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Conseil Municipal - acte 00007661 D
Conseil Municipal - acte 00026355 D
Conseil Municipal - acte 20085270 D
Document publié le Lundi 16 juin 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085270 D)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
ORDEA
FT PT PSS [ae mm ms PR RS TS TN ne PT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 17/06/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 16 juin 2008
D - 2 0 0 8 0 3 1 8
Aujourd'hui Lundi 16 juin Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR- RETALI,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Sarah BROMBERG, Mme Emmanuelle AJON, Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et
l’association Maison de l’Emploi de Bordeaux. Signature.
Autorisation.
M. Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le projet de création de la Maison de l’Emploi de Bordeaux a été labellisé par la commission nationale le 20 septembre 2005. L’association Maison de l’Emploi de Bordeaux a été créée le 18 mai 2006.
L’objectif de la Maison de l’Emploi de Bordeaux est d’améliorer le service rendu aux demandeurs d’emplois, aux salariés et aux entreprises. Pour mener à bien cette mission, la Maison de l’Emploi de Bordeaux doit associer les collectivités territoriales, fédérer l’action des pouvoirs publics et privés et ancrer le service public de l’emploi dans le territoire de la ville.
La convention pluriannuelle d’objectifs a été signée entre la Maison de l’Emploi de Bordeaux et le Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 8 septembre 2006. L’assemblée générale de l’association du 15 janvier 2008 a approuvé le plan d’actions et le budget pour l’année 2008 que vous trouverez annexés au présent rapport.
Sur un budget de 1 664 775 euros, la participation de la Ville pour l’année 2008 s’élève à 275 625 euros, sous forme d’une subvention de 132 300 euros, de prestations techniques et de services à hauteur de 141 000 euros.
Par ailleurs, l’ensemble des moyens que consacre la Ville de Bordeaux à la politique de l’emploi sont valorisés à hauteur de 402 000 euros dans le budget prévisionnel 2008 de la Maison de l’Emploi. Le détail en est présenté en annexe.
Ces moyens représentent les différentes contributions et actions des services de la Ville de Bordeaux sur la thématique de l’emploi. A ce titre, ils sont au centre de l’effort de la Ville en matière d’emploi, lequel est coordonné par la Maison de l’Emploi.
Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention financière dont le projet est ci-annexé,
- verser la participation, prévue au Budget Primitif 2008, soit 132 300 euros à l’association Maison de l’Emploi de Bordeaux qui sera imputée sur la fonction 9 sous fonction 90 nature 6574. PROGRAMMATION 2008
BORDEAUX maison de l'emploi
Dans sa mission pour l'emploi sur le territoire de Bordeaux, l'année 2008 sera marquée par deux orientations
majeures :
1. le renforcement des partenariats avec les acteurs locaux et en particulier avec les institutions liées à la
ville de Bordeaux.
2. Le renouvellement ou la création de projets visant à dynamiser l'emploi sur le territoire de bordelais
Les partenariats établis
Renforcement des partenariats communaux :
®e avec le PLIE, la maison de l'emploi va augmenter le nombre d'actions menées conjointement et les
actions complémentaires par la prise en charge par la maison de l'emploi de formations pour les publics
du PLIE.
® avec la Mission Locale Bordeaux Avenir Jeunes qui propose au jeunes de Bordeaux un suivi personnalisé
dans les démarches d'emploi, de formation mais aussi sur le logement ou la santé. La Mission locale de
Bordeaux accompagne chaque année près de 4000 jeunes sur ses trois implantations bordelaises.
Le PLIE et la Mission locale sont associés dans le projet Mission emploi Bordeaux-Nord.
L'ANPE : partenaire constitutif de la Maison de l'emploi de Bordeaux, l'ANPE est impliquée dans toutes les actions
de la Maison de l'emploi à travers sa direction Bordeaux-ville, ses 4 agences locales et ses agences sectorielles.
L'ANPE assure l'essentiel du suivi des demandeurs d'emploi bordelais et de la collecte des offres des entreprises.
