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Déliberation - del2026 54 designation des delegues communaux au sein de lassociation des communes forestieres 1157
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 54 designation des delegues communaux au sein de lassociation des communes forestieres 1157)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026 Reçu en préfecture le 02/04/2026 Publié
le
S
LO
ee
ID : 074-217402783-20260330-DEL2026_54-DE
et ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2026_54
DESIGNATION
DES
DELEGUES
COMMUNAUX
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
DES
COMMUNES
FORESTIERES
Le
30
mars
2026,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 24 mars
2026
Étaient présents
:
Mme
Selma
AKBAY,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Gina
COCHET,
M.
Eric
COUDURIER,
M.
Didier
COULON,
M.
Umit
EVREN,
Mme
Valérie
FERRARINI,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Fabrice
GYSELINCK,
M.
Julien
HAMAÏDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
David
LAGRANGE,
Mme
Lydie
MARTIN,
M.
Léandre
MASSELINE,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Charline
PASQUIER,
Mme
Armandina
PEREIRA,
Mme
Fortunata
PERRUET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Frédéric
REMOND,
Mme
Delphine
ROUSSEL,
Mme
Cristina
SARAIVA,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET,
M.
Eric
WATTIER.
Était excusé
:
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Mariane
PERY.
M.
Eric
WATTIER
est désigné
secrétaire
de séance.
sense
Rapporteur: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
commune
est
adhérente
à
l'association
des
communes
forestières
qui
représente
et
fait
valoir
les
intérêts
des
communes
forestières,
développe
des
actions
en
vue
de
valoriser
les
forêts
et assure
un
rôle
de
formation
auprès
des
élus.
Comme
le
prévoit
les
statuts
de
cette
association,
le
conseil
municipal
doit
désigner
deux
délégués
(un
titulaire
et
un
suppléant)
en
son
sein,
lesquels
seront
les
représentants
et
interlocuteurs
privilégiés
de
la
commune
auprès
du
réseau
des
communes
forestières.
M.
le
Maire
propose
de
recourir
au
scrutin
public
pour
la
désignation
des
membres,
en
vertu
de
l’article
12121-21
du
CGCT. Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(29 voix),
décide
:
2
de
recourir
au scrutin
public
pour
la désignation
des
membres,
en
vertu
de
l'article
12121-21
du
CGCT, DEL2026_54
du
30 mars
2026. Envoyé en préfecture le 02/04/2026 Reçu en préfecture le 02/04/2026 Publié le
SLG-
ID : 074-217402783-20260330-DEL2026_54-DE
©
de
désigner
les élus suivants
en
qualité
de
membres
au sein
de
l’association
des
communes
forestières
de
Haute-Savoie
: MM
Daniel
VULLIET
(titulaire)
et Roland
CAGNIN
(suppléant).
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Eric
WATTIER
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprés de la
Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément
aux
termes de l'article R.
421-7 du
code de justice administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI FAIT ET DELIBERE
LES JOUR, MOIS ET AN QUE
DESSUS
RE
NE.
à
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES SIGNATURES
«C
ertifié ‘eRécUIOIe
»
2
AVR.
2026
POUR
COPIE
CONFORME
Télétransmis
le :
.
3 AVR.
2076
Notifié
par mise
en
ligne
le :
Le
directeur
général
des
services
EE
—
©
DEL2026
54 du 30 mars
2026