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Déliberation - 30 Delegues commune forestiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fénétrange.
Lien du pdf (Déliberation - 30 Delegues commune forestiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Conseil municipal de FENETRANGE
Département de la Moselle
Date de convocation : 16/04/2026
Date d’affichage : 24/04/2026
Nombre de conseillers élus : 15.
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 14
Délibération n°57210-2026/30
Séance du 23 avril 2026, à 19h30
Le conseil municipal, légalement convoqué en séance ordinaire s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Benoît PIATKOWSKI, Maire.
Conseillers présents : Gertrude BENOIST, Joël BOMMENSATT, Pascal DASTILLUNG, Martine DEVOT, Damien FISCHER, Chantal FRANTZ, André Gérard HORVAT, Marie- Hélène PIGNON, Dominique RUPP, Nathalie SCHMIDT, Dominique SELMER, Evelyne SLAMA, Christian WALKER.
Conseiller absent : Jérémy BERTSCHY
Secrétaire de séance : M. Damien FISCHER
Délégués commune forestière
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne comme représentants au sein de l’association des communes forestières Moselle un délégué titulaire et un délégué suppléant, pour représenter la commune dans les instances départementales et nationales
- Délégué titulaire : Mr Christian WALKER
- Délégué suppléant : Mme Martine DEVOT
Unanimité
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant Monsieur le Maire de Fénétrange dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet. L’absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet ou à compter de la réponse en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l’adresse internet https://www.telerecours.fr/
Le Maire Le secrétaire de séance, Benoît PIATKOWSKI M. Damien FISCHER