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Conseil Municipal - del 2018 0123 rapport crc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2018 0123 rapport crc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2018
a
WLLEDE
O
MAIRE
Ses
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
19
Novembre
2018
L’An
deux
mille
dix-huit,
le
Lundi
19
Novembre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
Centre
Culturel
Sidney
BECHET,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
24
P.
RIO
-
D.
ATIG
-
F.
OGBI
-
Y.
LE
BRIAND
-
E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
-
P.
TROADEC
-—
À.
ZERKAL
-
S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
—
J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-—
F.
NDOMBELE
-
M.
SOILIHI
—
Y.
BOUKANTAR
-
M.
AUBRY
-
C.
RENKLICAY
—
G.
BAGAVANE
-—
T.
DIAWARA
-
S.
GHENAIM
-—
L.
CAMARA
-
S.
GIBERT
-S$.
GAUBIER
- K.
OUKBI
Absents
Excusés
Représentés
:
7
S.
LAATIRISS
représenté
par
M.
AUBRY
-
M.
GAMIETTE
représenté
par
Ÿ.
LE
BRIAND
-
À.
QAROUACH
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
Y.
ITOUA
représentée
par
YŸ.
BOUKANTAR
-
C.
MABANZA
représentée
par
F.
OGBI
—
L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
— A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI.
Absents
:
4
C.
M'PIANA
-S.
BENDIAB
- D.
DIARRA
- G.
BINOIS.
Délibération
N°
DEL
—
2018-0123:
« Rapport
d’observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
relatif au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
commune
-
cahier
n°
2
« examen
de
la
gestion
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relatives
aux
droit
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
des
juridictions
financières.
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
:
http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr
S
Eee
ES
?
ID : 091-219102860-20181119-DEL_2018_0123-DE Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2018
Affiché
le
7
—S—
ID
: 091-219102860-20181119-DEL_2018_0123-DE
Considérant
que
le
Maire
de
la
Commune
a
reçu
le
11
octobre
2018
le
rapport
d’observations
définitives
n°
18-0135
R
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
d’Île
de
France,
sur
la
gestion
de
la
commune
de
Grigny
des
exercices
2011
et
suivants
—
cahier
n°
2,
Considérant,
conformément
à
l’article
L1612-19
du
CGCT,
que
cet
avis
doit
être
communiqué
à l’assemblée
délibérante
dans
sa
séance
la
plus
proche.
Délibère,
et,
Prend
acte
des
conclusions
et
préconisations
formulées
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
dans
son
rapport
n°
18-0135
R.
S’engage
à
se
conformer
aux
trois
rappels
au
droit
et
aux
trois
recommandations
adressées
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
.
Le
Maire,
A
NÆssonn
Philippe
Vote
_:
Prend
acte.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
2
Î
NO
V.
2 018
Transmis
au
contrôle
de
légalitéle:
?
1
NOV.
2018