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Arrêté - 005 PM Autorisant loccupation du domaine public Rue du pavillon dore rotel sig image
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 005 PM Autorisant loccupation du domaine public Rue du pavillon dore rotel sig image)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n°PM20240112-005
République Française
Département du Pas-de-Calais
Ville diye
Hesdin
République ARRETE MUNICIPAL
Française Restriction de la circulation
Rue du Pavilion Doré
Arrêté
municipal commune de HESDIN
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre I- 4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande formulée par la société ROTEL chez SIG IMAGE demeurant Tech Izarbel - 2 Allée Théodore Monod 64210 BIDART pour réaliser les travaux de création de branchement Aero souterrain du réseau électrique au 34 rue du Pavillon Doré,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le bon déroulement des travaux et prévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Maire de Hesdin,
Hôtel de ville ARRETONS
10 place d'Armes | Article 1 : A compter du O1 février 2024 pour une durée de 30 jours, la
62140 Hesdin
circulation des véhicules sera restreinte rue du Pavillon Doré aux droits des
travaux, afin de permettre le déroulement des travaux précités.
Article 2 : Ces restrictions consisteront en:
— Circulation alternée manuellement par feux tricolores dans les deux sens de la circulation
— limitation de la vitesse à 30km/h HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
ns
Arrêté n°PM20240112-005
République Française
Département du Pas-de-Calais
— interdiction de stationner à tous véhicules
— interdiction de dépasser
Article 3 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui
concerne le libre accès de leurs immeubles.
Article 4: Des panneaux de signalisation seront placés et maintenus sur
la totalité de la section restreinte par les soins et à la charge de l'entreprise
chargée de l'exécution des travaux, conformément à l'instruction
interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même date.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de
HESDIN
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification où de publication.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Maire de HESDIN
Monsieur le responsable des travaux « ROTEL CHEZ SIG IMAGE »
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Marconne
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.