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Arrêté - 079 PM autorisant loccupation du domaine public place darmes bati renov
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 079 PM autorisant loccupation du domaine public place darmes bati renov)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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4
Ne ; > £
ni
HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240415-079
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Autorisant l'occupation du domaine public
Installation d'une nacelle
Place d’Armes
commune d'Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I|- 4ème partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de Monsieur DECHEL Marc gérant l'entreprise bâti renov demeurant 58 rue du Marais 62140 Grigny,
Considérant les travaux de sécurisation du pignon au 20 Place d'Armes 62140 Hesdin
Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin,
ARRETONS
ARTICLE 1: La mise en place d'une nacelle sera autorisée face au 20 Place d'Armes 62140 Hesdin, du 17 au4% avril 2024 inclus aux endroits autorisés par le code de la route et les règlements de police. Hesdin
République
Française
Arrêté n°PM20240415-079
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARTICLE 2: la nacelle sera installée de manière à ne pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès des bouches d'incendie et des propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée.
La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons.
2 ARTICLEZ:L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
ARTICLE 4 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès de leurs immeubles.
ARTICLE 5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.
ARTICLE 6: La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin
ARTICLE 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
ARTICLE 10 Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-Monsieur le Maire d'Hesdin
-Monsieur DECHEL Marc
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne -Le service de la Police Municipale
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire
Matthieu DE 4