Procès Verbal - PV CM du 16 mai 2024 2

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Procès Verbal - PV CM du 16 mai 2024 2 Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Bouxwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 16 mai 2024 2)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 8

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 16 mai 2024

Conseillers élus : 26 Conseillers en fonction : 26 Présents : 22 Procurations : 3

Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire,

Présents : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3eAdjoint - M. SUTTER Mathieu, 4e Adjoint, - Mme BRUMM Martine, Maire-déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - M. BREHM Pierre, Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur – M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme ÖZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard

Membres absents

excusés : M. LEZAIRE Franck, 1er Adjoint, (procuration à HAMM Danielle)

Mme SIEFER Astride (procuration à BRUMM Martine)

Mme HAMM Mylène, (procuration à DORN Laurence)

Membre absent : Mme AUFFINGER Bernadette

Secrétaire de

séance :

Mme CHABERT Anne

En préambule à la séance, les membres du Conseil Municipal des Jeunes, Axel Larrère, Agathe Grand-Paille et Tom Schneider, présentent à l’assemblée leur vision sur les projets de la Ville et les projets que le CMJ souhaiterait voir mis en œuvre par la Ville.

Il s’agit des projets :

- D’organisation d’une marche dans le cadre d’Octobre Rose,

- D’installation d’agrès de musculation au citypark,

- D’aménagement d’un parc à Griesbach-le-Bastberg,

- D’aménagement d’un parc canin à Bouxwiller.

Ils présentent enfin une maquette qui illustre leur vision de l’aménagement de la place du Château.

Monsieur le Maire propose ensuite de retirer de l’ordre du jour le point n°12 « Contrat de mobilité pour la prise en charge de la rotation méridienne des transports scolaires du RPIC », la Région Grand Est ayant repoussé à 2025 le délai de réponse des communes.

L’ordre du jour est ainsi adopté.VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 16 mai 2024

Point 1 : Désignation d'un secrétaire de séance

Rapporteur : M. P. Michel

Madame Anne CHABERT est désignée en qualité de secrétaire de séance et chargée à ce titre de la rédaction du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal.

Point 2 : Compte-rendu de la séance du 4 avril 2024

Rapporteur : M. P. Michel

Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 avril 2024.

Après délibération et sous condition que l’intervention du Maire soit retirée du procès-verbal, le Conseil Municipal adopte le procès-verbal par 15 voix pour, 5 contre (L. Dorn, M. Hamm, V. Laforgue, B. Schaff, M. Sutter), 5 abstentions (A. Chabert, C. Kilian, M. Lugardon, L. Mehl, F. Staath).

Point 3 : Déclarations d’intention d’aliéner

Rapporteur : M. P. Michel

1) Dossier N° 0013 : bâti - 13 rue de la Poste à Bouxwiller

 Section : 4

 Parcelles : 84, 85, 86, 87

 Superficie totale : 0,85 ares

 Prix de vente : 24 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

2) Dossier N° 0014 : bâti - 5 rue Herdner à Bouxwiller

 Section : 12

 Parcelle : 79

 Superficie totale : 8,9 ares

 Prix de vente : 160 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

3) Dossier N° 0015 : bâti - 10 Allée des Acacias à Bouxwiller

* Section : 18 ; 10

* Parcelles : 601/136 ; 198/48

* Superficie totale : 11,32 ares

* Prix de vente : 390 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 16 mai 2024

Point 4 : Désaffectation de l'immeuble communal situé 15 rue des Mines

Rapporteur : M. P. Michel

Suite à la fermeture de la trésorerie, l’immeuble communal situé 15 rue des Mines n’est plus affecté à l’usage direct du public ou à un service public.

Etant donné que le bien a trouvé acquéreur, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la désaffectation du bien afin de pouvoir procéder à la vente.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2141-1 qui précise qu’un « bien d'une personne publique mentionnée à l'article L 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement »,

Considérant que le bien communal sis 15 rue des Mines à Bouxwiller était à l’usage de bureaux du Trésor Public,

Considérant que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où la trésorerie a été fermée,

Considérant qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et unanimement,

- Constate la désaffectation du bien sis 15 rue des Mines à Bouxwiller.

