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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 1 sur 32
Compte
-rendu
Rumilly, le 03 octobre 2018
Séance publique du Conseil Municipal de
la Ville de Rumilly en date du jeudi
27 septembre 2018
COMPTE-RENDU
L'an deux mil dix-huit, le 27 septembre
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de RUMILLY, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET
Nombre de membres en exercice : 33
Date de la convocation : 21 septembre 2018
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – M. FAVRE (à partir du point n° 1) – Mrs VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – CHARLES – ROSSI – TROMPIER (à partir du point n° 01) – GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – MORISOT – CLEVY – BRUNET – CHEVALLIER
Absents excusés : M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET – M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme ROSSI – M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE – M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY – M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M BERNARD-GRANGER – M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET – Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Absents : Mrs JARRIGE – COTTE
Mme Stéphanie GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
A – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU JEUDI 05 JUILLET 2018
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du jeudi 05 juillet 2018 est approuvé à l’unanimité. Conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018 Com
pte-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 2 sur 32
B – ORDRE DU JOUR
Intercommunalité
01) Présentation du rapport d’activités 2017 de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly
La présentation du rapport d’activités 2017 de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly est faite par M. LE MAIRE, V. BONET, J.P. VIOLETTE et J. MORISOT, Vice- Présidents de ladite Communauté de Communes.
Les points forts de l’année 2017 sont les suivants :
- Etude d’image et projet de territoire :
Objectif : analyse extérieure et objective de la perception du territoire par différents acteurs permettant une aide à la décision stratégique d’un projet de territoire défini à l’issue.
La démarche a permis d’identifier les forces et les faiblesses du territoire et d’en évaluer sa notoriété. Ses résultats ont notamment permis d’alimenter une vision d’avenir portée par les élus, avec un cadre d’intervention établi dans le PLUi en cours d’élaboration.
- Changement de nom :
La Communauté de Communes du Canton de Rumilly devient la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Au titre des interventions :
M. BRUNET regrette que le choix du nom ait été déterminé par l’Exécutif communautaire et non pas par le Conseil Communautaire.
- Plan Local d’Urbanisme intercommunal :
o Elaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables en 2017.
o Six réunions publiques et débat en Conseil Communautaire.
o La fin d’année 2017 a été consacrée au passage de la phase projet à la phase réglementaire.
o Traduction graphique du PADD pour déterminer l’organisation du territoire en quatre zones principales :
Zones urbanisées (U).
Zones à urbaniser (AU).
Zones agricoles (A).
Zones naturelles (N).
o Le PLUi intègre le Programme Local de l’Habitat (PLH) qui décrit la stratégie en matière d’habitat au travers d’un plan d’actions opérationnel construit avec les partenaires locaux.
o Elaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal qui permet la mise en place d’un cadre commun en matière de publicité sur le territoire. Conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018 Com
pte-rendu
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Au titre des interventions :
M. LE MAIRE : « Le PLUi devrait être arrêté au printemps prochain pour une approbation à la fin de l’année 2019. »
- Développement économique :
o Actions de développement économique dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation.
o Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité.
o Actions de promotion économique du territoire.
o Soutien aux associations et organismes oeuvrant pour le développement économique (CAE – Initiative Grand Annecy).
o Politique locale du commerce.
Au titre des interventions :
M. LE MAIRE : « L’année a été marquée par le recrutement d’un Chargé de mission pour permettre le fonctionnement de ce service. »
- Pôle environnement :
o Prévention et valorisation des déchets :
Reprise le 1er janvier 2017 de la gestion directe du ramassage des ordures ménagères après dissolution du SITOA le 31 décembre 2016.
Traitement des ordures ménagères résiduelles et des incinérables de déchèterie à l’usine de valorisation énergétique du SIDEFAGE à Bellegarde-sur-Valserine.
Au titre des interventions :
M. LE MAIRE : « La dissolution du SITOA a entrainé pas mal de turbulences. Le début d’année a été compliqué (changement des colonnes de tri, modification des tournées). »
Une discussion s’en suit concernant la dette du SITOA au SILA.
o Eau potable :
Quelques chiffres :
• Production : 669 712 m3 d’eau produits – 576 838 m3 d’eau importés.
• 209 nouveaux raccordements.
• 222 analyses d’eau – 96,4 % conforme en distribution.
• 196 contrôles sur l’assainissement non collectif.
o Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) le 1er janvier 2018.
o Plan Climat Air Energie Territorial le 1er janvier 2017. Conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018 Com
pte-rendu
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- Réseau de transport public urbain à Rumilly :
o Mise en œuvre opérationnelle.
o Adoption du projet de réseau lors du Conseil Communautaire du 30 octobre 2017.
o Fixation du taux de versement transport à 0,35 %.
o Ingénierie, expertise et compétences confiées à la Société Publique Locale SIBRA.
- Construction gymnase intercommunal à Rumilly.
Au titre des interventions :
S. BERNARD-GRANGER : « Un site internet avait été créé pour permettre le suivi du chantier de construction de ce gymnase. Celui-ci a-t-il été consulté régulièrement ? »
J.P. VIOLETTE : « Je sais qu’il a été consulté mais je n’ai pas de chiffres précis à vous communiquer. Il s’agit d’un outil pédagogique. »
- Tourisme :
o Ciné d’été.
o Eveil musical.
o Volet touristique :
Animations identiques.
Travail relationnel avec les autres offices et les institutions qui interviennent dans le tourisme.
Relation avec Savoie Mont-Blanc.
o Sentiers :
Un nouveau responsable a été recruté.
- Gens du voyage :
o Les groupes accueillis sont de plus en plus petits.
Au titre des interventions :
V. BONET : « Cet été, l’aire a été régulièrement fréquentée. De plus, 180 caravanes ont stationné pendant trois semaines sur des terrains dans la zone d’activités de Vallières. »
S. DEPLANTE : « L’aire ferme au 30 septembre ? »
V. BONET : « Oui, il reste encore quelques caravanes qui doivent libérer les lieux au 30 septembre. »
- Points budgétaires :
o Compte administratif 2017.
o Dépenses de fonctionnement.
o Recettes de fonctionnement. Conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018 Com
pte-rendu
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o Dépenses d’investissement.
o Recettes d’investissement.
Programme Action Cœur de Ville
02) Programme Action Cœur de Ville de Rumilly
Convention cadre pluriannuelle
Rapporteur : M. LE MAIRE
M. LE MAIRE rappelle que la Ville de Rumilly a été retenue par l’Etat parmi les 222 villes bénéficiaires du programme « Action Cœur de Ville », comme l’a confirmé, par courrier reçu le 4 mai 2018, le ministre de la Cohésion des territoires. Rumilly est la seule ville à avoir été retenue dans le département de la Haute-Savoie.
Par un courrier du 22 mai 2018 adressé à Monsieur le Préfet de Haute-Savoie, M. LE MAIRE a confirmé son accord pour participer à ce programme.
Par un courrier du 16 mai 2018 adressé à Monsieur le Préfet de Haute-Savoie, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a confirmé son soutien au projet de la Commune de Rumilly.
Les villes qui ont une fonction de centralité pour leur bassin de vie et qui constituent un pôle de rayonnement régional, dénommées « villes moyennes» ou « villes intermédiaires », regroupent près d’un quart de la population et de l’emploi. Ces villes constituent un maillon indispensable de la structuration du territoire français, en métropole comme en Outre-Mer, entre l’espace rural et les grandes agglomérations.
C’est ce rôle que le programme Action Cœur de Ville, engageant le Gouvernement sur la durée de la mandature et des partenaires publics et privés, vise à conforter. Il doit permettre, par une approche globale et coordonnée entre les acteurs, de créer les conditions efficientes du renouveau et du développement de ces villes, en mobilisant les moyens de l’État et des partenaires en faveur de la mise en œuvre de projets de renforcement des « cœurs de ville », portés par les communes centres et leurs intercommunalités.
Élaboré en concertation et en partenariat avec les élus du territoire, les acteurs économiques, techniques et financiers, ce programme est au service des territoires. Il vise à leur donner les moyens d’inventer leur avenir, en s’appuyant sur leurs atouts, à travers la prise en compte de leur dimension économique, patrimoniale, culturelle et sociale, et en adaptant la nature et l’intensité des appuis en fonction des besoins.
Les partenaires financeurs du programme Action Cœur de Ville au niveau national sont les suivants :
- L’Etat,
- Le groupe Caisse des Dépôts et Consignations,
- Le groupe Action Logement,
- L’Agence Nationale de l’Habitat.
Localement, les partenaires financeurs suivants ont décidé d’apporter des financements complémentaires sur ce programme :
- Le Conseil régional Auvergne Rhône Alpes,
- Le Conseil départemental de Haute-Savoie.
Localement, ont également décidé de s’associer au programme les autres partenaires locaux suivants :
- La Chambre de Commerce et d’Industrie de Haute-Savoie,
- La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Haute-Savoie,
- Le Comité d’Action Economique Rumilly – Alby Développement. Conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018 Com
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Pour chaque ville retenue, l’engagement dans le programme se traduit par la signature, au plus tard fin septembre 2018, par la Commune et l’intercommunalité à laquelle elle appartient, avec l’Etat, les partenaires financeurs et les autres partenaires locaux d’une convention cadre pluriannuelle.
La convention cadre pluriannuelle comporte cinq axes thématiques obligatoires intitulés ainsi :
- Axe 1 : De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville.
- Axe 2 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré.
- Axe 3 : Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions.
- Axe 4 : Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine.
- Axe 5 : Fournir l’accès aux équipements, aux services publics, à l’offre culturelle et de loisirs.
Cette convention pourra déjà contenir des actions dites matures lancées dès 2018.
