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Déliberation - Liste des deliberations CM 07 novembre 2022
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 07 novembre 2022)
Thèmes du document : Famille, Logement, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARTRES SEANCE DU LUNDI 07 NOVEMBRE 2022 DE BRETAGNE
L'an deux Mil vingt-deux, le 07 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de CHARTRES de BREÉTAGNE s'est réuni en salle du conseil municipal à la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe BONNIN, Maire, après avoir été
convoqué le 31 octobre 2022, conformément à l'Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT (E)(S) : M. BONNIN — M. GEFFROY — Mme JOALLAND + Mme POULAIN — M. LOUIS - Mme LOUIS - M. LE BORGNE — Mme KOUBA - Mme BLANCHET - Mme BOUCHERON - M. BOSSARD - M. MUTSHE - Mme BONNET - M. GAUTIER — Mme HANANE — Mme GLAZIOU - Mme BENTZ - Mme BOSSARD - M. DANGE - M. GIRAUD
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) AVEC POUVOIRS :
M. BABOUR donne pouvoir à M. GEFFROY
ABSENT({E)(S) EXCUSE(E)(S}:
Mme VANNIER
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BOSSARD
DECISION DU CONSEIL NUMERO
OBJET MUNICIPAL
85/2022 Programme d'action foncière : propriété 11 rue de la Poterie - Convention de Approuvée à
mise en réserve l'unanimité
86/2022 ZAC Les Portes de la Seiche Phase 3 - Commercialisation des terrains à bâtir Approuvée à
des îlots 5 et 6 à la SCCV Portes de la Seiche l'unanimité
87/2022 Modification de délégation - Commissions de sécurité Approuvée à l'unanimité
88/2022 Vœu à l'initiative de l'Association des Maires et Présidents d’Intercommunalité Approuvée à
d’Ille et Vilaine dans le cadre de la crise énergétique l'unanimité
89/2022 Révision de la convention de mutualisation de la balayeuse de voirie Approuvée à l'unanimité
90/2022 Tarifs 2023 — Prestations effectuées en régie par le personnel communal Approuvée à
applicables à compter du 1®' janvier 2023 l'unanimité
91/2022 Tarifs 2023 — Location de matériel applicables à compter du 1°" janvier 2023 per
92/2022 Tarifs 2023 - Charges locatives de l'Espace Brocéliande applicables à compter Approuvée à
du 1° janvier 2023 l'unanimité
93/2022 Tarifs 2023 — Droits de places applicables à compter du 1€ janvier 2023 Approuvée à l'unanimité Tarifs 2023 —- Redevance d'occupation du domaine public à compter du 1° Approuvée à 94/2022 e L — janvier 2023 l'unanimité
Tarifs 2023 - Concessions des cimetières applicables à compter du 1° janvier Approuvée à 95/2022 ne 2023 l'unanimité
96/2022 Modification du tableau des effectifs Approuvée à l'unanimité
. . h , ur Approuvée à 97/2022 Relais Petite Enfance - Accompagnement à la parentalité l'unanimité
98/2022 Convention Territoire Globale Approuvée à l'unanimité
99/2022 Tarifs 2023 - Location du matériel festif à compter du 1°" janvier 2023 Approuvéeà l'unanimité
Affichée le mercredi 9 novembre 2022
Le Maire, Le secrétaire,
Philippe BONNIN | Emmanuel BOSSARD
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MAIRIE
Esplanade des Droits de l'Homme / BP 77635 Tél. 02 99 77 13 O0 commune@ville-chartresdebretagne.fr
35131 Chartres de Bretagne www.ville-chartresdebretagne.fr