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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 septembre 2016 1
Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 septembre 2016 1)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Investissement et développement économique,
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 1 sur 32
Compte
- rendu
Rumilly, le 4 octobre 2016
Séance publique du Conseil Municipal
de la Ville de Rumilly en date du jeudi 29
septembre 2016
COMPTE-RENDU
L'an deux mil seize, le 29 septembre
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de RUMILLY, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre de membres en exercice : 33
Date de la convocation : 23 septembre 2016
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. DEPLANTE – Mme BONET – Mrs VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mme CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – M. PARROUFFE – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mme ROSSI – M. DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER (à compter du point n° 02) – Mrs TURK-SAVIGNY – CHATELARD – PAEZKIEWIECZ – MORISOT – CLEVY – Mmes LOUH - RUTELLA
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. ROUPIOZ – Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER – M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA – Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER – M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ – Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE – M. LUCAS qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY – M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. MORISOT – M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA
Absente : Mme AFFAGARD
M. Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
A – Approbation du procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 7 juillet 2016
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal est approuvé à l’unanimité. Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 2 sur 32
B – Ordre du jour
01) Installation de deux Conseillers Municipaux issus de la liste « Rumilly, notre ville » et d’une Conseillère Municipale issue de la liste « Rumilly, une ambition nouvelle »
Rapporteur : M. LE MAIRE
- Elus issus de la liste « Rumilly, notre ville »
M. LE MAIRE informe les membres du Conseil Municipal que, par courrier en date du 15 juin 2016 et par mail en date du 10 juillet 2016, Madame Selma SEZEN, d’une part, et Madame Valérie TARTARAT, d’autre part, Conseillères Municipales issues de la liste « Rumilly, notre ville », ont fait part à M. LE MAIRE de leur décision de démissionner de leur fonction pour des raisons personnelles et/ou professionnelles.
Il convient donc de les remplacer au sein du Conseil Municipal.
L’article L270 du Code électoral précise que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant, pour quelque cause que ce soit. »
Monsieur François CHATELARD est le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste « Rumilly, notre ville ». Par mail en date du 21 juillet dernier, celui-ci a confirmé son accord pour siéger au sein de l’Assemblée Municipale.
Madame Julie COMBES est la candidate venant immédiatement après Monsieur François CHATELARD sur la liste « Rumilly, notre ville ». Par mail, reçu en mairie le 22 juillet dernier, celle-ci a informé M. LE MAIRE de son souhait de ne pas siéger au sein de l’Assemblée Municipale.
Monsieur Frédéric PAEZKIEWIECZ, candidat suivant, a été contacté. Par courrier en date du 1er août 2016, celui-ci a confirmé son accord pour siéger au sein de l’Assemblée Municipale.
Le Conseil Municipal procède à l’installation de Monsieur François CHATELARD et de Monsieur Frédéric PAEZKIEWIECZ.
- Elu issu de la liste « Rumilly, une ambition nouvelle »
M. LE MAIRE informe les membres du Conseil Municipal que, par courrier en date du 14 septembre 2016, Madame Isabelle ALMEIDA, Conseillère Municipale issue de la liste « Rumilly, une ambition nouvelle », a fait part à M. LE MAIRE de sa décision de démissionner de sa fonction pour des raisons personnelles.
Il convient donc de la remplacer au sein du Conseil Municipal.
M. LE MAIRE rappelle les termes de l’article L270 du Code électoral.
Monsieur Grégoire CALLEY est le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste « Rumilly, une ambition nouvelle ». Par courrier en date du 15 septembre dernier, celui-ci a fait part de son souhait de ne pas siéger au sein de l’Assemblée Municipale.
Madame Virginie RICCI et Monsieur Vincent TREQUATTRINI sont les candidats venant immédiatement après Monsieur Grégoire CALLEY sur la liste « Rumilly, une ambition nouvelle ». Par courriers, reçus en mairie le 19 septembre dernier, ceux-ci ont également informé M. LE MAIRE de leur souhait de ne pas siéger au sein de l’Assemblée Municipale.
Madame Jamila LOUH, candidate suivante, a confirmé son accord, par mail en date du 19 septembre 2016, pour siéger au sein de l’Assemblée Municipale. Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 3 sur 32
Le Conseil Municipal procède à l’installation de Madame Jamila LOUH.
Au titre des interventions :
M. LE MAIRE souhaite la bienvenue au sein de l’assemblée aux trois nouveaux conseillers municipaux.
M. LE MAIRE : « Nous sommes heureux de vous accueillir et que vous participiez, par vos interventions, à la richesse du débat municipal et aux différents travaux. Le plus important des travaux se fait dans les commissions et groupes de travail et c’est en séance du conseil municipal qu’ils sont validés. »
J. LOUH, F. CHATELARD et F. PAEZKIEWIECZ remercient les membres du Conseil Municipal pour leur accueil.
J. LOUH ajoute : « Je suis contente de représenter notre liste et nos idées. Je me tenais déjà informée de ce qui se passait sur le territoire de la Commune et je le serai encore plus à partir d’aujourd’hui. »
J. MORISOT : « Je voulais signaler plusieurs choses et notamment apporter des informations complémentaires concernant les démissions de Messieurs CALLEY et TREQUATTRINI. Comme M. CALLEY l’a précisé dans sa lettre de démission, ces démissions avaient pour motivation le fait de continuer à être présent au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et à ne pas perdre, pour l’ensemble de la Ville de Rumilly, de sièges au sein de cette instance. Il y a un anachronisme qui existe au niveau de la réglementation. Si, au niveau du Conseil Municipal, un élu démissionnaire peut être remplacé par la personne suivante sur la liste même si elle est de sexe opposé, au niveau du Conseil Communautaire, lorsqu’un siège de conseiller communautaire devient vacant, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal. Si un homme avait remplacé I. ALMEIDA au sein du Conseil Municipal, on perdait un siège au sein du Conseil Communautaire.
A ce titre, j’exprime le souhait que la réglementation évolue.
Je profite d’avoir la parole pour remercier I. ALMEIDA pour le travail réalisé au sein du conseil municipal, pour tout ce qu’elle a apporté au sein de notre groupe et pour tout ce qu’elle a pu faire au niveau de la Ville. »
M. LE MAIRE remercie également S. SEZEN et V. TARTARAT pour leur assiduité au sein du conseil municipal, lors des différentes réunions de commissions et pour le travail réalisé.
M. LE MAIRE précise que les désignations au sein des commissions et organismes se feront lors du conseil municipal du 3 novembre prochain.
Finances
02) Conditions de mise à disposition de salles aux partis politiques Rapporteur : M. LE MAIRE
L’article L2144–3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. Le Conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation ». Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016 Compte
-rendu
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Jusqu’à présent, la pratique de la Commune de Rumilly était de mettre à disposition des salles à tous les partis politiques qui en faisaient la demande, notamment dans le cadre de campagnes électorales, et ce de manière gratuite et sans intervention des personnels municipaux pour l’installation de la salle. Cette pratique n’avait jamais fait l’objet d’une approbation formelle par le Conseil Municipal.
Le dispositif des primaires organisées par les partis politiques est en train de se généraliser et nécessite une intervention nouvelle des communes en la matière.
Dans la mesure où les tarifs sont fixés par le Conseil Municipal, il apparaît opportun que ce dernier se prononce officiellement sur le principe de la gratuité de la mise à disposition de salles aux partis politiques.
Au titre des interventions :
M. LE MAIRE : « Lorsque l’on signale qu’il n’y a pas d’intervention des services municipaux pour l’installation de la salle à l’exception du cas des primaires pour lesquelles le bureau de vote sera installé et désinstallé par les services municipaux gratuitement, cette disposition arrange tout le monde, que ce soit les services et les partis politiques. C’est beaucoup plus simple de procéder de la sorte, nos services ont l’habitude de réaliser ces opérations de montage et de démontage. »
J. MORISOT : « J’approuve complètement cette proposition. Je me pose toutefois une question. Demain, à l’occasion d’une élection municipale ou une autre élection, un groupe non affilié à un parti politique pourrait-il obtenir la gratuité d’une salle ?
M. LE MAIRE : « Nous nous sommes également posés cette question. Nous réétudierons celle-ci dans un second temps, nous prendrons une autre délibération en prévision des prochaines élections municipales. Nous souhaitons dissocier les deux choses. »
J. MORISOT : « Le constat fait aujourd’hui est que, dans la vie politique, il y a de plus en plus de structures politiques qui n’ont pas d’étiquette politique. Je l’entends bien pour les élections municipales mais la question pourrait également se poser pour d’autres élections. »
M. LE MAIRE : « Ceci est très compliqué à gérer. Je souhaite que des règles soient fixées. »
Y. CLEVY : « Lorsque l’on indique qu’une salle peut être mise à disposition pour une réunion interne au parti, cela m’interroge. On parle de mettre à disposition des lieux publics, en l’occurrence des salles, à des partis politiques pour des réunions publiques. Lorsque l’on évoque des réunions internes au parti, cela laisse supposer des réunions privées auxquelles nous ne pouvons assister. »
M. LE MAIRE : « Les groupes politiques, quels qu’ils soient, ont des sections locales qui se réunissent régulièrement. Je pense qu’il est important de les accueillir et peuvent être considérées comme un syndicat, une association. »
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les conditions suivantes de mise à disposition de salles aux partis politiques :
- Modalités applicables de manière identique à tous les partis politiques légalement constitués qui en font la demande.
- Gratuité de la mise à disposition de la salle et du matériel de vote.
- Sans limitation du nombre de mises à disposition, sous réserve de la disponibilité des salles et du respect des conditions de sécurité. Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016 Compte
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- Salles pouvant être mises à disposition : en priorité salle des fêtes, salles de la Maison de l’Albanais, salle du centre de loisirs du Bouchet.
- Pour les besoins :
o d’une réunion publique,
o d’une réunion interne au parti,
o d’une opération électorale (constituée de 1 ou 2 tours) de type primaires.
- Pas d’intervention des services municipaux pour l’installation de la salle à l’exception du cas des primaires pour lesquelles le bureau de vote sera installé et désinstallé par les services municipaux gratuitement.
