Compte-Rendu - CR du 26 mai 2021

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Compte-Rendu - CR du 26 mai 2021 Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Corquilleroy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 26 mai 2021)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Données personnelles, COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 26 MAI 2021

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L’an deux mil vingt et un le vingt-six mai à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le 06 avril 2021, se sont réunis dans la salle de réunions du n°02 rue des Mollus, sous la présidence de Monsieur René BEGUIN, Maire.

RESTITUTIION DE CAUTION A LA M.A.M.

Le conseil municipal VOTE le remboursement de la somme de 500 euros à l’Association « La Cie des P’tits Loups », locataires sortants, VOTE une ouverture de crédits au Budget 2021 d’un montant de 500 euros.

ALIGNEMENT RUE CHAUVIN

Le conseil municipal DECIDE de mettre en application l’alignement de la propriété cadastrée section ZK n°122 (ancien n°54) située rue Chauvin à Corquilleroy, DECIDE d’acquérir la parcelle ZK n°123 d’une superficie de 10m² nécessaire à la mise en alignement,

ANNULATION DELIBERATION VENTE TERRAIN ROUTE CHATEAU LANDON

Le conseil municipal VOTE l’annulation de la décision de vente du terrain cadastré section YB n°10 au profit de la Sté TDF, VOTE l’annulation de la délibération n°2020- 001 du 5 février 2020.

RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC L’AME POUR URBANISME Vu la délibération n° 15-74 portant création d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme en date du 30 mars 2015,

CONSIDERANT que la convention initiale arrive à échéance au 30 juin 2021, CONSIDERANT la volonté des communes de l’Agglomération de poursuivre cette collaboration,

Le conseil municipal APPROUVE la nouvelle convention qui fixe, à compter du 1er juillet 2021 et pour 6 ans, les modalités organisationnelles administratives, juridiques, techniques et financières relatives à la mise en œuvre du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme et notamment les modalités de paiement des prestations pour les communes de l’AME et de la CC4V, AUTORISE Monsieur le Maire à signer à cet effet la convention avec la communauté d’Agglomération Montargoise Et rives du loing (AME), ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier pour permettre la mise en œuvre du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme, PRECISE qu’en application de la présente convention, le maire de la commune délègue sa signature au responsable du service instructeur de l’AME, ainsi qu’aux agents du service instructeur en cas d’indisponibilité du responsable de service, DIT que cette délégation de signature ne peut concerner que les actes d’instruction et non les actes portant décision.

PACTE DE GOUVERNANCE ET DE CONFIANCE AVEC L’AME

Vu la délibération n°20-56 du Conseil communautaire du 30 mars 2021 portant sur la décision d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes membres et l‘Agglomération Montargoise,

Vu l’avis de la Commission Intercommunalité du 29 avril 2021,

Vu l’avis du Bureau communautaire du 17 mai 2021,Le conseil municipal APPROUVE le projet de pacte de gouvernance et de confiance de la mandature 2020-2026 entre les communes membres et l’Agglomération Montargoise,

ELECTIONS DES 20 ET 27 JUIN 2021

Les dimanches 20 et 27 juin 2021 seront organisés les scrutins pour les élections départementales et régionales. Deux bureaux par site devront être installés, le bureau n°01 sera donc installé dans la salle polyvalente et le bureau n°02 à la Maison des associations, et chacune des deux salles devra être divisée en 2 bureaux.

Les permanences sont en cours d’organisation, des assesseurs doivent encore être recrutés. Un appel aux électeurs volontaires sera lancé.

QUESTIONS DIVERSES

MISE A DISPOSITION DE SALLES POUR REUNIONS ELECTORALES Le conseil municipal DECIDE de mettre à disposition des candidats aux diverses élections politiques, en fonction des disponibilités du planning, l’une ou l’autre des salles communales situées rue des Mollus (cour de la mairie), DECIDE que cette mise à disposition sera accordée gratuitement.

PETR – TRANSITION ECOLOGIQUE

Dans le cadre des démarches engagées pour le contrat de plan Etat-Région Centre Val de Loire (2021-2027) et pour l’accord régional de relance sur la période 2021-2022, des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) doivent être établis à l’échelle des territoires d’ici le 30 juin 2021.

Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Gâtinais montargois sera la structure porteuse et animatrice pour le bassin de vie de Montargis. Il lance un appel à manifestation d’intention auprès des communes et EPCI du territoire.

Le maire charge les élus de réfléchir aux opportunités qui pourraient s’inscrire dans cette démarche, en fonction des thématiques identifiées.

PANNEAUPOCKET – ADHESION A L’APPLICATION

Le maire présente au conseil municipal l’application « PANNEAUPOCKET », application d’information directe de la collectivité auprès des usagers. Ce mode de communication permet d’apporter des informations rapides comme les alertes intempéries.

L’application est gratuite pour les administrés, anonyme sans aucune collecte de donnée personnelle (conforme RGPD), les notifications sont instantanées sur les téléphones, elle est disponible sur mobile, tablette et PC, son utilisation est simple et intuitive. Pour la collectivité, l’envoi d’informations et d’alertes est illimité, et l’application s’inscrit dans le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et le DICRIM.

Le conseil municipal VOTE l’adhésion de la collectivité à l’application PanneauPocket.

BRUITS DE VOISINAGE

Le conseil municipal rappelle aux usagers la réglementation sur les bruits de voisinage, et notamment ceux qui sont provoqués par les outils de jardinage en cette période.