Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TEAQ 2025 410 66 rue du Général de Gaulle trvx su
Déliberation - TEAQ 2025 897 rues des Déportés du Jeu de Paume t
Déliberation - TEAQ 2025 914 place du Onze Novembre nettoyage de
Déliberation - TEAQ 2025 763 place du Onze Novembre nettoyage de
Déliberation - TEAQ 2026 588 rue du Général de Gaulle livraison
Déliberation - TEAQ 2025 654 rues aux Mesles du Général De Gaul
Déliberation - TEAQ 2025 297 5 rue du Général de Gaulle trvx sur
Déliberation - TEAQ 2025 160 41 rue du Général de Gaulle Déménag
Déliberation - TEAQ 2026 822 rue du Géneral de Gaule ravalement
Déliberation - TEAQ 2024 749 rue Souchu Servinière rue du Général
Déliberation - TEAQ 2025 456 31 rue du Général De Gaulle travaux sur devanture de magasin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 456 31 rue du Général De Gaulle travaux sur devanture de magasin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025- 456
DU 26 MAI 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - RUELLE DE BEAUSOLEIL (TRAVAUX SUR DEVANTURE DE MAGASIN)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 22 mai 2025,
Considérant que les travaux de peinture sur une devanture au n° 31 rue du Général de Gaulle nécessitent la réglementation du stationnement dans la dite voie et ruelle de Beausoleil,
ARRÊTONS
rue du Général de Gaulle
Article 1er
Le LUNDI 23 JUIN 2025, de 07h30 à 08h30 et de 16h45 à 17h30, un véhicule est autorisé à stationner sur le trottoir rue du Général de Gaulle au droit du n° 31 pour le montage d'un échafaudage roulant.
ruelle de Beausoleil
Article 2
Le LUNDI 23 JUIN 2025, le stationnement est interdit ruelle de Beausoleil, sur un emplacement, au droit du n° 4
mesures communes
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux. Article 4 Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
et
le
balisage
de
la
circulation
piétonne
sont
mis
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
et
sous
sa
responsabilité. Article 5 Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l’entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 10 du
Code
de
la
Route.
Atticle
6
Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
48
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article 7 L'entrepreneur
est
chargé
d’aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la fin
du
chantier
lé
Commissariat de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
dispositions
générales
Article
8
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
9
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours.fr. Article
10
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le Directeur du Département des Mobilités
Durables,
*
Q
LL
Julien
HAREL
Affiché
le:
2
8
MAI
2025
Exécutoire
le
:
28
MAI
2075