L'ANPE est le plus important contributeur aux actions de la Maison de l'emploi,
La direction départementale du travail appuie la Maison de l'emploi auprès des autres partenaires du service public
de l'emploi. Elle apporte sa connaissance du terrain à travers des informations statistiques et la coordination
d'actions et de dispositifs. Elle mobilise des moyens et des financements autour des actions partenariales mises en
place.
Les Caps Emploi : GIRPH et Media Hand de Bordeaux assure le suivi et l'accompagnement des demandeurs
d'emploi handicapés. Sur Bordeaux, ils suivent près de 5000 personnes. |Is ont participé aux opérations visant à
faciliter l'accès des entreprises à une population de travailleurs handicapés.
L'AFPA Aquitaine : l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes assure, par la formation et
la qualification, l'insertion professionnelle durable des publics en difficulté face à l'emploi : demandeurs d'emploi,
bénéficiaires du RMI, jeunes ou adultes sans qualification, salariés en reconversion où menacés dans leur emploi
Partenaire des entreprises, elle développe, au service de leur performance, des prestations sur-mesure : formations
qualifiantes, perfectionnements, ingénierie de formation, conseil en resources humaines. À Bordeaux, elle
intervient à travers ses trois centres de formation et son service de formation professionnelle.
L'AFRC s'est implantée en Aquitaine en 2007. Elle a pour objet :
+ de promouvoir les métiers de la Relation Client auprès du grand public, des acteurs économiques et des
institutions en contribuant, notamment, à la professionnalisation de sa filière,
+ de fédérer des entreprises dotées de Centres de Relation Client autour d’une plateforme d'échanges et
de réflexions sur des préoccupations communes,
+ de favoriser les relations entre ses membres sur les problématiques de ressources humaines
responsabilité sociale, recrutement, formation.
Chambre des métiers et de l'Artisanat, CCI de Bordeaux, AGEFIPH, URSSAF, Assédic, ADORA... Les actions programmées
RAPPEL
Le plan d'actions de la Maison de l'emploi se définit obligatoirement selon 3 domaines d'interventions (arrêté du 7
avril 2005) :
1. Observation, anticipation et adaptation au territoire.
Il s'agit de développer un diagnostic et une stratégie locale par l'analyse du marché du travail et des
potentialités du territoire afin d'anticiper les besoins des entreprises et des organismes publics par des
formations et des actions adaptées.
2. Accès et retour à l'emploi.
Il s'agit d'améliorer l'accueil, l'information, l'accompagnement individualisé et le reclassement des personnes sans emploi où salariés dans un parcours professionnel en optimisant la complémentarité de l'offre de services des partenaires.
3. Développement de l'emploi et création d'entreprise.
I s'agit d'anticiper et d'accompagner les mutations économiques et les restructurations des territoires en développant la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et en contribuant au maintien et à la
création d'activités.
Les principales actions programmées sur 2008
FORUM TERRITORIAUX AXE 2
Dans une logique de développement durable et devant les difficultés de recrutement dans certains secteurs et
sur certains métiers, les entreprises souhaitent initier des recrutements pour des collaborateurs résidant à
proximité des entreprises.
De telles manifestations nécessitent la mise en place d'un véritable maillage territorial tant avec les entreprises
qu'avec les structures d'animation territoriales et d'accueil du public.
2 forums sont prévus sur l'année 2008 pour accueillir un minimum de 50 entreprises et un millier d'emplois.
FORUM RECRUTEMENT EN ALTERNANCE AXES 2 et 3
Les entreprises cherchent à recruter en alternance. Les jeunes et les demandeurs d'emploi sont de plus en plus
demandeurs de formation en alternance. La Maison de l'emploi, en lien avec l'ANPE organise un événement visant à faciliter le recrutement et la signature de contrats en réunissant les différents acteurs concernés :
candidats, employeurs, centres de formation et enseignement, chambres consulaires, services publics de l'emploi.
