souris
à M.
le
Préfet
afin
qu'il
approuve
par
arrêté
l'élaboration
de
la carte
communale
suivant
l'article
L.163-7
du
code
de
l’urbanisme.
- Conformément
à
l'article
R163-9
(et
R163-6
à compter
du
1% janvier
2020)
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
et au
siège
de
la Communauté
de
communes
pendant
un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre,
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
dès
réception
de
l'arrêté
de
M.
le Préfet
approuvant
la carte
communale.
Le
dossier
de
la
carte
communale
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
l'EPCI
et
à
la
mairie
de
la
commune
de
Clermont,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
ainsi
qu’au
siège
de
l'arrondissement
préfectoral.
Fait et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 8 Mars
2018
Le
Président,
Vincent
LA!
LA
*
LAGRO
COMMUNAUTÉDE COMMUNES
at der
le:
: … TERRESDECHALOSSE
Non
‘
55, Place Foch
N'dentifiant unique :
| +0380 MUNTFORT EN CHALOSSE
Le
Président,