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Compte-Rendu - CR du 28 mai 2022
Document publié le Samedi 28 mai 2022 par la commune de Corquilleroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 28 mai 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 15 JUIN 2022
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L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués le 15 avril 2022, se sont réunis dans la salle de réunions du n° 2 rue des Mollus, sous la présidence de Monsieur René BEGUIN, Maire.
Présents : Claudine GEORGES-LECOMTE, Thierry NOZIERES, Fabienne LANGRAND, Jean-Marie DUCHENE, Catherine BIRONNEAU, Didier PICARD, Jean-Claude CAROUX, Antonio PINTO, Bernard HAMARD, Francine NEUVILLE, Joël HOORNAERT, Nadège DEVERGNE, Patrick JEMETZ, Sylvie MENIGAULT, Bruno PHELIZOT, Annie TOULLIC, Tony PRESLES. Absents excusés : Nelly CORDEAU (pouvoir à Francine NEUVILLE), Virginie WILHELM (pouvoir à Catherine BIRONNEAU), Grégory KISZKO (pouvoir à Tony PRESLES).
Absents : Natacha DROULERS, Emilie DERLAND
TARIFS DES DEROGATIONS SCOLAIRES 2022 – 2023
DEMANDE DE SUBVENTION DETR OU DSIL
Le Conseil Municipal ADOPTE le plan de financement ci-dessous :
Montant (€) Taux (%)
Montant de la subvention DETR/DSIL demandée : 309 549,82 35
Autofinancement (dont emprunt) : 574 878,23 65
Autre(s) financement(s) : 0
Montant total des recettes : 884 428,05 100
SOLLICITE une subvention de 309 549,82 € auprès de l’Etat, correspondant à 35 % du montant du projet et CHARGE le Maire de toutes les formalités.
REPRISE DE SEPULTURES A TERME ECHU DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à proroger le délai initialement fixé au 31 décembre 2021 et laisser aux familles jusqu’au 31 août 2022 pour accomplir les formalités nécessaires à la régularisation de la situation des sépultures les concernant, de manière à passer la fête des Rameaux et,
AUTORISE le Maire à procéder, au terme de ces délais, à la reprise de sépulture dont la situation n’aura pas été régularisé et à prendre un arrêté définissant les modalités selon lesquelles auront lieu ces reprises en vue de libérer les terrains et de les affecter à de nouvelles sépultures.
PROCEDURE DE REGULARISATION DES SEPULTURES SANS CONCESSION Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à remplacer la délibération n° 2022-015 par la présente en ajoutant au contenu la phrase suivante :
« La commune informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ».
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance levée à 20 h 45.