Elle sera modifiée par avenant à l’issue d’une phase dite d’initialisation d’une durée de 1 à 18 mois maximum au cours de laquelle sera réalisé un diagnostic et seront conçues, le cas échéant, d’autres actions.
La convention cadre sera suivie de conventions spécifiques passées avec les financeurs directement.
La phase dite de déploiement sera de 5 ans maximum.
Un Comité de projet, instance opérationnelle du programme Action Cœur de Ville, a été installé à Rumilly. Il est présidé par le Maire de Rumilly et associe la Communauté de Communes, les partenaires financeurs et les autres partenaires locaux. Il est en charge de l’élaboration et du suivi de la convention cadre pluriannuelle.
Ce comité de projet a travaillé à l’élaboration de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Rumilly.
Cette convention a identifié, dans un premier temps, des actions dites matures, en cours de réalisation ou sur le point de démarrer, qui concourent au renouveau du centre-ville de Rumilly. Il s’agit des actions suivantes :
- Sous maîtrise d’ouvrage de la Commune de Rumilly :
o Opération d’aménagement du site de l’ancien hôpital de Rumilly,
o Etude prospective sur le développement urbain du centre-ville de Rumilly,
o Aménagement d’un jardin public au cœur de la vieille-ville de Rumilly entre la rue Charles de Gaulle et la rue du collège,
o Acquisitions foncières sur l’ilot rue Montpelaz / rue des Tours.
- Sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie :
o Création d’un réseau de transport public urbain à Rumilly,
o Etude pré-opérationnelle d’OPAH. Conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018 Com
pte-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 7 sur 32
En complément, la convention ajoute des projets d’actions en cours de réflexion, qui pourront être ajoutés à la convention par voie d’avenant à l’issue du diagnostic.
Concernant le diagnostic :
- Il s’appuiera sur la synthèse d’un certain nombre d’études listées dans la convention (article 6.1 de la convention).
- Il sera complété par :
o L’étude suivante : Etude prospective sur le développement urbain du centre-ville de Rumilly ;
o Ainsi que par un diagnostic relatif aux équipements et services publics à produire par les services de la Commune de Rumilly et de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, afin de répondre à la problématique de l’axe 5.
La Ville de Rumilly est maître d’ouvrage de l’étude prospective sur le développement urbain du centre-ville de Rumilly, qui sera réalisée en étroit partenariat avec la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie en rapport avec ses compétences Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, transports / déplacements et habitat. Cette étude constituera le cœur du diagnostic.
A l’issue du diagnostic, un projet de redynamisation du cœur de ville sera élaboré (article 6.2 de la convention).
Ce projet devra détailler :
- le projet urbain d’ensemble du cœur de ville, ses grandes orientations par axe et les résultats attendus à l’issue de son déploiement ;
- le périmètre envisagé de l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) au sein duquel s’inscriront l’essentiel des actions ;
- les actions de redynamisation envisagées pour chacun des axes avec, notamment, la justification de leur pertinence au regard du diagnostic et de leur faisabilité (maturité, soutenabilité financière, calendrier de réalisation réaliste, etc.), les modalités de mise œuvre envisagées, les objectifs de résultat définis par le comité de projet.
- le budget global consolidé du projet, comprenant notamment les participations des budgets généraux et annexes des collectivités, les parts des maîtres d’ouvrage quand les collectivités ne le sont pas, et les parts attendus des partenaires cofinanceurs.
- le calendrier global de déploiement du projet.
L’avancement de l’élaboration du projet fera l’objet de présentations lors de séances du Comité de Projet.
De manière très synthétique, la revitalisation du centre-ville de Rumilly passe par une diversité d’usages : un secteur habité avec une mixité de logements (accession, locatif social,...), un creuset d’activités (commerciales, tertiaires, artisanales, etc) et d’équipements publics et privés, des espaces publics agréables.
Il est d’ores et déjà précisé que l’ilot rue Montpelaz / rue des Tours nécessite une attention particulière, étant en position charnière entre le centre historique au bas de la ville et le centre plus contemporain sur le haut. La réalisation d’une opération d’aménagement de l’ilot rue Montpelaz / rue des Tours, selon des modalités restant à déterminer, est l’action prioritaire de Conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018 Com
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la Commune de Rumilly dans son projet de revitalisation du centre-ville. C’est cette opération qui transformera sensiblement le cœur de ville de Rumilly, en phase avec les objectifs de l’Etat dans le programme Action Cœur de Ville. Les efforts des collectivités et des partenaires devront être centrés sur cette action.
Le Comité de projet s’est réuni à deux reprises : le 30 avril 2018 et le 27 juin 2018.
La commission plénière a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 19 juin 2018.
Au titre des interventions :
J. MORISOT : « Comme nous vous l’avons déjà exprimé à plusieurs reprises, il y a des actions qui sont portées par ce projet que nous ne partageons pas et sur lesquelles nous avons émis des réserves ou exprimé des oppositions. Nous avons des points de vue différents mais toujours une importance forte portée au cœur de ville de la ville centre du territoire.
Pour nous, même s’il y a des choses que nous ne partageons pas, il y a vraiment une urgence à agir sur le centre-ville. Nous nous sommes exprimés très tôt sur ce dossier. Il serait intéressant de voir également ce qui va être apporté sur l’ensemble du projet et ces différents axes par les partenaires.
Ce qui nous semble vraiment important par rapport à ce qui sera fait, c’est la priorité à donner sur le besoin d’activités au sens large sur l’ensemble du centre-ville et du cœur de ville (activités économiques, commerciales, culturelles…). Cette priorité donné sur le cœur de ville, il faut l’avoir et la prendre en compte par rapport aux autres projets d’aménagement sur le reste de la ville et du territoire. Je me suis exprimée à ce sujet lors du dernier Conseil Communautaire.
Le dernier point sur lequel je voudrais m’exprimer porte sur l’animation au sens large au cœur de ville qui est également un élément important. »
M. BRUNET : « Il s’agit d’un très beau projet pour notre ville et notre Rumilly de demain mais cela serait-il un Rumilly pour tous ?
Vous avez parlé de paupérisation. A qui la faute ? Nous n’avons pas su, peut-être, éviter le départ et la fermeture de commerces.
Nous soutenons ce programme Action Cœur de Ville, pour une fois que nous pouvons faire évoluer les choses avec les ressources de l’Etat.
Il y a quelques années, un plan FISAC avait été mis en place. Qu’a-t-il apporté ? Il devait revitaliser le centre-ville, les commerces. Nous nous interrogeons toujours. Vous avez déjà identifié des choix et vous nous avez dit que vous aviez lancé une consultation auprès de la population. A quoi va servir cette consultation si déjà les choix sont arrêtés ? »
S. HECTOR : « Il s’agit de deux choses différentes. »
M. BRUNET : « Nous regrettons de ne pas participer au Comité de pilotage. »
S. BERNARD-GRANGER : « Nous pouvons être fiers d’être retenus. Si nous l’avons été, c’est que le dossier a été très bien préparé. »
M. LE MAIRE : « Concernant le choix des villes retenues, on nous a dit que celles qui avaient été retenues l’avaient été car elles avaient la volonté et la capacité de vouloir faire des choses. Il s’agit également d’une reconnaissance de ce qui a été fait jusqu’à présent. Nous pouvons être fiers de ce choix. »
V. BONET : « Au niveau du logement, je suis très satisfaite de la signature de ce projet qui pourra nous permettre d’envisager la création d’une résidence pour jeunes actifs. C’est également important pour l’emploi au niveau de Rumilly. »
M. LE MAIRE : « Quelques mots sur cette résidence qui a été identifiée comme un besoin prioritaire. Le bureau d’études chargé de l’étude prospective sur le développement urbain du Conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018 Com
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centre-ville de Rumilly doit nous proposer très prochainement des emplacements identifiés car nous avons fait une étude de besoin avec un organisme qui sera chargé de la construire et de la gérer. Il s’agit d’un dossier qui peut avancer très rapidement. Si nous trouvons un emplacement, nous pouvons lancer directement le projet. Il s’agit d’un besoin urgent. Nous nous posons la question de savoir si, dans l’ilot rue Montpelaz / rue des Tours, dans le cadre d’un aménagement général, un emplacement pourrait être destiné à cette résidence. »
S. HECTOR : « Nous avons été choisi car nous avions déjà des actions qui avaient été menées et que nous nous préoccupions déjà de notre cœur de ville. Lorsque l’on voit les partenaires à nos côtés, cela positionne une fois de plus Rumilly comme une ville essentielle sur le territoire dans lequel nous sommes et j’en suis très contente. »
J. MORISOT : « Nous nous retrouvons tous sur le fait qu’il s’agit d’un dossier important. Nous avons tous été en capacité de dire très rapidement On y va : vous en tant que Maire, nous en notre qualité d’élus de l’opposition.
Effectivement, il y avait des choses qui étaient engagées et, en même temps, ce programme est là pour répondre à des besoins criants sur des villes moyennes et des enjeux. Concernant le choix des villes, je me félicite que Rumilly ait été choisie. En même temps, si Rumilly a été choisie, c’est qu’il y a un réel besoin sur notre secteur. Lorsque je dis cela, je ne montre pas du doigt et je n’accuse pas plus que cela. Il y a un réel besoin d’activités sur le centre-ville et c’est pour cela que, même avec les remarques que nous avons formulés, nous allons voter pour cette convention et sans aucun remord. »
M. LE MAIRE : « Pour conclure sur ce sujet et je le rappellerai demain, M. le Préfet nous a poussés à candidater car il savait que nous avions la capacité et la volonté de le faire. Pour lui, c’était capital d’engager des personnes qui avaient la volonté et la capacité de le faire. »
R. FAVRE : « Je voudrais revenir sur le volet commercial. Il est vrai que les plans FISAC ont eu leurs limites. Aujourd’hui, il y a un projet qui est beaucoup plus important. On parle de rénovation des commerces. Mais, pour qu’un commerce vive en centre-ville, il faut aussi des habitants. Ce projet d’avoir des habitations avec des habitants de qualité est très important, de créer des espaces de loisirs qui vont ramener des personnes en ville est primordial. Ce programme va aider et soutenir le commerce.
