Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2016 Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Cazères. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Démocratie,

COMPTE RENDU RELATIF À LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL QUI À EU LIEU Le Jeudi 29 septembre 2016 à 20h30

L'an deux mille seize le 29 septembre 2016 à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué,

s'est réuni à la Maïiie, Salle Raymond Pujol, sous la présidence de Monsieur OLIVA Michel, Maïre,

Nombie de conseillers en exercice : 27

Date de Convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2016

Etaient présents : la majorité des membres en exercice :

MM. OLIVA - LAFFONT - GRILLOU - Mmes DRIEF - M. FAGUET - Mme FERRE - M. DEFS - Mme ROUSSEAU - M.COUTANCEAU - MM. DUBOIS - COMBES - RAMINI - HRITANE - HAMADI- Mmes BARDET - COUZINIE - SOULA - DUBRANA- MARY - BOREL- M. RIVIERE - Mme DUC- M. SAINT- BLANCAT - Mme COSTES- M. LOSIO.

Absents ayant donné procuration : Mme PAOLINI Michelle ayant donné procuration à Mme FERRE Yvette.

Absent : Monsieur DELMON

Secrétaire de séance : Madame Yvette FERRé

1 - Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur Le Maire exposera que le Conseil Municipal doit désigner son secrétaire de séance. IL sena proposé au Conseil de procéder à cette nomination par un vote à main levée.

Monsieur le Maire propose Mme Yvette Ferrié en tant que secrétaire de séance et demande l'avis du Conseil Municipal

Présents : 25 Absent : 1 (DELMON) Procuration : 1 Pour : 26

2 - Tableau des élus 1éactualisé

Pour information, Monsieur Le Maïre fait part à l’Assemblée du nouveau tableau du Conseil Municipal Considérant la démission du poste de La 4" adjointe ;

Considérant que Les adjoints sont promus au 1ang supérieur ;

Un double du tableau sera déposé dans Les bureaux de la maïie, de sous-préfecture et de La préfecture où chacun peut en prendre communication ou copie (R 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales)

1

Fonction

Qualité

(M. ou

Mme)

NOM ET PRÉNOM Date de naissance

Date de la plus

récente élection à

la fonction

Suffrages obtenus

par le candidat ou

la liste (en chiffres)

Maire

M

OLIVA Michel

27-04-1961

23.03.2014

1384

1er Adjoint

M

LAFFONT Guy

10-07-1943

23.03.2014

1384

2ème Adjoint

M

GRILLOU Robert

24-04-1948 23.03.2014 1384

3ème Adjointe

Mme

DRIEF Marie-Anne

30.08.1952

23.03.2014

1384

4ème Adjoint

M FAGUET Michel 25.05.1941 23.03.2014 1384

5ème Adjointe

Mme

FERRé Yvette

01.09.1945

23.03.2014

1384

6ème Adjointe

M

DEFIS Raymond

21.02.1959

23.03.2014

1384

7ème Adjoint

Mme

ROUSSEAU Andrée

05.03.1959

23.03.2014

1384

8ème Adjointe

Poste vacant Conseiller

M

COUTANCEAU Serge

02-07-1950

23.03.2014

1384

Conseillère Mme PAOLINI Michelle 07.01.1952 23.03.2014 1384

Conseiller

M

DUBOIS Michel

12.10.1955

23.03.2014

1384

Conseiller

M

COMBES Jean-François

05.03.1957

23.03.2014

1384 Présents : 25 - Procuration : 1 - Absent : 1 (DELMON) 3 - Création d’un Conseil Municipal de Jeunes (CM)J) Rapporteur : Monsieur HAMADI

Considérant l'intérêt de mobiliser les enfants comme acteurs de la vie citoyenne, la commune de CA-

ZERES/GARONNE propose La mise en place d’un Conseil Municipal de Jeunes (CM)).

IL est fondamental que l'apprentissage de la démocratie commence tôt dans l'existence de l'individu. Cet ap-

p'entissage intervient dans le cadre du collège, de l’école, des temps péri et extra scolaires et du milieu fami-

lial.

L'objectif éducatif est de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe

notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (Le vote, Le débat contradictoire, Les élec-

tions, l'intérêt général face aux intérêts particuliers, ....), mais aussi par une gestion de projets, par Les enfants

eux-mêmes, accompagnés par l’ensemble de la communauté éducative et des élus adultes.

