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Document publié le Jeudi 26 mai 2011 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu 26 05 2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Eau et assainissement,
Compte-rendu de réunion du conseil municipal
Séance du 26 mai 2011 - 9 h 30
Sous réserve de son approbation
L’an deux mille onze, le vingt six mai, à neuf heures trente minutes, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle habituelle de ses séances au rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de Madame Josy OLIVIER, maire.
Date de la convocation : 05-05-2011.
Présents : Mmes Chantal Boget, Monique Oddou. MM. Jean-Jacques Ferrero, Dominique Gueytte, Raymond Lecler, Pierre Michel, Robert Reynaud.
Absent excusé : M. Sébastien Catelan (procuration à M. Jean-Jacques Ferrero). Absent : Frédéric Pinet.
1 – Nomination d’un secrétaire de séance, approbation du dernier compte-rendu
Mme Monique Oddou est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu du 12 mai 2011 sera approuvé lors d'une prochaine séance.
2 – Urbanisme, questions à François Estrangin et Karine Cazettes pour examiner les éventuelles conditions de révision du Plan local d'urbanisme (PLU) suite aux différentes demandes reçues en mairie non réalisables dans le cadre actuel du document
En préambule les urbanistes précisent qu'un PLU est un document fait pour la durée et que les demandes ponctuelles n'ont pas à être prises en compte à chaque fois qu'elles se présentent. Néanmoins plusieurs demandes légitimes se sont posées et d'importantes et nouvelles contraintes réglementaires sont apparues depuis l'approbation du PLU en 2007 (réforme du code de l'urbanisme, carte des risques, prise en charge des réseaux etc.). Plusieurs points particuliers sont ensuite examinés. Risques. La carte des risques (diffusée après l'approbation du PLU) est actuellement consultable sur des documents à petite échelle. Les services de l'état peuvent se déplacer gratuitement une fois et fournir des plans à plus grande échelle. Le cabinet peut superposer cette nouvelle carte et les plans du PLU.
Conformité. Les certificats de conformité sont à présent déclaratifs. Les agents des DDT
(direction départementale des territoires) sont assermentés pour dresser les procès verbaux en cas d'infraction.
Projet plan d'eau. Le projet d'écotourisme autour du plan d'eau (zone Nl loisirs) nécessitera
certainement le passage en commission des sites (30 personnes) qui devra donner un avis favorable avant que la procédure de révision ne puisse être engagée.
Zone artisanale. « Zone Auc Caractère dominant de la zone : Zone à caractère naturel destinée à être
ouverte à l'urbanisation après réalisation des équipements comme indiqué dans les orientations d’aménagement – à savoir desserte en eau potable et assainissement collectif et amélioration de la route d'accès – à vocation principale d'activités » Elle est actuellement prévue sous les Buissons. Une réflexion pour son déplacement éventuel est engagée. Son accès devra être facile mais les activités ne devront pas géner les riverains.
Ancienne ferme. Une ancienne ferme à la rose, à ce jour en ruine, est actuellement classée en
zone agricole (aucune reconstruction n'est donc envisageable). Elle pourrait être classée en zone Nd comme à Raton ou Np (« Les secteurs Nh et Nd correspondent à des implantations ponctuelles en milieu agricole ou naturel, qui n'ont pas de vocation à se développer et où une évolution mesurée est tolérée. Nd : secteur naturel avec changement de destination de la construction Np : zone où l'on autorise la réhabilitation du bâti ancien avec changement de destination pour son intérêt patrimonial »).
Zone Nd. Raton est classé en zone Nd et les limites sont très proches des maisons (hors limites,
la zone est Nn (Nn zone de protection forte). En zone Nd, aucune extension des bâtiments n'est autorisée. Une modification du règlement pourrait être envisagée afin d'être un peu plus souple et permettre l'édification d'annexes ne nécessitant pas de réseaux (terrasse, garage, abris). Zones de camping. « Les secteurs Ncc et Nl correspondent à des secteurs à vocation d'accueil léger et d'activités de loisirs, sportives, culturelles et artistiques. Ncc : où le camping soumis à autorisation est admis » Les zones de camping (Ncc) ne peuvent pas évoluer en zones constructibles, elles restent liées à l'activité, en cas de succession les bâtiments resteront en l'état.
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 26 mai 2011 - 1 Emplacements réservés. L'emplacement réservé rue des grands prés pour le stationnement ne
permet aucune construction (pas même un abri de jardin) mais elle est également classée en zone agricole et de protection particulière (ceinture verte autour du vieux village) cela ne pose donc pas de problème particulier pour les propriétaires.
Zones de servitude dans le village. Il faudra revoir avec l'architecte des bâtiments de France qui
avait proposé ce zonage d'interdiction de construction à l'intérieur du centre ancien. Snack. Un particulier a le projet d'installer un snack au bord de route, cette demande renvoie à la question de la zone d'activité.
Délais. Les délais prévus pour ces modifications et/ou révision sont d'un mois ou deux pour
préparer l'enquête publique puis trois mois d'enquête. Si le passage en commission des sites nécessaire il faudra compter deux mois de plus.
Le cabinet d'urbaniste proposera un devis à tiroir en fonction des différentes modifications envisagées. Si le montant dépasse 4 000 € HT, une consultation élargie sera nécessaire.
3 – Questions diverses
−Projets des comptes-rendus. Ils sont communiqués aux conseillers, il convient de ne pas les diffuser avant leur approbation pour éviter des malentendus sur des erreurs éventuelles de formulation. −Prix de la cantine. Le tourism'bar a proposé le repas à 5,50 € TTC.
−Vente des appartements du grand pré. Pour éviter au maire d'assister douze fois à la vente des appartements du grand pré, le conseil autorise le premier adjoint, Pierre Michel, à signer les actes de vente.
L’ordre du jour est épuisé, la séance publique est levée à 12 h 30.
Présence Signature
OLIVIER Josy, Maire X
MICHEL Pierre 1ère adjoint X
FERRERO Jean-Jacques, 2ème adjoint X
GUEYTTE Dominique, 3ème adjoint X
BOGET Chantal X
CATELAN Sébastien Absent excusé, procuration à M. Jean-Jacques Ferrero
LECLER Raymond X
ODDOU Monique Secrétaire de séance
PINET Frédéric Absent
REYNAUD Robert X
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 26 mai 2011 - 2