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Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00080547 D)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 21/11/19
Reçu en Préfecture le : 22/11/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mercredi 20 novembre 2019
D - 2 0 1 9 / 4 8 5
Aujourd'hui 20 novembre 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY- RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur François JAY, Madame Florence FORZY-RAFFARD présente jusqu'à 15h45
Madame Solène COUCAUD-CHAZAL présente jusqu'à 17h15
Monsieur Erick AOUIZERATE présent à partir de 17h00
Excusés :
Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Constance MOLLAT, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Madame Catherine BOUILHET Attribution d'aide financière en faveur de l'association
Société Saint Vincent de Paul - Conseil départemental
de la Gironde. Subvention. Adoption. Autorisation.
Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre général de sa politique d'aides aux associations, la Ville de Bordeaux soutient financièrement certaines d'entre elles. L'attribution de subventions leur permet de poursuivre et de promouvoir leurs activités, de contribuer à la dynamisation de la vie de quartier, de jouer un rôle d'accueil, de service et d'animation en faveur de la population, de créer du lien social.
L'association Société Saint Vincent de Paul – Conseil départemental de la Gironde domiciliée au 26 rue du Commandant Arnould à Bordeaux a pour objet de réaliser ou soutenir, par tout moyen à sa convenance, les initiatives en faveur de l'aide et l'action sociale, de la fraternité, de la prévoyance, de la protection de la santé, de l'assistance matérielle et morale et toutes autres œuvres de bienfaisance. Elle a vocation à favoriser toute action autour de l'aide alimentaire, de l'insertion, de l'hébergement, du logement ou de l'amélioration du logement des personnes défavorisées.
L'association est chargée de coordonner l'activité des Conférences de Saint-Vincent de Paul et des œuvres de la Société établies ou à établir dans le département.
L'association utilise, pour l’accueil du public, les locaux de son siège social dont elle est propriétaire. Ces locaux sont classés comme établissement recevant du public de cinquième catégorie.
L’association est donc tenue d’appliquer la réglementation relative à ces établissements, notamment en termes d’accessibilité.
Les responsables de l'association se sont rapprochés de la Ville pour expliquer leur intention de rénover et de réorganiser le local de leur siège social, afin de pouvoir accueillir l’ensemble des bénéficiaires dans des conditions satisfaisantes.
Il s’agit tout d’abord de pouvoir faire face à une fréquentation en constante augmentation (1 685 personnes accueillies en 2018, soit + 500 par rapport à 2016) ; il est ainsi envisagé de réorganiser l’ensemble des bureaux pour un agencement plus optimal, dans l’intérêt des bénévoles et du public.
En outre, cette restructuration permettra la mise en conformité des locaux. Un accès dédié sera créé rue des Palanques et les couloirs du bâtiment seront élargis en conséquence.
Enfin, l’association souhaite renouveler l’équipement informatique de ses bénévoles et mettre à disposition des bénéficiaires une borne internet ainsi que des équipements de recharge téléphonique.
Les travaux porteront donc sur une reprise de l'installation électrique, sur des travaux de maçonnerie, de peinture, d'isolation, de rénovation des menuiseries, de chauffage, de ventilation et de climatisation.
Ne disposant pas de la totalité du financement, l'association sollicite la Ville pour une subvention d'équipement, selon le plan de financement détaillé ci-dessous :
Société Saint Vincent de Paul –
Conseil départemental de la Gironde 198 383,47
Mairie de Bordeaux 40 000,00
MONTANT TOTAL TTC 238 383,47 Après un examen attentif, il est apparu opportun de réserver une suite favorable à cette demande afin de conforter l'action menée par cette association et d'octroyer à la Société Saint Vincent de Paul – Conseil départemental de la Gironde une subvention de 40 000 euros.
Conformément à la loi, il est nécessaire de conclure une convention de partenariat qui prend en compte les modalités de contrôle de l'emploi de cette subvention d'équipement que vous trouverez en annexe.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention dont le projet est ci-joint annexé,
- verser une subvention de 40 000 euros à la Société Saint Vincent de Paul – Conseil départemental de la Gironde dont le montant sera imputé sur les crédits de la Ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 20 novembre 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Anne BREZILLON Convention entre la Ville de Bordeaux et l'association
Société de Saint Vincent de Paul – Conseil départemental de la Gironde
Participation financière de la Ville aux travaux de rénovation et d'équipement
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Nicolas FLORIAN, Maire de Bordeaux, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 19/11/2019 reçue en Préfecture de la Gironde le XX/XX/XXXX
ci-après dénommée " La Ville"
D'une part,
Et :
L'association Société de Saint Vincent de Paul – Conseil départemental de la Gironde dont le siège social est situé 26, rue Commandant Arnould, 33000 Bordeaux représentée par Madame Martine TRAISSAC, Présidente dûment mandatée,
ci-après dénommée "l'Association"
D'autre part,
ARTICLE 1 - OBJET
L’Association souhaite procéder à des travaux de rénovation dans son local situé 26 rue Commandant Arnould, 33000 Bordeaux, incluant la mise aux normes en termes d’accessibilité ainsi que la réorganisation des bureaux et le remplacement de l’équipement informatique (ordinateur, borne internet et recharge téléphonique). Le montant total estimé des travaux est de 238 383,47 euros TTC.
La Ville apporte son concours financier dans les conditions figurant à l'article 3 pour un montant plafonné à 40 000 euros.
Il est précisé que l'Association est le maître d'ouvrage des travaux et qu'en aucun cas la responsabilité de la Ville ne pourrait être engagée en cas de litige.
ARTICLE 2 - UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention doit être consacrée aux travaux figurant à l'article 1.
En cas de non respect de ces dispositions, la subvention d'équipement ne pourrait être engagée en cas de litige.
ARTICLE 3 - VERSEMENT DES FONDS
Le versement de la subvention de 40 000 euros est conditionné à la signature de cette convention et à la présentation de l’ensemble des factures justificatives, visées et certifiées acquittées par Madame la Présidente de l'Association.
ARTICLE 4 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile : - pour la Ville, à l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland 33045 Bordeaux Cedex, - pour l'Association, au 26, rue Commandant Arnould, 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux, le ......../........../............
En deux exemplaires.
Pour la Ville Pour l'Association
Pour le Maire,
Anne BREZILLON Martine TRAISSAC Adjoint au Maire Présidente