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Procès Verbal - pv cm 18 juin 2015
Procès Verbal - pv cm 15 déc 2015
Procès Verbal - pv cm 20 janv 2015
Procès Verbal - pv cm 16 juillet 2015
Document publié le Jeudi 16 juillet 2015 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16 juillet 2015)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République
Trançaise
VILLE
DE
BOUXWILLER 67330
07/2015
COPIE
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
juillet
2015
Sous
la
Présidence
de
M.
Alain
JANUS,
Maire
Conseillers
élus
: 27
Conseillers
ex fonc lion
: 27
Paésente
: 22
Procaratione
:
3
PRESENTS
* M.
JANUS
Alain,
Maire
* M.
HEINTZ
Marc,
1®
Adjoint
* Mme
ROTH
Ruth,
2°
Adjointe
* M.
TOUSSAINT
Daniel,
3°
Adjoint
*
Mme
LAPORTE
Véronique,
4°
Adjointe
* M.
LE
GOFF
Jean-Charles,
5° Adjoint
* M.
MICHEL
Patrick,
Maire-délégué
d'IMBSHEIM,
* M.
RIEHL
Marc,
Maire-Délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
* M.
MEISS
Alain,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
* Mme
CHRIST-DAPP
Marie-Christine
* M.
FATH
Stéphane
* Mme
GATAUX
Nathalie
* Mme
GOETZ
Joëlle
* Mme
HAMM
Danielle
* M.
HUMANN
Marcel
* Mme
JACKY
Sylvie
* M.
LANG
Jérôme
* Mme
MEHEL
Elodie
* Mme
MEHEL
Louisa
* M.
MEYER
Marc
* Mme
ÔZDEMIR
Fatma
* Mme
SIEFER
Astride
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSES
* Mme
REIXEL
Anny,
procuration
à M.
Patrick
MICHEL
* Mme
SCHWEITZER
Laetitia,
procuration
à Mme
Elodie
MEHL
* M.
SUTTER
Mathieu,
procuration
à
M.
Daniel
TOUSSAINT
* M.
VEI
Bernard
MEMBRES
ABSENTS
NON
EXCUSES
* M. FRITSCH
Daniel Ville de BOUXWILLER
Séance
CM
du
16 juillet2015
Point
1
: Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
M.
Marc
MEYER
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
et chargé
à ce
titre
de
la rédaction
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Point
2
: Compte-rendu
de
la
séance
du
18
juin
2015
Le
Maire
soumet
à
l'Assemblée
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
18 juin
2015.
Au
point
4
:
avenant
au
marché
de
travaux
de
renforcement
du
réseau
d'assainissement
rue
de
Babenhausen,
le Conseil
Municipal
avait
délibéré
par
22
voix
pour
et 3
abstentions
(Danielle
Hamm,
Alaïn
Meiss
et Marc
Riehl)
Aucune
autre
remarque
n'étant
exprimée,
le procès-verbal
est adopté
à l'unanimité.
Point
3
: Prêt
à
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
une
avance
sur
le
remboursement
du
FCTVA
Afin
de
soutenir
l'investissement
dans
les
territoires,
l'Etat
propose
aux
collectivités
locales,
par
le
biais
de
la
Caisse
des
Dépôts,
un
préfinancement
à
taux
zéro
du
FCTVA.
Le
montant
maximum
du
prêt
est
fixé
forfaitairement
à hauteur
de
8
%
des
investissements
inscrits
au
budget
principal
de
la collectivité.
En
terme
de
trésorerie,
il serait bon
que
la Ville
actionne
ce
dispositif.
Bouxwiller
peut
solliciter
la Caisse
des
Dépôts
pour
un
prêt
répondant
aux
caractéristiques
suivantes
:
Montant
maximum
du
prêt :
179
200
€
Durée
d'amortissement
du
prêt :
17 mois
Dates
des
échéances
en
capital
de
chaque
ligne
du
prêt :
—
Ligne
1 du
Prêt
: Décembre
2016
- 89.600
€
—
Ligne
2 du
Prêt
: Avril
2017
- 89.600
€
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: 0
%
Amortissement :
in fine
Typologie
Gissler
: 1A
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
le Maire à
signer
le contrat
de
prêt.
