Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 6 septembre 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 6 septembre 2016 Document publié le Mardi 6 septembre 2016 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 6 septembre 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 septembre 2016

Présents : BOUVIER Jean-Pierre, CALVEZ Gilles, GODEAU Christian, LIEVEAUX Jean-

Paul, PECOUL Michel-Pierre, ROUGALE Alain, VALLIER Sébastien

Représentés : COTTE Cyril par VALLIER Sébastien, GRABIAS Franck par CALVEZ Gilles,

NOUEN Marie-Ange par ROUGALE Alain

Absents : COTTE Cyril, GRABIAS Franck, MARTIN Frédéric, NOUEN Marie-Ange

Secrétaire : VALLIER Sébastien

Les pouvoirs de M. COTTE à M. VALLIER, de Mme NOUEN à M. ROUGALE, de M.

GRABIAS à M. CALVEZ sont donnés.

Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 20h03.

M. le Maire demande aux conseillers l’autorisation pour ajouter le vote de la délibération 2016-63 à l’ordre du jour. L'ensemble des conseillers donne leur accord.

LES DELIBERATIONS :

2016-55 demande de modification du bail commercial de l'Odyssée Verte par

Pexploitant

M._le Maire explique au conseil municipal que le gérant de la société Trièves Loisirs Développement, exploitant de l'Odyssée Verte, a adressé un courrier à la mairie. Il fait part des sérieuses difficultés d'exploitations de la société et demande une renégociation du bail commercial avec diminution de moitié de la part reversé à la commune.

Actuellement le bail prévoit, article 5 :

Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel composé d'une

partie fixe de 5 000 euros hors taxes et d'une partie variable correspondant à 5 % des recettes hors taxes encaissées, loyer auquel s'ajoute la TVA au taux légal en vigueur.

l'est convenu que le la partie fixe et la partie mobile du loyer ne pourra excéder

10 000 € HT y compris en cas d'application de la clause d'échelle mobile.

L'exploitant demande une diminution à 2500 € de la part fixe et 2,5% de la part variable. il faut

pour cela établir un avenant n°2 au bail commercial.

M. PECOUL précise que le chiffre d'affaire de la société Trièves Loisirs Développement est en

chute depuis 4 ans.

M. GODEAU rappelle que la question de la gouvernance de l'Odyssée Verte et d'une reprise de gestion par la commune a déjà été évoquée.

M. PECOUL précise que la commune ne peut pas rompre le bail commercial, sous risque de payer des indemnités. Il précise aussi qu'il existe un contrat de marque entre l'exploitant et l'ONF dont la commune n’a pas connaissance.

M. GODEAU demande si un temps de réflexion pour répondre est possible

M. le Maire répond que non, il est nécessaire de répondre maintenant à la demande. M. PECOUL rappelle que la commune paye 14 257,20 € d'annuités pour prêt de 150 000 € contracté en 2012 pour le financement de la part communale des travaux de l'Odyssée Verte. Les recettes perçues par commune depuis le début de l'exploitation sont entre 8000 et 6000 € par an. Accepter la demande de Trièves Loisirs Développement revient donc à diminuer encore

les recettes de la commune.

M. CALVEZ précise que les 5% sont sur les recettes HT. La commune a perçu environ 30 000 € depuis le début de l'exploitation. Dans le contrat de bail il est indiqué que l'Odyssée Verte doit être ouverte du 15 mai au 15 octobre, or la structure a été fermée certains jours. Il rappelleégalement que la commune a ouvert la structure l'hiver dernier en raison du manque de neige et que ça a été un succès.

M. le Maire estime que ça peut être l'occasion de reprendre la main sur la gestion de cet équipement.

M. GODEAU demande sous quelle forme

M. CALVEZ propose la régie des équipements touristiques. Il dit que le label Odyssée Verte ne sert à rien depuis le début et que la commune peut s’en passer. I redoute par contre la réaction des sociétés KONICA MINOLTA et IKEA qui ont financé des investissements récents. Il indique ne pas comprendre pourquoi la majorité des conseillers avaient voté favorablement ces investissements lors d’un précédent conseil.

