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Conseil Municipal - del 2017 0058 avis crc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2017 0058 avis crc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2017
VILLE
DE
®
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2017
AL
A
PQ
re
Affiché
le
EE
&
«7
ID
: 091-219102860-20170702-DEL
2017
_0058-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Vendredi
30
Juin
2017.
L’An
deux
mille
dix-sept,
le
vendredi
30
juin,
à
19
H
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
21
P.
RIO
— D.
ATIG
-— F.
OGBI
- Y.
LEBRIAND
- S.
LAATIRISS
- E.
ETE
-
P.
TROADEC
-
A.
ZERKAL-
S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
-
J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-
F.
NDOMBELE
- M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
—
Y.
BOUKANTAR
-
C.
MABANZA
-T.
DIAWARA
-S.
GIBERT
- D.
DIARRA
- K.
OUKBI.
Absents
excusés
représentés
:
11
C.
TAWAB
KEBAY
représentée
par
F.
OGBI
—
A
QAROUACH
représenté
par
Y.
BOUKANTAR
- M.
AUBRY
représentée
par
(.
MABANZA
— M.
RAMI
représentée
par
Y
LE
BRIAND
- Y.
ITOUA
représentée
par
F. NBOMBELE
-— I. GRENOUILLAT
représentée
par
P.
RIO
— G.
BAGAVANE
représenté
par
S. LAATIRISS
— L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
-—
C.
M'PIANA
représentée
par
D.
DIARRA
-
S.
GAUBIER
représenté
par
S.
GIBERT
— A.
LAMOTEHE
représentée
par
K.
OUKBI.
Absents
excusés :
2
G.
BINOIS
- C.
RENKLICAY
;
Absents
:
1
S. BENDIAB. Délibération
_N° DEL
— 2017 —
0058
: « Avis
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relatives
aux
droit
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Page
1 sur 2
Hôtel
de
Ville
BP
13
-91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
:01
69
02
53
53
- Fax
:
01
69
43
60
55
Site
internet
:http://www.grieny91.fr
-
Adresse
électronique
:courriers.
ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2017
Recu
en
préfecture
le
03/07/2017
Affiché
le
SH
S_
ID
: 091-219102860-20170702-DEL_2017_0058-DE
Vu
le Code
des juridictions
financières,
Considérant
que
le
Maire
de
la
Commune
a
reçu
le
14
juin
2017
l’avis
n°
A.09
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
d’Île
de
France,
sur
les
comptes
administratifs
2016
et
les
budgets
primitifs
2017
Considérant
que
cet
avis
doit
être
communiqué
à l’assemblée
délibérante
dans
sa
séance
la
plus
proche,
Délibère
:
Prend
acte
des
conclusions
formulées
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
dans
son
avis
n° A.09, Constate
que
la
Chambre
pointe
les
difficultés
budgétaires
structurelles
de
la ville,
identifie
l’effet
de
ciseau,
et n’évoque
aucunement
une
mauvaise
gestion
ou
une
absence
de maitrise
de
la Municipalité,
bien
au
contraire,
puisque
la
Chambre
invite
la collectivité
à poursuivre
ses
efforts
pour
limiter
la croissance
des
dépenses
de
fonctionnement.
Relève
que
la
Chambre
identifie
la mission
du
Délégué
du
Gouvernement
et l’intégration
de
- a
ville
au
sein
de
GPS
comme
de
réelles
perspectives
pour
le
redressement
durable
de
la
situation
budgétaire.
Demande
à
Madame
la
Préfète
de
pondérer
les
recommandations
de
la
Chambre,
des
éléments
nouveaux
intervenus
récemment
et
des
perspectives
de
redressement
actuellement
travaillées
et
donc
d’adapter
en
conséquence
les
mesures
budgétaires
lors
de
l’élaboration
de
son
arrêté
et/ou par
l’accord
d’une
Décision
Modificative
prise
en
septembre.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de cet acte
publié le:
2
JUl
L.
2 0 17
— 2
JUIL.
2017
Transmis
au
contrôle
de légalité le :
Page
2 sur
2