Il y a des friches au centre-ville. Il faudra faire quelque chose à ce niveau-là. »
M. LE MAIRE : « Je le rappellerai également demain. Nous sommes très attendus. Nous n’avons pas le droit d’échouer. Il s’agit d’un défi important. Ce programme créé beaucoup d’espoirs. »
J. MORISOT : « Je suis très fier de la qualité des habitants de Rumilly et de l’Albanais. Je pense qu’il faut travailler sur une mixité sociale au centre-ville de Rumilly. »
R. FAVRE : « Il faut densifier la population. Il y a beaucoup d’appartements qui ne sont pas occupés et cela est très triste pour un centre-ville. Il y a un important travail à faire à ce niveau-là. Pour moi, tout est lié. »
M. BRUNET : « Il faut que les propriétaires jouent le jeu. »
R. FAVRE : « Effectivement, d’où la nécessité de mettre en place des taxes sur les friches. »
Pour conclure, M. LE MAIRE donne le déroulement de la manifestation de la signature de la convention le 28 septembre.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Rumilly. - autorise M. LE MAIRE à la signer. Conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018 Com
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Ressources humaines
03) Modification du tableau des emplois permanents
Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
Création d’un emploi de Chargé de mission auprès du DGS
Il est demandé au Conseil Municipal de créer un emploi de Chargé de mission auprès du Directeur Général des Services (DGS).
Les missions de cet emploi seront, de manière synthétique, les suivantes :
- Commerce :
o Participation à la définition de la politique de la Ville en matière de développement commercial.
o Mise en œuvre et animation de la politique de la Ville en matière de développement commercial.
- Appui au Directeur Général des Services dans le suivi et la mise en œuvre de la démarche « Action Cœur de Ville » pour laquelle la Ville de Rumilly a été retenue par l’Etat.
- Journal de communication interne (Pass’infos) : pilotage de la démarche, rédaction, mise en page et impression du journal.
- Réalisation d’études d’aide à la décision à la demande du Directeur Général des Services.
Cet emploi a vocation à être occupé dans le cadre d’une mutation interne.
La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 20 septembre 2018.
Au titre des interventions :
M. LE MAIRE : « La création de postes n’est pas d’actualité. D’une manière générale, nous sommes plus dans une démarche de supprimer des postes afin de faire des économies. Cette création de poste est la conjonction de deux nécessités. La première, dans le cadre d’une mutation interne, nous avons besoin de renforcer le Secrétariat Général afin d’apporter un appui au Directeur Général des Services dans le suivi du programme Action Cœur de Ville. Le Secrétariat Général a en charge aujourd’hui le volet commerce et n’est pas en mesure d’absorber cette charge de travail supplémentaire notamment lorsque l’on va avancer dans la mise en place du programme. »
J. MORISOT : « Dans le contexte difficile des finances publiques, ce qui nous semble important d’ajouter et de préciser par rapport au contenu de cet emploi, c’est ce qu’il y a un axe qui n’est pas exprimé en tant que telle dans les missions évoquées. C’est ce qui touche l’animation et le management du centre-ville. Il me semble que c’est une mission qui devrait être ajoutée sur ce poste de Chargé de mission.
Effectivement, ce poste est important. Comme vous l’avez indiqué précédemment, il est important de réussir cette opération relative au programme Action Cœur de Ville. Pour nous, ce poste doit faire l’objet d’un appel à candidature plus large et ne pas être limité à une mutation interne. Il s’agit d’un poste sur lequel des compétences techniques et opérationnelles doivent être requises. De plus, son financement devrait être intégré dans la convention que nous venons d’évoquer. » Conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018 Com
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M. LE MAIRE : « Effectivement, s’il faut rajouter des missions au profil de poste, nous le ferons au fur et à mesure des besoins. »
J. MORISOT : « Nous nous abstenons sur la création de ce poste par rapport aux remarques évoquées sur la mutation interne. »
Par 26 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY – Mme LOUH, par pouvoir – M. BRUNET – M. CHEVALLIER), le Conseil Municipal approuve la création d’un emploi de Chargé de mission auprès du DGS dans les conditions suivantes :
Direction : Direction générale des services.
Service : Secrétariat général.
Dénomination : Chargé de mission auprès du DGS.
Nombre d’emplois concernés : 1.
Temps de travail : temps complet 35 h 00.
Cadre d’emplois correspondant : Attaché.
Date d’effet : 15 octobre 2018.
Impact budgétaire annuel : 66 000,00 euros.
Urbanisme
04) Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi-H Modifications apportées au PADD par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre du 02 juillet 2018
Rapporteur : M. LE MAIRE
La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a prescrit le 25 mars 2015 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et a débattu du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) le 30 octobre 2017.
Les communes ont été sollicitées pour débattre de ce dossier. Ainsi, le Conseil Municipal de Rumilly a débattu de celui-ci le 07 décembre 2017 en faisant un certain nombre d’observations et de demandes de modification.
Le PADD a fait l’objet de débats dans les différents Conseils Municipaux et le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie vient de procéder à des modifications le 2 juillet 2018.
Ces modifications ont été considérées comme mineures ne remettant pas en question l’économie générale du PADD et ont été retenues et présentées pour avis aux maires en comité de pilotage du PLUi du 11 juin 2018.
Les Communes ont reçu un courrier de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie le 26 juillet 2018 demandant aux Conseils Municipaux d’être informés de ces modifications au PADD.
Dans l’ensemble, les demandes de modifications faites par le Conseil Municipal de la Commune de Rumilly du 7 décembre 2018 ont été prises en compte dans ce PADD ajusté.
Pour mémoire, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est structuré à partir de trois axes : Conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018 Com
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- Axe 1 : Organiser l’inscription d’un territoire d’équilibre dans l’espace savoyard :
1 Renforcer la cohésion du bassin de vie autour d’une centralité.
2 Une programmation en logements cohérente avec l’armature territoriale définie.
3 Développer l’offre d’emplois locaux en diversifiant le socle économique, aujourd’hui avant tout industriel et agricole.
4 Structurer l’offre de services à l’échelle intercommunale.
5 Assurer l’accessibilité des pôles générateurs de déplacements par des solutions de mobilité adaptées.
6 Adapter la capacité des réseaux aux projets de développement.
- Axe 2 : Mettre en valeur la campagne de l’Albanais, force économique et cadre de vie privilégié :
1 Affermir la vocation nourricière de l’espace rural.
2 Préserver l’héritage historique de l’Albanais et conforter ainsi une histoire rurale et industrielle.
3 Ménager un cadre de vie sensible.
4 Gérer durablement le potentiel énergétique du territoire.
- Axe 3 : Ménager et entretenir un cadre familier, en inventant de nouveaux rapports ville- campagne :
1 Accompagner la recherche de densité du noyau urbain, en renforçant son inscription paysagère.
2 Faire des pôles urbains des espaces de vie privilégiés, en relation avec le grand paysage.
3 Accompagner l’évolution de l’espace rural.
Les modifications faites au PADD par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie sont les suivantes :
- Axe 1 : Organiser l’inscription d’un territoire d’équilibre dans l’espace savoyard :
1 Renforcer la cohésion du bassin de vie autour d’une centralité.
1.1. Rechercher une croissance maîtrisée de l’ensemble du territoire.
Précédente formulation : « Limiter l’extension des pôles urbains. »
Nouvelle écriture : « Permettre une extension limitée des pôles urbains et limiter l’enveloppe urbaine aux abords des séquences paysagères remarquables. »
2 Une programmation en logements cohérente avec l’armature territoriale définie.
2.3. Répondre à la diversité des besoins en logements. Conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018 Com
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Précédente formulation : « Maintenir l’aire de grand passage de Rumilly, en application du Schéma Départemental d’Accueil et d’habitat des Gens du Voyage de Haute-Savoie. »
Nouvelle écriture : « Maintenir une aire de grand passage sur le territoire de la CC de Rumilly, Terre de Savoie, en application du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage de Haute- Savoie. »
3 Développer l’offre d’emplois locaux en diversifiant le socle économique, aujourd’hui avant tout industriel et agricole.
3.1. Rechercher un équilibre entre la croissance démographique et l’attractivité économique du territoire.
Précédente formulation : « Générer un poste sur le territoire pour chaque nouvel actif. »
Nouvelle écriture : « Stabiliser le ratio emploi/actif autour de 0,7 pour contrer le phénomène de résidentialisation du territoire. »
Nouvel objectif : « Accompagner le développement de l’offre hôtelière sur le territoire. »
5 Assurer l’accessibilité des pôles générateurs de déplacements par des solutions de mobilité adaptées.
5.1. Faciliter une pratique piétonne et cycliste apaisée des espaces urbanisés pour assurer l’accès aux commerces et aux services.
5.2. S’inscrire dans un maillage de liaisons douces intégrant les territoires voisins.
Nouvel objectif : « Prévoir les aménagements nécessaires à l’inscription d’une voie verte, maillon de la liaison entre le territoire, Aix-les-Bains et Annecy. »
Nouvel objectif : « Affirmer la position de Rumilly comme porte d’entrée en direction du PNR des Bauges. »
5.6. Améliorer le maillage viaire autour de Rumilly pour faciliter les déplacements.
Formulation précédente : « Développer un maillage routier à l’Ouest de Rumilly en priorité (maillage route d’Aix - route de Cessens), puis au Sud- Est à plus long terme. »
Nouvelle écriture : « Réaliser une étude de faisabilité d’un maillage ouest et est de la ville de Rumilly en analysant sa faisabilité technique et foncière et en évaluant ses impacts financiers et environnementaux. »
Nouvel objectif : « Créer un nouveau franchissement sur le Chéran pour soulager la traversée de Rumilly. » Conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018 Com
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6. Adapter la capacité des réseaux aux projets de développement.