A l’image d’un Conseil municipal d'adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et

mener à bien des actions dans l'intérêt de toute La population, devenant ainsi des acteurs à part entière de La

vie de la cité.

Chaque collectivité qui souhaite se doter d'un Conseil Municipal de Jeunes (CM)) en détermine librement Les

règles de constitution et de fonctionnement (règlement intérieur), dans Le respect des principes fondamentaux

de la République, tels que Les principes de non-discrimination et de laïcité.

Ce CM] sera composé de 20 enfants, 15 titulaires et 5 suppléants, élus pour une durée de deux ans et issus de

chaque école élémentaire et du collège en partenariat également avec le centre de Loisirs.

Le groupe concernena les enfants des classes de CM2, La 6°", La 5°" et La 4°" nésidant à CAZERES/GARONNE. Dans un premier temps des thématiques porteront sur la culture, Le sport et Les Loisirs, l’environnement et citoyenneté. Le travail préparatoire avec les enfants se déroulera pendant le temps périscolaire dans le cadre du PEDT et en partenariat avec les écoles élémentaires, le collège, La Maison pour Tous et CAP JEUNES. IL est p'iévu d'organiser au moins deux ou trois séances plénières du Conseil Municipal des Jeunes au cours de l'an- née scolaire.

Considérant l'intérêt de mobiliser Les enfants comme acteurs de La vie citoyenne,

2

Conseiller

M

RAMINI Marc

15-12-1959

23.03.2014

1384

Conseiller

M

HRITANE El Houssaine

01-01-1960

23.03.2014

1384

Conseillère

Mme

BARDET Chantal

08.07.1960

23.03.2014

1384

Conseiller

M

HAMADI Ahmed

07-04-1966

23.03.2014

1384

Conseillère Mme COUZINIé Isabelle 10.08.1967 23.03.2014 1384

Conseillère Mme SOULA Sandrine 28.12.1967 23.03.2014 1384

Conseillère Mme DUBRANA Carole 26-10-1971 23.03.2014 1384

Conseillère Mme MARY Muriel 15.06.1976 23.03.2014 1384

Conseillère Mme BOREL Amandine 17.04.1987 23.03.2014 1384

Conseiller M RIVIERE Jean-Luc 27-10-1958 23.03.2014 511

Conseillère Mme DUC Florence 25.09.1970 23.03.2014 511

Conseiller M DELMON Joffrey 12.08.1989 23.03.2014 511

Conseillère Mme COSTES Marie-Claude 08.01.1950 23.03.2014 449

Conseiller M SAINT-BLANCAT Jacques 10.05.1952 23.03.2014 449

Conseiller M LOSIO Noël 27-12-1962 23.03.2014 1384 Entendu l'exposé de Monsiewr HAMADI, Conseiller municipal délégué à l'Enfance Jeunesse, IL est proposé :

Article I : de créer un Conseil Municipal des Jeunes dénommé "C.M.J."

Article 2 : le Conseil Municipal des Jeunes a pour objectif de permettre aux enfants un apprentissage de la

citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques

(Le vote, le débat contradictoire, Les élections, l'intérêt général face aux intérêts particuliers, .....), mais aussi

par une gestion de projets élaboré pa les enfants, accompagnés par l’ensemble de la communauté éducative.

Article 3 : Une liste des candidats sera établie par o1d1e d'arrivée sur La base maximum de 35 noms. Les élec-

teurs(trices) cazériens(nes) 1atureront les 10 candidats qu'ils ne souhaitent pas élire. Les 15 noms qui auront

obtenu le plus de voix seront élus titulaires et Les 5 suivants seront élus suppléants.

Article 4 : le Conseil Municipal des Jeunes est présidé par le Maire et/ou l'élu en charge de la jeunesse.

Anticle 5 : sur proposition des représentants des jeunes et avec l’aide des élus et des animateurs, le CM) ariête-

na son règlement intérieur.

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal

| Présents : 25 - Procuration: 1 - Pour: 26 - Abstention : 0 - Absent : 1 (DELMON)

4- Changement de nom d’une association

Rapporteur Monsieur DUBOIS

Monsieur le Maïre fait part à l’Assemblée de La modification du titre de l'association « APMCCC >», inscrite

dans la délibération n°2016-04-08 de la séance du Conseil Municipal du 11.04.2016.

