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Conseil Municipal - acte 00047712 D
Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00047712 D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 21/11/17
Reçu en Préfecture le : 21/11/17
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 20 novembre 2017
D - 2 0 1 7 / 4 4 6
Aujourd'hui 20 novembre 2017, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Alain SILVESTRE, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Catherine BOUILHET Insertion professionnelle à travers la réalisation de
prestations de restauration pour le lycée horticole
Camille Godard. Demande de financement. Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux contribue depuis plusieurs années à l'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté, à travers la commande publique (clauses d'insertion, marché article 28).
Le présent projet concerne l'insertion sociale et professionnelle des publics durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, à travers la réalisation de prestations de restauration pour le lycée horticole Camille Godard.
Ainsi la Ville de Bordeaux a confié au prestataire Jalles Solidarités la mission de distribution des repas du midi servis quotidiennement aux élèves ainsi qu'au personnel du lycée horticole. Cette prestation est réalisée au cours des périodes scolaires, soit environ 175 jours par an, à raison de 4 heures par jour.
Si le titulaire est tenu par une obligation de résultat, il s'engage en outre à mettre en place des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi des personnes embauchées pour cette prestation.
L'objectif est en effet de favoriser l'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues durablement du marché du travail, ou qui rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi en leur permettant d'acquérir et ou de développer de nouvelles compétences professionnelles et de favoriser à terme leur insertion sur le marché traditionnel du travail. Il s'agit aussi de proposer un accompagnement renforcé tant sur le plan de la vie quotidienne que sur le plan professionnel favorisant aussi un cadre bénéfique pour un retour vers l'emploi marchand. La réalisation de cette prestation est susceptible de bénéficier d'un cofinancement de la part du Fonds social européen (FSE) à hauteur de 50% au titre du Programme Opérationnel National FSE 2014-2020, conformément au plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Recettes
Nature Montant TTC Financeurs Montant TTC %
Union européenne
(FSE)
25.900 € 50 % Prestations de restauration
du lycée horticole
51.800 €
Ville de Bordeaux 25.900 € 50%
Total TTC 51.800 € Total 51.800 € 100 %
Si le cofinancement était moindre, la Ville prendrait à sa charge la différence.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Solliciter l'octroi du financement FSE mentionné ci-dessus,
- Signer tout document relatif à ce financement
- Procéder à son encaissement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 20 novembre 2017
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Alexandra SIARRI