Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 7 juin 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 7 juin 2016 Document publié le Mardi 7 juin 2016 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 7 juin 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 juin 2016

Présents : CALVEZ Gilles, COTTE Cyril, GODEAU Christian, GRABIAS Franck, PECOUL Michel- Pierre, ROUGALE Alain, VALLIER Sébastien

Représentés : BOUVIER Jean-Pierre par ROUGALE Alain, LIEVEAUX Jean-Paul par CALVEZ Gilles, MARTIN Frédéric par PECOUL Michel-Pierre, NOUEN Marie-Ange par VALLIER Sébastien Absents excusés : BOUVIER Jean-Pierre, LIEVEAUX Jean-Paul, MARTIN Frédéric, NOUEN Marie- Ange

Secrétaire: PECOUL Michel-Pierre

Pouvoirs de M. BOUVIERà M. ROUGALE ; M. MARTINà M. PECOUL, M. LIEVEAUX à M CALVEZ, Mme NOUENà M. VALLIER sont remis en séance.

Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 20h05.

LES DELIBERATIONS :

2016-39 Détermination des dates d’ouverture et de fermeture de la station ainsi que les tarifs

pour la saison 2016-2017

Monsieur le Maire donne la parole à M. ROUTABOUL, directeur de la régie des remontées mécaniques de la commune. Celui-ci présente les propositions de dates d’ouverture et de fermeture de la station, ainsi que les tarifs, sur proposition du conseil d’exploitation de la régie des remontées mécaniques. La hausse est de 2% en moyenne. Hausse plus importante de 9% sur le forfait Journée Pra Bessart Tapis”. Cette évolution est conforme avec celle des autres stations comparables en Isère. I rappelle que les justificatifs pour les tarifs réduits sont obligatoires. Un forfait promotionnel Internet est ajouté à un tarif préférentiel du 5/09 au 27/10. Création d’un tarif tapis 2 journée à 4,60 € et tapis journée à 7,50 €.

M. le Maire demande si cette grille est conforme à l'avis du conseil d’exploitation. M. ROUTABOUL le lui confirme.

M. VALLIER demande quel a été [” impact de la semaine d’ ouverture supplémentaire en mars sur la saison passée.

M. ROUTABOUL répond que l’impact a été positif.

M. GRABITAS s'interroge sur la pertinence du forfait + 70 ans dans la mesure ou ceux-ci ont les moyens de payer un forfait plein tarif. Il propose également d’être plus réactif sur l’ouverture les WE de novembre et décembre, si la neige le permet, sans pour autant embaucher du personnel saisonnier.

M. ROUTABOUL répond qu'il est d'accord maintenant que la régie est structurée et le permet. Mais 1l rappelle qu’il préfère conserver la neige pour assurer l’ouverture de Noël. M. le Maire remercie le Directeur et son équipe pour l'excellent travail effectué cette saison passée.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- DIT QUE la station ouvrira le 17/12/2016 (avec ouverture possible les week-ends des 3/4 et 10/11 décembre 2016)

- DIT QUE la station fermera le 12/03/2017

- ADOPTE les tarifs suivants :TARIFS 2016 / 2017 SKI ALPIN GRESSE EN VERCORS

OUVERTURE station le 17/12/2016 (avec ouverture possible week end 3/4,10/11 décembre) FERMETURE station le 12/03/2017

SEMAINE HORS WEEK-END, JOURS FERIES VACANCES SCOLAIRES VACANCES SCOLAIRES

FORFAIT NORMAL REDUIT (1) NORMAL REDUIT (1)

journée (de 2 à 5 jours) 15,80€ 13,80 € 19,00€ 16,30 €

6 jours 74,00 € 65,00 € 101,50 € 85,50 €

A partir du 7ème jour 14,00 € 11,90 € 16,60€ 14,30 €

Matin (jusqu'à 13h00) 14,00 € 11,90 € 16,60€ 14,30€

Après-Midi** 14,00€ 11,90 € 16,60€ 14,30 €

Journée PSE te Tapis (2) ! 12,20€ ) (3 à AT. 80 € LA

6,60€

Épaun adulte 252,00 €

Saison réduit (1} 199,90 €

Moins de 5 ans et plus de 76 ans Gratuit (justificatif obligatoire)

() =délivré à partir de 12h00 utilisable à 12h30 ou délivré à partir de 12h40 utilisable à 13h

(1) = forfait moins de 18 ans, + 70 ans”, étudiant moins de 25 ans* (*sur présentation justificatif) €) = téléskis Bessarts /Pras et Tapis ski