Afin de verser La subvention annuelle, il y a lieu de prendre en compte la nouvelle appellation qui est :

A.S.S.E.M. (Association pour le Service Social des Employés Municipaux », sise « Hôtel de Ville » 31220

CAZERES/GARONNE.

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal

| Présents : 25 - Procuration: 1 Pour:26 Abstention : O0 - Absent 1 (DELMON)

5- Versement de subvention au titre de L’'OMPCA pour La pâtisserie GALY

Rapporteur : Madame ROUSSEAU

Vu délibération n° 2013-12-05 du 13 décembre 2013, portant sur la demande de subvention à l’état dans le cadre du fonds d'intervention pour Les services, aitisanats et commerces (FISAC), Vu la délibération n° 2016-03-10 du 21 mans 2016, portant sur le versement des subventions OMPCA aux professionnels

Vu la circulaire relative au fond d'intervention pour Les services, l'artisanat et Le commence. Vu Comité de pilotage OMPCA du 07 décembre 2015

Vu le comité de pilotage OMPCA du 14 aviil 2016.

Considérant que l’entreprise souhaite moderniser sa boutique et La rendre plus contemporaine. Les équipe- ments sont très anciens (environ 30 ans), certains sont très vétustes et tombent régulièrement en panne. L’entrepiise souhaite 1enouveler son image afin de toucher une nouvelle clientèle. Considérant que l’entreprise profite de ces travaux pour se mettre aux no1mes accessibilités ;

3 Considérant La demande de versement d’une subvention à M. Barthélémy GALY- « Pâtisserie GALY> domicilié 5 nue de La Case - 31220 Cazères ; au titre de l’action n° 4 dénommée « Aides directes à La modernisation des commerces et à leur mise en accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite > selon Le tableau ci- dessous :

Commerce Montant des travaux HT Subvention à verser

Pâtisserie GALY 120 968.42€HT 27750 € M. Barthélémy Galy | (plafond à 75 000€) M. Le Maire, propose au Conseil Municipal, conformément à la délibération n° 2016-03-10 du 21 mars 2016, de l’autoriser à verser La somme de 27750 € coviespondant à 37 % de l'investissement éligible et plafonné à 75 000 € à M. Barthélémy Galy au titre de l’action citée en objet.

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal

Présents : 25 - Procuration : 1 Pou1:26 Abstention : 0 - Absent : 1 (DELMON)

6 - Versement de subvention au titre de L’'OMPCA pour La salle de sport FITNESS TENDANCE

Rapporteur : Madame BOREL

Vu délibération n° 2013-12-05 du 13 décembre 2013, portant sur la demande de subvention à l’état dans le cade du fonds d'intervention pour les services, aitisanats et commerces (FISAC), Vu la délibération n° 2016-03-10 du 21 mars 2016, portant sur le versement des subventions OMPCA aux professionnels

Vu la circulaire relative au fond d'intervention pour Les services, l'artisanat et Le commence. Vu Comité de pilotage OMPCA du 07 décembre 2015

Vu le comité de pilotage OMPCA du 25 Août 2016.

Considérant que l’entreprise est déjà aux no1mes accessibilités pour Les personnes à mobilité 1éduite mais qu’il lui manque du maténiel adapté à différents types d’handicap pour réponde aux besoins personnalisés des usagers handicapés.

Considérant la demande de versement d’une subvention à Mme Pelé Ingrid « Fitness Tendance» domicilié 10 avenue Hector D’espouy 31220 Cazènes ; au titre de l’action n° 4 dénommée « Aides directes à La modennisa- tion des commerces et à leur mise en accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite », selon Le tableau ci-dessous :

Commerce Montant des travaux HT Subvention à verser

Salle de sport Fitness tendance - 6 481.40HT 2 398.00 €

Mme Pelé

M. Le Maire, propose au Conseil Municipal, conformément à la délibération n° 2016-03-10 du 21 mars 2016, de l’autoriser à verser La somme de 2 398.00 € maximum correspondant à 37 % de l'investissement éligible soit de 6 481.40€, à Mme Pelé Ingrid au titre de l’action citée en objet.

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal

Présents : 25 - Procuration: 1 Pou1:26 Abstention : 0 - Absent : 1 (DELMON)

7 - Demande de Subvention RASED

Rapporteur : Madame DRIEF

Monsieur le Maïre fait part de la demande de subvention présentée par La psychologue scolaire, responsable du RASED, secteur de CAZERES, et intervenant dans cette structure éducative avec deux autres membries pour Les enfants en difficulté scolaire (Maître E et Maître G).