Point
4
: Création
d'un
poste
activités
accessoires
Pour
permettre
la rémunération
de
M.
André
ACKERMANN,
assurant
la direction
de
la
musique
municipale
et
intervenant
en
musique
dans
le
cadre
du
programme
«
Musique
à
l'Ecole
»,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité : |
Ville de BOUXWILLER
Séance CM
du 16 juillet2015
|
—
se prononce
sur
la création
d’un
poste
d'activités
accessoires,
du
1er
septembre
2015
au
30 juin
2016,
—
fixe
la
rémunération
correspondant
au
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1è'e
classe
au
%
échelon,
indice
brut
619,
indice
majoré
519
—
fixe
le coefficient
d'emploi
suivant
:
*3,75/35e
pour
la direction
de
la Musique
Municipale
*
4,5/35°
pour
les
interventions
dans
le
cadre
du
programme
"Musique
à
l'Ecole"
—
permet
le
paiement
des
heures
complémentaires
qui
pourraient
être
effectuées
en
cas
de
nécessité
de
service
durant
l’année
scolaire
2015/2016
—
autorise
le
Maire
à payer
les
60
heures
complémentaires
qui
ont
été
effectuées
et
non
rémunérées
durant
l'année
scolaire
2014/2015
par
M.
André
ACKERMANN.
Point 5
: Création
d'un
poste
de
surveillant
à l'école
élémentaire
de
Bouxwiller
Afin
de
pérenniser
le service
de
garde
d'enfants
avant
les
cours
à l’école
élémentaire,
il
convient
de
reconduire
le
poste
créé
en
séance
du
11
septembre
2014
pour
une
durée
d’un an.
|
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité:
—
crée
un
poste
de
surveillant
à
temps
non
complet
(4h45
par
semaine
les
semaines
d'école
soit
3,90/35e
lissé
sur
l’année
scolaire),
à
compter
du
1*
septembre
2015
et jusqu'au
5 juillet
2016,
destiné
à assurer
l'accueil
des
élèves
de
l’école
élémentaire,
les
matins
des
jours
d'école,
entre
7h35
et
8h20
et
à
la
sortie
pour
deux
après-midi
par
semaine,
entre
15h45
et 16h15,
—
fixe
le
montant
de
sa
rémunération
à
l'indice
brut
340
-
indice
majoré
321
correspondant
au
grade
d’adjoint
d'animation
de
2e classe
au
1%
échelon,
—
autorise
le
Maire
à payer
au
titulaire
du
poste
des
heures
complémentaires
en
cas
de
nécessité
de
service.
Point
6
: Tarif
du
service
de
garde
d'enfants
En
séance
du
25
juillet
2013,
le
Conseil
Municipal
fixait
le
tarif
du
service
de
garde
d'enfants
de
l'école
élémentaire
à 3 € par
semaine.
En
séance
du
9
octobre
2014,
le
Conseil
Municipal
fixait
le
tarif
du
service
de
garde
d'enfants
de
l'école
maternelle
à 4 € par
semaine. |
Ville de BOUXWILLER
Séance CM du 16 juillet2015
|
Le
fonctionnement
de
ces
services
étant
déficitaire
et leurs
prix
modiques,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
fixe
ces
tarifs à :
- 4 € par
semaine
et par
enfant
pour
l'Ecole
élémentaire
- 5 € par
semaine
et par
enfant
pour
l'Ecole
maternelle.
Toute
semaine
entamée
est
due
en
totalité,
avec
un
minimum
de
facturation
de
5
€ ;
cette
participation
est facturée
trimestriellement.
Point
7
: Installation
d'une
chaudière
à
granulés
bois
à la
mairie-école
de
Riedheim
La
chaudière
qui
alimente
la
mairie,
l'école
et
le
logement
de
Riedheïm
est
devenue
vétuste
et
nécessite
d’être
remplacée.