(3) = partenaire: Alice, Cézam, TT, CHU... sur présentaiton de la carte (4) = 4 personnes (2 adultes + 2 enfants - 18 ans)

(5) = Tarif Ski Club, valable uniquement dans la période vente promo du 02/11 au 04/12 avec dossiers complet (photo-paiement)

(G)=tanfESF

TARIF ENFANT MOINS DE 14 ANS ie COM TRIEVES ns justificatif age et domicile obligatoire}

saison 126,00 € journée hors vacances scolaires 10,00€

journée week end et vacances scolaires Isère 12,20€

Vote : UNANIMITE (11 POUR)

2016-40 _Approbation de la convention avec le Département pour l'installation d’un relais hertzien destiné au réseau internet haut débit sur le site Gresse Grand Brisou

M. le Maire expose que le Département de l’Isère a attribué à la société ALSATIS le marché de services pour le renforcement, la montée en débit, l’extension et l’exploitation technique et commerciale du réseau de collecte de réseaux d’accès sans fil sur le Département. Il s’agit d'approuver la convention entre la commune et Département fixant les modalités et conditions. de mises à disposition par la commune du site station relais sur la crête du Brisou au Département afin de lui permettre d’implanter les équipements de radio télécommunication liés à ses activités d’exploitant réseau WIFI.

M. COTTE demande s’il s’agit d’une nouvelle installation et s’il va y avoir des créations de pistes

M. ROUGALE répond que non

M. CALVEZ demande s’il existait une ancienne convention et indique que les conditions d’accès prévus dans l’annexe 1 n’apparaissent pas dans la convention proposée. M. le secrétaire général va chercher la convention antérieure et l’annexe 1 qu’il lit au conseil. M. GRABIAS estime que les clauses de confidentialité de l'article 12 sont non avenues. Il demande à ce que les projets de modification du matériel installé soit soumis à consultation de la commune, tel que l'augmentation importante de la taille de l'antenne.

M. le Maire propose que soit rajouté à la convention "que toute modification structurelle de nature à remettre en cause la structure initiale soit soumis à l'approbation de la commune". Les conseillers ne s'opposent pas à cette proposition.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- APPROUVE la convention avec le Département pour l’installation d’un relais hertzien destiné au réseau internet haut débit sur le site Gresse Grand Brisou - AUTORISE Monsieur le Maire à la signerVote: 10 POUR 0 CONTRE 1 ABSTENTION (M. GRABIAS)

2016-41 Approbation des conventions d’autorisation d’intervention pour l’amélioration du site

de l'Odyssée Verte Vercors entre la commune et l'ONF

M. PECOUL expose que dans le cadre du projet de revitalisation de l'Odyssée Verte, les sociétés IKEA et KONICA MINOLTA ont souhaité s’investir dans le projet, sous forme de dons en nature pour contribuer à l’amélioration du site touristique. Ainsi la société IKEA s’engage dans une opération d’amélioration du confort d’accès et de la visibilité du site : création d’un espace d’exposition supplémentaire avec pose d’une barrière, reprise du sentier d'accès, amélioration de la signalétique routière. La société KONICA MINOLTA s'engage dans une opération d'adaptation du site à l’accueil de personnes en situation de handicap: création d’un acheminement et d’une terrasse, amélioration de la scénographie pour le handicap mental et visuel, création d’une offre multi sensorielle. Le coût de ce programme est estimé à 65 000 € HT financés pour 50 000 € HT par la fondation KONICA MINOLTA et pour 15 000 € HT par la société IKEA. Les chantiers sont placés sous la responsabilité de l'ONF. La réception des travaux met fin à la responsabilité de l'ONF et opère de plein droit la remise en toute propriété à la commune des travaux réalisés.

Mrs. GODEAU et GRABIAS demandent si des contreparties ont été négociés par les sociétés IKEA et KONICA MINOLTA

M. PECOUL répond que non, ce sont des mécénats dans le cadre des partenariats que développe : PONF. Il indique que l'ONF veut dynamiser l'Odyssée Verte.