6.1. Améliorer et sécuriser l’alimentation en eau potable des populations.
Nouvel objectif : « Sécuriser les différentes sources d’eau potable. »
- Axe 2 : Mettre en valeur la campagne de l’Albanais, force économique et cadre de vie privilégié :
3. Ménager un cadre de vie sensible.
3.3. Gérer la trame boisée.
Formulation précédente : « Proscrire les coupes à blanc sur ces secteurs, pour limiter les risques naturels liés aux mouvements de terrain et l’érosion. »
Nouvelle écriture : « Proscrire les coupes à blanc sur tous les secteurs à risques, pour limiter les risques naturels liés aux mouvements de terrain et l’érosion. »
- Axe 3 : Ménager et entretenir un cadre familier, en inventant de nouveaux rapports ville- campagne :
1. Accompagner la recherche de densité du noyau urbain, en renforçant son inscription paysagère.
1.1. Revitaliser le cœur de ville de Rumilly.
1.2. Favoriser le renouvellement urbain de Rumilly.
1.3. Conforter la gare comme pôle multimodal et inscrire le développement du territoire dans la perspective d’un renforcement du réseau ferré.
1.4. Développer le noyau urbain en soignant les transitions avec les espaces agricoles et naturels sensibles.
Précédente formulation : « Limiter le développement résidentiel en entrée de ville au Sud du noyau urbain, afin de cesser l’étalement linéaire. »
Nouvelle écriture : « Proposer une urbanisation cohérente, qualitative et maîtrisée dans le temps pour valoriser l’entrée de ville au Sud de Rumilly. »
Les modifications ci-dessus n’ont pas fait l’objet de nouvelles discussions à l’exception d’une demande d’ajout par la commune de Bloye, ajoutée en page 24 du document de PADD (ci- dessous en italique) :
- s’inscrire dans la perspective de liaisons pendulaires ferroviaire vers le bassin annécien et genevois en gare de Marcellaz-Albanais / Hauteville sur Fier.
- à plus long terme : l’aménagement d’une halte au Sud de Rumilly à destination du bassin aixois, par exemple sur le site de l’ancienne gare de Bloye. Conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018 Com
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La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 septembre 2018. Au cours de cette commission, le point suivant a été évoqué :
- Zones d’activités :
Dans le PADD, le principe de la continuité avec le tissu urbain pour pouvoir étendre ou créer des zones industrielles interroge encore la commune ; en effet la demande de classement de la zone de Surchères en zone d’activité future n’a pas été prise en compte au PADD alors que le diagnostic sur les zones potentielles de développement dans le PLUi montre qu’il y a peu de terrain disponible. L’objectif dans le PADD étant d’attirer des emplois et pas seulement des habitants, il parait nécessaire de pouvoir créer des zones d’activités à proximité des polarités sur le territoire.
Au titre des interventions :
Un débat sur ces différents changements intervient au sein du Conseil Municipal concernant plusieurs points indiqués ci-dessus :
- Axe 1 – 2) Une programmation en logements cohérente avec l’armature territoriale définie – 2.3.) Répondre à la diversité des besoins en logements.
M. LE MAIRE : « Nous avions toujours dit que l’aire de grand passage de Rumilly pouvait rester là. Nous avions même levé, de manière formelle, l’obligation de la faire tourner. Je vous rappelle qu’au départ, elle avait été créée avec l’obligation de tourner sur les communes du territoire. Toutefois, nous ne voulons pas qu’elle soit gravée dans un document d’urbanisme. Nous avons été entendus au niveau de l’intercommunalité. »
- Axe 1 – 3) Développer l’offre d’emplois locaux en diversifiant le socle économique, aujourd’hui avant tout industriel et agricole – 3..1.) Rechercher un équilibre entre la croissance démographique et l’attractivité économique du territoire.
M. LE MAIRE : « Concernant la nouvelle écriture par rapport à la stabilisation du ratio emploi / actif autour de 0,7, cela nous paraissait plus réaliste. Il faudra s’y tenir. Concernant l’accompagnement du développement de l’offre hôtelière sur le territoire, c’est quelque chose qui manque énormément sur le territoire. Cela signifie que l’on pourra faire des emplacements réservés pour installer des projets hôteliers. »
- Axe 1 – 5) Assurer l’accessibilité des pôles générateurs de déplacements par des solutions de mobilité adaptées – 5.6) Améliorer le maillage viaire autour de Rumilly pour faciliter les déplacements.
M. LE MAIRE : « Concernant la création d’un nouveau franchissement sur le Chéran, cet objectif est écrit une bonne fois pour toutes. »
M. BRUNET : « Concernant le maillage ouest et est de la Ville de Rumilly, dans quels délais pense-t-on le réaliser ? »
M. LE MAIRE : « L’objectif aujourd’hui, c’est de se dire si on le fait ou pas. »
- Axe 1 – 6) Adapter la capacité des réseaux aux projets de développement – 6.1.) Améliorer et sécuriser l’alimentation en eau potable des populations.
M. LE MAIRE : « Cela signifie qu’il faut renoncer à abandonner des captages actuels même si les périmètres sont difficiles à protéger. » Conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018 Com
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- Axe 3 – 1) Accompagner la recherche de densité du noyau urbain, en renforçant son inscription paysagère – 1.4. Développer le noyau urbain en soignant les transitions avec les espaces agricoles et naturels sensibles. »
M. BRUNET : « Vous ne parlez pas de l’aménagement de la plaine du Bouchet. Cela est-il toujours prévu ? »
M. LE MAIRE : « On n’a pas encore statué. Comme vous avez pu le remarquer, il n’est pas indiqué dans le PADD, comme cela l’était dans notre PLU, que la plaine du Bouchet était l’endroit d’extension naturelle de la Ville. Est-ce-que ce sera la prochaine étape ? »
M. BRUNET : « Nous nous interrogeons toujours par rapport à la circulation. »
M. LE MAIRE : « Il faudra décider à quelle échéance on le fait. Est-ce-que l’on met pendant cinq ans un périmètre de gel sur ce secteur en attendant que tous les programmes immobiliers importants lancés se fassent ? »
- Ajout d’une demande de la Commune de Bloye.
M. LE MAIRE : « Il s’agit d’une question très intéressante. Cette remarque a été acceptée également. »
- Remarque de la commission « Urbanisme / Déplacements / Transports ».
M. LE MAIRE : « Nous avons de grandes difficultés à trouver des terrains immédiatement disponibles pour les zones d’activités. La zone de Surchères haut (le long de la voie ferrée) est une zone de plusieurs hectares qui a été inscrite au PLU annulé de notre commune comme une zone d’activités. Dans le nouveau PLU, nous avions supprimé ce classement sur la zone de Surchères car nous avions assez de réserves foncières au niveau de Balvay et du fait également que ce secteur était enclavé au niveau de la circulation. Sauf, qu’à ce jour, nous n’avons plus de terrains. Si une entreprise de 50 salariés se présente aujourd’hui, nous n’avons rien à lui proposer. Nous sommes incapables de trouver une zone à aménager immédiatement, à l’exception de la Commune de Marigny-Saint-Marcel où il reste une petite réserve si un changement au PLU est effectué.
Je me pose la question de savoir s’il faut se priver de cet endroit où il n’y as aucun siège d’exploitation agricole. Je souhaite que l’on classe ce secteur de Surchères en zone d’activités.
Pour l’instant, c’est incompatible avec notre PADD actuel qui indique que les zones d’activités doivent être dans une continuité urbaine avec les pôles urbains. Il faut formuler ceci différemment. »
M. BRUNET : « Au niveau des voies de circulation, cela ne va-t-il pas créer des difficultés ? »
M .LE MAIRE : « Bien sûr que cela va créer des difficultés. Est-ce-que certains habitants de Rumilly, pour éviter d’être sur la route de Marigny-Saint-Marcel en direction de l’échangeur autoroutier, ne devraient-il pas aller travailler sur le secteur de Surchères ? A un moment, il faut choisir. Autrement, on abandonne l’ambition de créer 0,7 % d’emploi par rapport aux actifs. »
M. BRUNET : « Sur les autres communes, c’est la même chose. Il n’y a plus de terrains ? »
M. LE MAIRE : « Dans le triangle Rumilly – Alby – Albens, une Zone Agricole Protégée a été créée comme nous étions sur un secteur très convoité. Dans ce secteur, on ne peut plus rien faire. Conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018 Com
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Le futur noyau urbain sera Vallières – Sales – Rumilly. C’est sur ce secteur qu’il faut faire des recherches de terrains. »
Y. CLEVY : « Concernant le dernier point évoqué, une réunion de travail de type séminaire a été organisée sur les zones d’activités sur le territoire. Les membres présents ont rejeté de manière unanime le projet de cette zone sur ce secteur. Il y avait un projet de zone d’activités sur le territoire de la Commune de Sales, situé en face du magasin Bricopro, qui a été refusé alors qu’il paraissait avoir plus de chance de voir le jour. »
M. LE MAIRE : « La problématique sur ce secteur, c’est que le site se trouve en plein milieu d’exploitations agricoles pérennes. »
Y. CLEVY : « Des terrains disponibles sur la partie sud du territoire avaient été identifiés. Qu’en est-il ? »
M. LE MAIRE : « Il n’y en a pas. Un travail a été réalisé par le service Développement économique de la Communauté de Communes. Les seuls terrains identifiés sont dans des zones où il y a du gravier et où les propriétaires ne veulent pas vendre avant que l’exploitation du gravier puisse se faire. Donc, pas avant une dizaine d’années. »
Y. CLEVY : « Il faut peut-être se tourner vers le tertiaire qui est moins consommateur d’espace. Il y a plein de projets qui peuvent apporter des emplois sans forcément utiliser des surfaces importantes. »
M. LE MAIRE : « J’appelle de mes vœux une entreprise qui peut employer 50 personnes sur 500 m². Sauf que ce ne sont pas les entreprises qui viennent sur notre territoire. Après, c’est un choix. »
Y CLEVY : « Je pense que le changement de certains thermes dans le PADD va ouvrir le débat dans d’autres communes qui proposaient également des zones d’activités et qui ont été rejetées. »
M. LE MAIRE : « Oui, c’est possible mais c’est au Conseil Communautaire de décider. Ce n’est pas aux communes de le faire. On laisse la Communauté de Communes décider où elle doit les mettre. C’est la Communauté de Communes qui décidera si une zone d’activités se fait sur le secteur de Surchères. Ce n’est pas la Commune de Rumilly qui va décider. »
M. LE MAIRE rappelle la procédure en matière de PLUi.
J. MORISOT : « La réflexion de Yannick CLEVY me semble importante. Elle ne l’est pas que pour le secteur économique. Elle l’est également pour l’aménagement urbain et l’habitat.
