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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 069 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 069 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2023-069
PUBLIÉ LE 29 MARS 2023 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Cabinet du préfet
64-2023-03-29-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire
d’occupation de l’aire de péage Biarritz-La Négresse et des rond-points
adjacents (2 pages) Page 3
64-2023-03-29-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire
d’occupation de l’aire de péage de Biriatou et des rond-points adjacents
(2 pages) Page 6
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2023-03-29-00004
Arrêté portant interdiction temporaire
d’occupation de l’aire de péage Biarritz-La
Négresse
et des rond-points adjacents
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-03-29-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire d’occupation de l’aire de péage Biarritz-La Négresse 3 E = Cabinet
EE EN RÉNÉES- Direction des Sécurités ATLANTIQUES Bureau de la sécurité publique
Liberté et des polices administratives
Patate
Arrêté
portant interdiction temporaire d'occupation
de l’aire de péage Biarritz-La Négresse
et des rond-points adjacents
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'ac-
tion des services de l'état dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui
l'ont modifié ou complété :
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES en qualité de préfet des
Pyrénées-Atlantiques ;
VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-
Atlantiques - M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Vincent BERNARD-
LAFOUCRIERE, directeur de cabinet ;
Considérant la forte fréquentation de l'autoroute A63, particulièrement au niveau du péage de Biarritz-
La Négresse ;
Considérant les appels à rassemblement récurrents, et pour certains sans déclaration préalable, à
Biarritz et dans son agglomération lancés dans le cadre de la contestation de la réforme des retraites :
Considérant les risques pour la sécurité des personnes et l'ordre public que représentent les
occupations temporaires de l'aire de Péage de Pau Centre (sortie n°10 - A64);
Considérant que les appels à rassemblements à Biarritz pourraient être suivis d'actions au niveau de
l'aire de péage de Biarritz-La Négresse (A63) ;
Considérant les risques pour la sécurité et l'ordre public que représente l'occupation de l'aire de péage
de Biarritz-La Négresse (A63) ;
Considérant que par le passé, les occupations d'aires de péage ont entraîné, notamment, une
neutralisation de certaines voies sans signalisation adéquate, ainsi que la présence de piétons sur une
voie d'accès à l'autoroute ;
Considérant les risques ainsi générés pour la sécurité publique, et notamment la sécurité des usagers de
la route et des piétons qui occupent la chaussée ;
Considérant par ailleurs les risques pour la sécurité et l'ordre public que représente l'occupation des
rond-points adjacents d'intersection entre l'A63 aire de péage de Biarritz-La Négresse et les voies
proches ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative de veiller à la sécurité et à la tranquillité
publiques ainsi qu'au bon ordre afin d'empêcher la survenance d'accidents consécutifs à la formation
d'attroupements sur lesdits péage et rond-point ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. {stendard) : 05 59 98 24 24
Www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-03-29-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire d’occupation de l’aire de péage Biarritz-La Négresse 4 Arrête
Article 1 : Du 29 mars 2023 à 17h00 au 1° avril 2023 à 17h00, il est interdit à tout véhicule et à toute
personne, sans motif légitime, de stationner sur l'aire de péage de Biarritz-La Négresse (A63) ainsi que
sur ses abords immédiats.
Article 2: l'interdiction prévue à l'article 1er s'applique également aux rond-points adjacents
d'intersection entre l’A63 aire de péage de Biarritz-La Négresse et les voies proches.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues au code pénal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l’intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
Article 5: Le sous-préfet directeur de cabinet, le colonel commandement de groupement de la
gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Paule 2 9 MARS 2023
Le Préfet,
Pour ln Préfit ct mé if action
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 21/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-03-29-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire d’occupation de l’aire de péage Biarritz-La Négresse 5 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2023-03-29-00005
Arrêté portant interdiction temporaire
d’occupation de l’aire de péage de Biriatou et
des rond-points adjacents
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-03-29-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire d’occupation de l’aire de péage de Biriatou et des rond-points adjacents 6 E = Cabinet
DES PYRÉNÉES- Direction des Sécurités ATLANTIQUES Bureau de la sécurité publique Liberté et des polices administratives
Fasrait
Arrêté
portant interdiction temporaire d'occupation
de l’aire de péage de Biriatou et des rond-points adjacents
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le Code de la Route :
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’ac-
tion des services de l’état dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui
l'ont modifié ou complété ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES en qualité de préfet des
Pyrénées-Atlantiques ;
VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-
Atlantiques - M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE :
VU l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Vincent BERNARD-
LAFOUCRIERE, directeur de cabinet ;
Considérant la forte fréquentation de l'autoroute A63, particulièrement au niveau du péage de
Biriatou ;
Considérant les appels à rassemblement récurrents, et pour certains sans déclaration préalable, à
Bayonne et dans son agglomération lancés dans le cadre de la contestation de la réforme des retraites ;
Considérant qu'il a régulièrement été constaté par le passé que les appels à rassemblements à Bayonne
étaient suivis d'actions au niveau de la barrière de péage de Biriatou (A63 - sortie n°1) :
Considérant les risques pour la sécurité des personnes et l'ordre public que représente l'occupation de
l'aire de péage de Biriatou (sortie n°1-A63) ;
Considérant que par le passé, les occupations de cette aire de péage ont entraîné, notamment, une
neutralisation de certaines voies sans signalisation adéquate, ainsi que la présence de piétons sur une
voie d'accès à l'autoroute ;
Considérant les risques ainsi générés pour la sécurité publique, et notamment la sécurité des Usagers de
la route et des piétons qui occupent la chaussée :
Considérant par ailleurs les risques pour la sécurité et l'ordre public que représente l'occupation des
rond-points adjacents d’intersection A63-sortie 1, route de Béhobie, RD 811, route de Kurleku :
DS
Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative de veiller à la sécurité et à la tranquillité
publiques ainsi qu'au bon ordre afin d'empêcher la survenance d'accidents consécutifs à la formation
d'attroupements sur lesdits péage et rond-point ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
wWww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-03-29-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire d’occupation de l’aire de péage de Biriatou et des rond-points adjacents 7 Arrête
Article 1 : Du 29 mars 2023 à 17h00 au 1° avril 2023 à 17h00, il est interdit à tout véhicule et à toute
personne, sans motif légitime, de stationner sur l'aire du péage de Biriatou (sortie n°1, A63) ainsi que sur
ses abords immédiats.
Article 2: l'interdiction prévue à l'article 1er s'applique également aux rond-points adjacents
d'intersection entre l'A63-sortie 1 et Route de Béhobie, RD811, Route de Kurleku.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues au code pénal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
Article 5: Le sous-préfet directeur de cabinet, le colonel commandement de groupement de la
gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Paule 2 9 MARS 2023
Le Préfet,
Pour la Pres Las à
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-03-29-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire d’occupation de l’aire de péage de Biriatou et des rond-points adjacents 8