M. CALVEZ s'étonne qu'il n’y ait pas de publicité en contrepartie.

M. le Maire dit qu’il y aura surement une plaque indiquant les donateurs mais que rien n’a été demandé à la commune. Il dit que M. PECOUL et l'ONF se sont bien débrouillés pour récupérer la pleine propriété des aménagements réalisés dans le cadre de ce mécénat.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- APPROUVE les conventions avec l’OFFICE NATIONAL DES FORETS concernant les dons en nature et travaux des sociétés IKEA et KONICA MINOLTA

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer

Vote : 8 POUR 1 CONTRE (M. GRABIAS) 2 ABSTENTIONS (Mrs CALVEZ, LIEVEAUX)

2016-42 Fête de l’alpage 2016, délivrance de bois résineux

M. PECOUL expose que dans le cadre de la fête de l’alpage 2016 le 21 août 2016, il est nécessaire de demande à l'ONF de délivrer à la commune des bois nécessaires pour des animations prévues, à raison de entre 1 et 5 m3 de bois résineux à prélever sur les parcelles 31, 32, 33 ou 34. L'idée est de promouvoir la filière bois pendant la fête de l’alpage et, avec ces bois, de fabriquer des planches et construire une petite cabane pour GEVA.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- DEMANDE à l'OFFICE NATIONAL DES FORETS la délivrance des bois nécessaires à l’organisation de la fête de l’alpage 2016

Vote : UNANIMITE (11 POUR)

2016-43 Approbation des conventions d'affiliation au PACK LOISIRS Pass’Culture découverte

et au PACK LOISIRS Pass’sport découverte du Département de l'IsèreM. PECOUL indique que le Département, pour la rentrée scolaire 2016 a décidé de modifié l’ancien dispositif Chéquier jeune Isère en mettant en place le dispositif PACK LOISIRS. Ce pack comprend notamment 2 Pass’sport découverte offrant une réduction de 4 € pour la découverte d’une activité sportive (exemple entrée en piscine) et 2 Pass’culture découverte offrant une réduction de 4 € pour une place de cinéma par exemple. Afin de permettre aux collégiens d’utiliser ces dispositifs pour la piscine et le cinéma municipaux, il convient d’approuver les conventions avec le Département de l’Isère.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré : |

- APPROUVE les conventions avec le DEPARTEMENT DE L’ISERE pour l’affiliation de la commune au Pass’culture découverte et au Pass’sport découverte. - _ AUTORISE Monsieur le Maire à les signer

Vote : UNANIMITE (11 POUR)

2016-44 Indemnités de conseil au receveur municipal

M. le Maure indique que le changement de trésorerie rend nécessaire de redélibérer sur l'attribution à la nouvelle comptable public de la commune, Mme Agnès REY, des indemnités de conseil et de budget. Ce vote porte sur la décision de principe d’attribuer ou non ces indemnités, ce pendant toute la durée du mandat, sauf délibération contraire prise entre temps. M. GRABIAS demande quel est le montant de l’indemnité

M. le secrétaire général indique que c’est un pourcentage sur le volume des opérations - financières de la commune.

Vote :

M. PECOUL indique que le montant l’année précédente était de 750 € environ. M. GODEAU s'interroge sur cette ‘prime’ dans la mesure ou la comptable a déjà un salaire. M. le Maire rappelle qu’il ne s’agit pas de s’interroger sur la pertinence de l’existence d’une telle indemnité. Il indique que la commune a déjà demandé à la comptable une analyse financière pour l’entretien en Préfecture et qu’au vu de la situation financière de la commune, d’autres sollicitations auprès de la trésorière sont à prévoir. Il propose donc d’attribuer 100% de l’indemnité de conseil.

M. GRABIAS indique que le travail qu’elle fournit en termes d’analyse lui semble ‘normal’ en raison de son poste.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- DEMANDE le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

- ACCORDE l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an

- DIT QUE cette indemnité sera calculée selon les bases définies à Particle 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et sera attribuée à Agnes REY, Receveur municipal

- _ ACCORDE à Mme Agnès REY receveur municipal l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 €.

8POUR OCONTRE 3 ABSTENTIONS (Mrs CALVEZ, LIEVEAUX, GRABIAS)

2016-45 Fixation du prix de l’eau à partir de lafacturation 2017

M._VALLIER rappelle que la gestion de l’eau et de l’assainissement sur la commune dépend directement de la commune. Le prix de l’eau facturé aux usagers comprend le service de fourniture de l’eau et le service de fourniture de l’assainissement. Une prime fixe annuelle pour leau et une autre pour l’assainissement sont dues par logement indépendamment de la consommation. Il propose au Conseil Municipal une nouvelle modification des tarifs de l’assainissement afin de financer la part restant due par la commune des travaux de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées, travaux rendus obligatoire par l’arrêté préfectoral2014148-0003 de mise en demeure concernant le système d’assainissement de la commune de Gresse-en-Vercors. La tarification proposée permet de compenser les annuités de l’emprunt sur une hypothèse de 27 000 € d’annuité.