Dans le projet de PADD, on est aujourd’hui dans une orientation qui vise à restreindre l’agrandissement de ce qui peut être urbanisé d’une manière ou d’une autre sur le territoire. Je pense qu’il faut que l’on s’interroge tous sur la problématique de l’environnement. Il y a des scientifiques qui rappellent, alertent plus que fortement sur ces problématiques de l’environnement. En tant qu’élus, il faut tous que l’on s’interroge. Par rapport à la globalité de ce PADD, des efforts importants en termes de limitation du développement urbain ont été réalisés. Aujourd’hui, en matière de développement économique, nous avons à nous interroger s’il faut viser des terrains agricoles ou naturels qui sont utilisés.
Il s’agit d’un débat très général qui dépasse notre territoire mais qui le concerne également. »
Après en avoir débattu, Conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018 Com
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le Conseil Municipal approuve les remarques et demandes de modification relative au dossier réajusté du Projet d’Aménagement et de Développement Durables transmis par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie le 25 juillet 2018.
Foncier
05) Acquisition de parcelles route de Saint-Félix nécessaires à l’aménagement de ladite route
Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
Dans le cadre de la réalisation de travaux d’aménagement et de sécurisation de la route de Saint-Félix, comprenant la création d’un giratoire pour la desserte du nouveau collège Le Chéran et la création d’un mode doux, la Commune a empiété sur les propriétés de M. Robert BOUCHET, de la SCI LES LIONS, de la société LE BACCARAT et de la société BAUDET ET FILS, avec leur accord préalable.
S. DEPLANTE rappelle qu’il avait été convenu entre les parties de faire intervenir le géomètre et de régulariser les actes de vente des emprises concernées au profit de la Commune après achèvement des travaux. Ces travaux sont aujourd’hui achevés.
Les pourparlers entre les parties ont permis de fixer le prix à 8,00 euros le m² et, dans ce sens, des promesses de vente ont été consenties par chacun des propriétaires au profit de la Commune de Rumilly, aux termes desquelles ils se sont engagés à céder à la Commune, à première demande de cette dernière, les biens suivants :
- M. Robert BOUCHET :
Les parcelles cadastrées section C 1361 (176 m²), C 2024p (218 m²) et C 767 (341 m²) moyennant le prix de 5 880,00 euros.
- La SCI LES LIONS :
Les parcelles cadastrées section C 1332p (46 m²) et C 1998p (5 m²) moyennant le prix de 408,00 euros.
- La société LE BACCARAT :
La parcelle cadastrée section C 2003p (21 m²) moyennant le prix de 168,00 euros.
- La société Ets BAUDET & FILS :
Les parcelles cadastrées section C 1362p (62 m²) et C 2026p (9 m²) moyennant le prix de 568,00 euros.
Les frais de géomètre ainsi que les frais de Notaire sont à la charge de la Commune.
La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 septembre 2018.
Par 30 voix pour – M. BERNARD-GRANGER ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal :
- Acquiert les parcelles cadastrées section C 1361, C 2024p, C 767, C 1332p, C 1998p, C 2003p, C 1362p et C 2026p, moyennant le prix de 8, euros le m² auprès des différents propriétaires sus-indiqués.
- Classe lesdites parcelles dans le domaine public de la Commune.
- Autorise M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent. Conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018 Com
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Développement interne
06) Mise à disposition d’un local de médecine préventive par la Commune de Rumilly à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie Convention à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Par courrier en date du 21 novembre 2017, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a sollicité la Commune de Rumilly pour la mise à disposition du local de médecine préventive de cette dernière.
En effet, dans le cadre de la prévention des risques professionnels, la règlementation impose, à toute collectivité, de réaliser des visites médicales pour tous ses agents, de façon périodique selon les risques professionnels auxquels ils sont exposés.
A ce jour, les agents de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie se rendent sur la Commune d’Annecy, engendrant ainsi des temps et des frais de trajet alors que les visites médicales des agents de la Commune de Rumilly se font sur la commune dans un local situé 4 rue Pierre Salteur.
Aussi, dans un souci d’économie et de bonne gestion des deniers publics et afin d’assurer une meilleure continuité du service public, en limitant le temps d’indisponibilité des agents, il est proposé de mutualiser le local de médecine préventive entre la Commune de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie à partir du 1er octobre 2018 et ce jusqu’au 31 décembre 2020.
La convention définit les modalités d’accès et d’organisation entre les deux parties ainsi que les modalités financières. Elle précise que :
- La Communauté de Communes devra informer la Commune au minimum une semaine avant l’utilisation du local de médecine préventive et lui adresser un état récapitulatif des occupations à chaque fin de trimestre.
- La Communauté de Communes participera chaque année aux frais lié à cette mise à disposition. La facture annuelle, qui sera établie au plus tard au 30 juin de l’année suivante, correspondra à un tarif journalier multiplié par le nombre de jours d’utilisation du local.
Le tarif journalier sera calculé sur la base des coûts réalisés durant l’année N-1 divisé par le nombre annuel de jours ouvrés.
Dans le cas où une seule visite médicale a lieu au cours d’une journée, une journée d’occupation sera retenue.
Pour l’année 2018 sur la base du coût réalisé en 2017, le tarif journalier est de 28,10 euros et sera recalculé chaque année et communiqué à la Communauté de Communes au plus tard le 30 juin N+1.
Les membres de la commission « Finances / Développement Interne » ont été informés de ce dossier, par mail en date du 18 septembre 2018.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve les termes de la convention de mise à disposition d’un local de médecine préventive par la Commune de Rumilly à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly.
- Autorise M. LE MAIRE à la signer. Conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018 Com
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07) Accord-cadre de fourniture et de livraison de matériels informatiques Convention de constitution d’un groupement de commandes à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, le Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de Rumilly et la Commune de Rumilly
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
En 2015, la Commune de Rumilly, le Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et le Syndicat mixte Interdépartemental de Traitement des Ordures de l’Albanais (SITOA) ont décidé de mutualiser les achats de matériels informatiques.
La mutualisation informatique mise en place a permis aux bénéficiaires d’utiliser des infrastructures communes, de rationaliser les moyens informatiques, d’améliorer et de faciliter le développement des besoins en systèmes d’information.
Le groupement de commande a permis l’uniformisation du matériel et la réduction des coûts en équipements informatiques et logiciels.
Le marché public issu de ce groupement de commandes arrive à échéance en novembre 2018.
Un groupement de commandes doit être constitué afin de permettre le lancement d’une consultation pour le renouvellement de l’accord-cadre de fourniture et de livraison de matériels informatiques.
L’accord-cadre de fourniture et de livraison de matériels informatiques sera lancé dans le cadre d’une procédure formalisée pour une durée de quatre ans.
La désignation du titulaire de l’accord-cadre se fera dans le cadre de l’Ordonnance du 23 Juillet 2015 et le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Les membres de la commission « Finances / Développement Interne » ont été informés de ce dossier, par mail en date du 18 septembre 2018.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve les termes de la convention de constitution d’un groupement de commandes relative à l’accord-cadre de fourniture et de livraison de matériels informatiques à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, le Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de Rumilly et la Commune de Rumilly.
- Autorise la signature de ladite convention désignant la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie coordonnateur du groupement de commandes et précisant l’étendue de son rôle.
- Désigne comme suit les membres qui seront représentés dans la commission d’appel d’offres du groupement de commandes, seuls les membres ayant voix délibérative au sein de la commission d’appel d’offres de la Commune peuvent être désignés.
o Titulaire : M. Serge DEPLANTE.
o Suppléant : Mme Danièle DARBON. Conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018 Com
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Education
08) Attribution de crédits scolaires aux établissements scolaires au titre de l’année scolaire 2018 – 2019
Rapporteur : Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au Maire
Au titre de l’année scolaire 2018 – 2019, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’allocation de crédits scolaires à différents établissements scolaires publics dans les conditions définies ci-après.
Il est proposé de modifier les crédits scolaires pour l’année scolaire 2018 – 2019 de la façon suivante :
- Concernant les crédits de fournitures scolaires :
Au regard de l’évolution importante des coûts du matériel et des besoins des écoles maternelles, il est proposé d’augmenter le crédit octroyé pour les élèves de niveau maternel de 54,97 euros par élève à 57,00 euros par élève.
Il est proposé de maintenir à même niveau le crédit pour les élémentaires dans la mesure où chaque classe élémentaire dispose dorénavant d’équipements informatiques permettant de limiter les besoins en matériel.
Pour des raisons de simplicité, le crédit passerait à 50,00 euros par élève au lieu de 50,01 euros par élève.
