Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 22 juin 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 22 juin 2016 Document publié le Mercredi 22 juin 2016 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 22 juin 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 juin 2016 — 20h00

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Alain ROUGALE

Présents : CALVEZ Gilles, GODEAU Christian, LIEVEAUX Jean-Paul, MARTIN Frédéric,

NOUEN Marie-Ange ROUGALE Alain, VALLIER Sébastien

Représentés: BOUVIER Jean-Pierre par ROUGALE Alain, COTTE Cyril par MARTIN Frédéric, PECOUL Michel-Pierre par VALLIER Sébastien

Absents excusés: BOUVIER Jean-Pierre, COTTE Cyril, GRABIAS Franck, PECOUL Michel-Pierre

Secrétaire : LIEVEAUX Jean-Paul

Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 20h05.

Monsieur Le Maire demande le rajout d’une délibération concernant le projet d’enfouissement des lignes aux Fraisses.

Vote: Pour: 10 Abstentions 0 Contres 0

Délibération 2016-47 Arrêt du dimensionnement du projet de réhabilitation de la

station de traitement des eaux usées de la commune

M. le Maire rappelle que la commune a jusqu’à fin juin pour présenter à la DDT un dossier de réhabilitation de la station d’épuration. Début juin une présentation a été faite à la DDT du travail du Département en présence de Serge Morel, Mme Bligny, la DDT et des élus de la commune.

M. VALLIER précise que le Département a terminé son étude et rendu ses conclusions. Plusieurs propositions sont émises sur le dimensionnement de la station d’épuration: 2800 Equivalents habitants, 2500 EH, 2000 EH avec traitement chimique. Les services d’Etat n’ont pas souhaité prendre position sur le dimensionnement de la station, considérant qu’il s’agit d’une prérogative de la commune.

M. CALVEZ comprend que la solution avec traitement physico-chimique comporte des coûts de fonctionnement élevé. Mais il souligne que l’étude financière réalisée par la comptable publique montre que la situation financière de la commune est très compliquée. Il considère que suite à l’étude le projet à 2500 EH reste envisageable. Il souligne que l’augmentation du prix de l'assainissement à envisager pour atteindre les 2,91 Euros par m3 prévu dans l'étude pour la station de 2800 EH est impossible, car le passage de la part fixe d'assainissement de 23 euros en 2014, à 30 Euros en 2015, puis à 60 Euros en 2016, passerait éventuellement sur la part fixe à 191 euros au final, ce qui représenterait depuis 2014, 733 % d'augmentation. Cette perspective ne poussera pas les gens à vivre ou venir à Gresse.

Mme NOUEN demande des explications sur les différentes variantes. M. VALLIER rappelle que c’est la commune qui doit porter la responsabilité du choix du dimensionnement.

M. CALVEZ et LIEVEAUX soulignent que les échanges avec le Département mentionne le choix à 2800 Equivalents habitants. Le choix serait donc déjà fait.

M. le Maire répond qu’il s’agissait uniquement d’un pré positionnement lors des échanges mais que la décision doit être prise ce soir. Il rappelle que la Station actuelle est dimensionnée pour 2833 équivalents habitants. Il indique que le projet à 2800 EH présente une bonne marge de sécurité. Celle à 2500 EH beaucoup moins pour un gain économique faible a priori.M. LIEVEAUX demande pourquoi la commune doit recourir à un prestataire pour le fonctionnement de la nouvelle station.

M. VALLIER répond que c’est une demande de la DDT et du procureur et que le suivi de la nouvelle station ne pourra pas être assuré par un seul agent.

M. le Maire dit que l’Etat a arrêté une subvention de 988 960 € au titre de la Dotation d’aide à l’Investissement Public Local et que le vote d’une ligne spéciale afin de nous aider sera fait par le département le 23 Juin. Le risque de sous dimensionné la station est que la commune retombe

dans le rouge au bout de 2 ans si les analyses sont mauvaise, il serait donc favorable à la variante 2800 EH.

Mr GODEAU demande s’il est possible de connaître le prix de chaque variante et pourquoi on ne se dirige pas vers la solution à 2500.

Mr VALLIER donne des explications techniques sur chaque variante mais à ce jour il n’a aucun

devis à présenter. Il dit que la solution à 2500 EH ne laisse aucune marge de sécurité. M. CALVEZ dit que, selon le document du Département, il y avait quand même un coefficient de sécurité de 1,3 dans la variante à 2500 EH soit (3250 EH) et de 1,4 dans celle de 2800 EH.

M. GODEAU demande s’il y a une forte économie avec la solution à 2500 EH. M. VALLIER précise que si le coût de la station d’épuration va baisser, le coût global restera sensiblement le même (travaux de séparation des eaux claires parasites en plus dans le village).

Il expose les différences entre les 3 variantes.