M. COTTE demande si d’autres hausses sont à prévoir à l’avenir.

M. VALLIER répond que cette hausse est prévisionnelle et calculée sur une base estimative du coût de la station et de l’emprunt. Il était nécessaire de délibérer maintenant, avant juillet et le départ de la facturation de l’exercice 2017. De toute manière, il est possible de réajuster chaque année ces montants.

M. le Maire donne les dernières informations en sa possession sur le projet de réhabilitation de la station d'épuration et des réseaux d’assainissement. Il indique que le projet s’oriente vers un calibrage à 2800 Equivalents habitants au lieu des 3500 initialement prévus. Il indique qu’il faut délibérer sur le prix de l’assainissement afin de pouvoir prouver la capacité de remboursement des annuités auprès des banques.

M. CALVEZ rappelle que l’an dernier, le prix du m3 d’assainissement était passé de 1,12 € à 1,38 € et que la part fixe était passée de 23 € à 30 €, hausse expliquée déjà par le projet de station d'épuration.

M. VALLIER répond que la hausse de l’année dernière était pour atteindre les seuils de subventionnement du Département pour l’ensemble des travaux sur l’eau ou l’assainissement. M. CALVEZ demande si cette hausse garantit l’obtention d’un prêt par la commune. M. PECOUL répond que non, cette hausse permet de discuter avec les banques et de mettre en avant la capacité de remboursement des annuités par la commune.

M le Maire précise que la Préfecture de Région s’est prononcée favorablement sur la demande de subvention et qu’un arrêté attributif d’un montant de 988 960 € a été signé par le Préfet. Il indique également que le Département a voté une subvention exceptionnelle pour la commune. Il rappelle que le problème de l’avance de TVA n’est pas résolu à ce jour.

M. GRABIAS s'interroge sur le choix de faire porter l'augmentation sur la prime fixe plutôt que sur le prix du m3, et craint que cela soit défavorable aux personnes les moins aisées et qui font attention à leur consommation. Il redoute une hausse des impayés.

M. VALLIER répond qu’il comprend mais qu'il ne peut pas utiliser de quotient familial ou un système de tranche.

M. GRABIAS demande aussi à ce qu'un conseil exceptionnel soit réuni une fois les éléments concernant la STEP bien arrêté (devis, emprunt.) afin que tout soit expliqué aux habitants. M. le Maire est toujours favorable à ce conseil exceptionnel.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

- décide de fixer le montant de la redevance assainissement à partir de l’année de facturation 2017 de la manière suivante :

> facturation des m3 à un euros trente-deux (1,32 € HT/m3)

> prime fixe annuelle assainissement de soixante euros (60 €) par unité logement.

Vote: 9POUR OCONTRE 2 ABSTENTIONS (Mrs CALVEZ, LIEVEAUX,)

2016-46 Adhésion de la commune au dispositif de conseil en Energie Partagé mis en place par le

Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI)

M. CALVEZ expose que le SEDI a souhaité s’engager auprès des collectivités afin de les aider à maîtriser leurs consommations d'énergie et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l’énergie, le SEDI propose à ses adhérents de mettre en place un Conseil en Energie Partagé (CEP). Les collectivités qui en font la demande bénéficient alors d’un conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques. Ce conseiller étudie les dépenses d'énergie des bâtiments de la commune et propose un plan d’action visant à réduire et maîtriser les dépenses énergétiques. Le coût de cette adhésion est de 0.62 € par habitant par an, le recensement de la population étant fixé au 1° janvier de l’année en Cours.M. ROUGALE a indiqué que ce service permettra d'affiner les dépenses des bâtiments communaux.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

- _ CONFIE au SEDI la mise en place du Conseil En Energie Partagé sur la commune. - INSCRIT au budget la somme nécessaire pour couvrir les dépenses sur la base de 0,62 € par habitant par an.

Vote: 10POUR 0 CONTRE 1 ABSTENTION (M. GRABIAS)

Approbation du plan de financement de l’opération enfouissement des Fraisses tranche i confié

au Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI)

M. le Maire indique au conseil qu’il souhaite reporter cette délibération. En effet, une réunion impliquant les différents acteurs, programmés initialement le vendredi précédent le conseil, n’a pu avoir lieu.

M. CALVEZ dit que le plan de financement a finalement été arrêté avec la 2°" proposition transmise au conseil. Dans la première version un surplus de 9 000 € environ était prévu, dans cette dernière version, le surplus est de 1 448 €.

M. VALLIER intervient pour indiquer que le surplus n’est pas de 1 448 € mais de 2 462 €.

M. Jean-Pierre BOUVIER arrive à 21h30

M. CALVEZ rappelle que la question du financement de la part pour l’enfouissement du réseau TV n’est pas résolue et que, si c’est à la commune de le payer, ce sera pour les trois tranches. Au vu de ces incertitudes, M. le Maire reporte le vote de cette délibération et indique qu’un conseil exceptionnel pourra être réuni rapidement si nécessaire.