M. le Maire pense qu'il ne faut pas mélanger la question de la structure Odyssée verte et la question de l'exploitation par Trièves Loisirs Développement. Le sujet du jour est bien le courrier adressé par l'exploitant et la demande de réduction de loyer qu'il formule. M. BOUVIER estime que si la commune refuse, l'exploitant va donc confirmer son départ. M. CALVEZ dit que le bail commercial ne prévoit pas de renégociation et qu'il est donc inutile de délibérer sur ce sujet. Par contre il faut se poser la question de se désolidariser de l'ONF. M. PECOUL répond qu'il faut ce soir répondre à la question posée par l'exploitant, attendre d’avoir un positionnement clair de celui-ci puis engager des discussions avec l'ONF. il rappelle

que la perte du label Odyssée Verte sur le site de la commune permettrait à l'ONF d'en construire une autre à proximité.

M. le Maire dit qu'il faut prendre la décision, ensuite attendre la position de l'exploitant avant toute suite.

Il est proposé au conseil municipal :

-_ D'ACCEPTER la demande de renégociation du bail commercial de l'Odyssée Verte.

Vote: 10 CONTRE

2016-56 vente d’une partie de la parcelle communale AC numéro 138 en zone UB du

POS au profit de M. BARTHELEMY Gérard

M. le Maire donne la parole à M. VALLIER, adjoint à l'urbanisme. Celui-ci informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur BARTHELEMY Gérard qui souhaite acheter une partie de la parcelle AC138 située en amont du chemin de Roche Rousse, à GRESSE-EN-VERCORS.

Cette parcelle pentue, en nature de pré, jouxte son terrain, parcelle AC 139. Monsieur BARTHELEMY Gérard souhaite l'acquisition d'une partie de ce terrain, une bande de 5 mètre de largeur sur tout le confins Est de la parcelle, soit 285 m°. (La superficie totale de la parcelle AC 138 est de 3864 m°). L’estimation du service des Domaines pour cette partie de terrain est évaluée à 10 000 € pour les 285 m°.

M. LIEVEAUX demande s’il s'agit de terrain constructible

M. VALLIER répond que oui

M. GODEAU dit que ça fait 35€ / m? ce qui lui parait peu élevé.

M. VALLIER dit qu'il s'est basé sur une estimation du service des domaines de l'Etat. Il explique que cette vente reviendra à régulariser une situation avec M. BARTHELEMY car des plantations, murets, ont été construit sur la parcelle communale.

M. LIEVEAUX demande si la commune a un intérêt à conserver ce morceau de parcelle. Si ce n'est pas le cas, ça fait quand même 10 000 € de recettes pour la commune. M. VALLIER répond qu'actuellement la commune n’a pas de projet sur cette parcelle mais qu'on ne peut pas savoir pour la suite, il préconise de ne pas vendre d’autres morceaux de cette parcelle.

Ilest proposé au conseil municipal :

-__ D'ACCEPTER la vente de cette partie de terrain de 285 m? sur la parcelle AC138 au profit de M. BARTHELEMY Gérard pour un montant de 10 000 €. - _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte de vente

- DE DIRE QUE les frais de bornage et de notaire sont à la charge de l'acquéreur

Vote: UNANIMITE (10 Pour)2016-57 approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public

d’assainissement collectif et du Rapport sur le Prix et ia Qualité du Service Public

d’eau potable 2015

M. le Maire donne la parole à M. VALLIER, adjoint à l'urbanisme. Celui-ci rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif et d'un rapport annuel sur le prix et la

qualité du service (RPQS) d'eau potable.

Ces rapports doivent être présentés à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d’une délibération. Les présents rapports et leur délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement

(www.services.eaufrance.fr).

Les RPQS doivent contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de

l'assainissement.