Cette manifestation apportera un soin particulier à :
— Communiquer auprès du grand public sur les filières, les entreprises et les métiers accessibles en alternance,
les compétences recherchées, les débouchés
— Valoriser les parcours en alternance
ACCUEIL DES CONJOINTS- Groupe 2 et 3 AXE 2
Le Conseil des Entrepreneurs avait fait ressortir la difficulté pour certaines entreprises d'attirer à Bordeaux, des collaborateurs très qualifiés.
Pour répondre à cet enjeu, la Maison de l'Emploi en collaboration avec d'autres partenaires économiques, a
monté une première action en 2007 qui propose un accompagnement sur une durée de 3 mois. Deux nouvelles
sessions sont programmées sur 2008. ENTREPRISE ET DIVERSITE AXE 2
Les actions menées en 2007 à destination des publics des quartiers classés en zone urbaine sensible
connaissant des difficultés spécifiques ont connu un certain succès tant auprès du public que des entreprises.
2 nouvelles rencontres sont programmées sur 2008 ainsi que la production de deux films illustrant les potentialités des habitants des quartiers politique de la Ville.
Parallèlement, la Maison de l'emploi met en place une structure de détection de projet et d'amorçage centrée
sur les quartiers « Politique de la Ville ».
GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS AXE 3
Le Groupement d'employeurs des commercants et artisans de Bordeaux a un peu plus de 6 mois d'existence.
Son développement reste difficile mais nécessaire pour qu'il ait une véritable viabilité économique. li lui faut parvenir à employer 20 équivalent temps plein. Il est donc nécessaire de prendre en charge la gestion administrative des contrats et le développement commercial.
Le Groupement d'employeurs sanitaire et médico-social est en phase de construction. Son démarrage génère
des frais de gestion et d'organisation que la Maison de l'emploi prend en charge.
ACTIONS DE RECRUTEMENT POUR LE COMPTE D'ENTREPRISES AXE 3
Les entreprises éprouvant des difficultés de recrutement et étant dans des secteurs en tension font appel à la maison de l'emploi. Sous réserve de certains critères (implantation territoriale, non concurrence avec les entreprises de placement, ...) la Maison de l'emploi apporte son assistance.
ORIENT'’ AVENIR AXE 2
L'opération conduite sur le secteur du Grand Parc en 2007 sera conduite à nouveau sur 2008 dans un ou
deux autres quartiers, toujours en partenariat avec l'ADORA. Les objectifs restent les mêmes :
+ favoriser le dialogue parents/enfants sur l'orientation, impliquer les parents dans l'accompagnement
de leurs enfants.
+ permettre une meilleure lecture des enjeux de l'orientation professionnelle par les parents et les
jeunes : connaissance des nouveaux métiers, secteurs d'activités en développement, choix des voies d'accès, etc...
+ identifier des référents, des relais à l'échelle du quartier qui soient à même de proposer durablement
des outils, des lieux et des moments d'échanges.
RENCONTRES EMPLOI-HANDICAP AXES 2et 3
L'intégration dans l'emploi des personnes Handicapés est une des principales préoccupations de la loi
«Handicap» du 11 février 2006, qui alourdira les sanctions en 2008 pour les entreprises qui ne respectent
pas les critères.
C'est pour répondre à cette préoccupation des employeurs bordelais que la Maison de l'emploi de Bordeaux et
ses partenaires organise la nouvelle édition des « Rencontres Emploi Handicap » qui ont pour objectif de cette
opération est de :
+ mobiliser les employeurs et les travailleurs handicapés et favoriser les rencontres entre « l’offre et la
demande ».
+ permettre à chacun (employeur ou candidat) de gagner du temps dans la réalisation de son projet.
+ favoriser l'information et l'accompagnement des employeurs et des travailleurs handicapés en
rassemblant sur place l'ensemble des partenaires liés à cette problématique (CAP EMPLOI, AGEFIPH, PDITH, ANPE, DDTEFP...). PORTAIL « emploi-bordeaux.fr » AXES 1-2-3
Le portail de l'emploi sur Bordeaux « emploi-bordeaux.fr » lancé en 2007 est le lien entre la Maison de
l'emploi et les bordelais. Il comporte 2 entrées (public et entreprises) qui sont de plus en plus fréquentées.