Travaux
03) Installation de brise-soleils aux baies de la salle des commissions de l’Hôtel de Ville
Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une déclaration préalable
Rapporteur : M. Michel ROUPIOZ, Adjoint au Maire
M. ROUPIOZ informe les membres du Conseil Municipal du projet d’équiper les deux baies vitrées de la salle des commissions de la mairie de brise-soleils extérieurs orientables. Ces stores à lames permettront de tamiser la lumière tout en diminuant le flux de chaleur entrant dans cette salle.
S’agissant d’une modification en façade, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable.
La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports », élargie à la commission « Environnement / Développement Durable », a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 septembre 2016.
Au titre des interventions :
J. MORISOT, au nom de M. BRUNET : « Ne pourrait-on pas faire fonctionner la climatisation, installée dans la salle des commissions, plutôt que de réaliser ces travaux ? »
M. LE MAIRE : « L’installation de brise-soleils permet de se protéger des rayons ultraviolets donc du soleil. »
M. LE MAIRE rappelle la procédure à suivre lorsqu’une modification de façade est réalisée et indique que la Commune se doit de donner l’exemple. Le Conseil Municipal est obligatoirement sollicité pour ce type d’autorisation.
Par 31 voix pour – 01 abstention (M. BRUNET, par pouvoir), le Conseil Municipal autorise M. LE MAIRE à déposer la déclaration préalable correspondante. Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016 Compte
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Ressources humaines
04) Gestion du temps de travail
Evolution de la gestion des congés et RTT
Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
V. BONET rappelle que le règlement de gestion du temps de travail de la Ville de Rumilly ne prévoit actuellement aucune disposition concernant la gestion des congés et la question de leur report d’une année sur l’autre. En particulier, cela se traduit par le fait que les congés et RTT sont reportés et conservés sans limitation de durée.
Il a été décidé d’engager une réflexion afin de formaliser les règles applicables en la matière, tout en conservant un mode de fonctionnement permettant une certaine souplesse d’organisation des services.
En outre, la démarche engagée dès l’été 2015 sur les pistes d’économies budgétaires avait débouché sur la rationalisation de certaines modalités d’attribution des congés d’ancienneté et de fractionnement.
Concernant le report des congés et RTT d’une année sur l’autre, il convient de rappeler ce que la réglementation prévoit :
- Les congés annuels sont attribués pour une année civile.
- Un report exceptionnel sur l’année suivante des congés non pris est possible, sur autorisation de l’autorité territoriale.
- Les RTT viennent, pour certains cycles de travail prévus dans le règlement du temps de travail, compenser les heures réalisées au-delà de 35 heures.
En outre, le compte-épargne-temps est un dispositif permettant de conserver les jours de congés et RTT non pris, sous certaines conditions.
Les dispositions envisagées en matière de gestion des congés et RTT ont été discutées en groupe de travail. Ce groupe, réuni trois fois, était composé de Responsables de Service et de Représentants du Personnel. Elles ont ensuite été présentées en Comité Technique pour avis.
Les dispositions proposées sont les suivantes :
L’unité de gestion des congés
Depuis 2002, les congés sont calculés en heures, contrairement à la réglementation qui prévoit un calcul en jours. En outre, dans le cadre du projet, la gestion en heure des congés pose plusieurs problèmes techniques.
Il est donc proposé que l’ensemble des congés soient désormais calculés en jours.
Les droits à congés annuels seront attribués en fonction du planning de travail de l’agent, selon la formule de calcul suivante :
Nombre de journées travaillées par semaine x 5 = Nombre de jours de congés par an.
Par ailleurs, il est nécessaire de préciser que les congés seront posés par journées pleines ou demi-journées.
Les RTT, quant à elles, continuent à être calculées en heures, conformément aux règles et cycles de travail retenus pour leur attribution. Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016 Compte
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La gestion du report des congés et des RTT
Les congés annuels sont attribués pour une année civile et doivent, en principe, être pris durant cette période, au plus tard le 31 décembre de l’année, sauf autorisation exceptionnelle de report.
Il est proposé d’autoriser le report des congés non pris jusqu’au 31 mars de l’année n+1.
Au-delà de cette date, les congés non pris seront perdus, sauf si l‘agent les dépose sur un Compte-Epargne-Temps.
Pour l’année 2017 uniquement, dans la mesure où cette manière de gérer les congés constitue un changement important des pratiques au sein de la collectivité, il est proposé de fixer la date limite de report au 30 avril.
Ces dispositions seront également applicables aux RTT.
L’attribution des congés pour fractionnement
Les congés pour fractionnement sont des congés supplémentaires, instaurés par la loi pour tous les salariés, afin d’éviter les absences en trop grand nombre sur la période estivale (entre le 1er mai et le 30 octobre) et d’inciter les agents à répartir leurs congés en dehors de cette période.
Ils sont attribués au regard du fractionnement des congés posés durant l’année civile précédente et du nombre de jours de congés pris par l’agent durant les mois de janvier à avril et de novembre à décembre (donc en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre) :
- Si l’agent a pris 5, 6 ou 7 jours de congés durant cette période : 1 jour supplémentaire pour fractionnement est attribué.
- Si l’agent a pris au moins 8 jours de congés durant cette période : 2 jours supplémentaires pour fractionnement sont attribués.
Ces congés étaient jusqu’ici attribués automatiquement à tous les agents. Il convient de revenir à l’application de la réglementation.
Le calcul des conditions d’attribution sera réalisé en prenant en compte la spécificité des droits à congés des agents au regard de leur cycle de travail.
L’économie budgétaire annuelle sur ce point pour la Ville est estimée à 9 000,00 euros (15 000,00 euros à l’échelle de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale).
Les congés d’ancienneté
Le règlement de gestion du temps de travail prévoit l’attribution de jours de congés supplémentaires aux agents en fonction de leur ancienneté dans la fonction publique.
Les règles en vigueur prévoient l’attribution selon les conditions suivantes : - 10 années d’ancienneté : 1 jour de congé attribué.
- 15 années d’ancienneté : 2 jours de congés attribués.
- 20 années d’ancienneté : 3 jours de congés attribués.
- 25 années d’ancienneté : 4 jours de congés attribués.
Après concertation avec les représentants du personnel et dans le cadre de la réflexion générale sur les avantages sociaux alloués au personnel, l’adaptation des règles d’attribution est proposée, comme suit :
- 15 années d’ancienneté : 1 jour de congé attribué. Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016 Compte
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- 20 années d’ancienneté : 2 jours de congés attribués.
- 25 années d’ancienneté : 3 jours de congés attribués.
L’économie budgétaire annuelle sur ce point pour la Ville est estimée à 26 900,00 euros (33 500,00 euros à l’échelle de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale).
Ces deux économies ont, en particulier, abouti à l’augmentation du montant de tickets restaurant attribués par agent et à l’instauration de la participation de la collectivité au financement de la mutuelle sur les deux volets de protection (complémentaire et prévoyance).
Les soldes détenus au 31 décembre 2015 – Mise en place d’une mesure dérogatoire
Au 31 décembre 2015, une grande partie des agents détiennent un solde de congés et heures de RTT non pris, du fait de leur activité et de l’absence de règles en la matière à la Ville de Rumilly.
Ces soldes de congés annuels, de fractionnement et d’ancienneté au 31 décembre 2015 ainsi que de RTT seront conservés dans un portefeuille dédié.
Aucune date ou limite dans le temps ne sera fixée pour que les agents écoulent les droits conservés dans ces portefeuilles ; ils seront écoulés au fur et à mesure.
La mise en œuvre est prévue au 1er janvier 2017.
Le Comité Technique, réuni les 18 janvier et 20 juin 2016, a formulé les avis suivants : - Collège du personnel : avis favorable.
- Collège des élus : avis favorable.
La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 22 septembre 2016.
Au titre des interventions :
J. MORISOT : « Nous voterons cette proposition car elle fait suite à un avis favorable des représentants du Comité Technique et qu’elle résulte d’une discussion entre les représentants du personnel et l’employeur.
Sauf erreur de ma part, ce n’est pas la réglementation qui demande à décompter les congés en jour mais une jurisprudence.
Vous évoquez des économies budgétaires. Si j’ai bien compris, il s’agit plutôt d’un jeu de bascule. La collectivité va faire des économies mais elle va les redistribuer en augmentant le montant de tickets restaurant attribués aux agents et en participant au financement de la mutuelle.
Par rapport à la problématique des congés de fractionnement, la réglementation va être strictement appliquée. Par rapport à des personnels annualisés à qui l’employeur impose des jours de congés, ceux-ci peuvent être pénalisés et peuvent perdre un, voire deux jours de congés par an. Jusqu’à présent, ces congés étaient attribués automatiquement à tous les agents et répondaient à un principe d’équité. »
V. BONET : « En ce qui concerne les avantages alloués aux agents, il a toujours été dit que si de nouveaux avantages sociaux étaient mis en place, ils le seraient en respectant une enveloppe budgétaire équivalente. Les représentants du personnel demandaient, depuis de nombreux mois, une prise en charge des frais liés à la mutuelle. Il a été décidé que la collectivité participerait au financement de la mutuelle sur les deux volets de protection, à savoir la complémentaire et la prévoyance. Concernant les tickets restaurants, les agents bénéficieront d’un montant plus important.