M. VALLIER précise que le rapport a été fait la semaine précédente, qu'il contient notamment des indicateurs sur la consommation d'eau, les pertes, ce qui est facturé, les recettes, les

travaux sur les réseaux... |

M. CALVEZ indique que dans le document du Département fournit lors d’un précédent conseil, le prix au m3 de l'eau est de 3,18 € alors qu'il est noté 3,37 € dans le RPQS. Il y a donc un

écart de 0.19 € du m3 dans les chiffres. Par ailleurs, il transmet à l'ensemble des conseillers les

tarifs de l’eau à Courchevel, tarif basé sur des différences saisonnières.

M. VALLIER répond qu'il ne comprend pas l'écart et qu'il va en chercher la cause.

IFest proposé au conseil municipal :

- _ D’ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement

collectif

-__ D’ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable

-__ DE DECIDER de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - DE DECIDER de mettre en ligne les rapports et leur délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

-__ DE DECIDER de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Vote: 8 Pour 0 Contre 2 Abstentions (M. CALVEZ, M. GRABIAS)

2016-58 approbation du Rapport Prix Qualité du Service Public d'Assainissement Non

Collectif 2015 du SIGREDA

M. Le Maire rappelle que la commune a transféré sa compétence en matière de service public

d'assainissement non collectif (SPANC) au SIGREDA.

Conformément aux articles D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales, l'assemblée délibérante du SIGREDA a voté lors de son dernier conseil du 8 juin 2015 le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement non collectif. Celui- ci a été transmis aux services préfectoraux. Ce rapport est un outil permettant d'informer les usagers et d'évaluer le service rendu par rapport aux objectifs réglementaires, il doit être présenté par le Maire au Conseil municipal des communes membres du SIGREDA dans les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, soit avant le 31 décembre 2016.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (Articles D.2224-1 à D.2224-5) Vu la décision de l'assemblée délibérante du SIGREDA du 8 juin 2015

Ilest proposé au Conseil Municipal :

- DE DIRE qu'il a pris connaissance du Rapport Prix Qualité du Service public

d'assainissement non collectif 2015 du SIGREDA.

Vote: UNANIMITE (10 Pour)2016-59 adhésion de la commune à l'association Union pour la Sauvegarde des

Activités Pastorales et Rurales

M. le Maire expose que, dans le cadre de la problématique de la présence du loup sur le

territoire, il est proposé au conseil d'adhérer à l'association Union pour la Sauvegarde des Activités Pastorales et Rurales. Cette association a pour objet « d'informer et d'échanger, de débattre et de mutualiser des expériences des territoires communaux touchés par la prédation et ses conséquences, de contribuer à la réflexion sur la gestion du dossier "loup" à l'échelle du territoire communal, puis départemental, national et bientôt européen, et de formuler des propositions concrètes en ce sens » (Extrait du JOURNAL OFFICIEL). Cette association a organisé des réunions sur le territoire suite aux attaques de loup contre des troupeaux locaux. Le montant de l'adhésion annuelle est de 75 € pour les communes de moins de 499 habitants.

Il est proposé au conseil municipal

- _ D’ADHERER à l'association Union pour la Sauvegarde des Activités Pastorales et Rurales

D'IMPUTER la cotisation annuelle correspondante au budget général

Vote: 9 Pour 0 Contre 1 Abstention (M. GRABIAS)

2016-60 : approbation du programme de coupe de bois de l'ONF pour 2017

M. le Maire expose au conseil l'état des coupes à asseoir en 2017 en forêt communale relevant du Régime Forestier, fourni par l'ONF. Le Conseil municipal doit se prononcer sur la destination et le mode de vente de chacune des coupes de l’année 2017. En 2017 deux parcelles sont concernées, la 47 et la 49 pour un volume présumé de 350 m3 au total. La nature de coupe

proposé par l'ONF est de type irrégulière et le mode de commercialisation prévu la vente publique.