Pour qu'il apporte une valeur ajoutée aux internautes bordelais, son contenu nécessite une actualisation et un
enrichissement qu'il faut développer. La création de dossiers thématiques et la mise en ligne d'offres sont
prévues sur 2008.
GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AXES 1 et 3
Inscrit dans le plan d'action, cette orientation a connu des difficultés de mise en oeuvre. L'année 2008
devrait renforcer les actions dans ce domaine et aller plus loin dans l'exploitation des données de 2007.
1. une enquête auprès des artisans bordelais liés à la CAPEB portant essentiellement sur les besoins de
recrutement et l'apprentissage. Cette enquête portait sur 270 entreprises.
2. une enquête menée auprès des entreprises de Bordeaux Nord afin de mieux identifier leurs effectifs
et leur politique de ressources humaines.
MISSION EMPLOI BORDEAUX-NORD AXES 1 et 2
A la suite d'une analyse du territoire mettant en évidence les besoins prévisionnels de recrutement de
proximité des entreprises et des difficultés d'accès à l'emploi des habitants, le PLIE, la Mission locale et la
Maison de l'emploi ont mis en place une structure expérimentale d'accueil du public et des entreprises. Cette
structure doit permettre d'une part d'animer le territoire sur la question de l'emploi, à partir entre autres
d'ateliers et d'une cyber-base et d'autre part de re-orienter les interlocuteurs vers le dispositif de droit
commun. Cette structure élaborée en 2007 verra le jour au début 2008.
INSERTION PROFESSIONNELLE DES ETUDIANTS DE L'UNIVERSITE AXES 2et3
L'insertion professionnelle des étudiants est un enjeu important pour une ville qui compte près de 100 000
étudiants et 4 universités. Cette question est aussi un enjeu pour le rayonnement économique de la ville.
Cette insertion qui concerne autant les diplômés que les étudiants qui quittent l'université sans diplôme est
devenu une obligation depuis la loi LRU du 10 août 2007 qui institue aux universités une mission
d'orientation et d'insertion professionnelle.
La maison de l'emploi de Bordeaux élabore une offre de service à l'intention des universités pour les
accompagner dans cette mission.
AUTRES CONTRIBUTIONS ET THEMES DE REFLEXION
® Formation d'animateur de voile au centre de voile du lac - Axe 2 : cette action a permis en 2007 de
prendre en charge une dizaine de personnes en grande difficulté d'insertion professionnelle. L'action
sera reconduite sur 2008 et amplifiée.
® Accompagnement de demandeurs d'emploi bordelais en direct et avec les associations
intermédiaires. En 2008, la maison de l'emploi prévoit une capacité d'accompagnement d'une
centaine de personnes — Axe 2
® L'emploi des seniors et les nouvelles formes de travail pour favoriser leur employabilité.