- Concernant les crédits liés aux créations de classe :
Il est proposé un crédit 400,00 euros au lieu de 414,76 euros dans la mesure où la Commune participe très largement par des crédits d’investissement à l’équipement pour ces nouvelles classes.
- Concernant les crédits de bureau :
Il est proposé de revoir les modalités d’octroi de ces crédits pour permettre plus de lisibilité et d’équité entre les différents enseignants.
Ainsi, il paraît souhaitable d’opérer un calcul de ces crédits en octroyant un forfait de 90,00 euros par classe scolaire au lieu de 3,41 euros par élève selon la capacité théorique de l’école.
- Les crédits concernant les fournitures « Réseaux d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté » (RASED) et pour le psychologue sont reconduits à l’identique.
Les montants des crédits attribués aux établissements scolaires proposés sont ainsi les suivants :
- Fournitures scolaires :
o Ecoles maternelles : 57,00 euros par élève
o Ecoles élémentaires : 50,00 euros par élève
o Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS): (50,00 euros x 2 x 12) par classe.
- Création de classe : 400,00 euros.
- Crédit « bureau » :
Ecoles maternelles et élémentaires : 90,00 euros par classe. Conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018 Com
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- Crédit fournitures « Réseaux d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté » (RASED) :
o Un poste : 1 000,00 euros.
- Psychologue : 1 500,00 euros pour frais de fonctionnement.
La commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 septembre 2018.
Au titre des interventions :
J. MORISOT : « Le Comité consultatif en charge des affaires scolaires, péri et extra-scolaires a-t-il donné un avis sur ces montants ? »
M. LE MAIRE : « Non, il n’a pas été consulté. »
J. MORISOT : « Il est important d’avoir un avis et un retour des enseignants et des représentants des parents. »
M. LE MAIRE : « Ce n’est pas à l’ordre du jour de ce comité. »
J. MORISOT : « Ce n’est pas la première fois que je le dis mais je pense qu’il serait important d’avoir l’avis des membres siégeant à ce comité. »
B. CHAUVETET : « A chaque fois qu’un directeur d’école nous fait remonter une problématique, nous l’évoquons. »
M. LE MAIRE : « Ce ne sont pas les crédits scolaires qui posent le plus de difficultés. Il y a de plus en plus de dématérialisation et ces crédits sont suffisants. Aucune demande supplémentaire n’a été effectuée. »
J. MORISOT : « Cela ne change rien sur ma réflexion. Nous nous abstiendrons sur ces différentes propositions car il n’y a pas eu consultation du Comité consultatif. »
Par 28 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY – Mme LOUH, par pouvoir), le Conseil Municipal approuve l’allocation de crédits scolaires selon les modalités mentionnées ci-dessus aux établissements scolaires publics sus-indiqués.
09) Subventions à différents établissements scolaires dans le cadre des sorties scolaires au titre de l’année scolaire 2018 – 2019
Rapporteur : Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au Maire
Au titre de l’année scolaire 2018 – 2019, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’allocation de subventions à différents établissements scolaires publics dans le cadre des sorties scolaires.
Il est proposé d’accorder une nouvelle augmentation de 1,00 euro par élève pour les enfants des écoles maternelles. Cette augmentation vise à aider ces écoles qui rencontrent encore des difficultés à financer leurs sorties extérieures, notamment les sorties piscines et cinéma. Ceci représente une augmentation annuelle estimée à 460,00 euros sur l’année.
Concernant les écoles élémentaires, il est proposé d’augmenter la subvention concernant les classes de CM1 liées à la sortie ski au regard des coûts générés par ce séjour (budget prévisionnel déficitaire de 4 000,00 euros). En effet, l’année dernière, les écoles ont équilibré ce budget en prenant 1 700,00 euros sur les coopératives scolaires des différentes écoles. Au regard des effectifs des classes de CM1 et de la volonté des équipes pédagogiques de faire Conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018 Com
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partir les élèves des classes de CM1 ainsi que l’ensemble des classes de doubles niveaux comprenant des élèves CM1, il est proposé d’accorder une subvention de 65,00 euros pour chaque enfant participant à ces séjours (cela génère un surcoût annuel d’environ 2 000,00 euros par rapport à l’année scolaire 2017 – 2018).
Au titre des interventions :
M. BRUNET : « Depuis plusieurs années, nous demandions que ces crédits soient revalorisés et c’est le cas cette année. Merci pour les écoles. »
J. MORISOT : « Notre vote sera identique au point précédent et ce pour les mêmes raisons. »
Par 28 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY – Mme LOUH, par pouvoir), le Conseil Municipal approuve l’allocation à différents établissements scolaires de subventions au titre des sorties scolaires, comme suit :
- Ecoles maternelles publiques : 9,00 euros par élève.
- Ecoles élémentaires publiques :
o 14,80 euros par élève de CP – CE1 – CE2 et CM2 (doublé pour les élèves d’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire – ULIS).
o 65,00 euros par élève de CM1.
o Concernant les élèves de CE2 et CM2 étant dans une classe double avec des élèves de CM1 et participants effectivement à une classe découverte (ski), la participation de 14,80 euros par élève est majorée de 50,20 euros par élève afin d’être portée à 65,00 euros. Le versement de cette majoration sera effectué après la réalisation du séjour sur présentation de l’état des effectifs et au vu d’un bilan détaillé du séjour.
La commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 septembre 2018.
Culture
10) Subventions aux établissements scolaires dans le cadre des animations culturelles au titre de l’année scolaire 2018 - 2019
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Dans le cadre de la politique culturelle visant l’accès du plus grand nombre à la culture et en particulier au spectacle vivant, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvèlement pour l’année scolaire 2018 – 2019 des subventions accordées aux établissements scolaires selon les conditions suivantes :
- Spectacle vivant :
3,00 euros par enfant et par année scolaire pour :
o Etablissements publics pour les classes maternelles et élémentaires : tous les élèves inscrits domiciliés sur la Commune de Rumilly ou sur une autre commune ayant obtenu une dérogation. Conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018 Com
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Ecoles maternelles :
• Centre,
• Prés Riants,
• Champ du Comte,
• Joseph Béard.
Ecoles élémentaires :
• René Darmet,
• Albert André / Léon Bailly,
• Joseph Béard.
o Etablissements privés pour les classes maternelles et élémentaires : tous les élèves inscrits domiciliés sur la Commune de Rumilly.
Ecoles maternelles :
• Clairjoie,
• Jeanne d’Arc.
Ecoles élémentaires :
• Jeanne d’Arc,
• Démotz de la Salle.
La gratuité des accompagnateurs est accordée dans la limite d’un accompagnateur pour six enfants pour les écoles maternelles et d’un accompagnateur pour dix enfants pour les écoles élémentaires. Au-delà, les tarifs d’entrée habituels sont appliqués.
Les sommes sont attribuées à chaque établissement concerné, par le biais de leur coopérative scolaire, sur la base des effectifs d’enfants réellement présents aux spectacles.
L’usage de la subvention est fléché vers les spectacles proposés par la Ville au Quai des Arts. Un bilan qualitatif et quantitatif des actions menées est demandé aux établissements scolaires en fin d’année scolaire. Il conditionne le versement de la subvention pour l’année suivante.
- Culture :
1,50 euros par enfant et par année scolaire pour chaque établissement scolaire figurant ci-dessus, par le biais de la coopérative scolaire, pour d’autres animations culturelles (visite du musée, cinéma…). Un bilan qualitatif et quantitatif des actions menées est demandé en fin d’année scolaire et conditionne le versement de la subvention pour l’année suivante.
Les élèves pris en compte sont les suivants :
o Pour les établissements publics maternelles et élémentaires : tous les élèves inscrits domiciliés à Rumilly ou sur une autre commune ayant obtenu une dérogation.
o Pour les établissements privés maternelles et élémentaires : tous les élèves inscrits domiciliés uniquement sur la Commune de Rumilly.
Les membres de la commission « Vie culturelle » ont été informés de ce dossier, par mail en date du 18 septembre 2018. Conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018 Com
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Par 29 voix – 02 abstentions (M. MORISOT – Mme LOUH, par pouvoir), le Conseil Municipal autorise le versement des subventions aux établissements scolaires dans le cadre des animations culturelles au titre de l’année scolaire 2018 – 2019 selon les modalités mentionnées ci-dessus.
11) Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre
Avenant n° 1 à la convention de partenariat à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Lors de sa séance en date du 29 mars 2018, le Conseil Municipal a autorisé M. LE MAIRE à signer une convention de partenariat à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune pour définir les conditions dans lesquelles le Département de la Haute-Savoie apporte son soutien financier à la Commune de Rumilly pour son Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre dans le cadre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques de la Haute-Savoie (SDEA).
Cette convention a été signée le 29 mars 2018.
La signature d’un avenant à cette convention est nécessaire pour la période du 1er janvier 2018 au 30 juin 2019.
Trois objectifs sont définis au sein du SDEA :
- Consolider le maillage territorial.
- Renforcer les liens avec les pratiques en amateur.
- Développer les actions avec l’Education Nationale.
Concernant l’Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre, elle doit s’engager à
respecter les critères correspondant au socle commun à toutes les structures du territoire
(statut, direction, enseignants diplômés d’Etat, projet d’établissement à jour, etc…).
Le versement de la subvention est également soumis à la présentation d’un bilan financier et
d’un compte-rendu d’activité au titre de l’exercice 2018.
Au titre de l’exercice budgétaire 2018, le Département avait attribué la somme de 36 365,00 euros correspondant au premier acompte de l’aide, au titre la « part socle », par délibération de la Commission Permanente en date du 5 février 2018.
L’avenant vient ajouter à cette « part socle » le solde de l’aide, soit 19 135,00 euros, au titre de la « part variable ».