M. CALVEZ demande si ces coupes sont conformes à ce qui a été planifié

M. le Maire répond que oui.

il est proposé au conseil municipal :

- D'APPROUVER l’état d’assiette des coupes de l’année 2017 tel que suit - DE PRECISER Ia destination des coupes de bois et leur mode de commercialisation

D L | i DS u Année Mode de commercialisation prévisionnel i | pt Aimée Année técidé

| : et Le | évye | proposée | JE Con | É Parce | De ! me i Non | F 5 ' f ar par le Vente d'approvisionn Gréagré- | Délivran

le CT MS Régie j ONE Ps | propriéta ique ‘ contrat ce | Régie | ment FONF? |* 7 publique ement Le | AT jet 6 |'Régiée | 2917 | 2017 x ]

fre Te | 876 | Régér 2017 2017 x [| - DE PRECISER que le mode de délivrance des bois d’affouages sera la délivrance

des bois sur pied

-__ DE DESIGNER pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage comme

garants de la bonne exploitation des bois Mme TERRIER Josiane, M. COTTE Cyril,

M. EYRAUD-DAGANY Jean-Yves

- DE DONNER pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches

nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente

Vote: UNANIMITE (10 Pour)

2016-61 : renouvellement de la convention avec l'ONF concernant le captage de la source de Bonne Donne et le passage de canalisation en forêt domaniale

M. le Maire expose qu'il existe depuis le 5 décembre 2005 une convention avec l'ONF pour le

captage d'eau et le passage d'une canalisation en forêt domaniale du Grand Veymont, sur notre commune. Cette convention est arrivée à expiration le 31 décembre 2014. || est

nécessaire de délibérer pour approuver la nouvelle convention proposée par l'ONF concernant le passage de cette canalisation en forêt domaniale. Les conditions financières sont lessuivantes : 120 € HT de frais de dossier et une redevance annuelle de 425 € révisable tous les 3 ans selon l'indice INSEE du coût de la construction. Il précise que ces tarifs ont déjà fait l'objet de négociation par le secrétaire général et qu'ils étaient au départ plus élevés.

Il est proposé au conseil municipal

- D'APPROUVER la convention d'occupation précaire conférant un droit privatif avec F'ONF pour le captage de la source de Bonne Donne et le passage de canalisation en forêt domaniale

- D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention

- D'INSCRIRE au budget général les dépenses liées

Vote: UNANIMITE (10 Pour)

2016-62: création poste adjoint technique 1°"° classe et suppression poste adioint

technique 2°"* classe

M. le Maire rappelle que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les embpiois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de

Suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Considérant la nécessité de créer un emploi d'adjoint technique de 1”° classe à temps non complet de 30h27 par semaine en raison de la réussite à l'examen professionnel d’adjoint technique 1° classe par un agent de la commune. |

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d'adjoint technique de 2°" classe à temps non complet de 30h27 par semaine en raison de la réussite à l'examen professionnel d’adjoint technique 1% classe par un agent de la commune.

Il est proposé au conseil municipal

- DE DÉCIDER la création de d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial de 1°” classe à temps non complet à raison de 30h27 hebdomadaires. - DE DECIDER la suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet à raison de 30h27 hebdomadaires. - D’ADOPTER les modifications au tableau des emplois à compter du 1” octobre 2016.

- DE DIRE QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget général, chapitre 12.

Vote: UNANIMITE (10 Pour)

2016-63 : autorisation de demandes de subventions auprès de l'Etat, de l’Agence de

l’eau et du Département pour l’opération Réhabilitation du système d’assainissement

M. le Maire rappelle que le conseil municipal a voté le 29 février 2016 la délibération 2016-05 autorisant les demandes de subventions auprès de l'Etat, de l'Agence de l’eau et du

Département pour l'opération réhabilitation de la station d'épuration. Or, suite au redimensionnement du projet, la préfecture a émis l'arrêté préfectoral 38-2016-243-DDTSE-01 du 30 août 2016 portant prescriptions spécifiques concernant la réhabilitation du système d'assainissement de ia commune de Gresse-en-Vercors. Le projet ne s'appelle donc plus Réhabilitation de la station d'épuration : en effet, est inclus dans le projet la mise en séparatif du réseau du Bourg. Il est donc nécessaire de redélibérer pour effectuer les demandes de subvention sur ce nouvel intitulé de projet, ce afin d'obtenir des subventions sur l’ensemble des travaux et pas seulement sur la partie STEP.