Concernant les personnels annualisés, ils bénéficient d’un statut particulier et ont deux mois de congés l’été et toutes les petites vacances scolaires. C’est une question de logique également vis-à-vis d’autres agents. » Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016 Compte
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Y. CLEVY : « Concernant les congés d’ancienneté, les agents bénéficiant de ces jours et qui ne les auraient pas pris au 31 décembre 2016, les conserveront-ils ? »
M. LE MAIRE : « Bien sûr, cette nouvelle mesure n’est pas rétroactive. »
V. BONET : « Ces propositions font suite au travail réalisé par un groupe de travail composé de responsables de services et de représentants du personnel. »
Y. CLEVY : « A quelle échéance sera réalisée l’économie budgétaire annoncée ? »
M. LE MAIRE : « Nous avons entamé ces négociations au moment où nous avions eu connaissance des mauvaises nouvelles relatives aux diminutions des dotations de l’Etat. Il avait été dit aux agents que nous ne touchions pas aux avantages sociaux. Par contre, lorsqu’il y a de nouvelles demandes en matière d’avantages sociaux, on essaye de trouver des marges de manœuvre. Des choix sont réalisés, les avantages sociaux essentiels sont sélectionnés comme la participation de la collectivité au financement de la mutuelle, demande formulée depuis très longtemps par les agents. Devant cette demande à laquelle la collectivité a voulu répondre, il a fallu trouver des économies pour la financer d’où la diminution du nombre de congés d’ancienneté et la modification du mode d’attribution des congés de fractionnement.
La Ville de Rumilly est une des rares collectivités à financer la mutuelle sur les deux volets de protection (complémentaire santé et prévoyance). Lors des premières discussions, les agents étaient plus intéressés par une prise en charge du volet complémentaire santé. La loi ayant imposé aux entreprises privées de participer au financement des mutuelles, un certain nombre d’agents a pu bénéficier de cette prise en charge grâce à leur conjoint et était donc moins intéressé par l’aide que le collectivité aurait pu apporter. Une demande plus forte a donc été enregistrée sur le volet prévoyance. »
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve ces propositions.
- Modifie le règlement de gestion du temps de travail qui en découle ainsi que tout document approuvé par le Conseil Municipal visant ces dispositions.
Foncier
05) Vente de différentes parcelles sises en zone d’activités économiques des Champs Coudions
Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
- Vente de parcelles à la SCI FREMESE
Par acte notarié en date du 25 octobre 2013, la Commune a cédé à la SCI FREMESE, société située à Albens, gérée par M. Serge METRAL, une parcelle de terrain à bâtir d’une surface de 3 000 m². Sur cette parcelle est installée L’ALBANAISE DE REPARATION, société spécialisée dans la mécanique poids lourds et utilitaires.
En vue de l’extension de son activité et de l’agrandissement éventuel de son bâtiment, la SCI FREMESE a sollicité la Commune afin d’acquérir une bande supplémentaire de 500 m² située au Nord de son tènement.
La vente se fera au prix habituel en zone d’activité, soit 32,00 euros le mètre carré. Ce prix est conforme à l’avis des Domaines. Le montant de la vente s’élève donc à 16 000,00 euros HT. Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016 Compte
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Une promesse synallagmatique de vente sera signée avec ladite SCI et ne sera pas conditionnée à l’obtention d’un prêt ou d’un permis de construire.
L’acquéreur remettra un chèque de 10 % du prix d’achat à titre de dépôt de garantie.
La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports », élargie à la commission « Environnement / Développement Durable », a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 septembre 2016.
Au titre des interventions :
S. DEPLANTE précise qu’il s’agit du dernier terrain disponible sur le plateau « bas » de la ZAE de Balvay.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Vend à la SCI FREMESE, ou toute personne physique ou morale qu’il se substituera, le terrain décrit ci-dessus, moyennant le prix de 32,00 euros le mètre carré.
- Autorise M. LE MAIRE à signer tout acte sous seing privé et/ou authentique y afférent.
- Vente de parcelles à la société BVD
La société BVD, filiale de la société BMC CONSTRUCTION, société spécialisée dans la construction de bâtiments d’entreprise, gérée par M. Christian BERTA dont le siège est situé à Annecy, souhaite édifier un bâtiment comprenant plusieurs ateliers de stockage avec bureaux à l’étage dans la ZAE des Champs Coudions.
Elle se porte acquéreur d’un terrain sis rue des Etangs, d’une contenance de 2 412 m², constituant un lot du lotissement communal autorisé suivant permis d’aménager n° PA 074 225 12 A0002. Ce lot est constitué des parcelles cadastrées section μ C n° 1986p, 2009p, 2091 et 2092.
La vente se fera au prix habituel en zone d’activité, soit 32,00 euros le mètre carré. Ce prix est conforme à l’avis des Domaines. Le montant de la vente s’élève donc à 77 184,00 euros HT.
Une promesse synallagmatique de vente sera signée avec la société BVD, sous condition suspensive d’obtention d’un permis de construire.
L’acquéreur remettra un chèque de 5 % du prix d’achat à titre de dépôt de garantie.
La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports », élargie à la commission « Environnement / Développement Durable », a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 septembre 2016.
Au titre des interventions :
Une discussion s’en suit concernant le transfert de la compétence Développement économique à la Communauté de Communes du Canton de Rumilly à compter du 1er janvier 2017.
M. LE MAIRE : « Lors du transfert de cette compétence, les différentes communes restent propriétaires de leurs terrains situés en zones d’activités. Lorsqu’elles voudront les vendre, Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016 Compte
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il faudra délibérer et procéder à des cessions à la Communauté de Communes qui recèdera les biens immédiatement aux futurs acquéreurs. »
M. LE MAIRE donne la parole à N. POIZAT : « Des discussions devront avoir lieu avec la Communauté de Communes pour finaliser le bon mode opératoire. »
M. LE MAIRE : « En procédant de la sorte, la Communauté de Communes n’a pas besoin de trésorerie. La Commune vend le terrain au prix où elle l’a acheté et la Communauté de Communes le vendra au prix du marché. »
J. MORISOT : « Lorsqu’un terrain est vendu, le prix de la viabilisation n’est pas pris en compte ? »
M. LE MAIRE : « Oui, effectivement, il faut tenir compte du montant de ces travaux mais le prix de base du foncier peut être bas. De nombreux terrains communaux ont été achetés au prix agricole par mes prédécesseurs donc à un prix faible. »
S. DEPLANTE : « Lorsque des terrains sont vendus en zone d’activités, il doit y avoir un équilibre entre le montant d’achat du terrain auquel sont ajoutés les travaux de viabilisation et le prix de vente du terrain. »
N. POIZAT ajoute un complément à sa précédente intervention : « Il y a quelques cas particuliers à traiter avec la Communauté de Communes notamment concernant les terrains sur lesquels un compromis de vente a été signé. La vente de terrains est budgétée par la Ville sur son budget annexe et permet d’équilibrer des travaux qui seront prochainement réalisés. Il ne faut pas que la Commune finance des travaux alors que les recettes seront perçues ultérieurement par la Commune de Communes. Il faudra surmonter ces difficultés en accord avec la Communauté de Communes pour qu’il n’y ait pas de perdant. »
M. LE MAIRE ajoute que la commission « Développement économique » sera associée à ces échanges.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Vend à la société BVD, ou toute personne physique ou morale qu’elle se substituera, le terrain décrit ci-dessus, moyennant le prix de 32,00 euros le mètre carré.
- Autorise M. LE MAIRE à signer tout acte sous seing privé et/ou authentique y afférent.
06) Acquisition d’une parcelle rue de Verdun
Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
Dans le cadre du permis de construire accordé à la SCA LES VILLAS DE SOPHIE (puis transféré à la SCA LES VILLAS FLORA), pour la construction de six maisons individuelles rue de Verdun, il était prévu la cession d’une bande de terrain au profit de la Commune en limite de la rue de Verdun, au prix forfaitaire de 525,00 euros.
Une promesse de vente a été régularisée dans ce sens par le pétitionnaire le 3 septembre 2013.
Au vu du document d’arpentage établi par le géomètre, la parcelle concernée, aujourd’hui cadastrée section AZ n° 402, a une contenance de 35 m².
S. DEPLANTE précise que cette acquisition permettra à la Commune de délimiter de nouveau le trottoir public. Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016 Compte
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La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports », élargie à la commission « Environnement / Développement Durable », a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 septembre 2016.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Acquiert la parcelle cadastrée section AZ n° 402 moyennant le prix de 525,00 euros.
- Classe celle-ci dans le domaine public.
- Autorise M. LE MAIRE à signer tout acte sous seing privé et/ou authentique y afférent.
Education
Y. CLEVY souhaite que les exposés liés à l’attribution de crédits scolaires et aux subventions dans le cadre des sorties scolaires aux établissements scolaires au titre de l’année scolaire 2016 – 2017 soient traités l’un après l’autre et qu’une discussion s’en suive sur ces deux points avant de passer au vote.
Les deux points étant liés, M. LE MAIRE n’y voit pas d’objection.
07) Attribution de crédits scolaires aux établissements scolaires au titre de l’année scolaire 2016 – 2017
Rapporteur : Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au Maire
Au titre de l’année scolaire 2016 – 2017, B. CHAUVETET propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’allocation à différents établissements scolaires publics de crédits scolaires.
Sont concernées les écoles maternelles du Centre, des Prés Riants, du Champ du Comte et Joseph Béard ainsi que les écoles élémentaires René Darmet, Albert André / Léon Bailly et Joseph Béard.
Les montants des crédits attribués aux établissements scolaires proposés restent identiques à ceux proposés pour l’année scolaire 2015 – 2016. Seuls les crédits relatifs au Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté (RASED) sont proposés en diminution de 1 500,59 euros à 1 000,00 euros. Cette proposition résulte d’une négociation avec les Directeurs d’école. Bien que ces crédits RASED soient utiles, il a été estimé prioritaire d’accepter cette diminution pour pérenniser le financement des classes de découvertes et permettre une meilleure répartition des crédits « sorties scolaires » entre les écoles.
Les montants des crédits attribués aux établissements scolaires proposés sont les suivants :
- Fournitures scolaires :
o Ecoles maternelles : 54,97 euros / élève.
o Ecoles élémentaires : 50,01 euros / élève.
o Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS): (50,01 euros x 2 x 12) / classe.
- Création de classe : 414,76 euros. Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016 Compte
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- Crédit « bureau »
Ecoles maternelles et élémentaires : 3,41 euros par élève selon la capacité théorique de l’école soit :
o Ecoles maternelles :
Centre : 175 x 3,41 euros = 596,75 euros.
Prés Riants : 100 x 3,41 euros = 341,00 euros.
Champ du Comte : 125 x 3,41 euros = 426,25 euros.