Point 5 : Déclassement de l'immeuble communal situé 15 rue des Mines

Rapporteur : M. P. Michel

Considérant que le bien communal sis 15 rue des Mines n’est plus affecté à l’utilité publique et qu’en conséquence il y a lieu de le déclasser,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2141-1 qui précise qu’un « bien d'une personne publique mentionnée à l'article L 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement »,

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De déclasser le bien communal, cadastré Section 4 n°9, 15 rue des Mines, du domaine public communal vers le domaine privé de la Commune,VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 16 mai 2024

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette opération.

Point 6 : Vente de l'immeuble communal situé 15 rue des Mines

Rapporteur : M. P. Michel

Vu les articles L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant que l’immeuble situé 15 rue des Mines à Bouxwiller n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,

Vu la délibération désaffectant ce bien pour le faire entrer dans le domaine privé de la commune,

Vu la délibération portant déclassement du bien du domaine public communal vers le domaine privé de la Commune,

Vu l’estimation de la valeur vénale du bien établie par le service des Domaines en date du 24 avril 2023,

Vu la proposition d’achat de M. Philippe RICHARTH du bien situé 15 rue des Mines, pour un montant net de 317 000 €, afin d’y installer un cabinet de kinésithérapie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, par 23 voix pour, 0 contre, 2 abstentions (F. Özdemir, B. Schaff) :

- D’autoriser l’aliénation du bien sis 15 rue des Mines, d’une contenance totale de 5,56 ares, références cadastrales à confirmer par procès-verbal d’arpentage à intervenir, pour un montant total net de 317 000 €, à Monsieur Philippe RICHARTH.

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer le compromis de vente, l’acte de vente et tout document afférent.

Point 7 : Classement d’une parcelle dans le domaine public communal à Griesbach-le- Bastberg

Rapporteur : M. S. Fath

Suite à des travaux de mise en souterrain du réseau électrique dans la rue du Lavoir à Griesbach- le-Bastberg, un arpentage a été réalisé en vue du classement dans le domaine public de la partie située dans la voirie communale.VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 16 mai 2024

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le classement dans le domaine public communal de la nouvelle parcelle, cadastrée Section 171/31 n°218/65, d’une contenance totale de 1,80 ares ; - D’autoriser le Maire ou le Maire-Délégué de Griesbach-le-Bastberg à signer tout document afférent.

Point 8 : Rapports annuels sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement

Rapporteur : M. F. Comartin

Les rapports annuels pour l’année 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l’assainissement sont présentés à l’assemblée qui en prend acte.

Point 9 : Avenants pour les travaux de restauration et de consolidation de la charpente et des façades du Musée du Pays de Hanau

Rapporteur : M. P. Michel

Le Conseil Municipal, après délibération, par 23 voix pour, 1 contre (V. Laforgue), 1 abstention (B. Schaff), approuve les avenants au marché de travaux de restauration et consolidation de la charpente et des façades du Musée du Pays de Hanau comme suit :

Travaux de restauration et consolidation de la charpente et des façades du Musée du Pays de Hanau

Entreprise L2CZ

Lot n°3 Charpente Bois Montant HT Montant TTC

Montant initial du marché 48 480,00 € 58 176,00 €

Montant de l'avenant n°1 (21,7 %) 10 512,75 € 12 615,30 €

Montant total 58 992,75 € 70 791,30 €

Travaux de restauration et consolidation de la charpente et des façades du Musée du Pays de Hanau

Entreprise L2CZ

Lot n°4 Couverture Zinguerie Montant HT Montant TTC

Montant initial du marché 56 558,00 € 67 869,60 €

Montant de l'avenant n°1 (31,9 %) 18 026,20 € 21 631,44 €

Montant total 74 584,20 € 89 501,04 €VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 16 mai 2024

Point 10 : Signature des marchés du projet de réemploi d'une charpente métallique pour la construction d'un hangar logistique au Centre technique municipal

Rapporteur : M. F. Comartin

Considérant que les résultats de l’appel d’offres pour le projet de réemploi d’une charpente métallique pour la construction d’un hangar logistique au Centre technique ont permis de retenir les entreprises suivantes :

LOT ENTREPRISE PRIX HT PRIX TTC

1 PLATE-FORME / VRD GCM 103 941,55 € 124 729,86 €

2 GROS-OEUVRE IRION 93 876,21 € 112 651,45 €

3 CHARPENTE / COUVERTURE / BARDAGE /

FERMETURES METAL'ARC 388 412,00 € 466 094,40 €

4 ELECTRICITE MARC MEYER 45 649,82 € 54 779,78 €

5 PHOTOVOLTAIQUE ENERIOS 95 311,50 € 114 373,80 €

Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres en date du 22 avril 2024,

Considérant que Monsieur Marc MEYER ne prend pas part au vote,

Le Conseil Municipal, après délibération, décide, par 21 voix pour, 3 contre (L. Dorn, M. Hamm, V. Laforgue), 0 abstention, d’autoriser le Maire à signer les marchés de travaux afférents.

