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Déliberation - DELIB 059 Designation Nouveaux Membres Commissions TPN
Document publié le Mercredi 9 septembre 2026 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 059 Designation Nouveaux Membres Commissions TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
2026/059
Département de l'Essonne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA FERTE ALAIS
Séance du 9 septembre 2026
Date de la convocation : 2 septembre 2026
Date de l'affichage 2 septembre 2026
Membres du Conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
Pouvoirs : À
L'an deux mille vingt-six, le 9 septembre à vingt-heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA FERTE-ALAIS, régulièrement convoqué en date du 2 septembre s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Pascal HILF, Maire de LA FERTE-ALAIS.
PRÉSENTS LORS DE LA SÉANCE :
Messieurs ANDRIEU GREGORY, MARRE YVES, Mesdames HURTREL PATRICIA, MIHOUB LAETITIA, CHAILLOUX LUDIVINE, FOURNIER FREDERIQUE,
Mesdames MARCHAL BERNADETTE, GUIHARD OPHELIE, SOARES SABRINA, PHALIPPOUX LEA, LEFOUR ALISON, LARGUIER KATIA, BENKEMOUN CARINE,
Messieurs FLAMENT FREDERIC, ALLARD STEPHANE, ORGE GREGORY, WALTER ALEXANDRE, HEM CYRIL, NAULEAU FLORIAN, ZABBOUJ YAASIN, SERRA SYLVAIN, MERLEN BRADY
AYANT DONNÉ POUVOIR : A
Madame COGULET Madame HURTREL
Madame LEVACHER Madame MIHOUB
Monsieur PESCHEUX Madame FOURNIER
Madame BARBAT Madame LARGUIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Grégory ANDRIEU
Objet de la délibération : DESIGNATION DE NOUVEAUX MEMBRES AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DU CONSEIL DE VIE SOCIALE
DE LA MAISON DE RETRAITE
CONSIDERANT la délibération du Conseil municipal n°2026-4-10 du 10 avril 2026 qui indique au'afin de permettre aux représentants des différentes tendances du Conseil Municipal d'être informés au stade de la procédure d'instruction des dossiers, des commissions municipales facultatives sont ouvertes aux élus des listes de la majorité et de la minorité sur la base d'une représentation proportionnelle correspondant à la proportion de sièges détenus au sein du Conseil Municipal, chaque commission comportant 7 élus,
CONSIDERANT la démission de Monsieur Guy Charles HUMBERT, de la liste « Vivre Ensemble à La Ferté Alais », maire-adijoint qui siégeait, suite à la délibération du Conseil municipal n°2026- 4-10 du 10 avril 2026, dans les commissions :
° Culture/Evènementiels
Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20260909-2026_059DEL-DE
Reçu le 11/09/2026 e ASSOCIQTIONS/SPOTTS
ee Commerce/Tourisme/Patrimoine/ Environnement
CONSIDERANT la délibération du Conseil municipal n°2026-4-15 par laquelle Monsieur GUY Charles HUMBERT, a été désigné représentant suppléant le Conseil de Vie sociale de la Maison de retraite,
CONFORMEMENT à l'article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales, sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE
27 Voix POUR
0 voix CONTRE
O voix ABSTENTION
DESIGNE un membre de la liste « Vivre Ensemble à La Ferté Alaiïs », pour les commissions suivantes où un siège est vacant :
COMMISSIONS MEMBRES TITULAIRES Culture/Evènementiels 1. Monsieur Florian NAULEAU
Associations/Sports 1, Monsieur Yves MARRE
Commerce/Tourisme 1. Monsieur Yaasin ZABBOUJ
Patrimoine/ Environnement
DESIGNE un membre de la liste « Vivre Ensemble à La Ferté Alais », comme suppléant au Conseil de Vie Sociale de la maison de retraite :
MEMBRE SUPPLEANT
CVS Maison de retraite 1. Madame HURTREL
DIT que la présente délibération sera publiée sous forme électronique sur le site internet de la ville https ://www.lafertealais.fr et transmise au représentant de l'Etat dans le département de l'Essonne.
copie conforme
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte administratif pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en préfecture du département de l'Essonne ;
- Date de sa publicité.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet wmw.ielerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peu être déposé devant l'autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- À compter de la notification de la réponse de l'autorité administrative ; - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité administrative pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20260909-2026_059DEL-DE
Reçu le 11/09/2026