Joseph Béard : 100 x 3,41 euros = 341,00 euros.
o Ecoles élémentaires :
René Darmet : 350 x 3,41 euros = 1 193,50 euros.
Albert André : 200 x 3,41 euros = 682,00 euros.
Léon Bailly : 175 x 3,41 euros = 596,75 euros.
Joseph Béard : 125 x 3,41 euros = 426,25 euros.
- Crédit fournitures « Réseaux d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté » (RASED) :
o Un poste : 1 000,00 euros.
- Psychologue : 1 500,00 euros pour frais de fonctionnement.
La commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 22 septembre 2016.
08) Subventions à différents établissements scolaires dans le cadre des sorties scolaires au titre de l’année scolaire 2016 – 2017
Rapporteur : Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au Maire
B. CHAUVETET rappelle que, pour l’année scolaire 2015 – 2016, les montants suivants ont été approuvés pour le financement des sorties scolaires par le conseil municipal lors de sa séance en date du 23 septembre 2015 :
- Ecoles maternelles publiques : 7,00 euros par élève.
- Ecoles maternelles privées : 7,00 euros par élève domicilié à Rumilly.
- Ecoles élémentaires publiques :
o René Darmet : 14,80 euros par élève (doublé pour les élèves d’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire – ULIS).
o Albert André / Léon Bailly : 25,20 euros par élève (doublé pour les élèves d’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire – ULIS).
o Joseph Béard : 25,20 euros par élève.
- Ecoles élémentaires privées : 9,90 euros par élève domicilié à Rumilly.
Jusqu’à l’année scolaire 2014 – 2015, une classe de découverte ski était organisée, chaque année, pour les CM2. Pour l’année scolaire 2015 – 2016, il avait été décidé que ce serait le niveau CM1 qui serait le niveau le plus approprié pour organiser ces séjours.
Le financement au fil des années de ces séjours s’est avéré de plus en plus problématique. Il convient de noter que le Conseil Départemental a diminué sa part de Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016 Compte
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subvention et qu’il a fallu pour les écoles trouver d’autres solutions et notamment augmenter la participation des familles.
Par ailleurs, pour permettre la réalisation de ces séjours, les Directeurs d’écoles s’accordaient pour verser une partie de la subvention de l’école Albert André / Léon Bailly à l’école Joseph Béard afin de permettre le bouclage du budget lorsque ces séjours étaient en direction des CM2. L’année dernière, le séjour s’est adressé aux élèves de CM1 et c’est encore l’école Albert André / Léon Bailly qui a fait appel aux crédits dédiés normalement au CE2 pour permettre le départ des CM1.
Il paraît aujourd’hui opportun de mettre à plat les modalités d’affectation de ces crédits pour être au plus proche de la réalité de l’usage de cette subvention et pour apporter un équilibre au niveau des efforts réalisés par les différentes écoles pour le financement du séjour.
Le coût prévisionnel du séjour pour l’année 2016 – 2017 et le plan de financement sont estimés comme suit :
- Coût global estimé actuellement .......................................... 34 200,00 euros - Participation du Sou des écoles ............................................ 2 920,00 euros
- Participation des familles ..................................................... 11 196,00 euros
Reste .......................................................................................... 20 084,00 euros Soit 10 000,00 euros pour la Commune et 10 000,00 euros
pour le Conseil Départemental.
139 enfants de CM1 + 7 d’ULIS sont concernés, soit un coût de 68,00 euros par enfant pour 5 jours.
Lors d’une réunion en présence des Directeurs d’école le 13 septembre 2016, il a été estimé que, par diverses économies, il serait possible que ces sorties fonctionnent avec un budget de 60,00 euros par enfant.
Tous les participants à cette réunion estiment qu’il est important que ce séjour de découverte puisse être pérennisé.
Il a été souligné que la subvention municipale ne pouvait pas être augmentée.
Après discussion, les montants suivants sont proposés concernant les écoles élémentaires publiques :
- René Darmet : 14,80 euros par élève (doublé pour les élèves d’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire – ULIS).
- Albert André / Léon Bailly :
o 14,80 euros par élève (doublé pour les élèves d’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire – ULIS).
o 60,00 euros par élève pour les CM1.
- Joseph Béard : 14,80 euros par élève.
Pour mémoire, la subvention municipale pour les sorties scolaires pour l’année scolaire 2014 – 2015 était de 18 974,80 euros. Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016 Compte
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Pour l’année scolaire 2015 – 2016, elle était de 20 242,60 euros, se décomposant comme suit :
Au vu des effectifs 2016 – 2017, un comparatif de la subvention municipale est présenté ci- dessous :
La nouvelle répartition proposée aboutit à une augmentation de 2 070,40 euros de l’enveloppe.
Après discussion avec les Directeurs d’école, il a été indiqué que les crédits scolaires pour les postes RASED pourraient être diminués et ramenés à 1 000,00 euros au lieu 1 500,59 euros sur trois postes, ce qui permet de réaliser une économie de 1 501,77 euros.
Concernant la subvention pour les élèves scolarisés en école privée, il est rappelé que, pour l’année 2015 – 2016, les montants suivants ont été accordés pour les sorties : - Ecoles maternelles privées : 7,00 euros par élève.
- Ecoles élémentaires privées : 9,90 euros par élève.
Ces montants sont identiques aux écoles publiques en ce qui concerne les maternelles. Par contre, le montant est inférieur en ce qui concerne les élémentaires. La différence provient du fait que les subventions pour les sorties scolaires sont déjà intégrées au forfait communal versé aux écoles privées.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’allocation à différents établissements scolaires de subventions au titre des sorties scolaires, comme suit :
- Ecoles maternelles publiques : 7,00 euros par élève.
- Ecoles maternelles privées : 7,00 euros par élève domicilié à Rumilly.
- Ecoles élémentaires publiques :
o René Darmet : 14,80 euros par élève (doublé pour les élèves d’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire – ULIS).
Matern. CP-CE1 ULIS CE2 CM1 ULIS/cm1 CM2 Total
Nombre d'élèves 481 331 13 140 137 14 155 1 271
Montant en euros 7,00 14,80 29,60 25,20 25,20 50,40 25,20 177,40 Montant total en
euros 3 367,00 4 898,80 384,80 3 528,00 3 452,40 705,60 3 906,00 20 242,60
Matern. CP-CE1 ULIS CE2 CM1 ULIS/cm1 CM2 Total
Subvention suivant les modalités actuelles
Nombre d'élèves 454 321 12 141 138 13 119 1 198
Montant en euros 7,00 14,80 29,60 25,20 25,20 50,40 25,20 177,40
Montant total en
euros 3 178,00 4 750,80 355,20 3 553,20 3 477,60 655,20 2 998,80 18 968,80
Subvention avec les nouvelles modalités proposées
Nombre d'élèves 454 321 18 141 138 7 119 1 198
Montant en euros 7,00 14,80 29,60 14,80 60,00 60,00 14,80 201,00
Montant total en
euros 3 178,00 4 750,80 562,40 2 086,80 8 280,00 420,00 1 761,20 21 039,20 Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016 Compte
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o Albert André / Léon Bailly :
14,80 euros par élève (doublé pour les élèves d’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire – ULIS) de CE2.
60 ,00 euros par élève de CM1.
o Joseph Béard : 14,80 euros par élève.
- Ecoles élémentaires privées : 9,90 euros par élève domicilié à Rumilly.
La commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 22 septembre 2016.
Au titre des interventions (concernant les points 07 et 08) :
J. MORISOT : « Nous avons lu et analysé avec attention ces propositions. Nous avons noté qu’elles avaient fait l’objet de discussions avec les différents directeurs d’écoles et remarquons les efforts réalisés par ces derniers pour ramener le coût du séjour pour les élèves de CM1 de 68,00 à 60,00 euros / enfant / 5 jours.
Toutefois, il y a un point qui nous chagrine profondément. Il concerne la diminution des crédits pour les postes RASED, crédits alloués par la collectivité à destination des enfants en difficulté. La proposition faite, même si elle a obtenu l’accord des directeurs écoles, ne nous convient pas et nous amène à vous proposer le maintien des crédits, au minimum à l’identique, pour ces trois postes.
De plus, cela fait plusieurs années que les crédits par élève n’ont pas été actualisés et, de ce fait, une diminution de ces crédits, par rapport à l’inflation, est à noter. »
B. CHAUVETET : « Les postes RASED bénéficient du même montant de subvention depuis plusieurs années. Les salles sont très bien équipées, dotées de matériels en nombre plus que suffisant. La diminution de ces crédits a également été faite en concertation avec M. DAMIAN et a été étudiée. Ceci n’aurait pas pu être possible sur le poste de psychologue, par exemple. »
J. MORISOT : « Nous vous faisons la proposition de faire un amendement sur cette délibération pour que le montant de ces crédits soit maintenu à 1 500,00 euros. »
M. LE MAIRE : « Nous avons voulu que toutes les recherches d’économies se fassent de manière concertée entre le/les bénéficiaire(s) et la collectivité.
Comme l’a indiqué B. CHAUVETET, ces crédits servent à aider les personnes du RASED à s’équiper avec du matériel pour exercer leur métier d’aide auprès des enfants ayant le plus de difficultés. M. DAMIAN, les directeurs d’école ont reconnu que les équipements, actuellement à leur disposition, étaient suffisants. Aucun sacrifice n’est réalisé. Cette diminution de crédits ne remet pas du tout en cause ces postes. Nous nous sommes battus pour les obtenir et les conserver. Il s’agit d’une source d’économies, librement consentie par les utilisateurs.
Concernant votre demande d’amendement, je la rejette. »
B. CHAUVETET : « Nous réalisons cette économie sur un poste où l’on pouvait se le permettre. »
M. LE MAIRE indique que le projet d’amendement n’est pas mis au vote car il n’a pas été déposé dans les délais prévus par le règlement intérieur.
