Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 Decision du Maire n° 02
Déliberation - 2d Decision du Maire n° 06
Déliberation - 2e Decision du Maire n° 07
Déliberation - 2c Decision du Maire n° 05
Déliberation - 2b Decision du Maire n° 04
Déliberation - 2f Decision du Maire n° 08
Déliberation - 2g Decision du Maire n° 09
Déliberation - 2 Decision du Maire n° 102024
Déliberation - 2 Decision du Maire n° 11
Déliberation - 2 Decision du Maire n° 09
Déliberation - 2a Decision du Maire n° 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limours.
Lien du pdf (Déliberation - 2a Decision du Maire n° 03)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Limouf
l | | | |
en
HUrepoix
DECISION
DU
MAIRE
N°03/2025
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
régional
d'Île-de-France
au
titre
du
dispositif
«
Budget
participatif
écologique
2025
»
pour
l'aménagement
d’un
chemin
forestier
dans
le bois
de
Roussigny
Le
Maire
de
la
commune
de
Limours.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1111-10,
L.2122-22
et
L.2331-6. Vu
la délibération
N°
25/2020
du
24
mai
2020
du
Conseil
municipal
de
Limours
relative
aux
délégations
au
Maire
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
N°
CR
2022-010
du
Conseil
régional
d'Île-de-France
du
16
février
2022
relative
notamment
aux
mesures
de
simplification
du
budget
participatif
écologique.
Vu
le
programme
de
travaux
de
consolidation
d'un
chemin
forestier
situé
dans
le
bois
de
Roussigny
destiné
à
l'entretien
de
la forêt
et à
la
promenade.
Considérant
que
la ville de
Limours
peut
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
régional
d'Île-
de-France
au
titre du
dispositif
«
Budget
participatif écologique
2025
»,
dans
le cadre
des
thématiques
relatives
aux
espaces
verts
et à
la
biodiversité,
ainsi
qu’à
la santé
environnementale.
Considérant
le
projet
d'aménagement
d'un
chemin
forestier
dans
le
bois
Roussigny
pour
un
montant
de
dépenses
éligibles
de
9
064,00
€
HT.
DECIDE
Article
1
:
DE
SOLLICITER
une
subvention
Conseil
régional
d'Île-de-France
au
titre
du
dispositif
«
Budget
participatif
écologique
2025
»,
à
hauteur
de
6
000,00
€.
Article
2 :
D’ADOPTER
le
programme
de
travaux
d'aménagement
d'un
chemin
forestier
dans
le
bois
Roussigny
pour
un
montant
de
9
064,00
€
HT.
Article
3 :
DE
DONNER
lecture
de
la présente
décision
au
cours
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Ambpliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à:
-
M.le
Sous-Préfet
de
Palaiseau
-
Mme
la Trésorière
Principale
de
Dourdan
Fait
à
Limours,
le 28
janvier
2025
Chantal
Thiriet
Maire
de
Limours
Place
du
Général
de
Gaulle
- 91470
Limourr-en-Hurepoix
Tél.
: OI
64
91
65
65
Fox
: OI
64
91
65
75
wuuwlimourfr Département
de
l'Esonne
- Arrondirement
de
Palaireau
Accusé de réception en préfecture 091-219103389-20250128-DM032025-AR Reçu le 03/02/2025