Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 005 PM Autorisant loccupation du domaine public Ru
Arrêté - 151 PM restriction de la circulation rue Vincent
Arrêté - 19 PM Restriction de circulation rue de la paroiss
Arrêté - 239 PM Demenagement rue Daulle societe Keruzore
Arrêté - 173 PM Restriction de la circulation rue de la par
Arrêté - 103 PM Restriction de la circulation rue de la par
Arrêté - 205 PM restriction de la circulation ENEDIS rue de
Arrêté - 172 PM Restriction de la circulation rue de la par
Arrêté - 162 PM restriction de la circulation rue jacquemon
Arrêté - 102 PM restriction de la circulation locatra rue d
Arrêté - 115 PM restriction de la circulation rue Daulle sig images
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 115 PM restriction de la circulation rue Daulle sig images)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MoN
U |
y d''
1 ,
Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240528-115
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARRETE MUNICIPAL
Restriction de la circulation
Rue du Général Daullé
Commune de HESDIN
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et
du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre l-4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande formulée par la société ROTEL chez SIG IMAGE demeurant Tech
Izarbel - 2 Allée Théodore Monod 64210 BIDART pour réaliser les travaux de
création et de réparation du réseau électrique Rue du Général Daullé 62140 Hesdin,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le bon
déroulement des travaux et prévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Maire de Hesdin,
ARRETONS
Article 1 :A compter du 17 juin 2024 pour une durée de 30 jours, la circulation des véhicules sera restreinte Rue du Général Daullé aux droits des travaux, afin de permettre le déroulement des travaux précités.
Article 2 : Ces restrictions consisteront en :
— Circulation alternée manuellement
— limitation de la vitesse à 30km/h
— interdiction de s'arrêter et de stationner à tous véhicules Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240528-115
République Française
Département du Pas-de-Calais
— interdiction de dépasser
Article 3 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le
libre accès de leurs immeubles.
Article 4 : Des panneaux de signalisation seront placés et maintenus sur la
totalité de la section restreinte par les soins et à la charge de l'entreprise chargée
de l'exécution des travaux, conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même date.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de HESDIN
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs,
le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification où de publication.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Maire de HESDIN
-_ Monsieur le responsable des travaux « ROTEL CHEZ SIG IMAGE » - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne - Le service de la Police Municipale
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire,
Matthieu DEMONCHEAUX