Par 28 voix pour – 1 contre (M. BRUNET, par pouvoir) – 3 abstentions (J. MORISOT – Y. CLEVY – J. LOUH), le Conseil Municipal vote l’allocation à différents établissements scolaires publics de crédits scolaires conformément aux montants indiqués ci-dessous : Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016 Compte
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- Fournitures scolaires :
o Ecoles maternelles : 54,97 euros / élève.
o Ecoles élémentaires : 50,01 euros / élève.
o Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS): (50,01 euros x 2 x 12) / classe.
- Création de classe : 414,76 euros.
- Crédit « bureau »
Ecoles maternelles et élémentaires : 3,41 euros par élève selon la capacité théorique de l’école soit :
o Ecoles maternelles :
Centre : 175 x 3,41 euros = 596,75 euros.
Prés Riants : 100 x 3,41 euros = 341,00 euros.
Champ du Comte : 125 x 3,41 euros = 426,25 euros.
Joseph Béard : 100 x 3,41 euros = 341,00 euros.
o Ecoles élémentaires :
René Darmet : 350 x 3,41 euros = 1 193,50 euros.
Albert André : 200 x 3,41 euros = 682,00 euros.
Léon Bailly : 175 x 3,41 euros = 596,75 euros.
Joseph Béard : 125 x 3,41 euros = 426,25 euros.
- Crédit fournitures « Réseaux d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté » (RASED) :
o Un poste : 1 000,00 euros.
- Psychologue : 1 500,00 euros pour frais de fonctionnement.
A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce sur l’allocation à différents établissements scolaires de subventions au titre des sorties scolaires, comme suit :
- Ecoles maternelles publiques : 7,00 euros par élève.
- Ecoles maternelles privées : 7,00 euros par élève domicilié à Rumilly.
- Ecoles élémentaires publiques :
o René Darmet : 14,80 euros par élève (doublé pour les élèves d’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire – ULIS).
o Albert André / Léon Bailly :
14,80 euros par élève (doublé pour les élèves d’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire – ULIS) de CE2.
60 ,00 euros par élève de CM1.
o Joseph Béard : 14,80 euros par élève.
- Ecoles élémentaires privées : 9,90 euros par élève domicilié à Rumilly. Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016 Compte
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09) Projet Educatif Territorial
Evaluation pour l’année scolaire 2015 – 2016 et propositions d’évolution pour l’année scolaire 2016 – 2017
Rapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Conseiller Municipal délégué
M. MONTEIRO-BRAZ rappelle que le Projet Educatif Territorial (PEdT) de la Ville de Rumilly a été élaboré en 2015 pour une durée de trois années. Il fait l’objet d’une convention entre la collectivité, l’Etat représenté par le Préfet et sa délégation via la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), l’Education Nationale et la Caisse d’Allocation Familiale. Cette convention, d’une durée de validité d’une année au titre de l’année scolaire 2015 – 2016 et reconductible lors de l’évaluation du PEdT, a été approuvée par le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 28 janvier 2016.
Il est rappelé que, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la pérennisation du versement par l’Etat du fond d’amorçage, pour la mise en place de la réforme, était conditionnée à l’adoption par la Commune d’un Projet Educatif Territorial (PEdT).
Il est proposé à l’approbation du Conseil Municipal une évaluation du PEdT pour l’année scolaire écoulée, soit pour l’année scolaire 2015 – 2016. Cette évaluation est structurée selon un ordre reprenant point par point les préconisations qui avaient pu être formulées sur la première mouture du PEdT par la DDCS et l’Education Nationale, à savoir : - Repérage et analyse des besoins éducatifs.
- Concertation avec les partenaires.
- Relations avec les écoles.
- Evaluation.
- Journée de l’enfant.
- Accueils Collectifs de Mineurs.
- Formation des équipes.
- Logiciel métier et portail familles.
- Sécurisation des écoles.
M. MONTEIRO-BRAZ précise que le Conseil Municipal sera appelé à approuver la convention 2016 – 2017 lors d’une prochaine séance.
La commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 22 septembre 2016.
Au titre des interventions :
M. LE MAIRE : « Il est toujours très intéressant d’évaluer un dispositif. »
Y. CLEVY : « Lorsque la réforme des rythmes scolaires a été mise en place, il avait été indiqué qu’un bilan serait réalisé que ce soit au niveau de la participation des TAP qu’au niveau du budget. »
M. MONTEIRO-BRAZ : « Des chiffres ont été communiqués lors de la dernière commission Education / Jeunesse qui a eu lieu la semaine dernière. »
J. MORISOT : « Concernant la réflexion à engager sur la carte scolaire, il est indiqué qu’un groupe de travail a été créé afin de permettre, dans les écoles primaires de Rumilly, une nouvelle répartition dans les écoles à la rentrée 2017 qui ne se ferait plus par niveau mais par secteur géographique. Je souhaiterai savoir, ainsi que M. BRUNET, si les élus des groupes minoritaires peuvent être impliqués dans ce groupe de travail ? »
M. LE MAIRE : « Concernant ce dossier, il y a un important travail technique qui est actuellement en train d’être réalisé et qui avance très rapidement. Il est très difficile de mettre en place une carte scolaire qui concerne nos écoles élémentaires puisque deux des trois écoles se trouvent dans le même quartier et que la troisième se situe dans un rayon relativement proche. Il faudra donc trouver le bon équilibre et une mixité sociale nécessaire à tout cela. Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016 Compte
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A ce jour, un groupe de travail technique étudie différentes projections en respectant le principe de mixité sociale et de proximité pour les familles. Ce travail servira de base, d’analyse technique. Pour l’instant, les élus, qu’ils soient de la majorité ou de la minorité, ne sont pas associés. Le fruit de ce travail sera ensuite présenté aux élus, aux membres de la commission Education / Jeunesse. Ce travail technique sera également transmis aux services du département pour qu’un lien soit établi avec la future carte scolaire relative aux deux collèges. »
B. CHAUVETET : « Des directeurs d’école sont également présents au sein de ce groupe de travail pour nous aider à travailler sur ce dossier. »
J. MORISOT : « Nous aimerions être impliqués dans cette réflexion avant la décision finale. »
M. LE MAIRE : « La commission sera associée. »
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve l’évaluation du Projet Educatif Territorial pour l’année scolaire 2015 – 2016 tel qu’indiqué ci-dessus.
- Valide les propositions d’évolution du Projet Educatif Territorial pour l’année scolaire 2016 – 2017 telles que présentées ci-dessus
Culture
10) Subventions aux établissements scolaires dans le cadre des animations culturelles au titre de l’année scolaire 2016 - 2017
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Dans le cadre de sa politique culturelle visant l’accès du plus grand nombre à la culture et en particulier au spectacle vivant, il est demandé au Conseil Municipal de procéder au renouvellement, au titre de l’année scolaire 2016 – 2017, des subventions accordées aux établissements scolaires selon les conditions suivantes :
- Spectacle vivant :
3,00 euros par enfant et par année scolaire pour :
o les établissements publics maternelles et élémentaires, à savoir les écoles maternelles du Centre, des Prés Riants, du Champ du Comte et Joseph Béard ainsi que les écoles élémentaires René Darmet, Albert André / Léon Bailly et Joseph Béard.
Sont concernés tous les élèves inscrits domiciliés à Rumilly ou sur une autre commune ayant obtenu une dérogation.
o les établissements privés maternelles et élémentaires, à savoir les écoles maternelles Clairjoie et Jeanne d’Arc ainsi que les écoles élémentaires Jeanne d’Arc et Démotz de la Salle.
Sont concernés tous les élèves inscrits domiciliés sur la Commune.
La gratuité des accompagnateurs est accordée dans la limite d’un accompagnateur pour six enfants pour les écoles maternelles et d’un accompagnateur pour dix enfants pour les écoles élémentaires. Au-delà, les tarifs d’entrée habituels sont appliqués. Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016 Compte
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Les sommes sont attribuées à chaque établissement concerné, par le biais de leur coopérative scolaire, sur la base des effectifs d’enfants réellement présents aux spectacles.
L’usage de la subvention est fléché vers les spectacles proposés par la Ville au Quai des Arts. Un bilan qualitatif et quantitatif des actions menées est demandé aux établissements scolaires en fin d’année scolaire. Il conditionne le versement de la subvention pour l’année suivante.
- Culture :
1,50 euros par enfant et par année scolaire pour chaque établissement scolaire figurant ci-dessus, par le biais de la coopérative scolaire, pour d’autres animations culturelles (visite du musée, cinéma…). Un bilan qualitatif et quantitatif des actions menées est demandé en fin d’année scolaire et conditionne le versement de la subvention pour l’année suivante.
Les élèves pris en compte sont les suivants :
o Pour les établissements publics maternelles et élémentaires : tous les élèves inscrits domiciliés à Rumilly ou sur une autre commune ayant obtenu une dérogation.
o Pour les établissements privés maternelles et élémentaires : tous les élèves inscrits domiciliés uniquement sur la Commune de Rumilly.
La commission « Vie culturelle » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2016.
Au titre des interventions :
Y. CLEVY : « L’aide de 3,00 euros apportée au spectacle vivant correspond au prix facturé par le Quai des Arts ? »
D. DARBON : « Nous allouons cette somme par enfant à chaque école et l’école paye directement sa participation au spectacle au Quai des Arts. Ce montant correspond au prix d’une entrée pour un spectacle. »
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le versement des subventions aux établissements scolaires dans le cadre des animations culturelles au titre de l’année scolaire 2016 – 2017
11) Aide à la programmation culturelle 2016
Convention à intervenir entre le Conseil Départemental de la Haute- Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Le Conseil Départemental de la Haute-Savoie souhaite s’associer à des partenaires qui ont des objectifs similaires à ceux qu’il s’est assigné dans le cadre de sa politique culturelle.
A ce titre, la commission permanente du Conseil Départemental, dans sa séance du 9 mai 2016, a décidé d’attribuer à la Commune de Rumilly une aide financière d’un montant de 15 200,00 euros pour le fonctionnement de la saison culturelle 2016.
Cette aide sera versée dans le cadre d’une convention de partenariat. Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016 Compte
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La commission « Vie culturelle » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2016.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve les termes de la convention à intervenir entre le Conseil Départemental de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
- Autorise M. LE MAIRE à signer ladite convention.
