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Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 038 Membres Ccid TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
[N° | 2026 |06| 038 |
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
OBJET
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION COMMUNALE DES
IMPOTS DIRECTS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA FERTÉ-ALAIS
L'an deux mille vingt-six, le 4 juin à 20 h 00, le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pascal HILF, Maire.
Étaient présents : Mesdames, Messieurs, HURTREL, MIHOUB,
ANDRIEU, CHAILLOUX, MARRE, FOURNIER, HUMBERT, PHALIPPOUX,
HEM, COGULET, NAULEAU, WALTER, FLAMENT, GUIHARD, ORGE,
PESCHEUX, MARCHAL SOARES, LEFOUR, LARGUIER, SERRA, BARBAT,
BENKEMOUN,
Étaient absents excusés : donne pouvoir à :
Monsieur Stéphane ALLARD Monsieur Cyril HEM
Madame Séverine LEVACHER Madame Pairicia HURTREL
Monsieur Brady MERLEN Madame Katia LARGUIER
DELIBERATION
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur Le Maire expose que conformément à l'article 1650 du Code Général des Impôts et suite aux élections municipales chaque commune doit renouvelée sa Commission communale des impôts.
Dans la commune de plus de 2000 habitants, la commission est composée :
e Du Maire ou de l'Adjoint délégué, président
+ De 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants
La durée du mandat des membres de la commission est identique Pour : 27
Contre : 0
Abstentior] : O ARRIVÉE
1 9 JUIN 2026
SOUS-PRÉFECTURE D'ÉTAMPES
à celle du mandat du conseil municipal.
Les conditions exigées par le Code Général des Impôts pour être membre d'une C.C..D. sont les suivantes :
° Être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne
Transmise en sous-préfecture le
Publiée le
Notifiée le
° Être âgé de 18 ans au moins,
e jouir de ses droits civils,
e Être inscrits sur l'Un des rôles d'impôts directs locaux dans la
commune,
° Être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder
des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux
de la commission
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU le Code général des impôts et notamment son article 1650,
CONSIDERANT l'installation du Conseil municipal le 27 mars 2026,
CONSIDERANT l'installation dans chaque commune d'une
Commission Communale des Impôts Directs composée de 8 membres titulaires et de 8 membres suppléants et présidée par le Maire ou son Adjoint délégué,
CONSIDERANT que le conseil municipal doit proposer une liste de contribuable de 32 personnes pour permettre au Directeur des Services fiscaux d'établir la liste définitive,
CONSIDÉRANT qu'un appel à candidatures a été lancé auprès des
administrés afin de constituer ladite commission ;
CONSIDÉRANT qu'à l'issue de cette consultation, seules 15 personnes ont fait part de leur accord et ont confirmé leur candidature ;
CONSIDÉRANT qu'il convient néanmoins de poursuivre la mise en place de cette commission malgré un nombre de candidatures inférieur à l'effectif initiatement envisagé ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Directeur des services fiscaux d'établir la liste définitive des membres de la commission et de compléter celle-ci avec les personnes manquantes afin d'atteindre l'effectif réglementaire ;
CONSIDERANT le rapport de Monsieur le Maire,
LE__CONSEIL_ MUNICIPAL _ APRES AVOIR DELIBERE PROPOSE LES COMMISSAIRES SUIVANTS :
PROPOSITION COMMISSAIRES
ALLHEILLY BRIGITTE
ANDRIEU GREGORY
GINOIS FRANCK
GUILBON BRIGITTE
HEM STEPHANIE
HURTREL PATRICIA
LEBOUC BENJAMIN RRIVÉE
LEROY CLAIRE
MIHOUB LAETITIA 4h JUIN 2026
MOREIRA LILY
ORGE GREGORY SOS-PRÉRECTURE P'ÉTAUPES RAYNAL STEPHANE
RENAUD VINCENT
VAILLE MARIE CLAUDE