Point 11 : Signature des marchés du projet de réhabilitation de l'ancienne friche STAAT

Rapporteur : M. F. Comartin

Considérant que les résultats de l’appel d’offres pour le projet de réhabilitation de l’ancienne friche STAAT ont permis de retenir les entreprises suivantes :

LOT ENTREPRISE PRIX HT PRIX TTC

1 Démolition - désamiantage - déplombage HANAU 159 429,50 € 189 536,35 €

2 Gros-œuvre FUBAT 110 919,48 € 134 603,35 €

3 Charpente métallique EB SERRURERIE 12 824,00 € 15 389,00 €

4 Charpente bois - Couverture tuiles PK CONCEPT 72 646,55 € 84 768,41 €

5 Couverture - Etanchéité - Bardage SCHOENENBERGER 121 567,55 € 145 403,63 €

6 Electricité MARC MEYER 90 395,91 € 101 194,34 €

7 Chauffage - Ventilation - Sanitaire STROHM 180 699,40 € 216 839,28 €

8 Menuiserie extérieure aluminium EB SERRURERIE 16 396,00 € 19 675,20 €

9 Serrurerie EB SERRURERIE 30 201,00 € 35 678,80 €

10 Enduit extérieur - Grès DECOPEINT 47 156,00 € 56 587,20 €

11 Plâtrerie - Plafond STENGER PLATRES 124 500,00 € 149 400,00 €

12 Menuiserie extérieure bois VOB 59 889,00 € 63 812,66 €

13 Revêtements de sol - Faïence KOEHLER ET FILS 33 407,00 € 38 313,30 €

14 Menuiserie intérieure bois ZYTO 39 413,00 € 44 769,24 €VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 16 mai 2024

15 Peinture DECOPEINT 39 597,00 € 45 866,25 €

16 VRD GCM 347 411,00 € 416 893,20 €

17 Aménagement extérieur THIERRY MULLER 97 912,91 € 117 495,49 €

18 Echafaudage

KAPP

ECHAFAUDAGE 10 433,80 € 12 520,56 €

Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres en date du 22 avril 2024,

Considérant que Monsieur Marc MEYER ne prend pas part au vote,

Le Conseil Municipal, après délibération, décide, par 20 voix pour, 0 contre, 4 abstentions (L. Dorn, M. Hamm, V. Laforgue, B. Schaff), d’autoriser le Maire à signer les marchés de travaux afférents.

Point 12 : Contrat de mobilité pour la prise en charge de la rotation méridienne des transports scolaires du RPIC

Retiré.

Point 13 : Création d'un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2ème classe

Rapporteur : M. P. Michel

Vu l’article L 313-1 du Code général de la Fonction Publique précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;

Considérant que depuis le 1er avril 2021, les Lignes Directrices de Gestion régissent les possibilités d’avancement des agents de la Ville et notamment la promotion des agents qui obtiennent un concours ou un examen professionnel ;

Considérant que Madame Laura SCHWARTZ, Responsable du Pôle Scolarité, a obtenu l’examen professionnel d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2ème classe et a sollicité sa nomination à ce grade ;

Considérant qu’il convient de créer un emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2ème classe à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de service de 25h08, soit 25,14/35èmes, à compter du 1er juin 2024, pour la nomination de Laura SCHWARTZ ;

Après en avoir délibéré et unanimement, le Conseil Municipal, décide :VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 16 mai 2024

- La création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2ème classe à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de service de 25h08, soit 25,14/35èmes, à compter du 1er juin 2024 ;

- La suppression d’un poste d’adjoint technique à cette même date ; - De modifier le tableau des effectifs en conséquence.

La Secrétaire de séance, Le Maire,