12) Développement de partenariat culturel
Convention de partenariat et avenant n° 1 à ladite convention à intervenir entre le Centre Hospitalier Gabriel Déplante et la Commune de Rumilly
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Une convention ayant pour objet le développement d’un partenariat culturel a été signée le 16 octobre 2012, pour une durée de trois ans, entre le Centre Hospitalier Gabriel Déplante et la Commune de Rumilly.
Les manifestations et animations culturelles prévues dans ce cadre variant chaque année, elles étaient précisées dans un avenant. Quatre avenants à la convention ont été signés entre 2012 et 2015.
Pour continuer ce partenariat, une nouvelle convention doit être signée dont les objectifs principaux sont les suivants :
- Remplir une mission de service auprès d’un public devenu « empêché ».
- Faciliter ou mettre en œuvre l’accès à la lecture, au spectacle vivant, au patrimoine et à la musique aux personnes hospitalisées ou vivant en établissement d’accueil pour les personnes âgées.
- Développer l’intergénérationnel et le croisement des publics.
- Faire évoluer le regard de tous sur la maladie et la vieillesse.
Les principales clauses de cette convention sont les suivantes :
- Pour le Centre Hospitalier : missionner les cadres administratifs et les animatrices pour organiser et mettre en œuvre les animations culturelles, rechercher des subventions pour ces actions et développer les cofinancements.
- Pour la Commune : missionner la Directrice des Affaires Culturelles pour assurer un suivi administratif de la convention et les responsables des services pour la mise en place et le suivi des actions prévues dans l’avenant, intégrer les actions définies aux actions habituelles de ses services.
Sur ces bases, il est proposé dans l’avenant n° 1 un ensemble d’animations culturelles devant se dérouler sur la saison 2016 – 2017.
La commission « Vie culturelle » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2016. Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016 Compte
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A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve les termes de la convention de partenariat et de son avenant n° 1 à intervenir entre le Centre Hospitalier Gabriel Déplante et la Commune de Rumilly.
- Autorise M. LE MAIRE à signer lesdits documents.
13) Musée Notre Histoire
Projet Chemins de la culture « Pétri de patrimoine, cultivons le virus du musée »
Convention à intervenir entre le collège Démotz de la Salle et la Commune de Rumilly
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Le dispositif départemental de la Haute-Savoie « Chemins de la Culture » entre dans le cadre de la politique d’éducation artistique et culturelle du Conseil Départemental de la Haute-Savoie.
Le projet du Musée Notre Histoire « Pétri de patrimoine, cultivons le virus du musée » a été labellisé par le comité d’éducation artistique et culturelle du Conseil Départemental de la Haute-Savoie. Celui-ci s’engage donc à aider financièrement les classes qui souhaiteraient s’inscrire dans le projet du musée.
Le Conseil Départemental a validé la participation de sept classes de 6e générale du collège Démotz de la Salle au projet proposé par le musée.
La convention à intervenir entre le collège Démotz de la Salle et la Commune de Rumilly a pour objet de régler les modalités pratiques (formation obligatoire des enseignants, médiations au musée, calendrier) et financières. Il s’agit notamment d’acter que le règlement de la part attribuée par le Conseil Départemental à chaque classe inscrite dans le projet, soit 320,00 euros, sera réglée par le collège directement au musée. Cela a pour effet de simplifier les démarches du musée comme du collège qui est seul responsable de la demande de subvention auprès du Conseil Départemental.
La commission « Vie culturelle » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2016.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve les termes de la convention Projet Chemins de la Culture « Pétri de patrimoine : cultivons le virus du musée » 2016 – 2017 à intervenir entre le Collège Démotz de la Salle et la Commune de Rumilly.
- Autorise M. LE MAIRE à signer ladite convention.
14) Musée Notre Histoire
Exposition temporaire « Instantané 1416, Rumilly au Moyen-Age » Participation à recevoir dans le cadre de l’aide aux expositions
Convention à intervenir entre le Conseil Départemental de la Haute- Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Par décision de sa commission permanente en date du 4 juillet 2016, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie a octroyé à la Commune de Rumilly une subvention de Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016 Compte
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fonctionnement de 3 000,00 euros dans le cadre de l’aide aux expositions, valorisant ainsi l’exposition temporaire du musée « Instantané 1416, Rumilly au Moyen-Age ».
Cette aide sera versée dans le cadre d’une convention à intervenir entre le Conseil Départemental et la Commune.
La commission « Vie culturelle » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 septembre 2016.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve les termes de la convention à intervenir entre le Conseil Départemental de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
- Autorise M. LE MAIRE à signer ladite convention.
Environnement / Développement durable
15) Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute- Savoie (SYANE)
Audit énergétique global du patrimoine bâti
Approbation du plan de financement des travaux et de la participation financière de la Commune à cet audit
Rapporteur : M. Serge BERNARD-GRANGER, Adjoint au Maire
S. BERNARD-GRANGER informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) envisage de réaliser sur le territoire de la Commune de Rumilly, au titre du programme de l’année 2016, un audit énergétique global du patrimoine bâti.
L’ensemble des diagnostics et études relatifs à cette opération sera réalisé par un prestataire missionné par le SYANE suivant le plan de financement à approuver.
Il est précisé que le coût estimatif de cette opération s’élève à 83 495,00 euros, répartis de la manière suivante :
- Participation du SYANE .......................................................... 48 705,00 euros
- D’où une charge nette pour la Commune de Rumilly de ........ 34 790,00 euros à laquelle s’ajoutent des frais généraux de 3 %,
calculés sur le montant global de l’opération, soit 2 505,00 euros.
La Commune fait le choix de financer cette opération sous forme de fonds propres et non pas sous la forme de versement d’annuités au SYANE.
Dans ces conditions, la Commune s’engage à verser au SYANE, à hauteur de 80 %, sa participation dès l’émission du document commandant à l’entreprise le démarrage des études, le solde étant régularisé à l’émission du décompte final de l’opération. Cette règle s’applique aussi bien aux travaux qu’aux frais généraux.
Il est précisé que les crédits correspondants figurent au budget de la Commune.
Au titre des interventions :
S. BERNARD-GRANGER apporte quelques éléments d’informations complémentaires : « Cette étude a pour objectifs de faire le point sur les consommations d’énergie et sur les Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016 Compte
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bâtiments les plus déperditifs, de chiffrer les opérations possibles à réaliser sur l’ensemble des bâtiments, de prioriser les actions à prévoir et les enveloppes financières nécessaires sur chacune d’elles, de fixer un programme pluriannuel d’investissement. Une cinquantaine de bâtiments sera concernée par cet audit. »
Y. CLEVY : « Il nous a été indiqué, lors d’une commission Travaux, qu’une étude avait déjà été faite. Suite à cette étude, des travaux d’amélioration des bâtiments sont régulièrement inscrits au Plan Pluriannuel d’Investissement. Cette nouvelle étude, réalisée par le SYANE, va-t-elle nous amener des éléments nouveaux ? N’est-elle pas destinée à des communes qui, à ce jour, n’ont encore rien fait en la matière ? »
S. BERNARD-GRANGER : « L’étude que vous évoquez avait été faite sur des bâtiments ciblés qui étaient répertoriés comme très énergivores. Nous connaissons nos bâtiments qui sont très consommateurs mais nous n’avons pas les solutions à mettre en œuvre. Cet audit, très pointu, nous apportera également des solutions à mettre en place. »
M. LE MAIRE : « Nous avons besoin d’un outil pour ce chantier très vaste. Grace à celui-ci, nous allons essayer de déterminer le meilleur rapport qualité / prix pour les investissements futurs à réaliser. Nous allons cibler nos investissements sur les locaux les plus déperditifs et ce afin que nous nous y retrouvions le plus rapidement possible. »
S. DEPLANTE : « Il y a quelques années de cela, nous n’avons pas réellement fait une étude. Nous pouvons parler d’identification de bâtiments les plus consommateurs d’énergies. »
S. BERNARD-GRANGER : « Nous étions partis sur les factures des différentes consommations d’énergies. »
M. LE MAIRE : « Avec cette étude menée par le SYANE, la liste des travaux à réaliser, accompagnée du chiffrage correspondant, sera réalisée. »
J. MORISOT : « Le SYANE a une certaine expérience en la matière. Cette étude est-elle rentable ? Y-a-t-il déjà eu des résultats concrets ? D’un point de vue financier, à partir du moment où cette étude aura été réalisée et qu’elle fera apparaître des objectifs forts d’économies, une réflexion financière spécifique sera-t-elle réaliser y compris en terme de projection financière ? »
S. BERNARD-GRANGER : « Cette étude devra être utilisée et devra permettre de prioriser les investissements à inscrire au Plan Pluriannuel d’Investissement. »
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve le plan de financement de l’opération à programmer tel que défini ci- dessus.
- S’engage à verser au Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) sa participation financière à cette opération dans les conditions décrites ci-dessus.
16) Approbation du Schéma directeur de la randonnée, de l’inscription et de la modification des sentiers au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ainsi que de la convention cadre du déploiement du réseau des sentiers inscrits au PDIPR
Rapporteur : M. Serge BERNARD-GRANGER, Adjoint au Maire
S. BERNARD-GRANGER rappelle que le Département de la Haute-Savoie est compétent pour élaborer le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016 Compte
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Par délibération n° CG-2013-347 en date du 10 décembre 2013, l’Assemblée Départementale a décidé des orientations stratégiques d’une nouvelle politique randonnée et du déploiement du PDIPR. Placé au centre du dispositif, le randonneur doit avoir accès à la diversité d’une offre de sentiers qualitatifs, inscrits au PDIPR.
Par la même délibération sus-visée, l’Assemblée Départementale a défini un cadre pour la mise en place des Schémas directeurs de la randonnée à l’échelle intercommunale et portés par les intercommunalités. Véritables outils de stratégie territoriale et de développement touristique en matière de randonnée pédestre, VTT et équestre, les Schémas directeurs de la randonnée ont pour principaux objectifs de :
- Renforcer la place de l’offre randonnée et contribuer à la découverte des espaces naturels et au développement économique du territoire.
