Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations conseil municipal 15 11 20
Déliberation - liste des deliberations conseil municipal 04 10 20
Procès Verbal - pv cm 21 07 2022
Compte-Rendu - crcm 21 07 08
Déliberation - Liste des deliberations CM 07 novembre 2022
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 07
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 03
Conseil Municipal - 2022 03 07 Conseil Municipal
Déliberation - crcm 08 03 2022
Conseil Municipal - 2022 03 07 Conseil Municipal
Déliberation - liste des deliberations conseil municipal 21 07 2022
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Saint-Sauveur-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations conseil municipal 21 07 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Logement,
Le 26/07/2022
1/2
Liste des délibérations du conseil municipal du 21/07/2022
INFORMATION
A compter du 01.07.2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des collectivités
sont modifiées. Désormais :
- La liste des délibérations est affichée et publiée sur le site internet de la commune dans
la semaine qui suit la séance
- Le Procès-Verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché et mis en ligne sur le
site internet de la commune dans la semaine qui suit son approbation.
NB : par délibération du 16.06.2022, le conseil municipal choisi la publicité des actes règlementaires et
décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par voie d’affichage
(délibérations, décisions du maire et arrêtés)
➢ Délibération n°2022/05-066 - Convention Territoriale Globale (CTG) : convention entre les
communes de Fougères/Javené/Lécousse/Romagné/Saint Sauveur des Landes
Etablissement d’une convention de fonctionnement du poste de chargé de coopération
territoriale entre les 5 communes
ADOPTÉ à l’unanimité
➢ Délibération n°2022/05-067 – Relai Petite Enfance (RPE) : renouvellement de la convention
entre les communes de Javené/Lécousse/Romagné/Saint Sauveur des Landes
Renouvellement de la convention de fonctionnement du poste d’animateur RPE entre les 4
communes
ADOPTÉ à l’unanimité
➢ Délibération n°2022/05-068 – Bail commercial de la boulangerie
Etablissement d’un bail commercial entre la commune et le futur commerçant
ADOPTÉ à l’unanimité
➢ Délibération n°2022/05-069 – Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal
de 1ère classe (avancement de grade) / fermeture du poste d’adj tech principal 2ème classe
ADOPTÉ à l’unanimité
➢ Délibération n°2022/05-070 – Création d’un poste d’adjoint administratif territorial
principal de 1ère classe (avancement de grade) / fermeture du poste d’adj admin principal
2ème classe
ADOPTÉ à l’unanimité Le 26/07/2022
2/2
➢ Délibération n°2022/05-071 – Demande de subvention Secours Populaire de Fougères
Octroi d’une subvention de 30 EUR
ADOPTÉ à l’unanimité
➢ Délibération n°2022/05-072 – Aménagement de la Rue de La Salorge et de la Rue du
Coglais : phase esquisse
Présentation des grands principes de la phase esquisse du projet d’aménagement
ADOPTÉ à l’unanimité
➢ Délibération n°2022/05-073 – Lotissement communal l’Orée du Bois : phase esquisse
Présentation des grands principes de la phase esquisse du projet de lotissement et
détermination du nombre de logements locatifs sociaux en partenariat avec Fougères Habitat
ADOPTÉ à l’unanimité
➢ Délibération n°2022/05-074 – Procédure de déclaration de projet ZA Plaisance : choix du
bureau d’étude
Offre du bureau d’étude CITADIA pour un montant en tranche ferme de 5 800 EUR HT (Tranche
Optionnelle 1 (cas par cas) 750 EUR HT, Tranche optionnelle 2 (évaluation environnementale) 2 550
EUR HT , réunion supp 375 EUR HT)
ADOPTÉ à l’unanimité
➢ Délibération n°2022/05-075 – Affaires foncières : retrait de la délibération 2022/03-044 du
05/04/2022
Retrait de la délibération 2022/03-044
ADOPTÉ à l’unanimité
➢ Délibération n°2022/05-076 – PLU : devenir de la zone 1AUEs
Maintien de la zone 1AUEs au PLU sans modification
ADOPTÉ à l’unanimité
➢ Délibération n°2022/05-077 – Rapport des décisions prises par le maire