L'équipe intervient dans les écoles primaires et maternelles de la commune.

L'équipe du RASED sollicite pour 2017 :

- Le 1enouvellement du crédit de fonctionnement annuel à hauteur de 2000 €.

4 Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal :

Du rôle social et éducatif indéniable et indispensable du RASED,

De La nécessité de mettre à disposition du RASED les moyens financiens et techniques nécessaires à

leur activité (manuels spécialisés).

Et propose de solliciter une subvention du DEPARTEMENT permettant de financer le fonctionnement annuel du RASED dont les besoins budgétaïes nécessitent une subvention de 2 000 €.

IL est proposé au Conseil Municipal :

- de solliciter une subvention du Département de 2 000 € pou finance: le fonctionnement annuel du RASED - d'autoriser Monsieur le Maïre à signer les documents afférents à ce dossier.

Présents : 25 - Procuration : 1 Pou1:26 Abstention : 0 - Absent : 1 (DELMON)

8 - Remise gracieuse des pénalités de retard

Rapporteur : Monsieur FAGUET

Monsieur LE MAIRE annonce que l'entreprise ODDOS BURO était attributaire du marché n° 135.018.2014 pour la fourniture et La pose de mobilier à La bibliothèque/médiathèque pour un montant de 86 310 € HT.

L'entreprise ayant dépassé le délai concernant la livraison d’une catégorie d'articles (cimaises), livraison le 15 avril 2015 au lieu du 08 aviil 2015, des pénalités lui ont été appliquées.

Conformément à l'engagement contractuel, elles s'élèvent à un montant de 5 400.00 € HT soit 6.26 % du marché initial.

L'entreprise ODDOS BURO a adressé une demande de remise gracieuse de ces pénalités. Elle met en avant principalement des difficultés liées à un vol suite au stockage du mobilier dans son atelier en attendant la réception des travaux de la bibliothèque.

Cette entreprise, implantée à TOULOUSE, est financièrement fragile et l'application des pénalités de retard risque de la mettre en difficulté.

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal

Présents : 25 - Procuration: 1 Pour: 24 Abstentions : 2 (SAINT-BLANCAT - COSTES) - Absent : 1 (DELMON)

9 - Sortie d'inventaire et vente des biens

Rapporteur : Monsieur RAMINI

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre du suivi du patrimoine des immobilisations

de la commune, l'instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que les communes peuvent sortir de leur

inventaïre les biens détruits ou mise hors d’usages.

Le Maire présente une liste des biens à retirer de l'inventaire et propose lesdits biens à la vente :

COMPTE | N° INVENTAIRE IMMOBILISATIONS VALEUR ANNEE MISE PRIX de vente ou BRUTE EN SERVICE pour destruction

2182 2003.00004 Nacelle 0 2003 1 500.00 €

2183 2010.00010 Ordinateur 0 2010 75.00 €

Avant 1979 Rouleau à billes 0 Déjà sortie de | (pour destruction

l'actif au prix de la

ferraille)

2182 1996.00022 Citroën C25 0 1996 (pour destruction

au prix de la

ferraille)

5



 Cette Liste est soumise au vote pour 1etirer Les biens, Les vendre et autoriser Monsieur Le Maire à signer tous Les

actes afférents à ce dossier.

Présents : 25 - Procuration : 1 Pour: 26 Abstention : 0 - Absent : 1 (DELMON) |

10 - projet DM1 Camping

Rapporteur : Madame DRIEF

Monsieur le Maï1ie présente la DMI du camping

DM Erreur versement régie 2015

. | Dépenses (1) Recettes {)

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

cré dits de crédits cré dits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement } 83,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { fonctionnement } 83,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €

D-673 : Titres lés (sur exercices antérieurs) 0,00 € 83,00€ 0,00€ 0,00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00€ 83,00€ 0,00€ 0,00€

Total FONCTIONNEMENT 83,00 83,00€ 0,00 0,00 €

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil municipal

Présents : 25- Procurations: 1 Pou1:26 Abstention : 0 - Absent : 1 (DELMON)

11 - projet DM2 Commune

Rapporteur Monsieur COMBES

Monsieur le Maïre présente la DM2 de la Commune suite à la 1emise gracieuse des pénalités pour l'entreprise ODDOS et demande l'avis du Conseil Municipal