Une
consultation
a
été
menée
auprès
de
plusieurs
entreprises
en
vue
d'étudier
la
solution
énergétique
optimale
(fioul,
bois
déchiqueté,
bois
granulés,
pompe
à
chaleur),
du
point
de
vue
de
l'investissement
et
du
fonctionnement.
Il en
ressort
que
la proposition
la plus
avantageuse
est la solution
granulés
bois.
A
l'unanimité
moins
une
abstention
(Mathieu
Sutter)
le Conseil
Municipal
:
-
décide
de
remplacer
la
chaudière
vétuste
de
la
Mairie-Ecole
de
Riedheim
par
=
une
nouvelle
chaudière
à granulés
bois
pour
un
montant
de
30
000
€ HT,
-
autorise
le
Maire
ou
le
Maire-délégué
de
Riedheim
à solliciter
les
subventions
inhérentes
à ce projet,
-
autorise
le
Maire
ou
le
Maire-délégué
de
Riedheim
à
signer
l'offre
de
l'entreprise
la mieux-disante.
Point
8 : Décision
modificative
N°1
A
l'unanimité
moins
1
abstention
(Sutter
Mathieu),
le
Conseil
Municipal
décide
d'adopter
la décision
modificative
suivante :
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Ville
de
Bouxwiller
- Budget
général
Annulation
titre
Jund
Colette
Article |
Chapitre |
Opération |
Fonction
Libellé
Dépenses |
Recettes
454202
45
12
immeuble
4
Rue
des
Roses
2 200.00
454102
45
12
Immeuble
4
Rue
des
Roses
2 200.00
TOTAL
2 200.00 |
2 200.00
Versement
subvention
exceptionnelle
au
CCAS
Griesbach-le-Bastberg
657362
65
520
CCAS
500.00
1022
70
8331
Coupes
de
bois
500.00
TOTAL
500.00
500.00 Ville
de BOUXWILLER
Séance
CM
du 16 juillet2015
Point
9
: Avenants
au
marché
de
travaux
d'accessibilité
PMR
de
trois
bâtiments
communaux Le
marché
de
travaux
d'accessibilité
PMR
de
trois
bâtiments
communaux
a
nécessité
les
avenants
suivants :
Entreprise
ADAM
o
Montants
Montants
Lot
n°1
Gros
Œuvre
HT
TTC
Montant
initial
du
marché
84
946,16
101
935,39
Montant
de
1 avenant
n
1
(8,14
%)
6 912,18
8 294,62
(pour
mémoire)
Montant
de
l'avenant
n°
2
-1
300,55
-1
560,66
Montant
total
90
557,79
108
669,35
Entreprise
WINDSTEIN
o
Montants
|
Montants
Lot
n°2
Carrelage
HT
TTC
Montant
initial
du
marché
7
799,80
9
359,76
Montant
de
l'avenant
n°1
-1
048,11
-1
257,73
Montant
total
6 751,69
8 102,03
Entreprise
EB
Serrurerie
Lot
n°3
Menuiserie
alu/
ie/clôt
Montants
Montants
enuiserie
alu/serrurerie/
clôture
HT
TTC
Montant
initial
du
marché
21
997,00
26
396,40
Montant
de
l'avenant
n°1
5 546,05
6 655,26
Montant
total
27
543,05
33
051,66 Ville
de BOUXWILLER,
Séance
CM
du
16
juillet2015
Entreprise
SCHORO
o
ee
Montants
Montants
Lot
n°4
Electricité
HT
TIC
Montant
initial
du
marché
22
681,67
27
218,00
Montant
de
l'avenant
n°1
-1
461,07
-1
753,28
Montant
total
21
220,60
25
454,72
Entreprise
BRONNER
o
.
ee
Montants
Montants
Lot
n°5
Peinture
intérieure
HT
TIC
Montant
initial
du
marché
7 366,60
8 839,92
Montant
de
l'avenant
n°1
3 451,06
4 141,27
Montant
total
. 10
817,66
12
981,19
Entreprise
SCHALCK
o
.
.