M. CALVEZ dit que les travaux de séparatif des eaux claires parasites doublés des travaux de

chemisage vont certainement augmenter la marge de sécurité. Le PLU ne permettra pas le développement de la commune et bloquera donc le nombre de nouvelles habitations. M. VALLIER répond que d’un autre côté la vente actuelle des logements touristiques

saisonniers à des propriétaires privés pourrait faire monter la fréquentation. M. GODEAU pense au contraire que cela va faire diminuer les pics de fréquentation M. le Maire dit qu’il faut faire attention car la nouvelle STEP va durer 30 ans et qu’il faut donc prévoir des marges pour l’avenir. Il précise qu’il faut faire le bon choix que la commune n’a droit à aucune erreur car elle ne bénéficiera certainement pas de subventions aussi importantes à l’avenir. Il indique que personne ne peut prévoir quelle sera la fréquentation touristique dans 10 ans.

M. LIEVEAUX rappelle que l’histoire de la commune a montré que les bâtiments vendus à des

propriétaires engendraient plutôt une baisse de fréquentation.

M. CALVEZ indique qu’il se positionnerait sur une station à 2500 EH. M. VALLIER précise qu’à 2800 EH la station aura 3 petits disques contre 2 gros disques à 2500 EH. Le risque en cas de panne d’un disque est plus fort pour la solution à 2500 EH. M. LIEVEAUX précise qu’il est gêné de voter sur des projets non chiffrés : ce serait un vote à lPaveugle.

M. GODEAU indique que c’est bien le problème mais qu’il faut prendre une position. M. le Maire propose un tour de table afin que chacun expose ses positions. Suite à ce tour de

table la variante à 2500 EH est majoritairement choisie par les conseillers. M. le Maire demande si des membres du public ou si le secrétaire général souhaite s’exprimer sur ce sujet.

M. le secrétaire général indique que les études de fréquentations et de dimensionnement faites par le département comme par la DDT restent approximatives car aucune ne permet de définir précisément le besoin.

M. le Maire suite à ce tour de table propose donc de voter sur un projet à 2500 EH avec un bâtiment optimisé.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de dimensionner la nouvelle station d’épuration à 2 500 équivalents habitants.

Vote: Pours8 Contre 0 Abstention 2 (M. VALLIER et M. PECOUL)

Délibération 2016-48 Autorisation d’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

pour la réhabilitation de la station de traitement des eaux usées de Ia communeMonsieur le Maire expose que la Caisse des Dépôts et Consignations a fait une proposition de prêt dans le cadre de la réhabilitation de la station de traitement des eaux usées. Le prêt serait d’un montant de 600 000 €, remboursable sur 30 ans, à échéance trimestrielle, au taux de 0.75% + taux du livret A.

M. LIEVEAUX demande des explications : pourquoi emprunter 600 000 € euros pour un projet dont le coût devrait baisser de 20% alors que dans le projet initial à 3 000 000 € nous n’empruntions que 505 000 €. Il indique qu’il sera essentiel d’ajuster le montant de l’emprunt au besoin réel d’autofinancement.

M. le Maire répond qu’il ne signera pas le contrat dans la foulée, il s’agit ici de pouvoir déposer le dossier de demande de prêt. Il précise que selon les besoins le prêt pourrait être moins important, le montant sera précisé lorsque les montants des travaux seront connus. M. CALVEZ s’inquiète des coûts que va engendrer cet emprunt notamment au regard de analyse financière de la trésorière.

M. ROUGALE précise que cet emprunt sera porté par le budget de l’eau et pas par le budget général.

M. CALVEZ donne des précisions sur les augmentations a venir sur le prix de l’eau. [Il redoute une désertification de la commune si le prix devient trop élevé. Il demande à ce que soient étudiées des possibilités de tarifs différenciés entre l'hiver et l'été et par tranches de consommation sur le modèle de Courchevel, une piste indiquée dans l'étude du Conseil département sur notre projet de STEP. Compte tenu que l'évaluation de notre tarif eau et assainissement pour une STEP de 2800 EH est de 4,52 Euros comme indiqué dans l'étude du Conseil Département, le rapprochement avec les tarifs de Courchevel est possible. M. VALLIER indique qu’il souhaite contenir le prix de l’eau. Il pense que ce prix de l’eau devrait augmenter plus modérément que ce qui est annoncé dans l’étude. En effet les coûts de fonctionnement de l’ancienne station pesant sur le budget de l’eau vont disparaitre avec la nouvelle station. Il souhaite également diminuer les dépenses sur le budget de l’eau.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de contracter auprès de la Caisse des Dépôts un Contrat de Prêt composé d’une (ou plusieurs) ligne(s) du Prêt d'un montant total de 600 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Durée d’amortissement : 30 ans

Périodicité des échéances : trimestrielle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat +0,75%

- AUTORISE le Maire à signer le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

Vote: Pour 8 Contre 0 Abstentions 2 (M. CALVEZ, M. LIEVEAUX)

2016-49 Autorisation d'emprunt auprès de la Caisse d’épargne

Monsieur le Maire rappelle que la commune doit rembourser en novembre 2016 le prêt relais souscrit dans le cadre de la réhabilitation de la maison du Grand Veymont pour un montant de 400 000 €. Dans le budget prévisionnel, cette écriture a été prévue au compte 1641 en dépense du budget général. A été également prévu la souscription d’un emprunt pour 250 000 € au compte 1641 en recette du budget général.

