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Déliberation - D202404024 reglement parc st Herve tampon
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202404024 reglement parc st Herve tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Animaux,
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le
ID : 056-215600834-20240425-D202404024-DE
D 1 œ! Henbont
Hennebont
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 25 avril 2024
______
Objet de la délibération
REGLEMENT DU PARC SAINT HERVE
Le vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le dix-huit avril deux mille vingt-quatre, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Yves GUYOT, le Premier Adjoint.
Etaient présents :
Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Alain LARRIVÉ , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Michèle DOLLÉ pouvoir à Yves GUYOT , Claudine CORPART pouvoir à Gwendal HENRY , Roselyne MALARDÉ pouvoir à Joël TRÉCANT , Stéphane LOHÉZIC pouvoir à André HARTEREAU , Yves DOUAY pouvoir à Marie-Françoise CÉREZ .
Absent(s) :
Pascal LE LIBOUX, Jean-François LE CORFF
Monsieur le Président déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Julien LE DOUSSAL désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
30 04 2024 Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le
ID : 056-215600834-20240425-D202404024-DE
Direction des Services Techniques N° 2024.04.024
REGLEMENT DU PARC SAINT HERVE
Rapporteur : Peggy CACLIN
Le parc Saint-Hervé, acquis par la Ville en 2021, a fait l'objet de travaux et d’aménagements pour permettre l’ouverture au public en toute sécurité.
Ces aménagements ont consisté à :
- La création d’un accès technique,
- La réalisation de quelques allées en mélange terre/pierre,
- La pose de tables, de bancs et d’assises naturelles,
- L’installation de toilettes sèches,
- La réfection des murs d’enceinte,
- Le ré-engazonnement de certaines parties du parc suite aux travaux,
- La plantation d'arbres et d’arbustes notamment pour la création de haies.
Le parc Saint-Hervé est ouvert gratuitement aux habitant(e)s et aux visiteurs depuis octobre 2023. Toutefois, il est nécessaire d'adopter un règlement intérieur afin de garantir un usage apaisé de ces lieux, dans le respect de la flore, de la faune sauvage, des aménagements et des personnes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 2 avril 2024,
Vu l’avis de la Commission « Ville » en date du 10 avril 2024,
Vu l’avis du Comité de pilotage en date du 14 décembre 2023,
Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le règlement du Parc Saint-Hervé
AUTORISE Madame la Maire à prendre toute mesure relative à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
Le Premier Adjoint,
Yves GUYOT
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en oréfeciure le 29/04/2624
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le
ID : 056-215660824-20240455-0D202404024-DE