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Déliberation - download?t=page&id=9729&ext=
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - download?t=page&id=9729&ext=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 16/02/2022
Regu en préfecture le 18/03/2022
Affiché te HS RE
I : 085-216502349.20290210-20922 013-DE
CHARGES / DEPENSES PRODUITS / RECETTES
1) Dépenses liées aux travaux
- Lister ici l'ensemble des organismes
(En cas de dépenses non financeurs qui ont été sollicités avec la
subventionnables : parking, voirie et somme attendue pour chacun d’entre eux
aménagements paysagers) faire et notamment l'Agence Nationale du Sport 36 000 €
apparaître : (ANS)
- Le montant subventionnable 72 000 €| - Mentionner le reste à charge pour le
- Le montant non subventionnable porteur de projet (collectivité ou
2) Dépenses liées aux études et association) 36 000 €
honoraires
Montant total subventionnable (si
différents du coût total)
Coût total 72 000 € | Montant total 72 000 €
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- _ APPROUVE le projet de rénovation du plateau sportif du Parc des sports ;
- VALIDE le plan de financement ;
- AUTORISE Madame le Maire à solliciter auprès de l'Agence Nationale du Sport l'attribution de la subvention et à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le dix février deux mille vingt-deux.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE é i COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN Véro Ique LAUNAY
SOUS-PRÉFECTURE, se À
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
ts,
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel . Envoyé en préfecture le 16/92/2022
Beçu en prétecture le 16/02/2022
Affiché te FES.
du Consas iiinisiiooe ont
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le neuf février deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement
convoqué le trois février deux mille vingt-deux, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de
Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VRIGNAUD Céline, M.
JOLIVET Grégory, M. BARRAS Stéphane, M. CHARTIER Emmanuel, Mme MILCENT Anne, Mme
LOZET Christel, M. CAILLAUD Daniel, M. CRETON Jean-Claude, M. MATHIAS Yves, Mme RIVIÈRE
Amélie, M. LEPLU Christian et Mme CUCINIELLO Gaëlle.
Absentes :
Mme ROBERT-DUTOUR Diane, Mme PONTOIZEAU Nadia et Mme LIZÉ-MICHAUD Murielle.
Absents ayant donné procuration :
M. ROUSSEAU Alain, M. BÉTHUS Jacky, Mme BURGAUD Laure, M. PORTOLEAU Pascal, Mme PRUVOT Edwige, M. ÉVEILLÉ Pierre-Jean et M. HOREAU Vincent.
A été désignée secrétaire :
Mme RIVIÈRE Amélie
Service Affaires financières
DÉLIBÉRATION N°2022_013 DU 9 FÉVRIER 2022 OBJET : Demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport — Plateau sportif du Parc des
sports
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2334-33 ;
VU les condition d'obtention de subventions par l'Agence Nationale du Sport pour l’année 2022 ;
CONSIDÉRANT que la commune Saint-Jean-de-Monts est éligible à cette subvention.
Rapporteur : M. Gérard MILCENDEAU, 3ère adjoint au Maire.
EXPOSÉ
La Commune de Saint-Jean-de-Monts envisage sur le site du Parc des sports de remettre aux normes et sécuriser les accès du plateau sportif en l'intégrant dans l'environnement proche.
Ce plateau sportif inclusif, attractif, accessible et simple d'utilisation permettra la pratique de sports collectifs (football, tennis-ballon).
Les travaux consistent à la dépose complète du terrain multisports existant, la mise en place d'un multisports en acier brut avec intégration paysagère, composé de 2 buts de football standards renforcés, de poteaux de tennis-ballon et d'assis-debout (espace de convivialité et d'inclusion des pratiquants). La mise en œuvre de filets pare-ballons sur l'ensemble du périmètre de l'équipement afin d'éviter les nuisances aux riverains, et l'installation d'une clôture périphérique et pare ballons, intégrant portillon d'accès utilisateur et portail d'accès entretien, dans le but de mettre en sécurité le site.
Il est proposé de présenter cette opération auprès de l'Agence Nationale du Sport, afin de solliciter une subvention dans le cadre du financement du programme des équipements de proximité en accès libres dans le plan « 5000 terrains de sport » d'ici 2024, et de présenter le plan de financement suivant :