Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB. 26 2026
Déliberation - DELIB. 23 2026
Déliberation - DELIB. 25 2026
Déliberation - DELIB. 40 2026
Déliberation - DELIB. 24 2026
Déliberation - DELIB. 36 2026
Déliberation - DELIB. 22 2026
Déliberation - DELIB. 21 2026
Déliberation - DELIB. 38 2026
Déliberation - DELIB. 34 2026
Déliberation - DELIB. 35 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB. 35 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE BOURGS SUR COLAGNE
Conseillers Municipaux : en exercice : 23
Présents : 20
Procurations : 3
Absents : 0
aserane
28
ne ER
IEEE
L’an deux mille vingt-six, le 20 mars, le Conseil Municipal de la commune de BOURGS SUR COLAGNE
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Madame Michèle
CASTAN, doyenne d’âge de l’assemblée
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026
Présents : Mme Marion ALA, M. Lionel BOUNIOL, M. Jérémy CANTAGREL, Mme Michèle CASTAN, M.
Serge CHAZALMARTIN, M. Marc CLAVEL, M. Stéphane FAUDON, M. Olivier FOLCHER, M. Franck
GERVAIS, M. Nicolas LEROUVILLOIS, Mme Monique LOUBIER, M. Vincent MALON, M. Gérald MENRAS,
Mme Magali MOREAU, M. Bernard MOURET, Mme Valérie PLAGNES, Mme Laure PODEVIGNE, M. Pascal
PRADEILLES, Mme Marie ROCHETEAU, Mme Magali ROUSSET,
Absents : Mme Jocelyne CRUEYZE ayant donné procuration à Mme Marie ROCHETEAU, Mme Sylvie PETIT
ayant donné procuration à Mme Valérie PLAGNES, Mme Nancy DUMORTIER ayant donné procuration à M.
FAUDON Stéphane
Secrétaire de séance : Mme Magali ROUSSET
35/2026 : désignation des délégués au syndicat intercommunal Aubrac-Colagne
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.5211-7 du CGCT précisant que les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l’article L.2122-7,
Considérant que le conseil municipal doit désigner deux délégués titulaires au syndicat intercommunal Aubrac-Colagne,
Considérant que l’élection des délégués est régie par les articles L.5711-1 et L.2121-21 du CGCT. Le vote doit donc avoir lieu au scrutin secret, sauf décision contraire du conseil municipal à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose de ne pas procéder au vote au scrutin secret et propose Madame Michèle
CASTAN et Monsieur Pascal PRADFILLES, comme délégués titulaires.
Le conseil municipal décide à l’unanimité le vote à main levée.
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal à
l’unanimité pour désigner comme délégués titulaires :
> Madame Michèle CASTAN
> Monsieur Pascal PRADEILLES
e Autorise Monsieur le Maire à transmettre la délibération au Président de ce syndicat.
Bourgs sur Colagne, le 20 mars 2026
La Secrétaire de séance, Le Maire, nl Es
I À pe TT ) ex ,
Magali ROUSSET Lionel BC À
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire nos et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de
2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.