La commune va donc rembourser effectivement la somme de 150 000 €. La caisse d’épargne propose une offre de prêt à taux fixe de 1,86% sur 20 ans soit des annuités de 15 083,40 € pour un coût total du crédit de 51 667,93 €.

M. CALVEZ précise que selon l’étude effectuée par Mme REY trésorière a Mens nous n’avons

plus de capacité d’autofinancement.

M. le secrétaire général informe le conseil de la fin de plusieurs prêts en 2016 et 2017. Les annuités en 2017 seront légèrement inférieures à celles actuelles malgré les nouveauxemprunts : 169 000 € en 2015, 154 000 € en 2016, 157 000 € en 2017 en incluant les emprunts STEP et Caisse d’épargne. Il précise aussi que l’analyse de la trésorière porte sur le compte administratif 2015 et n’inclue les arrêts en 2016 et 2017 de certains emprunts. M. ROUGALE indique qu’il a demandé à Mme REY une analyse prospective de la situation financière de la commune.

M. VALLIER dit que la hausse du prix de Peau va compenser au moins en partie les annuités sur le budget de l’eau de l’emprunt précédent.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- __ DECIDE d’emprunter auprès de la caisse d’épargne la somme de 250 000 € sur le budget général aux conditions décrites ci-dessus.

- _ AUTORISE le MAIRE à signer les contrats et les pièces nécessaires au dossier.

Vote : Pour 9 Contre 9 Abstention 1 (M. CALVEZ)

Délibération 2016-50 portant abrogation des délibérations 2015-72 et 2015-90 concernant le

projet d’enfouissement des réseaux aériens du hameau des Fraisses.

M. le Maire rappelle que le 5 octobre 2015 et le 8 décembre 2015 le conseil municipal a délibéré pour la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux aériens au hameau des Fraisses, réalisable en trois tranches, pour un montant total estimé à 50 000 €. Vu la situation financière actuelle de la commune, la situation financière de la communauté de communes du Trièves et le projet de station d’épuration, il demande si ces travaux sont toujours prioritaires et s’il est toujours raisonnable de les réaliser.

M. CALVEZ revient sur ce projet. Il rappelle les démarches effectuées, l’accord de M. BELLIER du syndicat de télévision du Serpaton sur la tranche 1, que les délibérations ont été votées à l’unanimité, et regrette l’abandon de ce projet bien ficelé bénéficiant d’un financement exemplaire (coût pour la commune 53 000 € pour un coût global de 290 000 €). II fait part de son mécontentement en tant que membre du conseil.

M. GODEAU s'interroge sur le fait qu’on risque de ne plus trouver des financements à cette hauteur

M. ROUGALE considère que la commune ne pourra pas faire les tranches 2 et 3. Il rappelle que ce n’est pas le seul projet qui ait été abandonné et évoque le projet Balcons Est du Vercors qui bénéficiait pourtant de 80% de financement.

M. GODEAU trouve plus important le dossier d’enfouissement des Fraisses. M. CALVEZ indique le problème est de définir des priorités. Est-ce que ce projet est prioritaire. M. VALLIER dit que la priorité des habitants des Fraisses serait plutôt l’état de la route. Mme NOUEN va dans le même sens.

M. CALVEZ dit que rien ne l’atteste vraiment et il rappelle l’historique du projet, le temps passé pour trouver le bon secteur.

M. VALLIER dit que le problème est uniquement financier.

M. CALVEZ redemande pourquoi les délibérations précédentes ont été votées à l’unanimité alors que le conseil était au courant des problèmes de la COM COM et des coûts de la STEP. M. le Maire propose de délibérer sur l’abandon du projet.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de l’abandon du projet d’enfouissement des réseaux au hameau des Fraisses

- __ABROGE les délibérations 2015-72 et 2015-90

Vote: Pour 5 Abstentions 3 (M. GODEAU, M. MARTIN, M. PECOUL

Contres 2 (M. CALVEZ, M. LIEVEAUX)POINTS D’INFO

e Monsieur Calvez rappelle que le gérant de l'Odyssée Verte doit fournir un bilan d'exploitation et chiffré définitif de l'année 2015 pour ce mois de juin.

e Monsieur Calvez souhaite avoir un planning des réservations pour la location de la Maison du Grand Veymont.

Le conseil est clôt à 22h05

Le secrétaire de séance Le Maire

Jean-Paul LIEVEAUX Alain ROUGALE