© Forums des métiers commerciaux, des métiers de l'informatique. BUDGET 2008
NATURE DES RECETTES MONTANT
Subventions d'exploitation 1 521 450
Subvention Etat au titre des Maisons de l'emploi 1 323 000
Subvention Mairie de Bordeaux 132 300
Subventions autres collectivités 66 150
Contributions en nature 141 000
Mise à disposition de locaux Mairie de Bordeaux 70 000
Prestations Mairie de Bordeaux 71 000
TOTAL DES RECETTES 1 662 450
NATURE DES CHARGES MONTANT
Charges de personnel 672 525
Achats 200 656
Achats d'études et de prestations 176 400
Achats de matières et de fournitures
60617 - EDF GDF EAU 5 513
6063 - fournitures d'entretien 5 513
6064 - fournitures de bureau 13 230
Services extérieurs 218 295
Locations 44 100
Entretiens et réparations {mob. et immob.} 8 820
Primes d'assurances 11 025
Etudes et recherches 132 300
Documentation générale, séminaires 22 050
Autres services extérieurs 385 754
Personnels extérieurs à l'entreprise 275 625
Honoraires et intermédiaires 22 050
Publicité, publications, relations publiques 33 075
Transports de biens 15211
Déplacements, missions, réceptions 22 050
Frais postaux et télécommunication 15 538
Services bancaires et assimilés 2 205
Impôts et taxes 55 125
Autres charges de gestion courante 125 250
Quote-part de résultats sur opération 110 250
Charges diverses de gestion courantes 15 000
Charges financières 4 845
TOTAL DES DEPENSES 1 662 450 ESTIMATION 2008
VALORISATION DES ACTIONS DE LA VILLE EN FAVEUR DE L'EMPLOI
ET APPUI DIRECT A LA MAISON DE L'EMPLOI
1- APPUI DIRECT A LA MAISON DE L'EMPLOI En euros
Prise en charge du courrier Lié à l'augmentation de l'activité et à (réception, distribution, affranchissement, ...) 13 000 l'intégration de Bordeeux-Nord
Assistance travaux et équipement En partie lié à l'installation de la maison recherche de locaux, Bordeaux-Nord, informatique,.…….) 8000! ‘€ /'emploi et donc en baisse sur 2008
Communication institutionnelle Maison de l'emploi Sur la base d'un poste aide à la conception sur le site internet, plaquettes et supports, Maintien et montée en charge avec la : : . . nouvelle mandature et le développement de relations presses, fournitures de supports de diffusion 50 000 13 Maison de l'emploi
Assistance à ja gestion et appui méthodologique
gestion de la Maison de l'emploi et pilotage, assistance juridique, Sur [+ dead un poste . : . aD/e fonds européen, aide sur les projets, secrétariat, … 40 000
Mise à disposition de salles {athénée municipal, maisons de quartier et maison polyvalente, RS EE DR actions maisons de l'emploi salons de la mairie, ...) 30 000
Total 1 141 000
2 - VALORISATIONS DES ACTIONS DE LA VILLE EN FAVEUR DE 2008
L'EMPLOI
Développement de l'emploi et de l'économie : pépinière, soutien à Prise en compte du volet emploi et : ‘; : ' . : ressources humaines dans la politique la création et à l'implantation d'entreprises et appui aux clubs économique de la ville. Base : coût de 1,5 d'entreprise 100 000 | agent chargés, sur poste et appui pépinière
Développement du secteur de la formation et de l'enseignement Mise an place d'actions et de moyens
supérieur (appui au PRES, Travail sur l'implantation de structures sur cette nouvelle problématique. Base :
nouvelles, appui sur le secteur des Chartrons) 50 000 coût d'un agent chargé, sur poste
Appui à l'économie de proximité Diffusion de ! information et promotion
(lien avec les commerçants, développement des groupements du commerce : appui aux groupements : J d'employeurs. Base : coût d'1,5 agent
d'employeurs...) 75 000 chargé, sur poste
Renforcement et adaptation du Tourisme Développement de la ville dans ce secteur pour accompagner le label UNESCO
et Bordeaux capitale européenne de Ja
50 000 culture
Travail sur les quartiers et les publics prioritaires Diagnostics menés sur ques et
(construction de relais, .….) RL informations sur l'emploi et orientation.
Base : coût d'un agent chargé, sur poste.
Stable, investissement de base sur les
50 000 réseaux déjà construit
Accueil et intégration des nouveaux salariés Développement des actions dans ce “ . . . . . f, ' ti ji
création de fichier, journées d'accueil, cocktail, ..) 7 000 COLE rnrrre LUIICOLE
implication dans les évènements sur la thématique de l'emploi Forum SNCF, au Forum 1000 emplois, ; : 2: : : rencontres Diversités, Rencontres RUE centre d'appel, Forum Handicap, Déjeuner Diversité, handicaps, Manifestation Orient'Avenir.