M. le Maire précise également que la Caisse des Dépôts et Consignations a donné son accord pour un prêt de 600 000 € et que la date butoir de réalisation des travaux a été portée au 31

décembre 2017 dans le nouvel arrêté préfectoral.

M. LIEVEAUX demande quand les travaux vont pourvoir commencer.M. VALLIER répond que le marché n'a pas encore été lancé vu que l'arrêté préfectoral vient seulement d'arriver, mais que les travaux commenceront par l'élargissement du pont de la Daraze.

M. LIEVEAUX s'étonne de la durée de réponse de la Préfecture au vu de la pression qu'ils

mettent sur la commune pour une réalisation rapide des travaux.

Vu l'arrêté préfectoral 2014148-0003 de mise en demeure concernant le système

d'assainissement de la commune

Vu l'arrêté préfectoral 38-2016-243-DDTSE-01 du 30 août 2016

Vu la délibération 2016-05 du 29 février 2016,

Il est proposé au conseil municipal

D’APPROUVER le montant prévisionnel de dépenses de 2 986 200 € HT

- D’AUTORISER les demandes de subventions selon le plan de financement suivant :

Département 600 000€ | 20,09 % |Agence de l’eau 800 000 € 26,79 %

ETAT (dotation de soutien à | 988 960 € 33,12 %

l'investissement public local)

Comm 1e autofinancement _ 597 200 € _ _20,00 %

D’AUTORISER Monsieur le Maire à formuler les demandes de subventions auprès des différentes financeurs et à signer les conventions relatives à ces subventions

Vote: UNANIMITE (10 Pour)

En fin de séance, M. VALLIER revient sur l’écart de chiffre signalé par M. CALVEZ sur le

prix au m3 de l’eau entre le RPQS et un document du Département. M. VALLIER indique qu’il s’agit d’une erreur dans le RPQS : la redevance pollution est incluse dans le montant, alors que dans le document du Département, elle ne l’est pas. (Des vérifications ultérieures montrent que cet écart n’est pas une erreur, mais une différence de périmètre entre les deux manières de

calculer, la redevance pollution était prise en compte dans un cas et pas dans l'autre.)

Points d'informations divers :

M. le Maire indique que l AMI et Mme PUISSAT ont demandé à ce que les coordonnées des

conseillers municipaux leur soient transmises pour communication directe d’informations. M. le Maire indique qu’il n’a rien fait sans l’accord individuel des conseillers et demande à tous

d’indiquer leur accord ou désaccord.

M. le Maire informe que le nouveau site Mairie a été mis en ligne.

M. ie Maire fait un rapide retour sur la fête de lalpage, fête réussie, sans incident notable,

avec une grosse fréquentation pour l’hélicoptère.

M. PECOUL dit qu’a priori le bilan financier sera équilibré.

M. le Maire remercie les bénévoles

M. LIEVEAUX revient sur un échange mail entre les conseillers et fait part de son vif

mécontentement de voir un conseiller tenir des propos discriminatoires, il regrette également

l’absence de réaction des autres conseillers et du Maire.

M. le Maire répond qu’il s’agit d’un problème de sémantique et qu’il ne se voit pas interdire

un conseiller municipal de s’exprimer.

M. le Maire informe le conseil de la démission de Catherine BRETTE de la présidence du

PNRVM. le Maire indique qu’un arrêté préfectoral de prélèvement du loup a été pris et que 2 loups ont été tués lors d’une battue. Une association a attaqué en justice l’arrêté préfectoral.

