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Déliberation - Liste deliberation CM 04 11 2024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation CM 04 11 2024)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CHARTRES
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'DEBRETAGNË' Conseil municipal du 4 novembre 2024 L/an deux mit vingt-quatre, le 4 novembre à 18h30, Le Conseil municipal de la commune de Chartres-de-Bretagne s'est réuni en salle du Conseil municipal à la Mairie de Chartres-de- Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le vingt-cinq octobre deux milvingt-quatre, conformément à L'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Présent.e.s : M. BONNIN Philippe, M. GEFFROY Patrick, Mme POULAIN Florence, M. LOUIS Jean-Marc, Mme JOALLAND Dina, Mme LOUIS Marie-Micheline, M. BABOUR Mokrane, Mme KOUBA Maryline, M. DANGE Roger, M. MUTSHE Jean-Pierre, M. GIRAUD Paul, Mme BLANCHET Annick, Mme BONNET Catherine, M. GAUTIER Roger (arrivée à 19h), Mme VANNIER Véronique, M. BOSSARD Emmanuel, Absent.e.s ou excusé.e.s avec pouvoirs : Mme BENT2 Nathalie donne pouvoir à M. GEFFROY Patrick M. LE BORGNE David donne pouvoir à M. GIRAUD Paul Mme GLAZIOU Hélène donne pouvoir à Mme LOUIS Marie-Micheline Absente.s excusé.e.s : Mme BOSSARD Anne-Laure, Mme BOUCHERON Patricia, Mme HANANE Ghizlane Secrétaire de séance : Mme VANNIER Véronique Numéro 76/2024 77/2024 78/2024 79/2024 80/2024 81/2024 82/2024
Objet
Relais Petite Enfance : projet de fonctionnement et convention de partenariat Tarifs enfance-jeunesse et restauration 2025 Tarifs 2025-Mise à disposition des salles Tarifs 2025-Mise à disposition de matériel Tarifs de Location de la salle RabeLais à des particuliers, à titre exceptionnel Tarifs 2025-Produits vendus au bar du centre culturel Pôle Sud Tarifs 2025 - Mise à disposition des salles du centre culturel Pôle Sud
Décision du Conseil
municipal
Approuvé à l'unanimité Approuvé à l'unanimité Approuvé à l'unanimité Approuvé à Funanimité Approuvé à l'unanimité Approuvée L'unanimité Approuvé à l'unanimité
MAIRIE Esplanade des Droits de l'Homme / BP 77635 35131 Chartres de Bretagne
Tél. 02 99 77 1300
commune@ville-chartresdebretagne.fr
www.ville-chartresdebretagne.fr 83/2024 84/2024 85/2024 86/2024 87/2024 88/2024 89/2024 90/2024 91/2024
Présentation et validation de L'ava nt-projet définitif - construction modulaire de locaux administratifs Avis des communes sur la modification n°2 du PLUi Convention cTextension de réseau ENEDIS pour l'opération « Brick Lodge », 2,4 et 6 rue de Fénidan Ouverture des commerces de détail dimanches et jours fériés pour l'année 2025 Rapport d'activités 2023 du Syndicat intercommunal Musique et Dans Jean Wiener Rapport d'activités et de développement durable 2023 de Rennes Métropole Projet de renouvellement de ta convention triennale de tarification sociale des cantines scolaires Rémunération d'un agent Avancements de grade 2024
Approuvé à l'unanimité Approuvé à l'unanimité Approuvé à l'unanimité Approuvé à l'unanimité Approuvé à l'unanimité Approuvé à l'unanimité Approuvé à l'unanimité Approuvé à l'unanimité Approuvé à l'unanimité
Affichée le 5 novembre 2024
Le Maire,
La secrétaire,
Philippe BONNIN
Véronique VANNIER
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MAIRIE Esplanade des Droils de ['Homme / 6P 77635 35131 Chartres de Bretagne
Tél. 02 99 77 1300
commune@vi)le-chartresdebretagne.fr
www.ville-chartresdebretagne.fr