Les membres de la commission « Vie culturelle » ont été informés de ce dossier, par mail en date du 18 septembre 2018.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve les termes de l’avenant n° 1 à la convention de partenariat à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
- Autorise M. LE MAIRE à le signer. Conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018 Com
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Environnement
12) Installation de points d’arrêts pour le réseau de transport public urbain Convention d’occupation du domaine public communal à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Serge BERNARD-GRANGER, Adjoint au Maire
Par délibération en date du 30 octobre 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie approuvait la création d’un service de transport public urbain à Rumilly.
Dans le cadre de la mise en service de ce réseau, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie doit installer des points d’arrêt sur le domaine public communal.
L’installation de ces équipements constitue une occupation du domaine public communal et nécessite la conclusion d’une convention.
La convention liste les obligations de la Communauté de Communes et de la Commune.
La commission « Environnement / Développement Durable » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 septembre 2018.
Au titre des interventions :
S. HECTOR : « Je m’abstiendrais sur ce point. Je ne suis pas contre la nécessité de mettre en place un réseau de transport urbain mais je n’adhère toujours pas à son financement. »
Par 30 voix pour – 01 abstention (Mme HECTOR), le Conseil Municipal :
- Approuve la convention d’occupation du domaine public communal relative à l’installation de points d’arrêts pour le réseau de transport public urbain à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly.
- Autorise M. LE MAIRE à la signer.
13) Installation classée pour la protection de l’environnement
Demande d’enregistrement, présentée par le Président de la société VULLI, d’un stockage de matières combustibles en entrepôt couvert situé sur le territoire de la Commune
Avis du Conseil Municipal suite à consultation du public
Rapporteur : M. Serge BERNARD-GRANGER, Adjoint au Maire
S. BERNARD-GRANGER rappelle que l’activité de l’établissement VULLI, situé au 1 avenue des Alpes, est la fabrication de jeux et jouets pour la petite enfance.
Le site de production VULLI comprend un bâtiment de production (bâtiment A) ainsi que des bâtiments de stockage (bâtiments B, C, F et G) affectés au stockage de matières combustibles.
Les activités de stockage de matières combustibles en entrepôts couverts sont exercées sans l’arrêté préfectoral d’enregistrement requis au titre de la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées. La société VULLI procède donc à la régularisation de la situation de ces entrepôts visés par la rubrique 1510-2. Conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018 Com
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Cette régularisation s’accompagne de la réalisation de travaux de mise en conformité du bâtiment C ainsi que la démolition du bâtiment B et de sa reconstruction.
Le bâtiment F sera démoli et non reconstruit. Le bâtiment G sera réaffecté : les volumes des bâtiments G et B (actuel) seront transférés dans le nouveau bâtiment B.
Le bâtiment G, une fois vidé, sera loué aux PME suivantes : les sociétés LOPEZ (métallier/serrurier) et SOTEB (automatisme et maintenance électrique).
A l’issue de cette réorganisation, le terrain d’exploitation des activités de la société VULLI correspondra à une superficie de 29 462 m2.
Les deux bâtiments concernés par la présente demande d’enregistrement sont : le bâtiment C et le futur bâtiment B.
Le bâtiment C présente une superficie de 4 180 m2. Il est affecté au stockage de produits finis et ne comporte ni produit liquide, ni matières dangereuses. Les palettes de produits finis sont entreposées pour partie sur des racks de stockage et pour partie au niveau d’une zone de stockage « masse ».
Le futur bâtiment B présentera une surface de 4 180 m2 également. Il sera affecté au stockage de matières premières, d’emballages, de produits semi-finis et de produits finis. Il ne comportera ni produit liquide, ni matières dangereuses. Les palettes de produits finis seront entreposées pour partie sur des racks de stockage et pour partie au niveau d’une zone de stockage « masse ».
Le volume des entrepôts est porté à 100 320 m3 (50 160 m3 pour le bâtiment B + 50 160 m3 pour le bâtiment C). Le tonnage de matières combustibles représente 1 434 t (755 t pour le bâtiment B + 679 t pour le bâtiment C).
Aussi, pour le stockage de matières combustibles, en entrepôt couvert, la société VULLI a déposé une demande d’enregistrement au titre de la rubrique 1510-2 de la nomenclature des installations classées.
Ce dossier est en parallèle porté à la connaissance du public au moyen d’une consultation en mairie, du 27 août au 24 septembre 2018 inclus.
Un tableau daté de mai 2018, justifiant du respect des prescriptions générales d’enregistrement, est joint au dossier (pièce n° 6) et fait état des mesures retenues dans le cadre des travaux relatifs à la mise en conformité du bâtiment C et à la reconstruction du bâtiment B.
Un échéancier de réalisation du programme de travaux est fourni en pièce n° 23. Il comprend une série de mises en conformité listées dans le tableau (pièce n° 6).
Sur un dossier relatif à une demande d’enregistrement au titre d’une installation classée sur son territoire, l'avis du Conseil Municipal est sollicité.
Au vu des éléments mentionnés ci-dessus, il apparait opportun de formuler un avis favorable, sous réserve du respect de la mise en œuvre des mesures listées dans le tableau et dans l’échéancier de réalisation du programme de travaux joints à la demande d’enregistrement.
La commission « Environnement / Développement Durable » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 septembre 2018.
Au titre des interventions :
M. BRUNET : « Le bâtiment G sera loué à des PME. Cela ne risque-t-il pas d’ajouter des nuisances supplémentaires ? » Conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018 Com
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S. BERNARD-GRANGER : « Non, les entreprises qui s’installeront n’occasionnent pas de nuisance. »
J. MORISOT : « A-t-on une synthèse des retours du public ? »
M. LE MAIRE : « Il n’y a pas eu de remarque formulée. »
A l’unanimité, le Conseil Municipal formule un avis favorable, sous réserve du respect de la mise en œuvre des mesures listées dans le tableau et dans l’échéancier de réalisation du programme de travaux joints à la demande d’enregistrement.
Délégations du Conseil Municipal à M. LE MAIRE
14) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipal en application de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur : M. LE MAIRE
Les décisions prises par M. LE MAIRE, en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la période allant du 29 juin au 17 septembre 2018 sont répertoriées ci-dessous :
- Au titre de la compétence 4 « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
Décision n° 2018-124 en date du 29 juin 2018 : Marché n° 2017-01 « Travaux de construction d’une salle de boxe ». Conclusion d’un acte modificatif n° 4 au lot n° 4 « Menuiserie extérieure aluminium ».
Décision n° 2018-125 en date du 02 juillet 2018 : Marché n° 2016-24 «Extension et modification du groupe scolaire Joseph Béard - Tranche 2 » - Marché comportant 13 lots – Conclusion d’un acte modificatif n° 2 pour le lot n° 12/12 « Espaces verts ».
Décision n° 2018-126 en date du 02 juillet 2018 : Marché n° 2018-09 « Mission d’assistance en vue de mener une démarche de consultation des habitants de Rumilly sur l’avenir de leur Ville » - Attribution du marché.
Décision n° 2018-128 en date du 03 juillet 2018 : Accord cadre n° 2018-02 « Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la Ville de Rumilly » – Accord cadre comportant 3 lots – Attribution du lot n° 2 « Fourniture de denrées alimentaires issues de l’agriculture biologique pour la confection au minimum de 2 repas bio/mois au niveau de la restauration scolaire, ainsi que la fourniture à titre ponctuel de fruits et légumes frais issus de l’agriculture biologique ».
Décision n° 2018-132 en date du 05 juillet 2018 : Accord-cadre n° 2016-03 multi-attributaires conclu pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour la Ville de Rumilly - Attribution du marché subséquent n° 2.
Décision n° 2018-133 en date du 09 juillet 2018 : Marché n° 2018-18 « Acquisition de véhicules pour les services techniques de la Ville de Rumilly- Lot 4 Camion benne ». Attribution du marché. Conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018 Com
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Décision n° 2018-134 en date du 10 juillet 2018 : Marché n° 2016-24 «Extension et modification du groupe scolaire Joseph Béard – Tranche 2 » - Marché comportant 13 lots – Conclusion d’un acte modificatif n° 1 pour le lot n° 11/62 « Sols minces ».
Décision n° 2018-136 en date du 17 juillet 2018 : Marché n° 2016-24 «Extension et modification du groupe scolaire Joseph Béard - Tranche 2 » - Marché comportant 13 lots – Conclusion d’un acte modificatif n° 1 pour le lot n° 05/32 « Etanchéité ».
Décision n° 2018-137 en date du 17 juillet 2018 : Marché n° 2017-04 «Extension et modification du groupe scolaire Joseph Béard - Tranche 2 » - Conclusion d’un acte modificatif n° 1 pour le lot n° 03/21 « Gros œuvre terrassement bâtiment ».
Décision n° 2018-138 en date du 17 juillet 2018 : Marché n° 2016-24 «Extension et modification du groupe scolaire Joseph Béard - Tranche 2 » - Marché comportant 13 lots – Conclusion d’un acte modificatif n °2 pour le lot n° 13/91 « Electricité – Courants faibles ».
Décision n° 2018-139 en date du 19 juillet 2018 : Accord-cadre n° 2018-09 à bons de commande « Travaux de signalisation horizontale et équipements de sécurité routière ». Attribution du marché.
Décision n° 2018-140 en date du 19 juillet 2018 : Marché n° 2016-24 «Extension et modification du groupe scolaire Joseph Béard - Tranche 2 » - Marché comportant 13 lots – Conclusion d’un acte modificatif n° 3 pour le lot n° 02/12 « Espaces verts ».
Décision n° 2018-141 en date du 19 juillet 2018 : Marché n° 2016-24 «Extension et modification du groupe scolaire Joseph Béard - Tranche 2 » - Marché comportant 13 lots – Conclusion d’un acte modificatif n° 1 pour le lot n° 11/62 « Sols minces ».
