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Déliberation - 2 Decision du Maire n° 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limours.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Decision du Maire n° 02)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Économie et finances,
Limour
en
HUrepoix
DECISION
DU
MAIRE
N°02/2025
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
régional
d'Île-de-France
au
titre
du
dispositif
«
Budget
participatif
écologique
2025
» pour
le
raccordement
aux
réseaux
d'assainissement
des
locaux
du
club
de
pétanque
Le
Maire
de
la
commune
de
Limours.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1111-10,
L.2122-22
et
L.2331-6. Vu
la délibération
N°
25/2020
du
24
mai
2020
du
Conseil
municipal
de
Limours
relative
aux
délégations
au
Maire
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
N°
CR
2022-010
du
Conseil
régional
d'Île-de-France
du
16
février
2022
relative
notamment
aux
mesures
de
simplification
du
budget
participatif
écologique.
Vu
le
programme
de
travaux
de
raccordement
aux
réseaux
d'assainissement
des
locaux
du
club
de
pétanque
permettant
aux
usagers
d'exercer
leur
pratique
sportive
dans
des
conditions
dignes
en
matière
de
propreté
et d'hygiène.
Considérant
que
la ville de
Limours
peut
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
régional
d’Île-
de-France
au
titre du
dispositif
«
Budget
participatif écologique
2025
», dans
le cadre
de
la thématique
«
Propreté,
prévention
et gestion
des
déchets,
économie
circulaire
»
Considérant
le projet
de
raccordement
aux
réseaux
d'assainissement
des
locaux
du
club
de
pétanque
pour
un
montant
de
dépenses
éligibles
de
24
050,00
€
HT.
DECIDE
Article
1
:
DE
SOLLICITER
une
subvention
Conseil
régional
d'Île-de-France
au
titre
du
dispositif
«
Budget
participatif
écologique
2025
»,
à
hauteur
de
10
000,00
€.
Article
2 :
D’ADOPTER
le
programme
de
travaux
de
raccordement
aux
réseaux
d'assainissement
des
locaux
du
club
de
pétanque
pour
un
montant
de
24
050,00
€
HT.
Article
3
:
DE
DONNER
lecture
de
la
présente
décision
au
cours
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Ambpliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
-
M.le
Sous-Préfet
de
Palaiseau
-
Mme
la Trésorière
Principale
de
Dourdan
Fait
à
Li
rs,
le 28
janvier
2025
Chantal
Thiriet
Maire
de
Limours
Place
du
Général
de
Gaulle
- 91470
limour-en-Hurepoix
Tél.
: OI
64
91
65
65
Fox
: OI
64
91
65
75
uwulimoursfr Département
de
l'Eronne
- Arrondirement
de
Palaireau
Accusé de réception en préfecture 091-219103389-20250128-DM022025-AR Reçu le 03/02/2025