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Document publié le Lundi 22 novembre 2010 par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 22 11 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 22 novembre 2010 à 20 heures 30
Etaient présents : MM Jacques DERUE, François BATORI, René REBORD, Mme Claudie DUCHESNE, M. Claude NOEL, Robert ANTOINE, Jean‐Marie BOUET, Mme Annick COLLING, MM Eric HORVAIS, Alain LASMAN, Mme Martine LEDUDAL, M. Roland LEDUDAL, Mme Françoise MARCHAL, M. Jacques MARCHAL, .Jean‐Michel NEMOZ, Mme Isabelle PICOT Absent ayant donné procuration : Mme Chantal CAUDRELIER à Mme PICOT, Mme Yolande LENGRONNE à Mme Martine LEDUDAL
Absent : Mme Gentiane THOMAS,
Secrétaire de séance : Mme Annick COLLING
1) Le procès‐verbal de la séance précédente est signé par tous les membres et adopté à l’unanimité.
2) Monsieur le Maire demande au conseil municipal la possibilité d’ajouter 2
délibérations à l’ordre du jour :
‐ La première concerne l’indemnité de conseil du receveur municipal
‐ La seconde concerne la mise en œuvre par la commune du plan communal de
sauvegarde.
Le conseil municipal à l’unanimité accepte l’ajout des deux délibérations précitées.
Dénomination de la nouvelle voie desservant les logements sociaux.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 3 voix contre.
ADOPTE la dénomination « Rue Saint‐Claude »
CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information à l’Immobilière 3F et aux services de la Poste
Bourses communales 2010‐2011
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE SON ACCORD au versement de neuf bourses communales pour l’année 2010‐2011 soit un montant total de 450 euros.
DIT que la dépense est prévue du budget 2010.
Loyer de l’appartement 33 Rue de la Division Leclerc
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’appliquer au loyer du logement de Monsieur GARNIER Richard, une augmentation de 0.57% ce qui porte le montant du loyer à 516.62 euros à compter du 1er janvier 2011.
Demande de retrait de la commune de Sailly (78) du SMIRTOM
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
EMET un avis favorable ou défavorable à la demande de retrait de la Commune de Sailly du SMIRTOM du Vexin. 2
Choix du maître d’œuvre pour la réalisation de la voie nouvelle et des abords de l’école maternelle
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de retenir l’offre de la société CAIHS 64 Chemin de la Chapelle Saint Antoine 95300 ENNERY pour un montant de 19 390.00 euros HT soit 23 190.44 TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
Délibération n°56‐2010 Indemnité de conseil du receveur
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour, 7 voix contre et 3 abstentions DECIDE d’attribuer à Monsieur LEGUYADER Jean‐Jacques, l’indemnité de conseil ci‐dessus précisée au taux de 100% soit 495.79 euros
Mise en oeuvre du Plan Communal de Sauvegarde.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en place de ce plan communal de sauvegarde,
DIT que les dépenses occasionnées par la création, l’organisation, la mise en place et le suivi de ce plan communal de sauvegarde seront prises en charge par le budget de la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30 minutes.
Le Maire
Jacques DERUE