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Conseil Municipal - download?t=page&id=10592&ext=
Déliberation - download?t=page&id=10701&ext=
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - download?t=page&id=10701&ext=)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Sport,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2022
Date
Conseil
municipal
N°
délibération Intitulé délibération Statut délibération
15/12/2022 2022_079 Modification du droit de préemption urbain pour exclusion des lotissements Les Charrauds – Le Josselin – Les Demoiselles de la Bloire Approuvée
15/12/2022 2022_080 Concession d’aménagement – Lotissement des Glajous « Jardin des Libellules » - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité 2021 Approuvée
15/12/2022 2022_081 Concession d’aménagement – Lotissement le Hameau d’Orouët – Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité 2021 Approuvée
15/12/2022 2022_082 Concession d’aménagement – Ilot rue des Sables – Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité 2021 Approuvée
15/12/2022 2022_083 Convention publique d’aménagement – Le Salais – Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité 2021 Approuvée
15/12/2022 2022_084 Convention publique d’aménagement du secteur « Le Salais » - Avenant n°7 Approuvée
15/12/2022 2022_085 Concession d’aménagement – La Métairie – Approbation du compte- rendu annuel à la collectivité 2021 Approuvée
15/12/2022 2022_086
Signature de conventions avec le Syndicat Départemental d’Énergie et
d’équipement de la Vendée pour la réalisation de travaux de desserte en
énergie électrique et de travaux de rénovation d’éclairage public
Approuvée
15/12/2022 2022_087 Attribution de la gratuité des tarifs de l’accueil de loisirs aux familles ukrainiennes accueillies à Saint-Jean-de-Monts Approuvée
15/12/2022 2022_088 Mise en place du service « Monts Sports Santé » Approuvée
15/12/2022 2022_089 Adoption de la Charte Informatique Approuvée
15/12/2022 2022_090 Modification du délégué à la protection des données (DPD) Approuvée
15/12/2022 2022_091 Rapport d’orientation budgétaire 2023 Prend acte
15/12/2022 2022_092BIS Tarifs municipaux 2023 Approuvée
15/12/2022 2022_093 Admission en non valeurs Approuvée
15/12/2022 2022_094 Subventions exceptionnelles Approuvée
15/12/2022 2022_095BIS Décision modificative n°3 au budget 2022 Approuvée
15/12/2022 2022_096 Demande de subvention Skatepark au titre de la dotation des territoires ruraux 2023 Approuvée
15/12/2022 2022_097 Reversement de la taxe d'aménagement à la Communauté de communes Océan-Marais de Monts Approuvée
15/12/2022 2022_098BIS
Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des
Charges Transférées de la Communauté de communes Océan-Marais
de Monts
Approuvée
15/12/2022 2022_099
Désignation des représentants au sein du Conseil d’administration de la
SEML Saint Jean Activités M. Emmanuel CHARTIER élu avec 21 voix
15/12/2022 2022_100
Gestion et exploitation d’équipements d’activités évènementiels,
touristiques et sportifs – Adoption du principe de la délégation de service
public
Approuvée