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Déliberation - DELIB 033 Membres Siredom TPN
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 033 Membres Siredom TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
[| N° | 2026 |04] 033 |
LA FERTÉ ALAIS
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION
21 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
21 avril 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 27
DELIBERATION
DESIGNATION DES NOUVEAUX
REPRESENTANTS DE LA
COLLECTIVITÉ AU SEIN DES
ORGANISMES EXTERIEURS.
SIREDOM
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Transmise en sous-préfecture le
Publiée le
Notifiée le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA FERTÉ-ALAIS
L'an deux mille vingt-six, le 27 avril à 20 h 00, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Pascal HILF, Maire.
Étaient_ présents : Mesdames et Messieurs HURTREL, ALLARD,
MIHOUB, ANDRIEU, CHAILLOUX, MARRE, FOURNIER, HUMBERT,
PHALIPPOUX, HEM, COGULET, LEVACHER, WALTER, FLAMENT,
GUIHARD, ORGÉ, LEFOUR, MARCHAL, SOARES, LARGUIER,
SERRA, BARBAT, BENKEMOUN, MERLEN
Étaient absents excusés :
Monsieur Florian NAULEAU
Monsieur Pierre PESCHEUX
Donne pouvoir à :
Madame Laetitia MIHOUB
Madame Frédérique FOURNIER
DELIBERATION
DESIGNATION DES NOUVEAUX REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS.
SIREDOM
CONFORMEMENT au code général des collectivités territoriales et notamment à son article L5212-7,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal a été nouvellement élu le 23 mars 2026 et installé ce jour, le Maire expose de ce fait, qu'il y a lieu de désigner des nouveaux représentants dans les différents syndicats où la commune siège,
CONFORMEMENT aux statuts du syndicat cité ci-après,
Après appel de candidatures et vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
DESIGNE comme suit ses représentants :
Titulaire Suppléanis
Pascal HILF
SIREDOM | Yves MARRE
Stéphane ALLARD
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces conségutives à cette décision.
ARRIVÉE
2UAR 2% ||
SOUS-PRÉFECTURE B'ÉTAMPES |