DM 2 Annulation pénalités marché 2014 135 018

Désionat Dépenses (1) Recettes (1)

ésignation 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-022-01 : Dépenses imprévues ( fonctionnement } 5 400,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { fonctionnement } 5 400,00 € 0,00€ 0,00 el 0,00 €

D-673-321 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 € 5 400,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00 € 5 400,00€ 0,00 € 0,00 €

Total FONCTIONNEMENT 5 400,00 5 400,00€ 0,00 €| 0,00 €

| Présents : 25- Procuration: 1 Pour:24 Abstentions : 2 (SAINT BLANCAT - COSTES) - Absent : 1 (DELMON)

6

12 - Composition du conseil communautaire de l’intercommunalité issue de la fusion des communautés de communes du canton de Cazènres, de Louge et Touch et du Savès au 1° janvier 2017

Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur Le Maïre rappelle l'aviêté préfectoral fixant le périmètre de fusion de la Communauté de com- munes du Savès, de La Communauté de communes du canton de Cazères et de La Communauté de communes de La Louge et du Touch, notifié Le 27 avnil 2016, qui prendra effet au I” janvier 2017.

En application de l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, une nouvelle composition du futur établissement public de coopération intercommunale doit être fixée à compter du 1° janvier 2017. Monsieur le Maire indique que l’article L5211-6-1 offre deux possibilités aux communes pour répartir Les sièges communautaires :

Soit selon Les modalités prévues aux Il et VI de l’article L5211-6-I 5 (1épantition de principe), Soit selon les modalités du | du même article (accord local)

La possibilité de dé1oger à la 1épantition de principe en mettant en œuvie un accord local doit répondre à cinq critères de façon cumulative :

Le plafonnement du nombre de sièges attribués

Les sièges sont répaitis en fonction de la population municipale de chaque commune Chaque commune dispose d’au moins un siège

Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges

La part des sièges attribuée à chaque commune ne peut, en principe, s’écarter de plus de 20 % de La proportion de sa population dans La population de La communauté

Monsieur le Maire présente Le projet de 1épantition des sièges communautaires, lequel a été établi selon La méthodologie suivante :

Paise en compte du nombre de sièges selon l’anticle L5211-6-1 Ill en fonction de La population munici- pale de L’EPCI, répartition entre les communes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne su1 la base de leur population municipale : 34 sièges à attribuer (33 848 habitants).

En application du IV de l’article L5211-6-1 attribution d'office des sièges aux 35 communes n'ayant aucun siège à l'issue de ces répartitions : 35 sièges supplémentaires attribués portant le nombre à 69.

En application du V de l’anticle L5211-6-1, attribution d'office de sièges supplémentaires : 10 % des sièges issus de l'application des III et IV peuvent être attribués selon les modalités prévues au IV, soit l'attribution de 6 sièges supplémentaires (69 x 10 %) selon la méthode de la proportionnelle à La plus forte moyenne. À l'issue de cette étape, le nombre de sièges attribué est de 75 (1épaatition de prin- cipe).

En application du I de l’article L5211-6-1, possibilité d'attribuer 25 % de sièges supplémentaires issus de l'application des Ill et IV, soit l'attribution de 11 sièges supplémentaires (69 x 25 %). À l'issue de cette étape, Le nombre de sièges attribué est de 86 (accord local), 1épaitis de La façon suivante :

Nombre de sièges 1épaitis

avec accord (L.5211-6-1 Représentativité

du D

10.5%

8.1%

8.1%

5.8%

4,7%

3.5%

3.5%

2.3%

CAZERES

LHERM

RIEUMES

BERAT

MARTRES-TOLOSANE

STE-FOY DE PEYROLIERES

LE FOUSSERET

BOUSSENS N O0

Où

UT

IN

IN

QO

7















1.

2.

3.

4.