Décision n° 2018-144 en date du 20 juillet 2018 : Marché n° 2016-24 «Extension et modification du groupe scolaire Joseph Béard - Tranche 2 » - Marché comportant 13 lots – Conclusion d’un acte modificatif n° 1 pour le lot n° 04/31 « Structure bardage et plafond bois ».
Décision n° 2018-145 en date du 20 juillet 2018 : Marché n° 2017- 01 « Travaux de construction d’une salle de boxe ». Conclusion d’un acte modificatif n° 1 de prolongation de délais au lot n° 11 « Sanitaire-chauffage-ventilation ».
Décision n° 2018-146 en date du 23 juillet 2018 : Marché n° 2018-09 « Mission d’assistance en vue de mener une démarche de consultation des habitants de Rumilly sur l’avenir de leur Ville ». Décision modificative n° 1
Décision n° 2018-147 en date du 23 juillet 2018 : Marché n° 2018-18 « Acquisition de véhicules pour les services techniques de la Ville de Rumilly - lot 1 Camion polybenne partie châssis ». Attribution du marché.
Décision n° 2018-148 en date du 23 juillet 2018 : Marché n° 2018-18 « Acquisition de véhicules pour les services techniques de la Ville de Rumilly - lot 2 Camion polybenne partie carrossage ». Attribution du marché.
Décision n° 2018-149 en date du 23 juillet 2018 : Marché n° 2016-24 «Extension et modification du groupe scolaire Joseph Béard - Tranche 2 » - Marché comportant 13 lots – Conclusion d’un acte modificatif n° 2 pour le lot n° 01/11 « Terrassement-VRD ».
Décision n° 2018-150 en date du 24 juillet 2018 : Marché n° 2017-18 « Travaux d’aménagement d’un giratoire et d’un mode doux de circulation route de Saint-Félix à Rumilly ». Décision modificative n° 1 au lot n° 2 « Revêtements/bordures ».
Décision n° 2018-152 en date du 25 juillet 2018 : Marché n° 2018-21 « Travaux de rénovation de chaufferies à l’Hôtel de Ville et à l’école René Darmet » Lot 1 : Rénovation chaufferie de l’Hôtel de Ville et reprise de la distribution. Lot 2 : Rénovation de la chaufferie de l’école René Darmet. Attribution du lot n° 1. Conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018 Com
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Décision n° 2018-154 en date du 27 juillet 2018 : Marché n° 2017-18 « Travaux d’aménagement d’un giratoire et d’un mode doux de circulation route de Saint-Félix à Rumilly ». Décision modificative n° 1 au lot n° 1 « VRD - Fondation de chaussée - Espaces verts ».
Décision n° 2018-156 en date du 30 juillet 2018 : Marché n° 2018-21 « Travaux de rénovation de chaufferies à l’Hôtel de Ville et à l’école René Darmet. Lot 1 : Rénovation chaufferie de l’Hôtel de Ville et reprise de la distribution. Lot 2 : Rénovation de la chaufferie de l’école René Darmet. Attribution du lot n° 2.
Décision n° 2018-160 en date du 02 août 2018 : Accord cadre à bons de commande n° 2016- 01 « Prestations de nettoyage des vitrages des bâtiments communaux de la Ville de Rumilly » - Conclusion d’un acte modificatif n° 3.
Décision n° 2018-161 en date du 06 août 2018 : Accord-cadre n° 2018-08 à bons de commande « Fourniture de livres de classes et des maîtres pour les écoles maternelles et primaires de la Ville de Rumilly». Attribution du marché.
Décision n° 2018-162 en date du 06 août 2018 : Marché n° 2018-18 « Acquisition de véhicules pour les services techniques de la Ville de Rumilly- lot 4 Camion benne ». Décision annulant et remplaçant la décision n° 2018-133 du 10 juillet 2018.
Décision n° 2018-164 en date du 08 août 2018 : Marché n° 2017-16 de maîtrise d'œuvre, domaine infrastructure, travaux d’aménagement d’un jardin public de centre-ville. Décision modificative n° 1.
Décision n° 2018-166 en date du 21 août 2018 : Marché n° 2016-24 «Extension et modification du groupe scolaire Joseph Béard - Tranche 2 » - Marché comportant 13 lots – Conclusion d’un acte modificatif n° 2 pour le lot n° 12/81 « Sanitaires chauffage ventilations ».
Décision n° 2018-167 en date du 22 août 2018 : Marché n° 2016-24 «Extension et modification du groupe scolaire Joseph Béard » - Marché comportant 13 lots – Conclusion d’un acte modificatif n° 1 pour le lot n° 01/11 « Terrassement-VRD ».
Décision n° 2018-169 en date du 03 septembre 2018 : Marché n° 2018-19 « Travaux d’aménagement d’un jardin public de centre-ville » - Attribution du marché.
Décision n° 2018-170 en date du 04 septembre 2018 : Marché n° 2016-24 «Extension et modification du groupe scolaire Joseph Béard - Tranche 2 » - Marché comportant 13 lots – Lot n 5/32 « Etanchéité » - Décision annulant et remplaçant la décision n° 2018-136 du 19 juillet 2018.
Décision n° 2018-171 en date du 14 septembre 2018 :
Marché n° 2018-23 « Travaux d’aménagement d’un jardin public de centre-ville ». Attribution du marché. Relance du lot n° 2 « Gros œuvre – Maçonnerie » du marché n° 2018-19 à la suite d’une déclaration sans suite du marché.
Décision n° 2018-172 en date du 14 septembre 2018 : Marché n° 2018-15 « Travaux de pose de clôtures Stade Jean Dunand ». Attribution du marché.
Décision n° 2018-173 en date du 17 septembre 2018 : Marché n° 2018-22 « Mission de maîtrise d’œuvre relatif à la rénovation du gymnase du Clergeon à Rumilly ». Attribution du marché.
Décision n° 2018-175 en date du 18 septembre 2018 : Marché n° 2018-19 « Travaux d’aménagement d’un jardin public de centre-ville ». Attribution du marché. Décision annulant et remplaçant la décision n° 2018-169 ayant le même objet. Conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018 Com
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- Au titre de la compétence 5 « De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans » :
Décision n° 2018-135 en date du 13 juillet 2018 : Location d’un appartement de type T3 situé 4 rue Pierre Salteur à Rumilly – Avenant à la convention en date du 12 janvier 2018 intervenue avec Madame Marie-Gabrielle BAU
Décision n° 2018-153 en date du 26 juillet 2018 : Convention de location d’un appartement dans l’immeuble communal, sis rue Pierre Salteur à Rumilly, à intervenir avec Mme Sophia BENDJAMA.
Décision n° 2018-155 en date du 30 juillet 2018 : Convention de location d’un appartement dans l’immeuble communal, sis 25 rue Charles de Gaulle à Rumilly, à intervenir avec Mme Emilie LANDES, Monsieur Julien CAFFIER et Monsieur Logan LEROY.
Décision n° 2018-158 en date du 1er août 2018 : Convention de location d’un appartement dans l’immeuble communal, sis 6 rue Pierre Salteur à Rumilly, à intervenir avec Monsieur Dylan FROME, Policier Municipal.
Décision n° 2018-163 en date du 06 août 2018 : Convention de location d’un appartement dans l’immeuble communal, sis 4 rue Pierre Salteur à Rumilly, à intervenir avec Monsieur Thomas MORTIER, Adjoint au Responsable des espaces verts.
Décision n° 2018-165 en date du 14 août 2018 : Occupation du domaine public pour l’exploitation d’un snack-bar situé à la piscine municipale au titre de la saison estivale 2018 – Prolongation de la durée d’occupation.
Décision n° 2018-174 en date du 17 septembre 2018 : Convention de location d’un appartement dans l’immeuble communal, sis 4 rue Pierre Salteur à Rumilly, à intervenir avec Madame Claire COCHAT, Assistant de Conservation du Patrimoine pour la Musée de Rumilly.
- Au titre de la compétence 7 « De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux » :
Décision n° 2018-131 en date du 05 juillet 2018 : Acte modificatif n° 01 à l’acte constitutif de la régie de recettes du service culturel de la Ville de Rumilly (Gestion des spectacles).
Décision n° 2018-159 en date du 02 août 2018 : Acte constitutif de la régie de recettes de la Direction Sports Vie Associative de la Ville de Rumilly (Dispositif ATOUSPORT).
- Au titre de la compétence 8 « De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières » :
Décision n° 2018-127 en date du 03 juillet : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme HARDOUIN).
Décision n° 2018-129 en date du 05 juillet : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme VIBERT).
Décision n° 2018-130 en date du 05 juillet 2018 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme NOVEL).
Décision n° 2018-168 en date du 31 août 2018 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (M. BERJAUD). Conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018 Com
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- Au titre de la compétence 26 «De demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l’attribution de subventions » :
Décision n° 2018-142 en date du 19 juillet 2018 : Action Cœur de ville de Rumilly – Aménagement d’un jardin public de centre-ville – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local.
Décision n° 2018-143 en date du 19 juillet 2018 : Action Cœur de ville de Rumilly – Aménagement d’un jardin public de centre-ville – Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre du programme Action cœur de ville.
Décision n° 2018-151 en date du 26 juillet 2018 : Action Cœur de ville de Rumilly – Aménagement d’un jardin public de centre-ville – Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre du programme Action cœur de ville – Décision annulant et remplaçant la délibération n° 2018-143 en date du 19 juillet 2018 ayant le même objet.
Décision n° 2018-157 en date du 30 juillet 2018 : Action Cœur de ville de Rumilly – Aménagement d’un jardin public de centre-ville – Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre du programme Action cœur de ville – Décision annulant et remplaçant la décision n° 2018-151 en date du 26 juillet 2018 ayant le même objet.