- Planifier pour cinq ans l’aménagement, le balisage et l’entretien des sentiers.
- Inscrire les sentiers au PDIPR selon la nouvelle classification départementale : sentier d’intérêt départemental de niveau 1 et 2 (SID1 et SID2) et sentier d’intérêt local (SIL).
Le Schéma directeur de la randonnée est valable cinq ans et détaille :
- L’état des lieux du réseau de sentiers de l’intercommunalité.
- Le projet du territoire en matière randonnée et les sentiers inscrits au PDIPR, leur modification ainsi que les projets d’inscription au PDIPR.
- Les modalités de gestion du réseau de sentiers.
- Les interventions pour les cinq années à venir.
- Une fiche identitaire par sentier (cartographie et informations techniques et patrimoniales relatives au sentier).
L’approbation du Schéma directeur de la randonnée fait l’objet d’une convention cadre du déploiement du réseau des sentiers inscrits au PDIPR précisant les engagements du Département envers l’intercommunalité et ses communes, et le cadre relatif pour : - Respecter des procédures de demandes de subvention.
- Gérer le foncier.
- Respecter la Charte départementale de balisage.
- Réaliser des travaux d’aménagement des sentiers.
- Réaliser un panneau d’accueil.
- Réaliser un plan de balisage.
- Acheter le matériel de balisage charté.
- Poser le matériel de balisage charté et réceptionner les sentiers. - Entretenir les sentiers inscrits au PDIPR.
Le matériel de signalétique des itinéraires inscrits au PDIPR doit être conforme à la charte départementale de balisage et son achat est assuré par :
- Le Département de la Haute-Savoie pour les SID1.
- La collectivité gestionnaire de l’itinéraire pour les SID2 et les SIL.
L’équipement signalétique et l’aménagement des itinéraires inscrits au PDIPR sont assurés par la collectivité gestionnaire.
Il est recommandé d’établir des conventions de passage sur les portions de sentiers traversant des propriétés privées. Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016 Compte
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Par délibération n° 2016_DEL_074 en date du 4 juillet 2016, la Communauté de Communes du Canton de Rumilly a approuvé le Schéma directeur de la randonnée, de l’inscription et la modification des sentiers au PDIPR ainsi que de la convention cadre du déploiement du réseau des sentiers inscrits au PDIPR.
La commission « Environnement / Développement Durable », réunie le 19 novembre 2015, a débattu de ce dossier.
Au titre des interventions :
M. LE MAIRE : « Ces sentiers sont une richesse importante pour notre territoire. »
J.P. VIOLETTE : « Sommes-nous certains que des sentiers ne sont pas goudronnés ? »
S. BERNARD-GRANGER : « Si de nouveaux aménagements doivent être réalisés, ils ne devront pas être goudronnés. A ce jour, certains secteurs sont goudronnés et le resteront. »
J. MORISOT : « Pour être homologués PDIPR, les sentiers doivent être des sentiers de randonnées et pas des cheminements doux, ni des voies vertes. Ils doivent répondre à un certain nombre de critères et notamment, ils doivent comporter un minimum de parties en goudron. »
S. BERNARD-GRANGER : « A ce jour, un technicien, en charge de ce dossier, intervient pour le compte de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et pour la Communauté de Communes du Pays d’Alby. Quel est le devenir de cette personne ? La Communauté de Communes du Canton de Rumilly va-t-elle, dans un futur proche, travailler avec la Communauté d’Agglomération d’Annecy sur ce dossier ou la Communauté de Communes va-t-elle recruter son propre agent pour continuer cette mission ? »
J. MORISOT : « Pour répondre à cette question, j’interviens en tant que Vice-Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly. La convention, qui aurait dû être renouvelée et signée avec la Communauté de Communes du Pays d’Alby pour une durée de trois années, aurait engagé la Communauté d’Agglomération d’Annecy pour la durée de cette convention. Ce poste devait perdurer jusqu’au 1er avril 2017. La durée de la convention a été ramenée au 31 décembre 2016.
Aujourd’hui, la Communauté de Communes du Canton de Rumilly doit trouver une solution car, au 1er janvier 2017, elle ne dispose plus de ce poste. Cette dernière a décidé que ce poste, correspondant à un mi-temps, devait perdurer pour continuer le travail déjà bien avancé. Il est envisagé un conventionnement de ce poste avec d’autres territoires. Des réflexions sont en cours. »
D. DARBON : « Que fait la personne actuellement en poste ? »
J. MORISOT : « Elle a fait le choix d’aller à la Communauté d’Agglomération d’Annecy. »
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Donne un avis favorable sur le contenu du Schéma directeur de la randonnée élaboré par la Communauté de Communes du Canton de Rumilly dont il a pris connaissance.
- Donne un avis favorable sur l’ensemble des tracés et itinéraires à conserver, modifier et intégrer au PDIPR. Ces itinéraires sont présentés dans les fiches identitaires sentiers contenus dans le Schéma directeur de la randonnée.
- S’engage, en ce qui concerne les chemins ruraux de la commune inscrits au PDIPR, en collaboration avec l’intercommunalité, à : Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016 Compte
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o Ne pas aliéner les sentiers inscrits au PDIPR.
o Préserver leur accessibilité et leur continuité.
o Prévoir la création d’itinéraires de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière ; ces itinéraires de substitution devant présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la promenade et de la randonnée et à en informer le Département.
o Maintenir la libre circulation des randonneurs.
o Ne pas goudronner les sentiers inscrits au PDIPR.
- Approuve le classement en SID1, SID2 et SIL des sentiers inscrits au PDIPR arrêté par le Département.
- Accepte les termes et les procédures de la convention cadre du déploiement du réseau des sentiers inscrits au PDIPR qui a été portée à sa connaissance et approuve sa signature par le Président de l’intercommunalité.
Autres affaires
17) Dématérialisation de données d’état civil
- Adhésion de la Commune de Rumilly aux échanges dématérialisés de données d’état civil
Convention à intervenir entre le Ministère de la Justice, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et la Commune de Rumilly
- Adhésion de la Commune de Rumilly aux modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature fournies par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés à la Commune
Convention à intervenir entre l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Jean-Pierre VIOLETTE, Adjoint au Maire
J.P. VIOLETTE souligne la nécessité de conventionner avec le Ministère de la Justice, d’une part, et l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, d’autre part, afin de définir les modalités de traitement, par la Commune, des demandes de vérification électronique d’état civil effectuées par les administrations, les services et établissements publics de l'Etat ou des collectivités territoriales, les caisses et les organismes gérant des régimes de protection sociale ainsi que par les notaires.
L’instauration des échanges dématérialisés est rendue techniquement possible par la mise à disposition d’outils logiciels regroupés sous le terme générique de plateforme COMEDEC (COMmunication Electronique des Données d’Etat-Civil).
Le dispositif COMEDEC vise donc à simplifier les démarches administratives des usagers, sécuriser les échanges de données d’état civil et lutter contre la fraude documentaire à l’état civil.
COMEDEC concerne aujourd’hui :
- les demandes d’actes de naissance dans le cadre d’une demande de passeport, - les demandes d’actes de naissance provenant des études notariales. Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016 Compte
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Dans le cadre d’une demande de passeport, avec la mise en place de COMEDEC, l’usager n’a plus besoin de demander à sa mairie de naissance un extrait de son acte de naissance.
L’adhésion à l’application est gratuite. Le logiciel Etat-Civil, installé au service Population de la mairie, est compatible avec cette application. Toutefois, un coût de mise en œuvre du lecteur de carte et du module COMEDEC ainsi que des séances de formation sont à prévoir pour un coût total de 1 500,00 euros TTC.
Au titre des interventions :
J.P. VIOLETTE signale que les agents du service Population établissent un nombre important de passeports par année. Les demandeurs sont domiciliés sur l’ensemble du territoire.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve les termes des conventions à intervenir entre :
o Le Ministère de la Justice, l’Agence nationale des Titres Sécurisés et la Commune de Rumilly concernant l’adhésion de la Commune de Rumilly aux échanges dématérialisés de données d’état civil.
- L’Agence Nationale des Titres Sécurisés et la Commune de Rumilly concernant l’adhésion de la Commune de Rumilly aux modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature fournies par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés à la Commune.
- Autorise M. LE MAIRE à les signer.
Délégations du Conseil Municipal à M. LE MAIRE
18) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur : M. LE MAIRE
Les décisions prises par M. LE MAIRE, en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la période allant du 30 juin au 22 septembre 2016 sont les suivantes :
- Au titre de la compétence 4 « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
Décision n° 2016-101 en date du 04 juillet 2016 : Marché complémentaire n° 2 au marché n° 2013-13 relatif à la mise en place d’un système de gestion électronique des courriers entrants et sortants pour la mairie de Rumilly et du CCAS de Rumilly, associé à une gestion électronique des documents – Conclusion d’un avenant n° 1.
Décision n° 2016-102 en date du 04 juillet 2016 : Accord-cadre 2012-03 mono-attributaire relatif à une mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016 Compte
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travailleurs lors des opérations de génie civil, VRD et infrastructures – Attribution du marché subséquent n° 11.
Décision n° 2016-103 en date du 07 juillet 2016 : Accord-cadre 2014-01 multi-attributaires : travaux de revêtements de sols souples – Reconduction au titre de la 3ème année.
Décision n° 2016-104 en date du 18 juillet 2016 : Marché n° 2016-16 de maîtrise d’œuvre, domaine infrastructure ayant pour objet la desserte de la plateforme haute ZA Rumilly sud – Attribution de marché.
Décision n° 2016-107 en date du 21 juillet 2016 : Marché n° 2015-06 relatif à la construction du complexe cinématographique de Rumilly – Lot n° 4 : Menuiseries extérieures – Acte modificatif de marché public n° 2.