MONDAVEZAN 878 2 2.39

POUCHARRAMET 844 2 2.39

PALAMINY 811 2 2.39

SAINT-ELIX LE CHATEAU 783 2 2.39

LABASTIDE-CLERMONT 686 2 2.39

GRATENS 666 2 2.3%

LE PLAN 476 1 1.2%

CAMBERNARD 456 1 1.2%

MARIGNAC-LASCLARES 444 1 1.2%

COULADERE 433 1 1.2%

POUY-DE-TOUGES 381 1 1.2%

BEAUFORT 354 1 1.2%

SAINT MICHEL 316 1 1.2%

PLAGNOLE 297 1 1.2%

LAUTIGNAC 282 1 1.2%

LUSSAN-ADEILHAC 230 1 1.2%

SANA 230 1 1.2%

FRANCON 229 1 1.2%

LAHAGE 222 1 1.2%

CASTELNAU-PICAMPEAU 216 1 1.2%

MONTBERAUD 214 1 1.2%

MARIGNAC-LASPEYRES 206 1 1.2%

SAVERES 200 1 1.2%

FORGUES 198 1 1.2%

MAURAN 193 1 1.2%

LE PIN-MURELET 171 1 1.2%

SAINT-ARAILLE 141 1 1.2%

MONTEGUT-BOURJAC 134 1 1.2%

MONTOUSSIN 129 1 1.2%

CASTIES-LABRANDE 122 1 1.2%

SENARENS 117 1 1.2%

SAJAS 113 1 1.2%

MONTGRAS 97 1 1.2%

PLAGNE 97 1 1.2%

MONTCLAR DE COMMINGES 93 1 1.2%

FUSTIGNAC 79 1 1.2%

MONES 78 1 1.2%

LESCUNS 67 1 1.2%

MONTASTRUC-SAVES 66 1 1.2%

POLASTRON 59 1 1.2%

EPCI 33 848 86 100.0%

Monsieur le Maire précise que cette répartition 1épond aux cinq critères édictés.

8 Considérant la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de La République, dite Loi NOTRe,

Vu l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que La commune de CAZERES/GARONNE est membre de La Communauté de Communes du Can- ton de CAZERES ;

Considérant que les communautés de communes du canton de Cazères, de Louge et Touch et du Savès vont fusionner au 1° janvier 2017;

Considérant que les communes membres doivent délibérer sur la nouvelle composition du futur EPCI avant le 15 décembre 2016 ;

Monsieur le Maire propose

Auticle 1 : D’approuve: le nombre de sièges de la future communauté de communes à 86 et La 1épantition de ces sièges selon Le tableau suivant :

CAZERES

LHERM

RIEUMES

BERAT

MARTRES-TOLOSANE

STE-FOY DE PEYROLIERES

LE FOUSSERET

BOUSSENS

MONDAVEZAN

POUCHARRAMET

PALAMINY

SAINT-ELIX LE CHATEAU

LABASTIDE-CLERMONT

GRATENS

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CAMBERNARD

MARIGNAC-LASCLARES

COULADERE

POUY-DE-TOUGES

BEAUFORT

SAINT MICHEL

PLAGNOLE

LAUTIGNAC

LUSSAN-ADEILHAC

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CASTELNAU-PICAMPEAU

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EPCI Co © Auticle 2 : Demande à Monsieur Le Préfet de retenir cette composition dans l'arrêté de fusion des trois com- munautés de communes. Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal | Présents : 25- Absents : 1 (DELMON) - Procurations: 1 Pour : 26 - Abstention : 0 - Contre : 0

| 13 - Fusion des communautés de communes du canton de Cazères, de Louge et Touch et du Savès |

Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maïre rappelle l'ariêté préfectoral fixant le périmètre de fusion de la Communauté de com- munes du Savès, de la Communauté de communes du canton de Cazères et de La Communauté de communes de La Louge et du Touch, notifié Le 27 avnil 2016, qui prendra effet au 1° janvier 2017.

En application de l’article 35 - III de La Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de ta République (dite loi NOTRe), La fusion est prononcée par arêté du représentant de l'Etat, avant le 31 décembre 2016. L'avié- té de fusion fixe Le nom, le siège et Les compétences du nouvel établissement public.

Pour cela il convient que les trois EPCI concernés et l’ensemble des communes adhérentes se prononcent sur Les points suivants :

Le nom du nouvel EPCI

Le siège du nouvel EPCI

Concernant le nom du nouvel EPCI, Monsieur Le Maïre rappelle La procédure mise en place : Une consultation a été lancée le 8 juillet 2016 sous forme d’« appel à idées >» en vue de retenir le nom de la future intercommunalité, aupriès de l’ensemble des élus municipaux/communautaires et du personnel des 3 communautés de communes.

A l'issue de La date limite de paticipation (31 août), 46 noms ont été proposés.

