Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0040 FIR Mutualité
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0029 FIR AFDG
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0043 FIR ASFMF
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0041 FIR Ader
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0034 FIR DYS Guyane
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0026 FIR Ancrage gu
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0045 FIR Aides Guya
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0033 FIR GADJ
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0023 FIR APADAG
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0022 FIR Abre froma
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0040 FIR Mutualité française de guyane
Document publié le Lundi 17 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0040 FIR Mutualité française de guyane)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Union Européenne,
Ar 83 Agence Régionale de Santé Guyane
es Service émetteur : DROSMS Gayenne,le 2 & QUI, 2015
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Affaire suivie par : Mme ALGIDE
Courriel : marie.alcide@ars.sante.fr à
Téléphone : 0694 25 72 70 Zn . Monsieur le Président
Télécopie: 0994 28 48 81 de l'Association MUTUALITE FRANCAISE Rat: FIR/ARS/2DIS/N* SA DE GUYANE
Route de Montabo
1, Chemin Beney - Appt 1B
97300 CAYENNE RRIRIR VINS SIRET : 501 896 336 00028
2015212_0040_ARS
DEGISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT AU TITRE OÙ FONDS D'INTERVENTION REGIONAL 2015
Vous avez déposé un dossier au fitre de l'année 2015.
Dans le cadre des missions financées par le fonds d'intervention régional (FIR) en application de l'article L, 1435-8
et des articles R. 1435-16 à 22 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous aitibuer au titre de l'année
2015 la samme de ; 2 600,00 auras dans le cadre du financement de l'action > Jeune nutrition santé.
Le confrat mentionné à l'article R.1435-30 du code de la santé publique précise l'objet du financement, les
conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui vous lient en tant
que bénéficiaire.
La dépense sera Imputée sur le budget de l'Agence Régionale de Santé pour un montant de 2 500,00 euros sur
les comptes suivants :
- compte d'imputation : 65731
- destination : 3001-16 Nutrition et santé, hors lutte contre l'obésité
- compte FIR : 656721331460
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Administratif
temitorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la notification (pour les établissements ou
- ofganismes auxquels elle est notifée) ou, selon le cas, de la publicalion de la présente décision.
La Directrice de la régulation de l'offre de santé et médico-soclale de l'Agence régionale de Santé Guyane et le
bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Le Directeur Général de l'Agence régionale
de santé de Guyane
C2...
Ceux ire Hs 6 la Fégulation
ds l'offre dé soins et mtédico-sacials.
66, avenue des flamboyants BP 696 - 97 336 CAYENNE CEDEX ue Standard : 05.94.26.49.80 Fax : 0594 25 72 91