Orient Avenir, .…..) Base : coût agent chargé, sur poste.
Augmentation des actions de la maison de
l'emploi et donc de l'accompagnement de
70 000 la Ville
Total 2 402 000
TOTAL 1+2 543 000 MAIRIE DE BORDEAUX
Entre, la Ville de Bordeaux, représentée par ....................... , habilité aux fins
des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du
deseseeeerereseeesne 2008, et reçue à la Préfecture le .........................,
Et l'Association Maison de l'Emploi de Bordeaux, représentée par son Président,
M , autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du ...................,,,,...,..
EXPOSE
Dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier
2005, le projet de création de la Maison de l'Emploi de Bordeaux a été labellisé
par la commission nationale le 20 Septembre 2005. L'association Maison de
l'Emploi de Bordeaux a été créée le 18 mai 2006.
L'objectif de la Maison de l'Emploi de Bordeaux est d'améliorer le service rendu
aux demandeurs d'emplois, aux salariés et aux entreprises. Pour mener à bien
cette mission la Maison de l'Emploi de Bordeaux doit associer les collectivités
territoriales, fédérer l’action des pouvoirs publics et privés et ancrer le service
public de l'emploi dans le territoire de la ville.
La convention pluriannuelle d'objectifs a été signée entre la Maison de l'Emploi de
Bordeaux et le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 8 septembre 2006.
IL À ETE DONC ETE CONVENU :
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'association Maison de
l'Emploi de Bordeaux, une subvention de 132 300 € pour participer au
fonctionnement de l'association pour l’année 2008, ainsi que des prestations
techniques telles que des appuis et mise à disposition d'espaces de MAIRIE DE BORDEAUX
communication, mise à disposition de salles municipales, assistance travaux et
ingénierie sur les actions telles que la mission Bordeaux Nord. Ces prestations
techniques peuvent être évaluées pour l’année 2008 à 141 000 euros.
Article 2 - Valorisation des mé
La Ville de Bordeaux consacre d'importants moyens à l'emploi à travers une
politique en faveur de l'insertion et du développement économique. La Maison de
l'Emploi s'appuie sur ces moyens pour développer une politique locale de l'emploi
cohérente et dynamique. Ces moyens sont valorisés à hauteur de 402 000 euros en annexe des comptes de la Maison de l'Emploi.
La subvention soit 132 300 € sera créditée au compte de l'association Maison de
l'Emploi de Bordeaux n° 13335 00301 004173174517 14 établissement Caisse
d'Epargne Aquitaine Nord - 61 rue du Château d'Eau, 33000 Bordeaux et après
signature de la présente convention.
L'association Maison de l'Emploi de Bordeaux s'engage :
1 / à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2 / à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tout changement intervenu dans son conseil d'administration,
3 / à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d'autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
4 J à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
5 / à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,
6 / à rappeler sur l’ensemble de ses outils d'information ou de communication et sur les supports qu'elle estimera les plus adaptés, l'aide que lui apporte la Mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant « association soutenue par la Mairie de Bordeaux ». Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l'association (affiches, plaquettes, dossiers de presse, ...).
Article 5 — Condition €
Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention
devra intervenir pour une nouvelle période. MAIRIE DE BORDEAUX
Article 6 - Condition de résiliation
En cas de non respect par l'association de l’une des quelconques dispositions
prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville
de Bordeaux, à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en
cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d'’insolvabilité notoire de l'association.
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales,
l'association s'engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
- Une copie certifiée de son budget,
- Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l'exercice
écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984,
- tout document faisant connaître les résultats de son activité.
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir :
æ par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville,
© par l'association Maison de l'Emploi de Bordeaux, 100 quai des Chartrons à Bordeaux.
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le
pour la Ville de Bordeaux, pour l'association
Maison de l'Emploi de Bordeaux, ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE MM. REIFFERS, MARTIN
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 16 juin 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Josy REIFFERS
Adjoint au Maire