Points d’informations divers :

Réunion publique PLU présentation du Plan d'aménagement et de développement durable, cinéma Le Scialet, mardi 28 juin 19h30.

Courrier de l’association Tibet Vent de liberté au conseil municipal. Le courrier est présenté au conseil. M. le Maire demande si quelqu'un veut s’occuper de l’exposition, mais qu’un parrainage semble compliqué et dépend de l'Etat et du ministère des affaires étrangères.

Planning des travaux de voirie 2016 du Département dans le Trièves. M. VALLIER présente les travaux engagés par le Département en 2016 sur la commune et rappelle que le choix de ces travaux ne dépend pas de la commune.

Déploiement réseau 4G par Orange sur l’antenne Dolomites

Passage au tri tout plastique par la communauté de communes du Trièves

Situation de la station d’épuration. M. VALLIER précise qu’on attend le rapport final de l’étude du Département. Il précise aussi que l’économie à prévoir sur le recalibrage de la station d'épuration sera reprise sur les travaux de séparation des eaux à réaliser dans le Bourg.

Scénarios financiers de la communauté de communes pour Gresse en Vercors. M. BOUVIER indique qu’il était, juste avant son arrivée au conseil, à la réunion de présentation des scénarios STRATORIAL. Il précise que le projet prévoit une perte de 32 000 € environ pour notre commune et que le besoin de financement pour la communauté de communes du Trièves est de 630 000 € environ. La CdC va organiser à ce sujet des réunions publiques en juin et des informations aux conseillers municipaux.

Travaux Services techniques. M. le secrétaire général liste une partie des travaux effectués dans le mois par les services techniques. Il est noté que les services techniques devront veiller à l’entretien des fossés, aux bancs à changer.Quelques travaux effectués par les services techniques ce mois passé :

+ Démontage de la viabilité hivernale : voirie et engins

1% phase de tonte faite

e Nettoyage herbes village et cimetière : 1° passe faite

e Préparation piscine pour été : opérationnel, pompes en marche et panneaux solaires réglés.

e HLM : arbres coupés derrière talus garages HLM

+ La Bâtie : réparation portail cimetière de la Bâtie fait, et reprise des saignées de la piste

e Planches des bancs des Centaurées changées ainsi que traverses du jeu de boules

e Mise en œuvre de fraisa (grignotage de route) autour du terrain multisports : en cours

e Panneau de l'Odyssée Verte poncé et reposé au parking

e Préparation du chantier pour nouvelle terrasse Odyssée Verte

e Barrières sentier de l'eau derrière camping réparées

1ère

Travaux en cours sur la commune :

e chemisage

e changement chéneau MGV

M. COTTE indique que des travaux de terrassement ont été effectués au Mesnil et que dés moutons

paissent sur des terrains sans autorisation a priori. La piste est empruntée sans autorisation de l'ONF. M. le Maire répond qu’il va s’occuper de ce problème.

M. COTTE souligne qu’il y a eu une attaque de loup à la Bâtie dans la nuit de dimanche à lundi.

M. GRABIAS revient sur les ambassadeurs petite enfance et propose de représenter la commune avec une habitante volontaire.

M. le Maire donne la parole à des membres du public :

M. Guy COTTE demande si des emplois partiels seront réalisés cette année. M. VALLIER répond que oui mais retard en raison des problèmes de livraisons dus aux grèves.

M. Guy COTTE conseille de refaire les fossés et boucher les trous route du Brisou au-delà du parking Odyssée Verte et route du Serpaton vers la ruine de Sauders.

M. Jean-Yves REPELLIN revient sur les attaques du loup à la Bâtie. Il rappelle que 40 brebis ont été

attaquées et déplore l’absence d'assistance de la commune dans cette affaire. Il demande au conseil de

prendre les choses en main afin de défendre les éleveurs. Il dit aussi redouter une hausse du nombre de

patou, engendrant des risques pour les touristes.

M. le Maire assure les éleveurs de son soutien et de celui de tout le conseil et propose au nom du conseil d’adresser dans les plus brefs délais un courrier au Préfet demandant que toutes les mesures soient prises pour garantir la sécurité des personnes et des troupeaux. Il précise également que les tirs de défense sont strictement encadrés par la loi, que la protection des loups est une directive européenne, et conseille aux éleveurs de se mettre en conformité pour la protection de leur troupeau.

La séance est levée à 22h 15

Le secrétaire de séance Le Maire