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- Sur ces 46 noms, le groupe « projet de teriitoire >, composé des 3 Présidents et de 15 Vice-présidents, en a netenu 5 au vu de critères géographiques, historiques ou culturels, de facilité de prononciation et de Lon- gueur.

Du 13 au 20 septembre, une nouvelle consultation a été lancée auprès de l’ensemble des élus munici- paux/communautaires et du personnel sur la base de ces 5 noms. À l'issue de ce délai, le nom ayant recu le plus de voix a été proposé pour représenter la nouvelle communauté de communes.

IL s'agit de la communauté de communes Cœur de Garonne.

Concernant le siège social du nouvel EPCI, Monsieur Le Maïre indique que ce point a été abordé en réunion du groupe « projet de teviitoire >. Un consensus a été tiouvé pour installe: le siège social : 31 Promenade du Campet - 31220 CAZERES-SUR-GARONNE (anciennement le siège social de La communauté de communes du canton de Cazères)

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil municipal:

Auticle 1 : D’approuvei le nom de la future communauté de communes : Communauté de communes Cœur de Garonne

Auticle 2 : De demander à Monsieur le Préfet de fixer Le siège social du nouvel EPCI issus de La fusion : 31 Promenade du Campet - 31220 CAZERES-SUR-GARONNE.

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal

Présents : 25 Absent : 1 (DELMON) - Procuration: 1 Pour:26 Abstentions : 0 - Contre : 0 |

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée Les deux points que souhaitent aborder le groupe d'opposition « EN AVANT POUR UN NOUVEAU CAZERES » (SAINT-BLANCAT/COSTES) : Les migrants et Les incivilités.

Concernant les migrants, Monsieur le Maïre 1épond que le sujet n’est pas d'actualité puisque la Commune de CAZERES n'est pas concernée. Aucune demande n’a été faite en ce sens par les autorités préfectorales. Si La question se pose, elle sera débattue en Conseil Municipal.

Concernant le deuxième point, Monsieur Le Maïe donne La parole à Mme COSTES afin qu’elle puisse lire sa requête.

Pour faire suite aux applications en matière de nuisances sonores et « ville propre », évoqués sur le DOB et cité en conseil municipal, nous

avions par courrier apporté nos constats, nos propositions et une

requête.

Soient : D’éditer à la fois dans le journal » le Cazérien » et sur le site de

la mairie, ou le document relatif à la réglementation des sujets abordées,

faisant partie des mesures de prévention en matière de santé publique.

A ce jour, 26 septembre 2016, nous avons visité le site, rien de notre requête n’a été apporté.

Seul est paru un document de 28 pages, ne concernant que des

mesures à prendre pour chaque habitant afin d'apporter, travaux

aidant aux améliorations pour les nuisances sonores .

Dans ce document apparaît une charte, bien » gentille », signifiant « faut pas faire ».

Or ces troubles, ces nuisances perdurent.

11 Cazères évolue, prend belle allure, voit sa population augmenter dans une diversité.

Il est à noter que d'anciens Cazériens ne respectent pas, tous, les règles d’obligations, les arbres qui débordent sur les propriétés, les poubelles qui restent même ouvertes à l'extérieur jusqu’aux prochains ramassages des ordures ménagères. Le non- respect des entretiens de proximités.

Et les nuisances sonores de type, comportementaux, d’aboiements des chiens ne s’arrêtent pas.

Cela veut bien dire que les textes qui sont mis en vigueur passent

souvent outre. Les personnes ne les connaissent pas ou ne veulent pas les connattre.

Même si « nul n’est censé ignorer la loi »

Ce sont des récents constats.

Or dans le dernier bulletin de notre ville, toute une page était consacrée

et de juste raison aux obligations, sous peine d’amendes, de couper les haies qui débordent sur les trottoirs.

Il eût été opportun de profiter de cet article pour rappeler aux Cazériens la réglementation complète, afin que nos concitoyens en prennent connaissance.

Ainsi de prendre en compte notre requête.

Oui, les Cazériens lisent le bulletin de notre ville.

Certaines villes de plus de 3500 habitants ont établis un arrêté, sur les règles de bon voisinage.

Nous réitérons notre demande pour aller rapidement dans ce sens.

Nous souhaitons que notre courrier soit au procès- verbal de ce conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016

Un arrêté municipal sera pris en ce sens.

Fin de séance à 21 h 45

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