Décision n° 2016-108 en date du 26 juillet 2016 : Marché n° 2015-18 : Acquisition, mise en place et maintenance d’un logiciel métier relatif aux domaines de la petite enfance, des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires et son portail famille – Conclusion d’un acte modificatif de marché public n° 1.
Décision n° 2016-112 en date du 04 août 2016 : Marché n° 2016-08 : Location et maintenance de 14 photocopieurs et une imprimante couleur pour le groupement de commande mairie de Rumilly et Centre Communal d’Action Sociale – Conclusion d’un acte modificatif n° 1 au marché.
Décision n° 2016-113 en date du 05 août 2016 : Marché n° 2015-06 relatif à la construction du complexe cinématographique de Rumilly – Lot n° 4 : Menuiseries extérieures – Conclusion d’un acte modificatif n° 3.
Décision n° 2016-115 en date du 09 août 2016 : Marché n° 2015-06 relatif à la construction du complexe cinématographique de Rumilly – Lot n° 5 : Métallerie – Décision modificative n° 1.
Décision n° 2016-116 en date du 10 août 2016 : Marché n° 2013-23 à bons de commande relatif à la fourniture et l’entretien des vêtements professionnels nécessaires au fonctionnement des services techniques et de la restauration scolaire – Reconduction du marché au titre de la 4ème année.
Décision n° 2016-117 en date du 10 août 2016 : Marché public n° 2015-07 : Fourniture et livraison de matériels informatiques pour le groupement de commandes composé de la Commune de Rumilly, le Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de Rumilly, le SITOA et la Communauté de Communes du Canton de Rumilly (C3R) – Marché à bons de commandes – Appel d’offres ouvert – Reconduction au titre de la 2ème année.
Décision n° 2016-127 en date du 17 août 2016 : Marché n° 2013-28 à bons de commande relatif à l’acquisition de matériels de protection individuelle pour les agents des services techniques de la Ville de Rumilly – Marché comportant 3 lots – Reconduction des lots n° 1 (chaussures), n° 2 (équipements de protection du corps) et n° 3 (parkas haute visibilité) au titre de la 4ème année.
Décision n° 2016-130 en date du 25 août 2016 : Accord-cadre 2012-03 mono-attributaire relatif à une mission de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs lors des opérations de génie-civil, VRD et infrastructures – Attribution du marché subséquent n° 12.
Décision n° 2016-132 en date du 25 août 2016 : Marché n° 2015-06 relatif à la construction du complexe cinématographique de Rumilly – Lot n° 3 : Etanchéité – Décision modificative n° 2.
Décision n° 2016-133 en date du 31 août 2016 : Marché n° 2016-13 : Travaux de réfection de la toiture de l’école des Prés Riants – Acte modificatif n° 1 au lot n° 2 : Couverture, étanchéité, châssis de toiture. Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016 Compte
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Décision n° 2016-137 en date du 07 septembre 2016 : Marché public n° 2015-28 : Travaux de renforcement des berges du Chéran par clouage – Marché comportant 2 lots – Lot n° 1 : Extrémité sud du lotissement du Chéran – Acte modificatif de marché public n° 1 au lot n° 1.
Décision n° 2016-138 en date du 07 septembre 2016 : Marché public n° 2015-28 : Travaux de renforcement des berges du Chéran par clouage – Marché comportant 2 lots – Lot n° 2 : Lotissement cité des Balmes – Acte modificatif de marché public n° 1 au lot n° 2.
Décision n° 2016-142 en date du 13 septembre 2016 : Marché n° 2014-32 à bons de commande relatif à la fourniture de cylindres électroniques autonomes pour les bâtiments communaux de la Ville de Rumilly – Reconduction du marché au titre de la 3ème année.
Décision n° 2016-143 en date du 13 septembre 2016 : Marché n° 2015-06 relatif à la construction du complexe cinématographique de Rumilly – Lot n° 15 : Electricité – Courants forts – Courants faibles – Acte modificatif de marché public n° 1.
Décision n° 2016-144 en date du 15 septembre 2016 : Convention à intervenir entre Enedis Direction territoriale Annecy Léman et la Commune de Rumilly relative à une pré- étude de raccordement.
Décision n° 2016-145 en date du 19 septembre 2016 : Accord-cadre n° 2016-03 multi- attributaires conclu pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour la Ville de Rumilly – Attribution de l’accord-cadre aux 4 titulaires.
Décision n° 2016-147 en date du 20 septembre 2016 : Marché public n° 2015-29 relatif à l’entretien, la maintenance et la mise en conformité du parc ascenseurs des bâtiments de la Ville de Rumilly – Reconduction au titre de la 2ème année.
Décision n° 2016-148 en date du 21 septembre 2016 : Marché public n° 2015-28 : Travaux de renforcement des berges du Chéran par clouage – Marché comportant 2 lots – Lot n° 1 : Extrémité sud du lotissement du Chéran – Lot n° 2 : Lotissement des Balmes – Acte modificatif de marché public n° 2 commun aux deux lots.
Décision n° 2016-149 en date du 21 septembre 2016 : Marché n° 2016-09 relatif à des travaux de reprise des réseaux d’eau usée, potable et pluviale, dissimulation des réseaux secs et rénovation de l’éclairage public sur le secteur Verdun/Tournette pour le groupement de commande intervenu entre la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, la Commune de Rumilly et le SYANE.
Décision d’affermissement des tranches conditionnelles n°1 pour le lot 1 (Terrassements- fouilles en tranchées-canalisation réseaux secs/humides- enrobés) et pour le lot 2 (génie électrique, éclairage public).
- Au titre de la compétence 5 « De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans » :
Décision n° 2016-109 en date du 29 juillet 2016 : Occupation précaire d’un local de type F1, situé 4 rue Pierre Salteur à Rumilly – Convention à intervenir avec Madame Marie- Jocelyne VENDOME, Adjoint technique.
Décision n° 2016-110 en date du 03 août 2016 : Occupation précaire d’un local de type F1 situé 4 rue Pierre Salteur à Rumilly – Convention à intervenir avec Monsieur Damien REVOL, apprenti à la Commune de Rumilly dans le cadre d’une licence professionnelle de gestion des aménagements paysagers.
Décision n° 2016-111 en date du 04 août 2016 : Occupation précaire d’un local de type F6 situé 25 rue Charles de Gaulle à Rumilly – Convention à intervenir avec Madame Fanny BORDIER, Professeur au lycée de l’Albanais et Monsieur Guillaume BORDIER. Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016 Compte
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Décision n° 2016-114 en date du 08 août 2016 : Occupation du domaine public immobilier bâti de la Commune de Rumilly par le Centre Médico Psychologique Adultes (CMPA) – Avenant n° 1 à la convention intervenue entre le Centre Hospitalier Annecy Genevois et la Commune de Rumilly.
Décision n° 2016-128 en date du 18 août 2016 : Location d’immeuble au profit de l’Etat (caserne de gendarmerie) – Avenant n° 1 au bail administratif en date du 29 mars 2013 à intervenir avec la Direction Départementale des Finances Publiques de Haute-Savoie, assistée du Groupement de Gendarmerie de Haute-Savoie.
Décision n° 2016-139 en date du 08 septembre 2016 : Mise à disposition de locaux, situés 25 rue Charles de Gaulle à Rumilly, au bénéfice de la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien afin d’accueillir son dispositif « garantie jeunes ».
- Au titre de la compétence 7 « De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux » :
Décision n° 2016-131 en date du 25 août 2016 : Dissolution de la régie de recettes des centres de loisirs de la Ville de Rumilly.
- Au titre de la compétence 8 « De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières » :
Décision n° 2016-118 en date du 10 août 2016 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme MESSE).
Décision n° 2016-119 en date du 10 août 2016 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme BAISSIERES).
Décision n° 2016-120 en date du 10 août 2016 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (M. TORRE).
Décision n° 2016-121 en date du 10 août 2016 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme VIOLLET Catherine).
Décision n° 2016-122 en date du 10 août 2016 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme VIOLLET Gaëlle).
Décision n° 2016-123 en date du 10 août 2016 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme RAFFIN).
Décision n° 2016-124 en date du 10 août 2016 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (M. MARTIN).
Décision n° 2016-125 en date du 10 août 2016 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme BRUNET).
Décision n° 2016-126 en date du 10 août 2016 : Délivrance d’une concession dans le cimetière de la rue du Repos (Mme LANSARD).
Décision n° 2016-129 en date du 18 août 2016 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme RAMA).
Décision n° 2016-134 en date du 06 septembre 2016 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme COLLET). Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 32 sur 32
Décision n° 2016-135 en date du 06 septembre 2016 : Délivrance d’une concession dans le cimetière de la rue du Repos (Mme ROUPIOZ).
Décision n° 2016-136 en date du 06 septembre 2016 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (M. SOUISSI).
Décision n° 2016-140 en date du 12 septembre 2016 : Délivrance d’une concession dans le cimetière de la rue du Repos (Mme MORNAY).
Décision n° 2016-141 en date du 12 septembre 2016 : Délivrance d’une concession dans le cimetière de la rue du Repos (Mme PANQUET).
Décision n° 2016-146 en date du 19 septembre 2016 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (M. BAU).
Décision n° 2016-150 en date du 22 septembre 2016 : Délivrance d’une concession dans le cimetière de la rue du Repos (Mme LANSARD).
- Au titre de la compétence 26 « De demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l’attribution de subventions» :
Décision n° 2016-100 en date du 30 juin 2016 : Demande de subvention auprès de l’Etat (DRAC) et de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour la restauration d’une cheminée en terre cuite – Collection du musée municipal Notre Histoire – Musée de France.
Décision n° 2016-105 en date du 18 juillet 2016 : Réaménagement des locaux du stade Jean Dunand – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute- Savoie. Décision annulant et remplaçant la décision n° 2016-70 en date du 26 mai 2016 ayant le même objet.
Décision n° 2016-106 en date du 18 juillet 2016 : Réaménagement des locaux du stade Jean Dunand – Demande de subvention auprès de l’Etat (réserve parlementaire de Bernard ACCOYER) – Décision annulant et remplaçant la décision n° 2016-71 en date du 26 mai 2016 ayant le même objet