M. le secrétaire général fait le point des derniers travaux effectués par les services techniques

M. BOUVIER fait retour au conseil de la commission finances de la communauté de

communes du Trièves qui s’est tenue le 1” septembre 2016. Il évoque les difficultés

financières très importantes de la communauté de communes et rappelle la volonté de cette dernière de répercuter le manque de moyen sur les communes via une « redistribution des

marges de manœuvres communales ». M. BOUVIER rappelle que 3 critères sont retenus par le cabinet STRATORIAL, mandaté par la communauté de communes du Trièves pour établir les propositions de scénarios financiers : le critère de centralité qui profite aux communes de Mens et Monestier-de-Clermont, le critère du potentiel financier et le critère de l’effort fiscal. Concernant le potentiel financier, il souligne que le mode de calcul rapporte le potentiel

financier de la commune à la population INSEE, soit 398 habitants, au lieu de la population DGF, 1224 habitants. Cela a pour effet de grossir considérablement le potentiel financier des habitants de Gresse-en-Vercors, celui passant de 825 € par habitant (potentiel financier DGF établi par l’Etat) à 2 538 € par habitant. Ceci pénalise évidemment la commune. Enfin Peffort fiscal est peu mis en avant alors que de grands écarts existent entre les communes. M.

BOUVIER précise également qu’une réunion publique sera certainement organisée le 3 octobre à Gresse en Vercors et que le vote de la communauté de communes sera certainement au mois de décembre.

M. le Maire dit que le Conseil municipal aura à se prononcer sur ce projet de la communauté

de communes. Il indique également qu’un courrier a été envoyé à la communauté de

communes pour demander des explications sur le choix des critères et que ce courrier n’a à ce Jour pas reçu de réponse.

M. LIEVEAUX félicite les rédacteurs du courrier pour ce dernier.

M. CALVEZ demande s’il existe un organigramme des services techniques. M. le Maire

répond que oui, que le secrétaire général est responsable de l’ensemble du personnel et que M.

ESPOSITO est coordonnateur des services techniques.

M. CALVEZ demande si l’acheminement à l’antenne a été refacturé à Alsatis.

M. le secrétaire général répond que non, la convention entre la commune et le Département

approuvée au conseil du 7 juin 2016 ne le prévoyant pas.

M. CALVEZ revient sur le chalet fabriqué pendant la fête de l’alpage. Il rappelle que depuis

des années il manque des abris bus pour les collégiens sur la commune et que de telles

constructions seraient parfaites à cette fin.

M. le Maire dit qu’il ne promet rien mais qu’il va étudier la question

M. CALVEZ demande quand aura lieu la présentation du PLU, il avait noté en septembre.

M. VALLIER répond qu’une réunion publique sera organisée en octobre avec un vote du conseil en octobre également.

M. CALVEZ demande si le projet de rénovation des HLM avance.

M. VALLIER répond qu’une réunion est organisée à ce sujet le 30 septembre

M. CALVEZ indique avoir été destinataire d’échanges concernant l’aire de camping-car sur la commune. Il demande si il existe une politique d'accueil des campings car et quelle est telle. M. PECOUL répond que la situation n’est pas satisfaisante : un arrêté limite à 24h la présence des campings caristes ce qui va à l’encontre d’un bon accueil touristique. Par ailleurs il faut

restaurer la borne de vidange.

M. CALVEZ demande suite au mail reçu quelles sont les perspectives d’ouverture de l’Office du Tourisme.M. CALVEZ demande si les travaux de réfection de la voirie communale en bi couche à la

Bâtie réalisé cet été étaient prévus dans le Budget prévisionnel.

M. VALLIER répond que oui.

M. CALVEZ demande si des devis ont été demandés pour la création de l'escalier issue de

secours du refuge de la Maison du Grand Veymont, comme cela avait été évoqué lors du

conseil précédent.

M. le Maire répond que non.

M. le Maire répond que les ouvertures de l’antenne a Gresse seront maintenues jusqu’à la

rénovation du futur bureau central de l’Office Intercommunal du Tourisme à Clelles.

L’ensemble du personnel y sera regroupé en dehors des périodes de vacances pour une

réponse touristique sur l’ensemble du territoire.

M. LIEVEAUX demande si des travaux ont commencé pour les remontées mécaniques. M. BOUVIER répond que les emplacements des futurs canons ont été déterminés avec

l’entreprise retenue.

Fin de séance 21h52

Le Maire Le secrétaire de séance

Alain ROUGALE Sébastien VALLIER