Montants
|
Montants
Lot
n°6
Menuiserie
bois
HT
TTC
Montant
initial
du
marché
1
675,00
2 010,00
Montant
de
l'avenant
n°1
-262,50
-315,00
Montant
total
1 412,50
1
695,00
Entreprise
GASSER
°
à
.
Montants
Montants
Lot
n°8
Plâtrerie
HT
TTC
Montant
initial
du
marché
4 432,05
5 318,46
Montant
de
l'avenant
n°1
(pour
mémoire)
4 535,28
9 442,34
Montant
de
l’avenant
n°2
-111,45
-133,74
Montant
total
8
855,88
10
627,06 Ville
de BOUXWILLER
Séance
CM
du 16 juillet2015
Entreprise
HUSS
o
.
Montants
Montants
Lot
n°9
Sanitaire
HT
TIC
Montant
initial
du
marché
3 136,00
3 763,20
Montant
de
l'avenant
n°1
-3
136,00
-3
763,20
Montant
total
0,00
0,00
Entreprise
ATH
.
o
Montants
Montants
Lot
n°10
Ascenseur
HT
TTC
Montant
initial
du
marché
67
760,00
81
312,00
Montant
de
l'avenant
n°1
-4
140,00
-4
968,00
Montant
de
l'avenant
n°2
640,00
768,00
Montant
total
64
260,00
77
112,00
Le
Conseil
Municipal
par
23
voix
pour
et
2
abstentions
(MM.
Meyer
et
Sutter)
autorise
le Maire
à signer
ces
avenants.
Point
10
: Déclaration
d'intention
d'aliéner
1)
Dossier
N°
0020
: Immeuble
23,
Boulevard
Koch
à BOUXWILLER
* Section
11
* Parcelle
N°
43
* Superficie
totale
: 16,59
ares
* Prix
de
vente
: 208
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
le
droit
de
préemption.
2)
Dossier
N°
0021
: Appartement
1,
Rue
du
Canal
à BOUXWILLER
* Section
4
* Parcelle
N°
263/146
* Superficie
totale
: 1,15
ares
* Prix
de
vente
: 51
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
le
droit
de
préemption. |
Ville
de BOUXWILLER,
Séance
CM
du
16 juillet2015
3)
Dossier
N°
0022
: Terrains
8,
Boulevard
Bolgert
à BOUXWILLER
* Section
8
* Parcelles
N°
(10)/108
et (6)/106
* Superficie
totale
: 0,17
are
* Prix
de
vente
:
100
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
le
droit
de
préemption.
Point
11
: Motion
suite
à
l'agression
de
l'ASVP
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
circonstances
de
l'agression
physique
dont
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique,
Stéphane
Kleitz,
a
été
victime
le
13 juillet
2015
sur
la
place
du
Château,
alors
qu'il
participait
à la
sécurisation
du
pas
de
tir du
feu
d'artifice.
Il
donne
également
lecture
de
la
motion
de
soutien
signée
par
tous
les
employés
communaux
en
service
actuellement
et
adressée
au
Conseil
Municipal.
Il
précise
enfin
qu’il
a
déposé
plainte
au
nom
de
la
Ville
auprès
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Bouxwiller.
Ouï
ces
exposés,
le Conseil
Municipal
:
-
tient
à
assurer
la
victime,
Stéphane
Kleitz,
de
son
soutien
total,
-__s’indigne
du
comportement
inqualifiable
des
personnes
impliquées
dans
cette
agression,
-
regrette
fortement
que
de
précédentes
provocations
et
agressions
verbales
envers
des
agents
communaux,
relevées
dans
des
rapports
de
police,
n'aient
pas
été
dûment
sanctionnées,
-
sollicite
une
aide
accrue
des
services
de
l'Etat
pour
garantir
la
sécurité
des
employés
municipaux
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions,
-
demande
instamment
que
des
poursuites
judiciaires
soient
engagées
et
que
des
sanctions
exemplaires
soient
prises
à l'encontre
des
auteurs
des
faits,
déjà
très
défavorablement
connus
des
services
de
police
et de
gendarmerie.
YU,
le secrétaire
de séance
ÿ